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Séance du 14 septembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Mme Anne-Marie Payet. En 2008, la cellule interrégionale d’épidémiologie Réunion-Mayotte s’était penchée sur le problème des pesticides à la suite du traitement dispensé pendant la crise de chikungunya. Aucune intoxication liée à l’usage des pesticides n’avait alors été recensée parmi les agriculteurs. Mais la profession n’est pas pour autant à l’abri.

Le service de prévention de risques professionnels de la Caisse générale de sécurité sociale a mis en place depuis 2006 un numéro vert, celui du réseau Phyt’attitude, pour répondre aux urgences et recenser les cas.

Cependant, peu d’appels sont enregistrés. Les opérateurs ont certes relevé quelques intoxications aiguës, mais ont beaucoup de difficultés à appréhender leurs conséquences sur le long terme. L’une des possibilités consisterait à lever le secret médical. L’année dernière, une quarantaine de cancers de la vessie ont été recensés, majoritairement chez des hommes, à raison de 35 cas sur 40. L’observatoire régional de santé souhaiterait en savoir davantage. Si le secret médical était levé, un lien pourrait être établi entre la maladie et la profession des personnes concernées.

Nous avons tous en mémoire les dégâts considérables et même irréversibles causés par l’utilisation du chlordécone aux Antilles. (M. Jean-Paul Virapoullé acquiesce.) Les déclarations du Professeur Belpomme ont beaucoup ému les ultramarins. Les terres ont été polluées pour des décennies. Hier soir encore, nous avons entendu sur TF1 le Docteur Pascal Blanchet, dont une étude récente a démontré le caractère hautement dangereux de ce pesticide et le lien direct qui existe entre le cancer de la prostate et son utilisation. Par ailleurs, l’Institut national de recherche agronomique, l’INRA, vient de réaliser une étude dénonçant le caractère faussement rassurant du rapport parlementaire fait sur l’utilisation du chlordécone et en démontrant la dangerosité. Il convient donc de prêter une attention plus soutenue aux pesticides utilisés dans les départements d’outre mer, ainsi qu’en métropole. (M. Jean-Paul Virapoullé acquiesce.)

formation et recrutement des enseignants

M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé, auteur de la question n° 933, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

M. René-Pierre Signé. J’avais adressé cette question à M. le ministre de l’éducation nationale. Or je constate que cette dernière, entre son dépôt et la date de son inscription à l’ordre du jour, a quelque peu perdu de son actualité : portant sur les nouvelles modalités de formation et de recrutement des enseignants, il aurait mieux valu qu’elle soit examinée avant la rentrée scolaire ! Je vous la soumets néanmoins aujourd’hui.

La formation des enseignants incombe désormais aux universités par le biais de la « masterisation ». Des protestations s’élèvent de partout, provenant des présidents d’université, des syndicats, des étudiants. Alors que le cursus des enseignants, fondé sur le principe de l’alternance, prévoyait jusqu’à présent une formation théorique et un stage de plusieurs mois en établissement scolaire, ce stage est non plus obligatoire, mais simplement conseillé. Ainsi, les enseignants pourront désormais prendre leur poste après une préparation académique poussée à l’université, mais sans avoir reçu une solide formation pédagogique et parfois même sans avoir effectué au préalable un stage dans une école.

Cette réforme privilégie donc la dimension disciplinaire à la pédagogie proprement dite, alors même que le volet pédagogique, déjà jugé insuffisant, ne doit pas être négligé. Désormais, les enseignants risquent de se retrouver face à une classe sans y avoir été préparés, malgré la présence éventuelle de tuteurs, en nombre d’ailleurs insuffisant compte tenu du faible nombre de personnes attirées par cette mission.

La réforme de la formation des enseignants aura des répercussions négatives sur la qualité de l’enseignement à l’école, au collège et au lycée. Le nombre de postes de titulaires, chaque année en diminution, entraîne l’augmentation du nombre d’élèves par classe et le recrutement d’enseignants vacataires en plus grand nombre. Or, nous restons attachés à une formation de qualité, à la base de l’éducation de l’élève et du citoyen, pour nos enseignants. Comme chacun le sait, l’école républicaine est le socle de la transmission de nos valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité.

Aussi vous demanderai-je, madame la ministre, de bien vouloir prendre en compte ces questions et de mesurer la portée des objections soulevées.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer. Monsieur le sénateur, vous souhaitez attirer l’attention de mon collègue Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sur la réforme de la formation des enseignants. Luc Chatel est retenu ce matin par d’autres obligations mais, vous le savez, la question que vous avez soulevée est pour lui une préoccupation majeure. Il a d’ailleurs tenu à accueillir personnellement, le 30 août dernier, des professeurs stagiaires de l’Académie de Versailles.

La réforme des conditions de formation et de recrutement des personnels enseignants permet d’abord, dans le cadre d’un cursus universitaire prolongé jusqu’au master, d’harmoniser nos dispositifs avec les pratiques en vigueur dans la plupart des pays européens.

La réforme contribue aussi à élever la qualification des personnels. Recruter des professeurs à un niveau « bac + 5 » permettra à notre école d’appréhender les enjeux du monde contemporain et de faire face à ses transformations futures.

En outre, le nouveau dispositif de recrutement assure une découverte plus progressive du métier en articulant formation pratique et formation universitaire. En effet, les étudiants ont la possibilité de faire des stages dès la licence, ainsi qu’au cours des première et seconde années de master. Ces stages, rémunérés, leur permettront de prendre une classe en responsabilité. Tous ces stages sont bien entendu encadrés par des enseignants expérimentés.

Enfin, après leur recrutement, tous les professeurs stagiaires bénéficient d’un accompagnement par un professeur-tuteur reconnu pour ses qualités pédagogiques, et des actions de formation complémentaires adaptées aux besoins de chaque nouvel enseignant sont proposées.

La réforme du recrutement s’accompagne d’une meilleure reconnaissance des missions confiées à nos professeurs, notamment grâce à une revalorisation significative des rémunérations en début de carrière. En moyenne, les professeurs nouvellement recrutés perçoivent un traitement supérieur de 10 % à celui des générations précédentes. Les 200 000 enseignants qui ont récemment débuté leur carrière bénéficient également d’une revalorisation.

Élévation du niveau de qualification universitaire, progressivité dans l’acquisition des compétences professionnelles, renforcement de la pratique dans le cursus de formation, voilà ce qui caractérise la nouvelle formation des maîtres. Voilà ce qui permettra à l’école de la République de répondre aux attentes de nos concitoyens.

M. le président. La parole est à M. René-Pierre Signé.

M. René-Pierre Signé. Madame la ministre, je vous remercie. J’entends bien la force de vos arguments, mais je tiens à formuler les remarques suivantes.

Tout d’abord, la seconde année de formation en IUFM, en tant que fonctionnaire stagiaire rémunéré par l’État, est remplacée par une année de master, non payée. Voilà qui va faire entrer l’inégalité sociale dans la préparation des maîtres, fermant l’accès au concours d’enseignant aux classes les moins aisées.

Ensuite, dès la rentrée de septembre, les nouveaux enseignants ont pris leur poste sans la formation pédagogique qu’offraient jusqu’alors les IUFM. Ils devront pourtant assurer, le plus souvent dans des zones difficiles, le même service, les mêmes tâches, avec la même efficience que leurs collègues expérimentés. Le remède à cette inexpérience serait apporté par des tuteurs : un maître formateur, présent en classe à leurs côtés ou rencontré à l’occasion de réunions hebdomadaires. Mais au collège et au lycée, tous n’auront pas de tuteur.

Enfin, il convient d’appréhender une conséquence locale de la réforme, le démantèlement des antennes IUFM implantées dans les départements ruraux, comme la Nièvre. C’est très dommageable. En effet, une formation reçue dans le cadre de l’université risque d’urbaniser à l’excès les futurs maîtres, alors que les IUFM départementaux leur offraient plus de contact avec le terrain. Ainsi, ils seront moins enclins à accepter les postes situés dans les zones les plus reculées et isolées de nos campagnes.

J’insiste donc auprès de Mme la ministre pour que ces questions soient examinées avec soin et que les conséquences de cette réforme qui fragilise les antennes départementales soient correctement appréciées.

mesures budgétaires d'urgence pour l'année scolaire 2010-2011

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la question n° 968, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Je souhaite tirer aujourd’hui la sonnette d’alarme quant aux conditions très préoccupantes de la rentrée dans les collèges et lycées des Hauts-de-Seine.

Depuis l’année scolaire 2009-2010, la situation s’est beaucoup dégradée.

En raison de suppressions massives de postes d’enseignants, qui ont entraîné une pénurie aiguë de personnel, le rectorat de l’Académie de Versailles connaît de réelles difficultés à assurer le remplacement des enseignants en cas d’absence de courte durée, mais également de longue durée.

Face au manque d’enseignants remplaçants titulaires, lié d’une part à un recrutement insuffisant au regard des besoins et d’autre part à leur sédentarisation à l’année faute d’enseignants titulaires, il est question de recruter massivement des professeurs vacataires ou contractuels. Or, cette solution n’est pas acceptable, et ce pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, cela revient à placer devant les élèves des personnes non formées, et ce sans accompagnement. Ensuite, ces types de contrats sont extrêmement précaires, faisant de ces enseignants remplaçants des personnels payés au rabais, corvéables à merci et bien sûr sans statut. Il s’agit de vacataires que les rectorats, face aux besoins abyssaux, ont même du mal à trouver.

Au final, cette situation est très préjudiciable aux élèves, qui n’ont parfois pas de professeurs pendant des semaines, voire des mois. La cause est à rechercher dans une politique budgétaire centrée sur l’application de la RGPP et du principe d’un recrutement pour deux départs en retraite, au mépris des besoins réels des établissements.

Alors que la situation est demeurée très instable tout au long de l’année passée, la réforme de la formation des enseignants dite de masterisation, mise en place dans le seul but de supprimer près de 16 000 postes d’enseignants, va sans aucun doute aggraver la situation pour cette année.

Dans l’académie de Versailles, après la suppression de 578 postes en 2008, de 249 en 2009, ce sont 127 postes de titulaires et 385 postes de stagiaires qui sont supprimés en 2010 ! Madame la ministre, la situation est grave. Le Gouvernement doit prendre la mesure de la pénurie de personnels. Les syndicats d’enseignants, d’étudiants et les associations de parents d’élèves ne cessent d’alerter le ministère de l’éducation nationale, sans succès, sur la catastrophe qui menace le service public de l’éducation.

Quelles mesures d’urgence le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour sortir notre pays de cette pénurie d’enseignants titulaires ? Va-t-il revenir sur la suppression de la formation des enseignants débutants ? Je suis loin de partager l’optimisme affiché sur ce sujet. Le plafond d’emplois d’enseignants pour 2011 va-t-il être augmenté à la hauteur des besoins et va-t-on recruter dès à présent suffisamment de lauréats pour le concours 2010 ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer. Monsieur le sénateur, Luc Chatel, ministre de l’éducation nationale, dont vous attirez l’attention sur les non- renouvellements de postes d’enseignants dans le département des Hauts-de-Seine, m’a chargée de vous répondre sur ce sujet fondamental que constitue la maîtrise de la dépense et des effectifs publics.

Vous le savez, notre pays consacre un effort considérable à son éducation. Le budget de l’éducation nationale est le premier budget de l’État. En 2010, il est encore en augmentation de 1,6 % par rapport à 2009, pour s’élever à 59,6 milliards d’euros.

Or, depuis 1990, le nombre d’élèves a baissé de 700 000, tandis que le nombre des enseignants s’est accru de plus de 50 000.

La responsabilité du ministre de l’éducation nationale est de contribuer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Cette responsabilité, Luc Chatel la partage avec tous les responsables locaux de l’éducation nationale, qui sont en charge de la mise en œuvre des politiques éducatives sur le terrain. Les efforts prévus pour les prochaines années font dès à présent l’objet d’échanges.

Le rôle du ministre de l’éducation nationale est d’assurer à ces jeunes les meilleures conditions d’apprentissage, afin de leur permettre de construire leur parcours de réussite. Cet objectif est au cœur des réformes conduites par Luc Chatel. Tant la réforme du recrutement des enseignants, que le recentrage sur les savoirs fondamentaux dans l’enseignement primaire mais aussi la rénovation et la revalorisation de la voie professionnelle, qui ouvriront des perspectives nouvelles aux lycéens de cette voie d’excellence, ou encore la réforme du lycée d’enseignement général et technologique, qui entre en vigueur cette année, participent de cette volonté.

Toutes ces réformes modifient les missions des enseignants. C’est pourquoi, afin de mieux accompagner ces derniers, Luc Chatel a mis en œuvre un nouveau pacte de carrière, qui combine mesures de revalorisation, nouvelles possibilités de formation et plan santé au travail.

Concernant plus particulièrement l’académie de Versailles, les échanges fréquents que Luc Chatel a eus avec le recteur, M. Alain Boissinot, ne confirment pas votre inquiétude. Au niveau de l’académie, moins de 1 % des postes restent à pourvoir, principalement dans les disciplines professionnelles. La situation, comparable à celle de l’année passée, sera résolue dans les prochains jours. Elle est même plus favorable dans les Hauts-de-Seine que dans les autres départements de l’académie.

Enfin, je vous signale que, par rapport aux autres académies métropolitaines, la part des enseignants contractuels dans le potentiel enseignant de l’académie de Versailles s’inscrit dans la moyenne, soit moins de 3 %.

Cet effort de maîtrise des effectifs publics se concilie donc parfaitement avec une grande qualité d’enseignement.

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la ministre, je ne partage pas votre optimisme...

Je souhaite en cet instant vous citer un rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, rendu au mois de juillet à M. Chatel. Aux termes de ce document, gardé secret au moment de son dépôt mais dont la presse a révélé les aspects les plus dramatiques, « les restrictions budgétaires pour 2010 vont créer des tensions et préparent assez peu l’avenir. » Tout au long des quarante-cinq pages de synthèse, les choix ministériels sont très clairement mis en cause.

Accueillir 25 000 élèves supplémentaires dans le second degré alors que de 3 000 à 4 000 emplois sont supprimés ne relève pas de l’efficience, contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre. En effet, les coupes budgétaires drastiques ont pour conséquence l’augmentation des effectifs par classe ainsi que la suppression de postes d’enseignants remplaçants titulaires, comme chacun peut le constater.

Je ne reviendrai pas sur la guerre des chiffres relative aux contractuels. Je me réfère simplement à ceux que comporte le rapport précité, auquel je vous renvoie.

Je veux maintenant souligner un point très important, à savoir la dégradation sans précédent des conditions de travail et de budget des services administratifs qui, selon le rapport, sont « sollicités au-delà du raisonnable ». En réalité, la politique conduite ne vise qu’à désorganiser, à déréguler et à libérer le système éducatif. Elle ne pourra, selon moi, que créer de nouvelles inégalités.

Le Gouvernement, par la politique qu’il mène, développe les disparités et porte directement atteinte à la globalité du système. Il hypothèque ainsi gravement l’avenir et en porte l’entière responsabilité. Comme je l’ai indiqué, parlementaires, membres de syndicats ou d’associations de parents d’élèves essaient de l’alerter et réclament en vain des solutions pérennes.

situation de l'entreprise roxel à la ferté-saint-aubin

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question n° 955, adressée à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Pierre Sueur. J’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d'État, sur la situation de l’entreprise Roxel – son actionnariat est détenu à 50 % par MBDA et à 50 % par la SNPE –, dont l’un des sites se trouve à La Ferté-Saint-Aubin, dans le département du Loiret, que j’ai l’honneur de représenter dans cette enceinte.

Le groupe Roxel, spécialisé dans la production de matériel militaire – en particulier la propulsion de missiles – et de matériel aéronautique et qui compte actuellement quatre-vingt-quatre emplois à La Ferté-Saint-Aubin, a récemment annoncé un plan visant à réorganiser les activités de ses différents sites.

Cette réorganisation se traduirait par le transfert de trente-trois emplois de La Ferté-Saint-Aubin vers Bourges, ce qui poserait de réels problèmes pour les salariés concernés.

De surcroît, vingt emplois seraient purement et simplement supprimés dans un bassin d’emploi déjà touché par de nombreuses suppressions d’activité.

Selon le rapport remis par un expert sur le plan de sauvegarde de l’emploi, de telles mesures n’étaient ni rendues nécessaires par le plan de charge de l’entreprise Roxel établie à La Ferté-Saint-Aubin, ni justifiées par des motivations économiques. En l’espèce, la stratégie peut être invoquée, mais pas l’économie. Il paraît tout à fait possible de construire une stratégie alternative permettant le maintien de l’ensemble des emplois existants à La Ferté-Saint-Aubin.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles dispositions concrètes comptez-vous prendre afin que le plan en question soit revu, de manière à remettre en cause les licenciements ainsi que les transferts et à mettre en œuvre une politique d’innovation et de développement, assurant la pérennité du site de La Ferté-Saint-Aubin, dont l’existence risquerait, à terme, d’être menacée si les projets annoncés devenaient effectifs ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le sénateur, le ministère de la défense a pris note de vos préoccupations relatives aux modalités retenues par l’entreprise Roxel, filiale des groupes SNPE et MBDA spécialisée dans les moteurs de missiles tactiques et de roquettes, pour sa réorganisation en région Centre où elle compte deux sites, depuis le rachat de l’ancienne entreprise Protac en 2008, établis sur les communes du Subdray, près de Bourges, dans le Cher, et de La Ferté-Saint-Aubin, dans le Loiret.

Sur l’initiative de la direction de l’entreprise, ces deux sites, dont les activités étaient, pour partie, redondantes en raison de leurs histoires industrielles différentes, vont être spécialisés, le premier dans la pyrotechnie, le second dans les activités mécaniques et de composites aéronautiques. De ce fait, l’entreprise prévoit le transfert de trente emplois de La Ferté-Saint-Aubin vers Le Subdray. Mais cette réorganisation a aussi pour objet non seulement d’améliorer la productivité de Roxel France, mais également de réduire les coûts de l’entreprise, ce qui impose, selon sa direction, une réduction nécessaire de l’effectif total en région Centre de seize emplois. Ces derniers seront supprimés sur le site de La Ferté-Saint-Aubin, qui ne comptera plus alors que trente-trois salariés, mais restera, en tout état de cause, ouvert.

Sur le principe, le ministère de la défense, qui exerce une tutelle de l’État sur l’entreprise publique SNPE, encore détentrice à 50 % du capital de Roxel, ne conteste pas l’opportunité de ce plan de réorganisation, dans la mesure où les coûts induits par les redondances sur les deux sites étaient importants, et ce dans un contexte de restrictions budgétaires.

Il reste attentif à la situation d’un bassin d’emploi tel que celui de La Ferté-Saint-Aubin, qui, par le passé, a déjà été touché par des restructurations de l’industrie de défense. À ce titre, il serait naturellement favorable à ce que des activités nouvelles en rapport avec les savoir-faire existants y soient créées par l’entreprise Roxel, permettant d’assurer un avenir professionnel meilleur aux personnels du site concerné.

Il souhaite, par conséquent, l’établissement d’un dialogue responsable entre la direction de cette société et les collectivités territoriales représentées par leurs élus, de façon qu’une solution en ce sens soit trouvée, dans le respect non seulement de l’intérêt social de l’entreprise, mais également des préoccupations légitimes que nous avons tous à l’égard de l’emploi.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu m’apporter.

Je connais depuis bien longtemps La Ferté-Saint-Aubin. Malheureusement, depuis trente ans, j’ai vu les effectifs des diverses entreprises situées sur le site de Chevaux diminuer considérablement année après année. La réelle angoisse des salariés en cause doit être prise en compte.

J’aurais naturellement aimé, monsieur le secrétaire d'État, que vous puissiez me confirmer le maintien sur place des emplois, car les salariés et les élus y sont très attachés compte tenu des réductions d’effectifs enregistrées depuis plusieurs années.

Néanmoins, votre réponse comporte deux points positifs.

Premièrement, vous m’avez assuré de la pérennité de l’activité de l’entreprise Roxel à La Ferté-Saint-Aubin, engagement important dont je prends bonne note, car le maintien de seulement trente-trois emplois a fait craindre une fermeture définitive à moyen terme.

Deuxièmement, vous avez indiqué votre volonté de voir le groupe Roxel développer des activités innovantes à La Ferté-Saint-Aubin. Cette annonce comporte un encouragement, un espoir, dont je ne manquerai pas de faire part à la fois aux salariés et aux élus concernés, de manière que les contacts soient pris le plus rapidement possible pour concrétiser un tel développement. Comme vous le savez, tous les territoires ont besoin d’espoir, lequel passe aujourd’hui par l’essor des activités innovantes. Je crois pouvoir compter sur le ministère de la défense pour soutenir les actions entreprises en matière d’innovation.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de vos annonces.