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Séance du 27 septembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution

3. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

4. Candidatures à un organisme extraparlementaire

5. Dépôt de rapports du Gouvernement

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

8. Renvoi pour avis

9. Rappel au règlement

Mmes Nicole Bricq, la présidente.

10. Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jacques Mézard, en remplacement de M. Alain Lambert, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

M. François Marc, Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Charles Guené, Jean-Jacques Lozach, Jacques Mézard, Alain Chatillon, Mme Gélita Hoarau, MM. Serge Larcher, Jacques Blanc, Claude Lise, Pierre Jarlier, Mme Dominique Voynet, MM. Alain Fouché, Philippe Dallier.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Mme la ministre.

Suspension et reprise de la séance

11. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

12. Nouvelle organisation du marché de l'électricité. – Discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission de l’économie ; Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances.

MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Danglot.

Organisation des débats

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie ; Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

13. Communication du Conseil constitutionnel

14. Nouvelle organisation du marché de l'électricité. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale (suite) : MM. Jean-Claude Merceron, Roland Courteau, Benoît Huré, Yvon Collin, Xavier Pintat, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Pierre Vial, Jacques Muller.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 22 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Mireille Schurch, MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission de l’économie ; le secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

15. Modification de l’ordre du jour

16. Ordre du jour