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Séance du 5 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Roland Courteau. Exactement !

M. René-Pierre Signé. Ce sont eux qui paient !

Mme Christiane Demontès. En effet, sur les 45 milliards d’euros nécessaires aux retraites en 2020, 4 milliards d’euros proviennent de recettes nouvelles, dont 2 milliards d’euros seulement sont issus des revenus du capital.

Mme Christiane Demontès. Affirmer, comme le fait la majorité, que les revenus du patrimoine sont mis à contribution laisse sans voix, quand nous savons que, dans le même temps, les mille plus gros bénéficiaires de votre bouclier fiscal ne contribueront qu’à hauteur de 500 euros environ et qu’ils continueront à percevoir des centaines de milliers d’euros de la part du fisc. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Christiane Demontès. Où est la justice sociale quand vous vous obstinez à ne pas augmenter les prélèvements sociaux sur les bonus et les stock-options ? Dans un rapport publié en 2007, la Commission européenne a calculé que la part des salaires dans l’ensemble de l’économie française était passée de 66,5 % en 1982 à 57,2 % en 2006, soit une baisse équivalant à 9,3 points de la richesse totale du pays. Quelle justice, dès lors, sous-tend l’absence de remise en cause de la défiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales ?

Dans le même temps, plus de 300 000 personnes partent à la retraite en ayant cotisé une ou deux années en plus. Or vous exigez de ces concitoyens-là qu’ils cotisent 43 ans ou 44 ans !

Il n’y a donc aucune justice dans cette répartition de l’effort !

M. Didier Guillaume. C’est de l’injustice sociale !

Mme Christiane Demontès. Et nous ne pouvons même pas parler d’équité.

Bien sûr, les jeunes doivent aussi être pris en compte, mais je laisserai mes collègues aborder ce problème dans la suite de la discussion générale.

Que dire également de la justice que vous appliquez aux femmes ? Mme Panis a longuement développé ce point. Nous savons aujourd’hui que seules 44 % des femmes, contre 86 % des hommes, valident une carrière complète ; que le montant de la retraite moyenne d’une femme est de 400 euros environ inférieur à celle d’un homme ; que les femmes partent plus tard à la retraite que les hommes et que plus d’un tiers d’entre elles sont contraintes de travailler jusqu’à 65 ans pour bénéficier d’une retraite sans décote.

M. Roland Courteau. Très juste. C’est scandaleux !

Mme Christiane Demontès. Votre recherche de la justice vous pousse donc à contraindre les femmes à travailler deux années de plus ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Monsieur le ministre, vous nous certifiez que cette injustice disparaîtra prochainement puisque, selon vous, la plupart des femmes nées après 1955 ont intégré le marché du travail plus précocement que leurs aînées. C’est bien mal connaître le marché du travail actuel et faire fort peu de cas du développement massif du temps partiel, qui concerne particulièrement les femmes ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Christiane Demontès. D’ailleurs, la rapporteure générale de l’Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes affirmait, le 6 septembre dernier, que les femmes étaient « les grandes incomprises de la réforme des retraites ». Elle ajoutait : « Si le Gouvernement ne fait pas plus aujourd’hui, les femmes resteront les pauvres de demain. »

Ces jugements sans appel trouvent également un écho à la HALDE, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, dont le collège déclarait, dans une délibération du 13 septembre 2010, que « le relèvement progressif de l’âge du départ à taux plein de 65 à 67 ans risque […] de pénaliser les femmes plus que les hommes ». Cette instance demandait donc le report de ces mesures d’âge. De même, les membres de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale ont suggéré de maintenir l’âge du taux plein à 65 ans pour tous les salariés.

M. Jean-Louis Carrère. C’est un minimum !

Mme Christiane Demontès. Monsieur le ministre, vous affirmez que les femmes sont victimes d’inégalités de salaire par rapport aux hommes et que vous sanctionnerez les entreprises n’appliquant pas l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Je crains que ces sociétés ne préfèrent, du moins pour certaines d’entre elles, payer une amende plutôt que respecter la législation, à l’instar d’ailleurs des maires de certaines villes, qui préfèrent acquitter une amende que construire des logements sociaux ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Robert Hue. Bien dit !

M. Jean-Louis Carrère. Ou encore ceux qui préfèrent présenter plusieurs listes électorales qu’appliquer la parité !

Mme Christiane Demontès. J’en viens maintenant aux carrières longues, c’est-à-dire aux salariés qui ont commencé à travailler avant 18 ans. Monsieur le ministre, vous allez les obliger à travailler 43 ans, voire 44 ans. Vous soutenez qu’il faut étendre le dispositif dit « des carrières longues » à ceux qui ont débuté à 17 ans. Ces salariés n’auront cependant la possibilité de prendre leur retraite avant l’âge légal que s’ils ont cotisé deux ans de plus que le nombre de trimestres nécessaires pour le taux plein.

Or, bien souvent, il s’agit de salariés exerçant des métiers pénibles, qui ont un impact direct ou diffus sur la santé. Faut-il rappeler que l’écart d’espérance de vie entre un cadre et un salarié manuel est, en moyenne, de sept années ?

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Christiane Demontès. Ces différences doivent être prises en compte, car vivre au-delà de 80 ans ne signifie rien quant à l’état de santé dans lequel on peut se trouver à 60 ans. C’est pourquoi nous faisons de la pénibilité un enjeu majeur et collectif dans ce débat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Monsieur le ministre, j’ajouterai que vous confondez délibérément pénibilité et invalidité,…

Mme Christiane Demontès. … puisque, pour bénéficier d’un départ anticipé, le salarié devra présenter, d’après vos propres termes, « des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle ». Autrement dit, il devra être en situation de handicap ! Votre politique n’est donc pas une réponse à la prise en compte de la pénibilité. Pour notre part, nous en défendons une vision collective et nous continuerons de le faire !

J’aurais aimé évoquer également la médecine du travail, mais, puisque le temps qui m’est imparti est bientôt terminé, je laisserai mon collègue Jean-Pierre Godefroy intervenir sur ce sujet.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collèges, de ce texte dépend notre avenir collectif, celui de millions de femmes et d’hommes. Ce projet de loi doit s’inscrire dans la recherche d’une plus grande justice sociale et d’une nécessaire efficacité. Surtout, il doit être porteur d’espoir pour tous, en particulier pour nos jeunes. Soyez certains que c’est en gardant à l’esprit cette exigence que les membres du groupe socialiste œuvreront tout au long de ce débat. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Louis Carrère. Vous pourrez dire au Figaro que ce n’est pas de l’obstruction ! Dites-le au constructeur du Rafale !

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous, je lis ici ou là que les Français attendraient avec inquiétude – ou peut-être avec espérance ? – le vote du Sénat sur le projet de loi portant réforme des retraites.

Toutefois, plutôt que des Français, je devrais parler de la presse, car ces derniers, en réalité, sont 72 % à désapprouver ce texte, et ils ont malheureusement bien compris qu’il ne se passerait rien d’extraordinaire au Sénat !

Certes, nous allons améliorer à la marge certaines dispositions, notamment celles qui concernent les mères de famille, comme l’a souligné tout à l’heure Jacqueline Panis, mais c’est le moins que nous puissions faire ! Nous allons également améliorer la situation des travailleurs handicapés, en entretenant d’ailleurs, je le répète, une certaine confusion entre le travailleur handicapé et la pénibilité – deux notions pourtant bien distinctes.

M. Jean-Pierre Plancade. Je ne rappellerai pas tous les chiffres sur le sujet, mais ils sont là, pour tout le monde, et comme disait notre collègue Alain Vasselle ils sont têtus ! Nous savons tous que la réforme des retraites doit être engagée. (Très bien ! sur les travées de lUMP.)

Je reconnais au Gouvernement d’avoir eu le courage de le faire, dans la difficulté, dans une période de crise. Malheureusement, il agit à la hussarde, au pas de charge – à la charge des salariés, aurais-je envie de dire ! (Sourires sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Carrère. C’est un texte bien cavalier !

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le ministre, quand je lis le texte qui est soumis à notre examen, j’ai le sentiment qu’il s’agit d’une punition ; c’est le premier élément qui me pose problème dans ce projet de loi.

Au fond, c’est comme si l’on voulait punir les Français de vivre plus longtemps. En effet, on parle d’allongement de la durée de travail sans évoquer ne serait-ce que la qualité des conditions de vie et de travail de nos concitoyens.

M. Roland Courteau. Surtout pour les ouvriers !

M. Jean-Pierre Plancade. Or, vous en conviendrez, nous ne pouvons traiter réellement la question de la réforme des retraites sans nous demander dans quelle société nous voulons vivre. Voulons-nous une société solidaire, ou préférons-nous une société du chacun pour soi ? Pour traiter un tel problème, il est absolument indispensable d’avoir une vision dynamique de l’avenir.

En réalité, quelle est la position que vous défendez à travers ce projet de loi, monsieur le ministre ? Vous affirmez que, parce qu’il y a allongement de la vie, il faudra travailler plus longtemps et payer plus. C’est précisément cette vision du problème que nous contestons.

En effet, il est frappant de constater que cette réforme ne comporte aucune dimension sociétale, aucune réflexion sur les choix que chacun peut faire tout au long de sa vie active et lors de son entrée dans la période de retraite. On nous dit que l’on va reculer l’âge légal de la retraite et l’âge de la retraite sans décote, car l’allongement de la durée de vie est une réalité. Mais donne-t-on aux salariés qui le souhaitent la possibilité de travailler plus longtemps, éventuellement en les encourageant à l’aide de bonus ? Bien sûr que non ! Le mot d’ordre, c’est l’ouverture des droits à 62 ans et la retraite à taux plein à 67 ans. C’est une réforme couperet, sans appel !

En outre, et c’est le deuxième point extrêmement problématique de ce texte, la réforme que vous nous proposez, monsieur le ministre, n’est, au fond, guère plus qu’une solution comptable, qui ne s’inscrit pas dans la durée de la vie. Or le problème des retraites ne peut être traité uniquement sous l’angle comptable, même si cette dimension, bien entendu, est très importante.

C’est précisément pour cette raison que je parlais tout à l’heure de la « punition » que vous infligez aux Français. En effet, nous avons le sentiment que, à aucun moment, le Gouvernement ne s’est posé les questions suivantes : quels progrès a réalisés cette société depuis cinquante ans ? Qui doit en bénéficier ? Comment ? Dans quelles conditions ?

M. Jean-Louis Carrère. Le Fouquet’s ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Pierre Plancade. Or, pour que cette réforme soit juste, comprise et acceptée par tous, c’est en termes de progrès et de développement humain durable que nous devons raisonner, et pas seulement à travers des soustractions et des additions.

Je le répète une fois encore, tant cela me semble important : ce projet de loi ne permet pas de savoir si, demain, que nous soyons retraités ou non, nous vivrons mieux. Bien sûr, je sais qu’il faut tenir compte des résultats économiques. Bien sûr, je n’ignore pas que la crise est passée par là et qu’elle vous contraint à agir dans l’urgence.

M. Roland Courteau. Elle a bon dos, la crise !

M. Jean-Pierre Plancade. Toutefois, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, la France ne peut ni ne doit être réduite à des équations, à des colonnes comptables ou à des résultats boursiers. Il s’agit ni plus ni moins des conditions de vie et de travail de nos concitoyens.

Pour justifier cette réforme, vous vous appuyez parfois sur l’exemple de nos voisins européens,…

M. Roland Courteau. Ce n’est pas comparable !

M. Jean-Pierre Plancade. … mais, là encore, vous glissez très vite.

Tout d’abord, le contexte est différent : nos partenaires étrangers se sont attelés au problème des retraites plus tôt que nous, avant que la crise économique ne survienne. Certes, on ne peut vous le reprocher. On ne peut vous rendre responsable du manque de courage politique, voire de l’inaction des gouvernements qui vous ont précédé.

M. Pierre Mauroy. Depuis 2002, c’est le même !

M. Jean-Pierre Plancade. Toutefois, il n’en demeure pas moins que la réforme que vous nous proposez est la plus dure de toutes celles qui ont été mises en place dans l’Union européenne. Alors que les autres pays ont fait bouger un, voire deux curseurs à la fois, vous en déplacez trois ou quatre en même temps ! Je le répète, vous agissez en quelque sorte à la hussarde.

Cela dit, pour en revenir à la France, la question est de savoir comment y aménager le système des retraites pour qu’il soit juste et protège celles et ceux qui ont commencé à travailler à 16 ans, 17 ans ou 20 ans, c’est-à-dire, par rapport à l’âge final de la retraite envisagé, depuis longtemps.

Avant d’évoquer mon dernier point de désaccord avec vous, monsieur le ministre, je tiens à souligner également que, si cette réforme est injuste, c’est en grande partie parce qu’elle ne soulève ni ne résout le problème de la répartition de la richesse créée collectivement et de la valeur ajoutée. Les revenus salariaux, les revenus du travail mais aussi ceux qui sont issus des retraites doivent avoir leur juste part dans la répartition des richesses créées et de la valeur ajoutée.

En effet, il ne faut jamais oublier – ce point est primordial – que, pour les salariés, la retraite n’est rien d’autre qu’un salaire différé. Ce n’est pas un OVNI, un élément qui viendrait s’ajouter de l’extérieur ! C’est pourquoi toute réforme des retraites doit s’inscrire dans le cadre plus général d’une réflexion sur la politique des revenus. Il faut absolument la situer sur ce plan, et vous ne le faites pas.

Il est vrai, j’en conviens, qu’un nouveau partage de la valeur ajoutée est une question délicate. De même pour une nouvelle répartition des richesses dans le temps. Le vrai problème, cependant, est de savoir quels écarts on estime tolérables, ou non, dans une société où le pacte républicain est important !

Nous savons bien que le partage de la valeur ajoutée ne s’est pas fait à l’avantage des salaires. Or, dans le système actuel, on comprime davantage encore la part réservée à ces derniers, réduisant d’autant la possibilité de financer correctement les retraites, a fortiori dans une société où le plein-emploi est loin d’être réalisé, vous le savez. Toutefois, vous voulez une « réforme minute », un « résultat minute ».

C’est d’autant plus regrettable que les Français sont prêts. Oui, tous ont compris qu’il fallait réformer les retraites ! Ils ne sont d’ailleurs pas descendus dans la rue aussi nombreux que vous pouviez le craindre, parce qu’ils savent, tout comme moi, que vous avez partiellement raison, monsieur le ministre. (Exclamations désapprobatrices sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – Marques de satisfaction sur les travées de lUMP.)

Toutefois, les Français sont 72 % à être hostiles à la réforme que vous nous proposez. Ils ne sont d’ailleurs pas dupes non plus de la proposition hypocrite consistant à rétablir la retraite à 60 ans sous la condition de disposer d’un nombre d’annuités suffisant.

M. Yvon Collin. Eh oui !

M. Jean-Pierre Plancade. Les Français ont compris qu’il n’y avait malheureusement pas de solution de rechange sincère,…

M. Yvon Collin. Tout à fait !

M. Jean-Pierre Plancade. … et que le débat était devenu politicien. Celui-ci aurait pourtant dû être consensuel, puisque l’immense majorité des parlementaires sait qu’il faut engager une réforme du système pour continuer à payer les retraites – ma collègue Christiane Demontès l’a rappelé il y a quelques instants – et que, de surcroît, il s’agit là d’un problème sociétal, les personnes âgées étant appelées à être de plus en plus nombreuses – Dieu merci ! – et à participer, elles aussi, à la vie économique.

Monsieur le ministre, oui, les Français sont prêts à la réforme, mais celle-ci doit se faire dans la justice et l’équité. Il faut que les efforts soient répartis équitablement, ce qui n’est pas le cas.

On nous dit qu’il manque 40 milliards d’euros pour financer les retraites, alors même que la politique fiscale mise en place depuis 2002, et accentuée en 2007, nous a privés de 50 milliards d’euros de recettes fiscales, majoritairement pour servir les plus aisés !

Ces pertes fiscales ont été couvertes par l’endettement, qui est lui-même financé par l’emprunt. Or ce dernier, de fait, profite aux plus riches, dans la mesure où il s’agit d’obligations rémunérées qu’eux seuls peuvent acheter.

Mme Françoise Laborde. C’est vrai !

M. Jean-Pierre Plancade. C’est dans une période de crise que l’on peut juger de la qualité du contrat social républicain. Or, une fois de plus, vous ne demandez pas à ceux qui le peuvent de faire un acte de générosité et de justice sur une plus-value qui a été produite collectivement mais qu’ils se sont appropriée individuellement.

Les Français ont la conviction que, une fois encore, vous faites porter l’effort principal sur les classes moyennes. Que constatent-ils, en effet, depuis une dizaine d’années ? La baisse de la part du travail dans la valeur ajoutée, l’augmentation de la valeur du patrimoine, un bond important des prix de l’immobilier, un accroissement de la capitalisation boursière encouragée par une fiscalité favorable, la mise en place d’un bouclier fiscal pour les plus riches, etc.

Pour toutes ces raisons, les Français vivent cette réforme comme une injustice et ont le sentiment, une fois de plus, que ce sont toujours aux mêmes que l’on demande de faire des efforts. Je pense en particulier aux membres des classes moyennes, à ceux qui se lèvent tôt, qui vivent du fruit de leur travail et qui ne siègent pas tous dans des conseils d’administration ! Ceux-là ne peuvent comprendre les choix du Gouvernement, surtout dans une période de crise.

Monsieur Vasselle, les chiffres que vous avez cités sont exacts, mais ils ont une valeur symbolique. Comment peut-on expliquer à quelqu’un qui gagne le SMIC que, d’un coup, une autre personne gagnera 400 000 euros parce qu’elle siège au conseil de surveillance d’une grande entreprise ?

M. Yvon Collin. C’est impossible à expliquer !

M. Jean-Pierre Plancade. Que dire à nos concitoyens ? Voilà ce qui est violent dans cette réforme et que nous ne parvenons pas à faire comprendre !

Pourquoi n’y a-t-il pas eu de consensus ? Parce qu’il n’y a pas eu de dialogue social. Celui-ci a certes été mené pendant quelques semaines, voire quelques mois, puis il a brutalement été arrêté, comme par un couperet.

M. Roland Courteau. Il n’y a pas eu de négociations !

M. Jean-Pierre Plancade. Pour conclure, monsieur le ministre, je n’aurai qu’un mot : oui, nous sommes favorables à la réforme du régime des retraites. Mais nous voulons qu’elle soit juste et équitable.

Cette réforme doit s’inscrire dans la continuité d’une politique globale des revenus. Elle doit s’inscrire dans le choix de liberté de vie de chacun. Elle doit être la traduction des progrès sociaux et économiques qu’ont accomplis, collectivement, les citoyens de notre pays. En aucun cas, elle ne peut se résumer à une équation comptable.

C’est pourquoi la majorité du RDSE et des radicaux de gauche ne votera pas ce projet de loi dans son état actuel. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. Guy Fischer. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG. – Mme Bariza Khiari applaudit également.)

M. Guy Fischer. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, des millions de Français désapprouvent le projet de réforme des retraites du Gouvernement,…

M. René-Pierre Signé. Vive la résistance !

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Guy Fischer. … cette véritable loi de régression sociale – du jamais vu depuis l’après-guerre !

Ce projet traduit les visées, à court et moyen termes, de votre politique, monsieur le ministre : satisfaire exclusivement, et toujours plus, les actionnaires, les spéculateurs, bref les plus riches, les bénéficiaires du bouclier fiscal.

M. Jean-Louis Carrère. Le Fouquet’s !

M. Guy Fischer. À l’Assemblée nationale, vous avez affirmé, à l’occasion de la présentation du projet de loi : « Les déficits atteindront, si nous ne faisons rien, 45 milliards d’euros à l’horizon 2030 et 100 milliards d’euros en 2050 ». Mais à qui la faute, monsieur le ministre ?

Quelle est la majorité politique qui, dès lors qu’elle est au pouvoir, diminue sciemment les ressources de notre système de protection sociale pour affaiblir celui-ci, soit en privatisant l’assurance maladie, soit en introduisant des éléments de capitalisation pour les retraites ? Car c’est précisément ce que vous êtes en train de faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et sur certaines travées du groupe socialiste.)

MM. Jean-Louis Carrère et Roland Courteau. Tout à fait !

M. Guy Fischer. Quelle est la majorité politique qui, lorsqu’elle a la responsabilité de conduire la politique de la nation, multiplie les petits ou grands cadeaux en direction des plus riches, ceux-là mêmes qui dînent à la table du Président de la République, financent sa campagne et se réunissent au Fouquet’s ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste – Mme Françoise Laborde et M. Raymond Vall applaudissent également.)

Quelle est la majorité qui, à l’occasion de cette réforme, a choisi de faire supporter 85 % des efforts financiers par les salariés et les retraités ? C’est la vôtre ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste.)

Depuis 2002, et plus encore depuis 2007, les déficits de l’État, de l’assurance maladie et des régimes de retraite se sont creusés comme jamais. Pour preuve, nous pensions que les exonérations de cotisations sociales que vous accordez sous prétexte de préserver l’emploi coûtaient à la sécurité sociale, avant compensation, près de 32 milliards d’euros. C’est d’ailleurs ce que nous montraient les documents budgétaires sur lesquels nous travaillions. Or nous savons aujourd’hui, au vu du rapport de la Cour des comptes sur cette question, que ces documents sont partiellement tronqués, j’allais dire volontairement imprécis, à un point tel que les exonérations de cotisations sociales accordées au patronat coûtent en réalité chaque année au moins 60 milliards d’euros ! (Exclamations sur les travées de lUMP.)

M. Christian Cambon. Merci, madame Aubry !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela n’a rien à voir !

M. Guy Fischer. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Cour des comptes ! Il s’agit là d’un élément essentiel de ce débat.

Ces exonérations sont deux fois plus importantes que le déficit de la sécurité sociale pour 2010. Vous me direz sans doute qu’elles sont compensées. Certes, mais à hauteur de 32 milliards d’euros ou de 60 milliards d’euros ? La question reste posée.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Vous êtes perdu dans les chiffres !

M. Guy Fischer. Votre politique en matière de financement social fait d’ailleurs écho à votre politique fiscale. Votre gouvernement est celui qui s’est illustré par l’instauration du bouclier fiscal, par la modification des règles de calcul de l’impôt sur le revenu, qui coûtent à l’État entre 70 milliards et 80 milliards d’euros de pertes de recettes, soit 5 % à 6 % du PIB, et profitent à une minorité que vous épargnez volontairement. Cet argent fait donc défaut à l’État et ne sert, in fine, qu’à alimenter une machinerie dans laquelle l’argent produit l’argent, tout simplement pour accroître la richesse personnelle de certains détenteurs de capitaux.

M. Robert Hue. Absolument !

M. Guy Fischer. De là une réforme injuste, inefficace socialement et économiquement.

Mme Annie David. Tout à fait !

M. Guy Fischer. Et que se passe-t-il pendant ce temps-là ? Vous imposez ce projet en prétendant qu’il n’y a pas d’argent, alors même que l’année 2010 aura été marquée par une explosion des bénéfices du CAC 40 : 85 % d’augmentation au premier semestre.

M. Roland Courteau. C’est impressionnant !

M. Guy Fischer. Les salariés se contenteraient même de la moitié de cette progression.

Mais l’immense majorité de nos concitoyens n’est plus dupe. Vous vous gardez d’aborder la seule question qui vaille : celle de la justice sociale ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et sur quelques travées du groupe socialiste.)

C’est pourtant sur ce concept que s’est constitué, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, notre pacte social. Vous faites référence à ce dernier à l’article 1er A du projet de loi, alors que, tout au long du texte, vous ne cessez de le remettre en cause, particulièrement avec les mesures concernant l’épargne collective ou de retraite, qui sont le cheval de Troie de la capitalisation dans notre système de répartition.

M. Dominique Leclerc, rapporteur. Bien sûr !

M. Guy Fischer. Il faut dire que, pour respecter l’esprit de cet article, il aurait fallu, ce dont vous vous êtes bien gardé, que vous reconnaissiez à quel point notre économie est infectée par le virus de la financiarisation. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat applaudit.) Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à le dire. La Commission européenne elle-même souligne que la part des salaires dans la valeur ajoutée a chuté en France de 9,3 % entre 1983 et 2006 – soit l’équivalent de près de 100 milliards d’euros par an, qui profitent au capital plutôt qu’au travail ! –,…

M. Jean-Louis Carrère. Ils semblent le contester !

M. Guy Fischer. … tandis que, sur la même période, la part des dividendes versés aux actionnaires grimpait de 3,2 % à 8,5 % du PIB et de 5 % à 25 % de la valeur ajoutée. Voilà la réalité ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et sur quelques travées du groupe socialiste.)

La finance internationale a pris une telle place dans notre économie que le volume des cotisations sociales ne représente plus aujourd’hui que 15 % de la valeur ajoutée des entreprises, alors que la part des prélèvements dédiés à la finance atteint, elle, les 29 %.

Aujourd’hui, nos concitoyens exigent une réforme juste, audacieuse, imaginative,…