M. Jean Desessard. Excellent !
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Dominique Leclerc, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur ces quatre amendements identiques.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Woerth, ministre. Cet article est redondant avec les dispositions existantes du code du travail, dont l’article L. 2241-8 énonce déjà, pour les branches, une obligation de négociation triennale sur l’épargne retraite. Il ne nous semble donc pas nécessaire de fixer la même obligation d’ici au 31 décembre 2012.
En conséquence, le Gouvernement est favorable à ces amendements de suppression.
M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
M. Gérard Longuet. J’ai été impressionné par la déclaration de M. le ministre qui, avec sobriété, nous a rappelé le devoir du législateur de ne faire que des textes utiles.
C’est la raison pour laquelle, sans partager aucune des convictions de Mme David, je suggère au groupe UMP de voter ces amendements de suppression. (Exclamations amusées.)
M. Guy Fischer. Il faut croire que nous sommes clairvoyants.
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 50, 281, 386 rectifié et 474.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
M. Charles Revet. Voilà une belle unanimité ! (Sourires.)
M. le président. En conséquence, l'article 32 quater est supprimé. (M. Guy Fischer applaudit.)
La parole est à M. Gérard Longuet.
M. Gérard Longuet. Je me réjouis de constater que nous travaillons sereinement et que nos débats se poursuivent à un rythme satisfaisant.
Le groupe UMP ne serait toutefois pas opposé à ce que vous leviez la séance, monsieur le président, à moins, bien évidemment, que nos collègues de l’opposition souhaitent prolonger nos débats, auquel cas nous accepterions volontiers d’accompagner leurs efforts…
M. le président. La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer. Pour une fois, je rejoins l’avis de M. Longuet, qui me semble vraiment frappé au coin du bon sens, d’autant que la commission des affaires sociales se réunit ce matin à neuf heures trente pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
M. le président. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.
8
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 20 octobre 2010, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :
1. Désignation des quinze sénateurs membres de la mission commune d’information sur les toxicomanies.
2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010)
Rapport de M. Dominique Leclerc, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 733, 2009-2010).
Texte de la commission (n° 734, 2009-2010).
Avis de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances (n° 727, 2009-2010).
Rapport d’information de Mme Jacqueline Panis, fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (n° 721, 2009-2010).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 20 octobre 2010, à trois heures vingt-cinq.)
Le Directeur adjoint
du service du compte rendu intégral,
FRANÇOISE WIART