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Séance du 8 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. C'est la raison pour laquelle je ne peux qu’inviter nos collègues à rejeter la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Baroin, ministre. Même avis.

M. Guy Fischer. C’est le minimum !

Mme Annie David. Le service minimum !

M. François Baroin, ministre. Je suis déjà longuement intervenu !

Mme la présidente. Je mets aux voix la motion n° 279, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici le résultat du scrutin n° 96 :

Nombre de votants 338
Nombre de suffrages exprimés 325
Majorité absolue des suffrages exprimés 163
Pour l’adoption 139
Contre 186

Le Sénat n'a pas adopté.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Exception d'irrecevabilité (début)
Dossier législatif : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discussion générale

11

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 novembre 2010, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat (n° 91, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 92, 2010-2011).

2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 84, 2010-2011).

Rapport de M. Alain Vasselle, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. André Lardeux, Dominique Leclerc et Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 88, 2010-2011) ;

Avis de M. Jean-Jacques Jégou, fait au nom de la commission des finances (n° 90, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.)

Le Directeur adjoint

du service du compte rendu intégral,

FRANÇOISE WIART