Mme la présidente. La parole est à M. Claude Biwer.
M. Claude Biwer. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits destinés au sport connaîtront en 2011 une diminution importante par rapport à 2010, de 10 % environ, ce qui représente une baisse de près de 22 millions d’euros. Nous savons cependant que cette diminution est compensée par l’augmentation à hauteur de 20 millions d’euros des ressources du CNDS, grâce à la majoration du produit de la taxe sur les paris sportifs.
Toutefois, à titre personnel, je regrette un peu que l’accroissement des crédits extrabudgétaires se soit traduit, au fil des années, par une baisse des crédits budgétaires, ce qui n’est pas conforme à la volonté du législateur : lorsque le Parlement vote des ressources extrabudgétaires – la première fois qu’il l’a fait, je siégeais à l'Assemblée nationale ! –, c’est pour qu’elles viennent augmenter les crédits destinés au sport, et non pas pour s’y substituer.
Je regrette également la réduction substantielle des crédits affectés à l’action Promotion du sport pour le plus grand nombre, qui, en deux ans, a perdu plus de la moitié de ses crédits, passant ainsi de 26 millions d’euros en 2009 à 11 millions d’euros en 2011.
Avant de parler des besoins exprimés au niveau local, intéressons-nous d’abord à l’une des mesures nationales relatives au sport : l’accueil du championnat d’Europe de football en 2016.
On sait que la vétusté de nos stades constitue une préoccupation majeure dans cette perspective. Les financements promis par le Gouvernement, à savoir 150 millions d’euros, sont modestes eu égard au coût réel de la mise aux normes fixée par la FIFA, la Fédération internationale de football, et mériteraient donc d’être mieux budgétisés si la France veut honorer l’Euro 2016.
On pourrait, par exemple, réaffecter les économies réalisées à la suite de la suppression du droit à l’image collective des sportifs professionnels, qui représentent environ 30 millions d’euros, à la rénovation des stades. Peut-être, madame la ministre, pourrez-vous nous éclairer sur ce sujet.
Au lieu de faire ce choix, on demande au CNDS de financer la rénovation de très grandes installations, alors qu’il ne dispose que d’une réserve de 50 millions d’euros, soit le tiers de l’engagement financier de l’État pour la rénovation des stades.
On attendait plutôt du CNDS qu’il finance les clubs sportifs locaux, et ce conformément à sa mission de rendre le sport « accessible à tous ». Or les petits clubs, créateurs de lien social, qui sont parfois de très bon niveau, connaissent de nombreuses difficultés, notamment financières.
Ainsi, comme je vous l’ai dit récemment, madame la ministre, la commune de 600 habitants que j’administre a la chance d’avoir un club de triathlon-duathlon qui a connu d’excellents résultats, puisque, deux années consécutives, il a été sacré champion de France. Mais notre club a toutes les peines du monde à subvenir à ses besoins financiers pourtant réduits, et ce malgré le soutien de notre modeste commune.
En effet, les marges de manœuvre des collectivités territoriales sont faibles et vont même s’amenuisant. Les sponsors, premières victimes des coupes budgétaires en temps de crise, se font rares, et les subventions du CNDS s’orientent vers les actions sociales du sport en direction, par exemple, des publics cibles ou encore des quartiers prioritaires.
Les clubs sportifs locaux ont du mal à subsister, d’autant que les bénévoles sont de plus en plus difficiles à trouver. Madame la ministre, il faut absolument faciliter l’accès des petits clubs aux subventions.
Je note par ailleurs que ces clubs ne savent plus quels sont leurs interlocuteurs pour parler de ces questions depuis que, par suite d’une fusion, les directions départementales de la jeunesse et des sports sont devenues les directions départementales de la cohésion sociale. Il faudrait engager une meilleure communication à ce sujet pour ne pas risquer de désorienter ou de décourager les dirigeants de ces petits clubs.
Je saisis cette opportunité pour vous confirmer mon invitation, madame la ministre. Venez les rencontrer dans mon village pour marquer votre soutien à ceux qui œuvrent pour le sport là où les moyens sont rares. Vous verrez combien il est difficile de boucler la boucle ! J’espère que nous pourrons un jour évoquer tout cela de vive voix.
Je le répète, le monde du sport a besoin non seulement de lisibilité pour connaître ses interlocuteurs, mais surtout de souplesse et de moyens, pour jouer son rôle de cohésion sociale à l’échelon local.
Les crédits consacrés à la prévention par le sport et à la protection des sportifs doivent, en principe, permettre à l’Agence française de lutte contre le dopage de faire face à ses lourdes responsabilités en 2011. Ce combat est d’autant plus important que le dopage ne concerne pas uniquement les cyclistes et le Tour de France ; il concerne également de nombreux autres sports, y compris des sports amateurs. La lutte contre le dopage doit donc être impitoyable pour des raisons non seulement morales, mais également de santé publique. C’est une priorité !
Sous le bénéfice de ces observations, je voterai, bien sûr, ces crédits, en espérant obtenir des réponses à mes interrogations, car je dois moi aussi répondre à d’autres interrogations, en d’autres lieux ! (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach. Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, suite au récent remaniement ministériel, nous ne sommes plus face à un découpage du ministère avec le sport d’un côté et la santé de l’autre. L’autonomie du sport est à nouveau affirmée avec un ministère de plein exercice. Cette configuration ayant toujours eu notre faveur, nous nous en félicitons.
Malheureusement, je constate que cette émancipation est trompeuse, car elle masque un budget en pleine régression. Je me souviens pourtant du discours très ambitieux que votre prédécesseur, Mme Rama Yade, avait tenu le 6 septembre dernier à la Sorbonne sur les nouveaux défis du modèle sportif. Ce jour-là, elle affichait clairement sa volonté de faire progresser la cause du sport en France. Mais elle a quitté le Gouvernement sans avoir concrétisé la moindre avancée significative.
J’avais particulièrement regretté que le ministère cède aux exigences des sportifs les plus fortunés, en normalisant une pratique alors illégale, celle de la rémunération des agents sportifs par les clubs et non plus par leurs employeurs eux-mêmes. Les craintes que j’avais exprimées ici lors du débat ont trouvé une nouvelle justification a posteriori dans le comportement calamiteux des joueurs de l’équipe de France de football lors de la Coupe du Monde 2010.
Dans ce milieu, l’obsessionnel rapport à l’argent devient particulièrement malsain, et la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d’agent sportif ne constitue pas, en raison de ses insuffisances, un réel obstacle aux dérives pernicieuses du « sport business », lesquelles se déploient au détriment des vertus intrinsèques de ce phénomène de société.
Madame la ministre, je ne souhaite pas que l’avenir vous réserve un sort identique à celui de Mme Rama Yade, et donc qu’un fossé abyssal se creuse entre les objectifs exprimés et le bilan constaté. Je me permets de vous souhaiter bonne chance pour votre nouvelle mission !
Malheureusement, celle-ci sera très difficile à mener à bien avec les moyens financiers qui sont mis à la disposition de votre ministère. En effet, les crédits consacrés par l’État au sport en 2011 diminuent de 15 % par rapport à ceux qui ont été votés dans le budget pour 2010 et qui s’élevaient à 243,7 millions d’euros ; ils chutent donc de plus de 27 millions cette année.
Pour pallier la nouvelle dégradation des crédits de l’État, le Centre national pour le développement du sport est une nouvelle fois appelé à la rescousse, avec ses crédits extrabudgétaires ; c’est le cas pour la construction ou la rénovation des stades accueillant l’Euro 2016.
Nous vivons un tournant historique car, pour la première fois, avec 247 millions d’euros, la dotation du Centre national pour le développement du sport est supérieure aux crédits ministériels stricto sensu. La situation est cocasse, car le président de cet organisme public, qui, officiellement, n’est pas comptable de la politique sportive de notre pays devant l’opinion publique, se retrouve à gérer une enveloppe financière supérieure au budget d’intervention du ministre !
La question de la gouvernance du sport est en jeu. Dans le cadre du partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif, il importe de redonner à l’État toute sa place. Le sport est encore loin d’être la « grande cause nationale » annoncée par le Président de la République en 2007 !
L’action n° 2, Développement du sport de haut niveau, enregistre une chute de près de 20 %. C’est un mauvais signe pour une année préolympique, même si, par ailleurs, le plan de rénovation et de modernisation de l’Institut national des sports et de l’éducation physique se poursuit.
Si, cet été, tout le monde s’est réjoui sur les plateaux de télévision des succès français aux championnats d’Europe d’athlétisme et aux championnats d’Europe de natation, le ministère n’affiche pas, avec un tel budget, sa volonté de voir cette réussite se confirmer à l’occasion des jeux Olympiques de Londres en 2012.
Si l’État se désengage du financement du sport autre que le sport spectacle, qui doit intervenir en faveur du « sport pour tous » ? Une fois encore, on se tournera vers les collectivités territoriales, indispensables pour accompagner le bénévolat associatif. Mais nous savons pertinemment qu’elles n’ont plus actuellement les moyens de maintenir leurs interventions. Pourtant, ce sont les collectivités, essentiellement les communes, qui assurent plus de 70 % des financements publics du sport. Face à leur implication, les 10 millions d’euros consacrés au sport dans le plan de relance 2009 ne pèsent pas lourd...
Par ailleurs, comment ne pas regretter la stabilité du budget consacré à l’Agence française de lutte contre le dopage alors que ses missions évoluent ? En effet, l’adaptation du code du sport au code mondial antidopage nécessite des contrôles à l’entraînement plus nombreux et une réponse adaptée à la judiciarisation croissante des affaires liées à ces contrôles.
La démission tumultueuse de l’ancien président de cette agence, Pierre Bordry, était un signal d’alerte.
Il existe des solutions pour un budget du sport plus élevé. Il serait notamment judicieux d’augmenter les taux de prélèvement sur les jeux et les paris en ligne ; une hausse de 0,5 point amènerait 45 millions d’euros supplémentaires.
M. Claude Bérit-Débat. Eh oui !
M. Jean-Jacques Lozach. La loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne devait apporter une bouffée d’oxygène au financement du sport. Malheureusement, il n’en est rien.
Je souhaite également vous interroger sur l’utilisation des 24 millions d’euros économisés du fait de la suppression du droit à l’image collective.
Comme le suggérait mon collègue député Henri Nayrou, ne serait-il pas opportun d’utiliser une partie de cette somme pour créer un fonds de compensation pour la retraite des sportifs professionnels ? Cela permettrait d’ouvrir la voie à un véritable statut du sportif de haut niveau, dossier sur lequel nous connaîtrons, je l’espère, des avancées prochaines.
Enfin, nous souhaitons bonne chance à la candidature d’Annecy pour la désignation par le Comité international olympique,...
M. Jean-Claude Carle. Très bien !
M. Jean-Jacques Lozach. ... le 6 juillet prochain, de la ville organisatrice des jeux Olympiques d’hiver de 2018.
M. Jean-Claude Carle. Merci !
M. Jean-Jacques Lozach. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne a introduit le sport dans le champ des compétences communautaires. Nous voudrions voir la France prendre le leadership du combat éthique pour la préservation de l’intégrité dans le sport, problématique qui dépasse largement la simple question du dopage.
Le sport passionne au plus haut degré une quantité inouïe de personnes, partout dans le monde. Nous souhaitons qu’à l’avenir, dans notre pays, cet enthousiasme soit préservé, grâce à une ambition forte et aux moyens qui vont de pair.
Madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, à l’écoute de mon propos, vous avez compris les raisons pour lesquelles le groupe socialiste ne votera pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Voguet.
M. Jean-François Voguet. Madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, tous les ans, depuis la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, des modifications de périmètre des programmes masquent la baisse des moyens pour les actions traditionnelles de cette mission.
Cette année, les programmes et les actions sont complètement bouleversés. La mission même est amputée du programme Conduite et pilotage, qui, l’an passé, représentait la moitié des dépenses. C’est un changement de périmètre considérable ! On nous dit qu’il s’agit d’un redéploiement vers une autre mission budgétaire, mais 420 millions ont disparu et il nous est impossible de vérifier la hauteur des transferts.
Devant tant d’opacité, nous sommes en droit de nous interroger. On nous avait tellement vanté les vertus de la LOLF en nous assurant que les parlementaires auraient une plus grande lisibilité des politiques publiques ! La question de la sincérité du budget est même posée.
Je ne peux que soutenir notre collègue Michel Sergent, qui note, dans le rapport de la commission des finances, que « ce changement aboutit à vider la mission d’une grande partie de sa substance ». Nous sommes donc en droit de nous interroger sur la pertinence et le maintien de cette mission. Une telle structure budgétaire et de si faibles dépenses ne peuvent plus porter de réelles politiques publiques dignes de ce nom.
Nous pouvons d’autant plus nous poser la question qu’en raison de la baisse des ressources du programme Sport il s’agit dorénavant d’un budget uniquement de soutien au sport de haut niveau ; 80 % des dépenses sont en effet consacrées à cette seule politique. Cette structure de dépenses est d’ailleurs à rapprocher des textes de loi adoptés depuis sept ans, qui visent tous à favoriser la professionnalisation et la financiarisation du sport.
Tout va toujours dans le même sens et toujours en faveur des mêmes !
Quant au programme Jeunesse et vie associative, il se spécialise aussi, 60 % des dépenses étant consacrées à deux dispositifs d’action publique seulement. En disant cela, je ne critique pas les sommes dévolues à ces programmes, même si je m’interroge sur la pertinence de certaines actions. En revanche, je constate avec regret, et une certaine colère, la disparition quasi complète des politiques nationales qui ont fondé l’action publique pendant des années dans le domaine de la jeunesse, du sport et de la vie associative.
Ce ministère a disparu ; il a été démantelé, écartelé, et ses missions disparaissent peu à peu. Certes, il reste un ministère des sports, et aujourd’hui de plein exercice et, madame la ministre, sachez que je m’en félicite, mais il est pratiquement sans administration et sans réels moyens d’intervention.
Par-delà votre profession de foi, vous savez, j’en suis persuadé, ne pas disposer des moyens suffisants pour soutenir le sport amateur, les fédérations, les équipements, la préparation olympique et la lutte contre le dopage.
Nous craignons que les secteurs de la jeunesse et de la vie associative, pourtant si essentiels à la vie sociale, ne soient totalement vampirisés par le grand ministère qui en assure la tutelle. Les missions de ce secrétariat d’état, rabougries, se limitent désormais au seul service civique, sans pour autant tenir les engagements dans ce domaine car il ne fonctionne pas, ou à l’organisation d’expérimentations diverses, sans les moyens nécessaires à l’extension de celles qui s’avéreraient utiles. À quoi cela servira-t-il donc ? Quel gâchis !
Mais revenons maintenant au budget, celui des sports pour commencer.
Nous sommes vraiment très loin des promesses du Président de la République, qui annonçait 3 % du budget pour le sport, puisque, pour la première fois depuis sa création, le budget des sports diminue officiellement. En effet, alors que la baisse était d’habitude masquée par des transferts, cette année, par souci de transparence ou par cynisme, le document budgétaire constate une chute de 14 %.
Certes, madame la ministre, vous n’avez pas préparé ce recul, mais, hier, vous étiez solidaire du Gouvernement et, demain, vous porterez le fardeau des conséquences de ce recul. Les dépenses d’interventions de votre ministère chutent lourdement, de 22 % ; c’est considérable !
Pour avoir une réelle vision des dépenses en faveur du sport, il faut intégrer les fonds du Centre national pour le développement du sport. Ils s’élèveront à 247 millions d’euros, au lieu de 239 millions d’euros en 2010, si du moins les jeux et les paris sportifs électroniques ont le rendement attendu, mais ce n’est pas assuré.
Toutefois, cette hausse virtuelle de 8 millions d’euros ne compense ni la perte de 33 millions d’euros sur votre budget, ni l’évolution des charges dévolues au Centre national pour le développement du sport. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles, lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, j’ai déposé un amendement visant à augmenter et à déplafonner les prélèvements sur la Française des jeux au profit de ce centre.
À ce propos, je voudrais vous dire mon inquiétude concernant les dérives des dépenses mises à la charge du CNDS. De plus en plus, il est utilisé comme un budget bis, et masque mal, par ailleurs, le désengagement de l’État. Madame la ministre, il est temps d’en revenir aux orientations qui ont présidé à sa création, en lui retirant tout financement de politiques et d’investissements nationaux.
Enfin, je ne saurais taire mon désaccord sur le désengagement total de votre ministère dans le domaine du développement du sport pour tous. Vous ne disposez plus d’un réel budget dans ce domaine. Il a été divisé par quatre en quelques années, et les rares dépenses vont aux fédérations, qui utilisent ces fonds en faveur de la promotion de leur sport.
Ainsi n’existe-t-il plus de politiques publiques nationales pour aider au développement des activités physiques et sportives non seulement des jeunes, mais aussi des femmes, des seniors et des handicapés et, plus généralement, des populations en difficulté.
Seul le haut niveau intéresse dorénavant votre ministère, madame la ministre. Nous le déplorons et dénonçons une telle dérive.
J’aborderai enfin le budget du programme Jeunesse et vie associative.
Tout d’abord, peut-on encore parler de politique publique dans les domaines de la vie associative et de l’éducation populaire, compte tenu de l’extrême modicité des sommes allouées ?
Ces crédits, pourtant essentiels au maintien du lien social dans nos villes et nos campagnes, seront divisés par deux.
Ainsi, dans le domaine de l’action locale, après des années de stagnation et de baisse, le nouveau désengagement massif de l’État étranglera la vie associative et déséquilibrera la situation sociale de territoires déjà fragilisés.
Pour ce qui concerne les actions menées en faveur de la jeunesse, la quasi-totalité des crédits sont destinés à assurer le financement du service civique.
Par conséquent, je voterai contre le projet de budget de cette mission regroupant les programmes Sport et Jeunesse et vie associative. Il scelle en effet la disparition des politiques publiques en faveur du plus grand nombre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline.
M. David Assouline. Madame la présidente, monsieur, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce budget est déroutant. C’est en effet la première fois que le programme 219, Sport, accuse une telle baisse ; c’est aussi la première fois que les ressources qui lui sont affectées sont inférieures à celles du Centre national pour le développement du sport, le CNDS, lesquelles s’élèveront à 247 millions d’euros.
À périmètre constant, la baisse affichée est de 15 %, ce qui pourrait prêter à sourire si les conséquences n’étaient pas aussi dramatiques. On me répondra que le périmètre a évolué et qu’en conséquence les choses sont plus complexes, certains crédits figurant désormais sur d’autres lignes budgétaires.
Soyons sérieux ! La LOLF a été votée pour que les parlementaires puissent contrôler plus efficacement les dépenses de l’État. Or voici maintenant que cet outil est détourné de son objet ! Pour que son vote ait un sens, le Parlement doit rester un acteur essentiel du budget et contrôler aisément son évolution. Il faut cesser de rendre les choses floues et, donc, moins contrôlables, ce qui revient à mépriser le rôle de parlementaire qui est le nôtre.
Contrôler ce budget, disais-je.
Ce budget est donc en baisse. Pourtant, le candidat Sarkozy avait affirmé, au cours de sa campagne de 2007, que le sport serait promu « grande cause nationale ». Des paroles, encore des paroles, mais nous en avons entendu tellement d’autres !
C’est tellement vrai que l’on voit le sport spectacle privilégié, au détriment du sport pour tous. Certes, il nous faut des stades, mais c’est le CNDS qui financera la modernisation en la matière, dans la perspective de l’Euro 2016. En réduisant le budget global de l’État et en faisant peser cette nouvelle charge sur le CNDS, lequel finance traditionnellement les politiques d’accès de tous au sport, ce sont bien les politiques sociales que vous remettez en cause, madame la ministre.
Les causes de mécontentement sont nombreuses. Mon collègue a évoqué tout à l’heure l’Agence française de lutte contre le dopage, dont les ressources figurent au sein de l’action n° 3, Prévention par le sport et protection des sportifs.
Le budget prévisionnel de l’Agence pour 2011 me semble plus qu’insuffisant au regard des trois défis qu’elle aura à relever. Pour mener à bien son action, 8,3 millions d’euros auraient été nécessaires, ce qui représentait une augmentation de 540 000 euros, soit 6,9 %. Cependant, vous avez choisi, madame la ministre, de lui refuser cette perspective.
L’Agence n’aura donc pas les moyens de fonctionner correctement. Pourtant, si l’on veut réconcilier les Français avec certains sports, il faut doter l’Agence française de lutte contre le dopage de moyens suffisants. C’est d’ailleurs d’autant plus vrai que cette agence, comme le souligne la jurisprudence du tribunal arbitral du sport, a gagné en crédibilité.
Au-delà de cette énième réduction du poids de l’État dans la politique sportive, j’aborderai la question de sa gouvernance.
Examinons sérieusement les chiffres. Le poids économique du sport en France s’élève à 35 milliards d’euros, dont 50 % est financé par les ménages, 30 % par les collectivités, 10 % par l’État et 10 % par les entreprises privées. Sans doute faudrait-il adapter la gouvernance du sport français aux réalités contributives. En d’autres termes, l’État, qui prétend avoir son mot à dire sur tout, devra accepter de discuter plus sérieusement avec tous les acteurs.
Telles sont les raisons, entre autres, qui nous conduisent à rejeter ces crédits. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
M. Claude Bérit-Débat. Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mon camarade Jean-Jacques Lozach ayant bien montré les lacunes de ce budget en matière sportive, je m’attacherai, pour ma part, à évoquer le programme 163, Jeunesse et vie associative.
Au premier coup d’œil, ce programme paraît préservé, les crédits qui lui sont consacrés affichant une hausse de 10 %.
Pourtant, si l’on y regarde de plus près, on constate que cette augmentation est essentiellement due à la montée en puissance du service civique volontaire, qui absorbe plus de 45 % des crédits du programme, alors que ceux qui sont destinés aux autres actions diminuent.
Bien loin des engagements présidentiels et des promesses faites lors de la Conférence nationale de la vie associative, nous sommes confrontés à un désengagement massif de l’État de la vie associative.
On sacrifie tout simplement le mouvement d’éducation populaire et le tissu associatif, qui structurent la vie sociale de notre pays.
Je pense notamment à la Ligue de l’enseignement, très présente dans mon département, la Dordogne, ainsi qu’aux nombreuses associations sportives qui jouent un rôle à la fois éducatif et social fondamental.
Les crédits de l’action n° 1, Développement de la vie associative, baissent en effet de 6,3 %, et ceux de l’action n° 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, de près de 20 %.
Agir de la sorte, c’est faire fausse route ! Il suffit de comparer les chiffres pour s’en persuader.
Ainsi, le service civique bénéficiera en 2011 à 15 000 jeunes, pour un budget de 97,4 millions d’euros, tandis que l’action n° 2, Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, qui s’adresse à tous les jeunes, disposera d’un budget de seulement 76,5 millions d’euros.
Peut-on comparer une politique destinée à tous les jeunes, tout au long de leur jeunesse, aux quelques mois de volontariat associatif de quelques-uns ? À l’évidence, non ! Ce choix, je ne peux donc l’accepter, surtout au moment où les associations connaissent une situation très difficile. D’abord, elles ont de plus en plus de mal à attirer des bénévoles, et ce n’est pas le service civique qui permettra de résoudre le problème ! Ensuite, elles ont, tout simplement, énormément de mal à trouver les financements nécessaires à leur fonctionnement.
Leur dernier déboire en date remonte, bien sûr, à la décision de non-renouvellement des contrats aidés et des contrats uniques d’insertion. Les finances locales étant aujourd’hui fortement contraintes, les collectivités ne peuvent plus leur garantir, autant qu’elles le faisaient jusque-là, de ressources, parce qu’elles sont elles-mêmes étranglées.
Nos associations et leurs bénévoles attendent donc un message fort. À la lecture de ce budget, ils auront du mal à se sentir soutenus, ce que nous ne pouvons que regretter. C’est la raison pour laquelle, notamment, notre groupe ne votera pas ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage. Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un concert de louanges a accompagné le vote à la quasi-unanimité, voici quelques mois, de la proposition de loi déposée par notre collègue Yvon Collin et visant à instituer le service civique.
Je ne m’étendrai pas sur les bienfaits de ce nouveau dispositif. Il convient toutefois de ne pas galvauder le formidable enthousiasme qu’il a engendré, en assurant des conditions satisfaisantes d’accueil et de prise en charge des jeunes volontaires.
Une telle problématique se pose d’ailleurs avec une acuité particulière dans le cadre des services civiques effectués à l’étranger. Au cours d’un déplacement en Haïti en juillet dernier, j’ai eu l’occasion de discuter avec de jeunes volontaires ayant rencontré des conditions d’intervention particulièrement difficiles.
Madame le ministre, pouvons-nous compter sur une session de formation et un accueil dignes de ce nom ? (Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État, opine.)
J’évoquerai avec satisfaction la récente signature de la convention avec l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, ouvrant aux établissements français à l’étranger la possibilité d’accueillir des volontaires. Cette possibilité très opportune gagnerait pourtant à être rapidement étendue au-delà des établissements en gestion directe.
La montée en puissance financière de ce dispositif, avec une progression spectaculaire de 143 % des crédits dévolus à la sous-action Service civique est bienvenue.
Toutefois, le service civique ne doit pas « cannibaliser » le budget du programme Jeunesse et vie associative.