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Séance du 3 décembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

MM. Philippe Nachbar, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Économie

Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien

MM. André Ferrand, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Cornu, en remplacement de M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Gérard Cornu, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Mme Odette Terrade, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

Organisation de la discussion budgétaire

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le président.

Économie

Compte spécial : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien

(suite)

MM. Daniel Marsin, Jean-Claude Danglot, Michel Bécot.

M. François Rebsamen, rapporteur spécial de la commission des finances.

Mme Nathalie Goulet, M. Michel Teston.

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

Mme Bariza Khiari.

État B

Amendement no II-236 de M. Denis Badré. – M. Denis Badré.

Amendement no II-143 de M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis. – M. Gérard Cornu, rapporteur pour avis.

MM. André Ferrand, rapporteur spécial ; Denis Badré. – Retrait de l’amendement no II-236.

MM. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Claude Danglot, Michel Teston, Mme Nathalie Goulet, MM. Denis Badré, Gérard Cornu, rapporteur pour avis. – Adoption de l’amendement no II-143.

Amendements identiques nos II-391 de M. Bruno Sido et II-393 rectifié de M. Denis Badré. – MM. Bruno Sido, Denis Badré, François Rebsamen, rapporteur spécial ; Pierre Lellouche, secrétaire d'État ; le président de la commission. – Rejet des deux amendements.

Adoption des crédits de la mission « Économie », modifiés.

État D

Adoption des crédits du compte spécial « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ».

Article 73 ter (réservé)

Aide publique au développement

Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Compte spécial : Accords monétaires internationaux

Compte spécial : Prêts à des États étrangers

MM. Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Edmond Hervé, rapporteur spécial de la commission des finances ; Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.

Suspension et reprise de la séance

3. Organisme extraparlementaire

4. Dépôt du rapport annuel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

5. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Aide publique au développement

Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Compte spécial : Accords monétaires internationaux

Compte spécial : Prêts à des États étrangers

(suite)

MM. André Vantomme, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Louis Duvernois, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Bruno Sido, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

Mme Anne-Marie Escoffier, M. Robert Hue, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Yves Pozzo di Borgo, André Vantomme, Charles Revet, Mmes Claudine Lepage, Catherine Tasca, M. Jean-Etienne Antoinette.

MM. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.

État B

Amendement no II-55 de M. Louis Duvernois, rapporteur pour avis. – MM. Louis Duvernois, rapporteur pour avis ; Yvon Collin, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État, Mmes Nathalie Goulet, Renée Nicoux, M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. – Retrait.

Adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement ».

État D

Adoption des crédits des comptes spéciaux « Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique », « Accords monétaires internationaux » et « Prêts à des États étrangers ».

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte spécial : Développement agricole et rural

MM. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard César, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Raymond Vall, rapporteur pour avis de la commission de l’économie ; Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, en remplacement de M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis ; Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

MM. Gérard Le Cam, Aymeri de Montesquiou, Ambroise Dupont, Claude Biwer, Mme Odette Herviaux, MM. Charles Revet, Mme Renée Nicoux, MM. Gérard Bailly, Yannick Botrel, Jean-Paul Virapoullé.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance

6. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

7. Loi de finances pour 2011. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte spécial : Développement agricole et rural

(suite)

Questions-réponses-répliques

MM. Gérard Le Cam, Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

MM. Claude Biwer, le ministre.

Mme Odette Herviaux, M. le ministre.

MM. Denis Detcheverry, le ministre.

MM. Gérard Bailly, le ministre.

Mme Nathalie Goulet, M. le ministre.

Mme Renée Nicoux, M. le ministre.

Mme Anne-Marie Escoffier.

MM. Yves Chastan, le ministre.

MM. Yannick Botrel, le ministre.

État B

Amendement no II-476 du Gouvernement et sous-amendement no II-555 de Mme Odette Herviaux. – M. le ministre, Mme Odette Herviaux, M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances. – Retrait du sous-amendement ; adoption, par scrutin public, de l’amendement.

Amendement no II-275 rectifié bis de M. Ambroise Dupont. – M. Ambroise Dupont

Amendement no II-3 de la commission. – M. le rapporteur spécial.

MM. le ministre, Ambroise Dupont, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Odette Herviaux. – Retrait de l’amendement no II-275 rectifié bis ; adoption de l’amendement no II-3.

Adoption, par scrutin public, des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », modifiés.

État D

Adoption des crédits du compte spécial « Développement agricole et rural ».

Articles 68 et 68 bis (réservés)

Demande de réserve

Demande de réserve articles 59 à 64 ter. – MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Jean Arthuis, président de la commission des finances. – La réserve est ordonnée.

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l'État

MM. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mmes Nicole Bricq, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Éliane Assassi, rapporteur pour avis de la commission des lois.

MM. Jacques Gautier, Jacques Mahéas, Mmes Anne-Marie Escoffier, Marie-France Beaufils.

MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq.

État B

Adoption, par scrutin public, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

État D

Adoption des crédits des comptes spéciaux « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » et « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».

Régimes sociaux et de retraite

Compte spécial : Pensions

MM. Bertrand Auban, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

Mme Isabelle Pasquet.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

État B

Adoption des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite ».

État D

Adoption des crédits du compte spécial « Pensions »

Article 100 (réservé)

Remboursements et dégrèvements

Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spécial de la commission des finances.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

État B

Adoption des crédits de la mission.

8. Ordre du jour