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Séance du 17 février 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Organisme extraparlementaire

4. Coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne. – Rejet d'une proposition de résolution

M. Yvon Collin, auteur de la proposition de résolution.

MM. Denis Badré, Jean-Pierre Bel, Jean-Pierre Chevènement, Mme Odette Terrade, M. Pierre Bernard-Reymond, Mme Nicole Bricq, M. Jean-François Humbert.

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.

Proposition de résolution

Rejet, par scrutin public, de la proposition de résolution.

5. Présomption d’intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François Zocchetto, Laurent Béteille, Alain Anziani.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Yvon Collin et 2 de la commission. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, le ministre, Yves Détraigne, vice-président de la commission des lois. – Rejet par scrutin public, après une demande de vote par division, de la première partie des deux amendements.

MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption, par scrutin public, de la seconde partie des deux amendements.

MM. Jean-Pierre Sueur, Philippe Dallier.

Rejet, par scrutin public, de l’ensemble des deux amendements identiques modifiés, et de l’article unique de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

6. Questions d'actualité au Gouvernement

grève des personnels portuaires et situation des ports

MM. André Trillard, Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.

marché eurostar remporté par siemens au détriment d’alstom

MM. Jean-Pierre Chevènement, Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.

installation des médecins

MM. Jean Arthuis, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

réduction de personnel dans les services publics

MM. Yves Krattinger, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

la poste

MM. Jean-Claude Danglot, Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

restructurations territoriales de la défense

MM. Jacques Gautier, Alain Juppé, ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants.

conflits d'intérêts

Mme Nicole Bricq, M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

contrats en alternance

M. Serge Dassault, Mme Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

fermeture de services de santé

MM. René-Pierre Signé, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

utilisation des crédits dépendance par les départements

MM. Philippe Adnot, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales.

7. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

M. le président.

MM. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

8. Nomination d’un membres d'un organisme extraparlementaire

9. Dépôt d'un rapport

10. Réforme de l'hôpital. – Discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

M. le président.

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Fourcade, auteur de la proposition de loi ; Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

MM. Gilbert Barbier, Guy Fischer, Mme Roselle Cros, M. Jacky Le Menn, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Yves Daudigny, Jean-Pierre Michel.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

11. Candidatures à un organisme extraparlementaire

12. Candidature à une commission

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

13. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

M. Jean-Pierre Fourcade, auteur de la proposition de loi.

Article 1er

M. Guy Fischer.

Amendement n° 62 de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Jacky Le Menn, Guy Fischer. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 56 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre, Jacky Le Menn. – Retrait.

Reprise de l’amendement sous le no 81. – M. Jacky Le Menn. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 76 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange.

MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Michel. – Retrait de l’amendement no 31 rectifié ; rejet de l’amendement no 76.

Amendement n° 37 rectifié de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Michel. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

M. Guy Fischer.

Amendement n° 4 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Guy Fischer. – MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 72 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Mme Roselle Cros, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 40 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 41 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Michel, Gilbert Barbier, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Jean-Pierre Fourcade. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié bis de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Michel. – Rejet.

Amendements identiques nos 23 de M. Jacky Le Menn et 29 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mmes Raymonde Le Texier, Marie-Thérèse Hermange, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

MM. le président, Jean-Pierre Michel.

Amendement n° 43 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 3 bis

Amendement n° 44 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

M. le président, Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le ministre,

Renvoi de la suite de la discussion.

14. Rappel au règlement

MM. Guy Fischer, le président.

15. Débat sur une demande de constitution d’une commission spéciale. – Rejet de la demande

MM. Jean-Pierre Michel, au nom du groupe socialiste, auteur de la demande de constitution d’une commission spéciale ; Alain Milon, au nom du groupe UMP, auteur de l’opposition à la demande de constitution d’une commission spéciale ; Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Rejet, par scrutin public, de la demande de constitution d’une commission spéciale.

16. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

17. Nomination d'un membre d'une commission

18. Communication du Conseil constitutionnel

19. Ordre du jour