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Séance du 15 juin 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Anne-Marie Payet, M. Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Équilibre des Finances publiques. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle modifié

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 68 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Bernard Vera, Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. – Rejet.

Article 1er

MM. Jacques Legendre, président de la commission de la culture ; Yves Daudigny, Dominique Braye, Pierre-Yves Collombat.

Amendements identiques nos 13 rectifié de M. Bernard Frimat et 57 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Bernard Frimat, Bernard Vera, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Bricq, M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 61 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Bernard Vera.

Amendement n° 1 rectifié de la commission et sous-amendement no 77 de M. Jean-Paul Emorine. – MM. le rapporteur, Jean-Paul Emorine.

Amendement n° 7 rectifié de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. – Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Amendement n° 29 de M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis. – M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Amendements identiques nos 41 de M. Jean-Paul Emorine, rapporteur pour avis, et 74 de M. Jacques Legendre. – Mme Catherine Morin-Desailly.

Amendement n° 58 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Bernard Vera.

Amendement n° 62 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 59 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 51 rectifié de M. Yvon Collin. – M. Jacques Mézard.

Amendement n° 60 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 52 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi.

Amendement n° 53 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi.

MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Dominique Braye, Bruno Retailleau, Hervé Maurey, Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Charles Guené, Jean Arthuis, rapporteur pour avis ; Jean-Paul Emorine, Jean Desessard, Bernard Frimat, Mme Catherine Morin-Desailly, M. le ministre. – Retrait des amendements nos 41 et 74.

Suspension et reprise de la séance

Rejet de l’amendement no 61 ; adoption du sous-amendement no 77 et de l'amendement no 1 rectifié modifié, les amendements nos 7 rectifié, 29, 58, 62 rectifié, 59, 51 rectifié, 60, 52 et 53 devenant sans objet.

Amendement n° 36 de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Retrait.

Amendement n° 69 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 39 de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait.

MM. Bernard Frimat, Jean Desessard, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. François Fortassin.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 2

Amendements identiques nos 14 rectifié de M. Bernard Frimat et 63 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Bernard Frimat, Mme Éliane Assassi. – Devenus sans objet.

Amendement n° 70 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet de l’amendement no 70 rectifié.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 64 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean Arthuis, rapporteur pour avis ; Jean Desessard. – Rejet.

Article 2 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 2 de la commission, 8 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis, 15 rectifié de M. Bernard Frimat, 31 de M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis, 42 de M. Jean-Paul Emorine, rapporteur pour avis, et 54 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. –M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, au nom de la commission des affaires sociales ; MM. Bernard Frimat, Jean Arthuis, rapporteur pour avis ; Jean-Paul Emorine, rapporteur pour avis ; le garde des sceaux. – Adoption des six amendements supprimant l'article.

Article 3

Amendement n° 16 rectifié de M. Bernard Frimat. – M. Bernard Frimat. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 9 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. – Mme Anne-Marie Payet, au nom de la commission des affaires sociales ; MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Bernard Frimat, le président, Jean Arthuis, rapporteur pour avis ; Mme la présidente de la commission des affaires sociales. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Amendement n° 17 rectifié de M. Bernard Frimat. – M. Bernard Frimat. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendements identiques nos 18 rectifié de Mme Nicole Bricq, 48 rectifié de M. Yvon Collin et 65 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Devenus sans objet.

Amendement n° 71 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendements identiques nos 19 rectifié de M. Yves Daudigny, 49 rectifié de M. Yvon Collin et 75 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Yves Daudigny, Guy Fischer. – Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 6 bis (nouveau)

Amendement n° 20 rectifié de M. Bernard Frimat. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendements identiques nos 21 rectifié de M. Bernard Frimat et 66 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Devenus sans objet.

Amendement n° 37 de M. Christian Cointat. – MM. Christian Cointat, le rapporteur, le garde des sceaux, Jean Desessard, François Fortassin.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

MM. Christian Cointat, le garde des sceaux. – Rejet de l’amendement no 37.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 40 de M. Christian Cointat. – Devenu sans objet.

Article 8

Amendements identiques nos 22 rectifié de M. Bernard Frimat et 67 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Article 9

Amendement n° 23 rectifié de M. Bernard Frimat. – M. Bernard Frimat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 72 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Bernard Vera.

Amendement n° 32 de M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis. – M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis.

Amendement n° 3 de la commission. – M. le rapporteur.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean Arthuis, rapporteur pour avis ; Bernard Frimat. – Rejet de l’amendement no 72 ; adoption des amendements nos 32 et 3.

Adoption de l'article modifié.

Article 9 bis (nouveau)

M. Bernard Vera.

Amendements identiques nos 4 de la commission, 10 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis, 24 rectifié de M. Bernard Frimat, 33 de M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis, et 43 de M. Jean-Paul Emorine, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Payet, au nom de la commission des affaires sociales ; MM. Bernard Frimat, le garde des sceaux. – Adoption des cinq amendements supprimant l'article.

Article 10

Amendement n° 25 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 11

Amendements identiques nos 26 rectifié de Mme Nicole Bricq et 50 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Nicole Bricq, MM. François Fortassin, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 5 de la commission, 11 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis, et 44 de M. Jean-Paul Emorine, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur.

Amendement n° 73 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Guy Fischer.

Suspension et reprise de la séance

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Adoption des amendements identiques nos 5, 11 et 44 rédigeant l’article, l’amendement no 73 devenant sans objet.

M. le président.

Article 12

Amendement n° 55 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Amendement n° 56 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Bernard Vera.

Amendement n° 27 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Bernard Frimat.

Amendement n° 6 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 12 de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis. – Mme Anne-Marie Payet, au nom de la commission des affaires sociales.

MM. le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet des amendements nos 56 et 27 rectifié ; adoption de l’amendement no 6, l’amendement no 12 devenant sans objet.

Amendement n° 34 de M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis. – MM. Jean Arthuis, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le garde des sceaux. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 13. – Adoption

Intitulé du projet de loi constitutionnelle

Amendement n° 28 rectifié de M. François Marc. – MM. François Marc, le rapporteur, le garde des sceaux. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Jean-Pierre Bel, Guy Fischer, François Fortassin, Christian Cointat, Jean Desessard.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi constitutionnelle.

M. le garde des sceaux.

4. Mise au point au sujet d'un vote

MM. François Zocchetto, le président.

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Nouvelle-Calédonie. – Discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Christian Cointat, rapporteur de la commission des lois.

MM. Bernard Frimat, Denis Detcheverry, Guy Fischer, Simon Loueckhote, Robert Laufoaulu.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mme la ministre.

Amendement n° 3 de la commission. – M. le rapporteur.

Mme la ministre, M. Bernard Frimat. – Retrait de l’amendement no 1 ; adoption de l’amendement no 3.

Amendement n° 2 du Gouvernement et sous-amendement no 4 de la commission. – Mme la ministre, M. le rapporteur, M. Bernard Frimat, Mme Annie David. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 2. – Adoption

Vote sur l’ensemble

Mme Anne-Marie Payet.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

8. Ordre du jour