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Séance du 3 novembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Jacques Pignard. Il s’agit, dans un cas, d’un changement profond de la société, dans l’autre d’une mesure d’affichage électoral : il suffit, pour s’en convaincre, de relever que votre communiqué de presse fait référence à une « proposition de loi du groupe socialiste pour lutter contre le démantèlement de l’école maternelle orchestré par le Gouvernement » ! (Rires sur les travées de lUMP.) Vous comprendrez, chers collègues de la majorité sénatoriale, que le groupe de l’Union centriste et républicaine ne vous suive pas sur cette voie…

Je voudrais savoir en quoi consiste cette menace contre l’école maternelle. En effet, 99 % des parents y envoient leurs enfants parce qu’ils croient en elle : Mme le rapporteur admet elle-même qu’elle est reconnue comme l’une des meilleures du monde. Toutefois, ce n’est pas la situation actuelle qui est en cause, nous dit-on, mais celle qui résultera inéluctablement des choix du Gouvernement…

Alors, monsieur le ministre, nous centristes voudrions être certains que nous ne faisons pas fausse route en vous soutenant : avez-vous vraiment l’intention de démanteler l’école maternelle, de ne plus y accueillir les enfants de trois ans quels que soient leur origine sociale, leur âge, leur langue ? (M. Alain Gournac rit.) Si tel était le cas, évidemment, nous modifierions notre position ! (Sourires sur les travées de lUMP.) Mais, plus sérieusement, je n’en crois rien…

Certes, les défenseurs de la proposition de loi évoquent les jardins d’éveil, qui constituent selon eux une menace considérable. Revenons à la réalité ! Ces jardins d’éveil relèvent d’initiatives privées, si j’ose dire parcellaires. Ils ont leur place dans une société de liberté, mais je ne suis pas du tout convaincu qu’ils menacent l’existence de l’école publique. Cela étant, plus grande est la menace, plus grand est le sauveur ! On veut nous faire croire qu’il n’y a pas de fumée sans feu : pour ma part, je vois pourtant beaucoup de fumée, mais pas de feu ! (Applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Hervé Maurey applaudit également.)

M. Christian Cambon. Très bon !

M. Jean-Jacques Pignard. J’en viens maintenant au problème de l’accueil des enfants âgés de deux ans et du devenir de l’école maternelle, qui ne pourra rester demain ce qu’elle était hier ou ce qu’elle est aujourd’hui.

La formation des enseignants ou l’accueil des enfants de deux ans sont bien entendu des questions essentielles, mais qui méritent un véritable débat et ne sauraient être l’objet d’une simple proposition de loi !

M. Christian Cambon. Très bien !

M. Jean-Jacques Pignard. Oui, nous sommes d’accord pour engager ce débat ; non, nous ne sommes pas favorable à un texte de circonstance qui masque en fait une argumentation politique.

Rendre obligatoire ce qui va de soi… En commission, M. Assouline m’a dit, de manière très fleurie, que ce n’est pas parce que c’est une évidence qu’il ne faut pas l’inscrire dans la loi ! J’avoue que je préférais M. Assouline dans un autre registre, quand il proclamait qu’il est interdit d’interdire ; devenu sénateur, il estime qu’il est obligatoire d’obliger ! (Rires sur les travées de l’UMP.)

S’il faut inscrire l’évidence dans la loi, pourquoi ne pas y inscrire alors que le ciel est bleu quand il n’y a pas de nuages, l’herbe verte au début du printemps, les arbres rouges au cœur de l’automne… Que l’on me permette de faire du Sueur de temps en temps ! (Nouveaux rires et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Roland Courteau. Cela vole bas !

M. Jean-Jacques Pignard. Pour poursuivre dans ce registre, je dirais volontiers : « qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse » !

Chers collègues de la majorité sénatoriale, je vous le dis très simplement, avec un peu d’humour pour détendre l’ambiance électrique de ce soir : depuis votre victoire électorale, vous vivez, cela est normal, une sorte de nuit d’ivresse législative, ce qui vous conduit à déposer de très nombreux textes, les uns significatifs, les autres non, l’essentiel étant qu’ils donnent lieu à débat. Comme vous le reconnaissez vous-mêmes dans la presse, cela vous fournit une belle tribune. Faut-il, pour autant, grossir des incidents de séance comme celui que nous avons vécu tout à l’heure, certes regrettable ? Soyons sérieux : il est vrai que nous sommes en brumaire, mais nous ne nous trouvons pas à Saint-Cloud ; le Gouvernement n’a pas fait donner la garde, il s’est contenté de rappeler quelques règles constitutionnelles.

Ces nuits d’ivresse, printanières ou automnales, nous les avons tous connues, les uns et les autres, dans cet hémicycle. Elles n’ont qu’un temps et conduisent parfois à des réveils douloureux. Sachons tous raison garder : pour notre part, nous ne sommes pas contre l’école maternelle, mais nous sommes contre un texte qui, nous semble-t-il, n’a pas d’utilité. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUCR et de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Gillot.

M. Christian Cambon. Après M. Pignard, il faudra être excellent !

Mme Dominique Gillot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « une société n’a de valeur qu’en fonction des moyens qu’elle choisit de donner à ses enfants pour se construire », disait Jean Epstein.

C’est dans cet esprit que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication présente cette proposition de loi, à forte portée symbolique en effet, déposée par Mme Cartron en avril dernier – avant donc que la gauche ne devienne majoritaire au Sénat, monsieur Pignard – et visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans.

Nous avons préparé ce texte avec sérieux, conviction et responsabilité, monsieur le ministre, et il eût été préférable que vous le lisiez attentivement, afin d’éviter les multiples contresens auxquels vous vous êtes livrés au cours de cette soirée.

Mme la rapporteure a exposé les objectifs de cette mesure, que vous avez voulu repousser, monsieur le ministre, avec un cynisme narquois, révélateur du peu d’estime que vous avez pour nos travaux et pour l’école publique.

Cette mesure, nous l’avons vu en commission, peut paraître ou symbolique – la quasi-totalité des enfants de trois ans est déjà scolarisée, ce qui témoigne d’une forte adhésion des familles –, ou prématurée, dans la mesure où nous sommes en effet nombreux à plaider, pour des raisons parfois différentes, monsieur Martin, en faveur d’une refondation globale du système d’éducation.

Mais il y a urgence, monsieur le ministre ! Nous assistons en effet à une fragilisation croissante des conditions d’accueil scolaire des jeunes enfants, quoi que vous en ayez dit voilà un instant, à la surprise de l’assemblée, en lisant un texte en miroir de ce que nous affirmons et appelons de nos vœux.

Nous constatons quels risques majeurs la révision générale des politiques publiques fait peser sur l’école maternelle, puisque, vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, l’école n’est pas obligatoire avant six ans.

Ainsi, chargés de trouver des moyens de réaliser des économies pour appliquer le schéma d’emploi 2011-2013 – je devrais plutôt parler de schéma de suppression de postes ! –, les recteurs et les inspecteurs d’académie font des choix stratégiques qui les amènent inexorablement à augmenter le nombre d’élèves par classe, à supprimer les RASED, les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté,…

Mme Dominique Gillot. … à réduire les moyens consacrés aux remplacements…

M. Roland Courteau. Très bien dit !

Mme Dominique Gillot. … et, enfin, à limiter la scolarisation précoce, en réduisant le nombre de postes affectés à l’école maternelle – celle-ci n’étant pas obligatoire –, cela en dépit du dynamisme de la démographie scolaire.

Les conséquences de cette politique sont l’effondrement de l’accueil des enfants de moins de trois ans, l’augmentation mécanique des effectifs par classe maternelle restée ouverte, la dégradation des conditions d’accueil des enfants et des conditions de travail des enseignants. Par suite, les parents se trouvent dissuadés d’inscrire leurs enfants à l’école maternelle, certains d’entre eux étant sensibles aux discours les encourageant à chercher une autre solution – jardin d’éveil ou autre mode de garde, quand il en existe.

Outre que ces solutions alternatives à l’école maternelle ne sont pas gratuites, elles n’ont pas les mêmes finalités, car l’école maternelle n’est ni un simple mode de garde gratuit ni une petite école élémentaire. L’école maternelle a sa vocation propre, ambitieuse ; elle respecte l’âge et les aptitudes des enfants qu’elle accueille, grâce au professionnalisme spécifique de ses maîtres. Ses finalités sont d’ordre cognitif et pédagogique, sous-tendues par une réflexion sur les bases éducatives que tout enfant doit acquérir pour grandir et pouvoir apprendre.

Tout enfant, monsieur le ministre, quels que soient ses origines, celles de sa famille, son milieu de vie, son environnement social et culturel, doit acquérir ces bases, des codes, des comportements ; tout enfant doit pouvoir découvrir ses aptitudes. Cela, c’est l’école publique, laïque, gratuite et obligatoire, fût-elle maternelle, qui sait et doit le faire.

Mais l’école de la République, dont vous rappelez, monsieur le ministre, qu’elle n’est pas obligatoire avant l’âge de six ans, est en danger s’agissant de l’accueil précoce des enfants. Elle est menacée par la volonté de réaliser des économies budgétaires du Gouvernement, qui désespère les acteurs de l’école publique – mais pas seulement eux – et a insulté les honorables parlementaires qui soutiennent cette proposition de loi à forte portée symbolique.

Il y a urgence à sanctuariser l’école maternelle en la rendant obligatoire dès l’âge de trois ans.

Cette obligation ne sera pas une contrainte pour les familles ni une entrave à leur liberté, puisqu’elles ont déjà massivement plébiscité la scolarisation dès l’âge de trois ans, voire plus tôt. Elle n’entraînera de dépenses supplémentaires ni pour l’État ni pour les collectivités locales, puisque 99 % des enfants de trois ans sont scolarisés, sauf en outre-mer, où l’on peine déjà, malheureusement, à scolariser les enfants de six ans, et ce dans la plus profonde indifférence des pouvoirs publics. (Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Claude Dilain applaudissent.)

Cette obligation concernera essentiellement les pouvoirs publics, qui devront affecter des moyens à la scolarisation dès l’âge de trois ans, garantir une formation spécifique aux maîtres afin qu’ils puissent accueillir, dans les meilleures conditions d’épanouissement, de réussite éducative et de réussite scolaire ultérieure, les enfants de trois à six ans, au lieu de se borner à les soumettre à ce protocole d’évaluation structurée qui serait, selon vous, monsieur le ministre, l’alpha et l’oméga de la prévention de l’échec scolaire. Les enfants ne sont pas des produits devant être normés, ils sont des sujets à épanouir. (Mme Marie-Noëlle Lienemann et M. Claude Dilain applaudissent.)

Les mutations profondes subies par notre société appellent des réponses nouvelles, pensées, efficaces en matière d’accueil et d’éveil des jeunes enfants, ainsi que d’accompagnement de la parentalité.

L’école ne peut pas tout, elle n’est pas responsable de tout, mais elle peut construire ou casser des repères.

Au-delà de la contrainte législative qu’elle prévoit pour imposer aux pouvoirs publics l’accueil des enfants dès l’âge de trois ans dans une école spécifique, cette proposition de loi comporte plusieurs enjeux, d’ordre éducatif bien sûr.

L’école maternelle a une triple fonction : l’accueil, la socialisation et l’instruction des jeunes enfants. Contrairement aux jardins d’enfants, où prévalent la garderie et la prise en charge tarifée, l’école maternelle a aussi et surtout une vocation éducative, intégrative, selon des objectifs communs à toutes les écoles, sur l’ensemble du territoire, que les équipes pédagogiques, formées à cet effet, se doivent d’atteindre en organisant leur pédagogie afin de tenir compte de la singularité des enfants accueillis.

L’école maternelle est un cadre pour l’émergence du sujet. L’enfant y apprend à maîtriser ses impulsions, à prendre sa place dans un collectif, à être patient et pugnace, partageur et coopératif, attentif et spontané.

La scolarisation précoce favorise la construction d’une architecture intellectuelle par la maîtrise du langage, le développement et l’expression d’une pensée abstraite, la compréhension et l’intégration des informations.

C’est à l’école maternelle que tous les enfants d’une même tranche d’âge peuvent entrer dans un bain de langue, qui leur donnera les clés de la communication et des apprentissages.

Des études le montrent : c’est en parlant avec le jeune enfant – pas simplement pour lui donner des consignes ou des ordres –, en ayant des conversations avec lui, plutôt que de le laisser à la garde de la télévision, que l’on construit ses capacités langagières, dont le niveau de développement présage de sa réussite scolaire future.

L’école maternelle permet à l’enfant d’apprendre la vie en collectivité. Pour que l’enfant devienne élève, il faut qu’il entretienne des relations à l’autre, à travers des pratiques et des usages où il n’est plus seul, qu’il adopte des codes, accepte des tâches et y prenne goût.

Aller à l’école, c’est acquérir des savoirs et des compétences, mais c’est aussi adhérer à une manière de se les approprier. Dès l’âge de trois ans, cela profite à tous les enfants, particulièrement à ceux dont la famille ne détient pas les normes de ce capital culturel et social qui fait la différence.

L’école maternelle donne le goût de l’école et le plaisir d’apprendre. Les chercheurs en éducation s’accordent à reconnaître les vertus du plaisir pris à fréquenter l’école au regard de la réussite scolaire. Déjà, Jules Ferry préconisait de rendre « l’école aimable et le travail attrayant ». En appuyant les apprentissages sur une pédagogie du jeu, l’école maternelle a un rôle déterminant pour faire naître ce plaisir d’apprendre et éviter que ne se développe, non pas l’ennui, mais cette douleur et cette souffrance qui entraînent le décrochage scolaire. Chaque année, 150 000 jeunes décrocheurs quittent le système scolaire sans qualification, notamment par dégoût de l’étude.

L’école maternelle est une clé pour l’acquisition des bonnes pratiques et des compétences. Elle n’est pas un lieu d’accueil comme un autre, où l’enfant attendrait de rejoindre, à six ans, la véritable école, après s’être soumis au protocole d’évaluation structuré que vous préparez, monsieur le ministre. La maternelle est l’école première, par conséquent rendons-la obligatoire dès l’âge de trois ans, afin d’offrir à tous les enfants les mêmes chances de réussite scolaire.

J’en viens aux enjeux sociaux et citoyens.

L’école maternelle est le creuset de la République : elle est un espace de transition entre la famille et l’école élémentaire ; elle fait rupture avec la communauté familiale et sociale pour amener l’enfant dans un ensemble plus large, celui de la République, où il se reconnaîtra partie prenante à une identité rassembleuse.

Pour Philippe Meirieu, « la découverte de l’altérité est au cœur du processus éducatif ». Découvrir qu’il existe des êtres qui viennent d’ailleurs, découvrir d’autres langues, d’autres histoires, c’est agrandir le cercle de sa pensée et apprivoiser l’autre.

La scolarisation précoce permet aussi d’encourager la citoyenneté des parents, qui viennent naturellement à l’école maternelle, qui y expérimentent leur utilité sociale par confrontation avec leurs pairs et peuvent ainsi ressentir positivement leur rôle.

À l’âge de tous les possibles pour leur enfant, ils sont disponibles pour des projets collectifs, facteurs d’engagement citoyen, de cohésion sociale. Ils découvrent, eux aussi, leurs us et coutumes réciproques. Ils peuvent acquérir, eux aussi, de bonnes pratiques, rencontrer des professionnels qui les accompagnent, en tant que de besoin, dans la parentalité.

L’école de la République est gratuite et donc accessible à tous, ce qui rend effectif le principe républicain de l’égalité. Elle permet aux enfants et à leurs parents, venus de tous horizons, de se rencontrer, de se connaître, de se comprendre, de se respecter, de pratiquer la fraternité.

La scolarisation précoce est un moyen efficace, utile et nécessaire pour réduire les inégalités. Des études montrent qu’elle permet d’atténuer les inégalités et coûte moins qu’elle ne rapporte en matière d’intégration sociale et de prospérité. L’école maternelle, gratuite, obligatoire, est la matrice qui permet de compenser les handicaps sociaux de tous les enfants.

Les jardins d’éveils, non gratuits, non obligatoires, contribuent, eux, à accroître les inégalités plutôt qu’à les réduire. (Protestations sur les travées de lUMP.) Et ne parlons pas des classes maternelles ouvertes hors contrat dans les écoles privées ! Garantir à tous l’accès à l’école maternelle est un enjeu en termes de mixité et d’égalité des chances.

L’école maternelle est aussi un rempart contre les difficultés extérieures. Toutes les analyses le montrent, les familles sont de plus en plus déstabilisées, les temps de vie de plus en plus morcelés, la vie quotidienne est perturbée par les difficultés économiques. Le contexte social et environnemental est de plus en plus rude, voire violent. L’enfant est ainsi de plus en plus exposé à une précarité affective ou matérielle. L’école maternelle, par sa structure, les repères spatiaux et temporels qu’elle fournit, son encadrement, peut représenter pour certains enfants le seul espace de stabilité.

L’école maternelle est le lieu privilégié d’articulation entre apprentissages cognitifs et « vivre ensemble ». Elle permet de concilier socialisation et scolarisation.

Pour le chercheur en sciences de l’éducation Pascal Guibert, « à l’école maternelle, la socialisation scolaire relève de l’apprendre ensemble comme à tous les niveaux de la scolarité ».

Scolariser, c’est ouvrir à la culture, à l’estime de soi, et permettre à des enfants très jeunes de se confronter à l’altérité ; c’est accéder à des valeurs, à des compétences et à des savoirs qui font sens collectivement, sont des sésames pour la citoyenneté et permettent une véritable prévention des violences réciproques ultérieures.

Malheureusement, l’exemple que vous donnez ce soir, monsieur le ministre, va bien à l’encontre de ces principes,…

Mme Catherine Troendle. Mais pas du tout !

Mme Dominique Gillot. … que vous devriez avoir à cœur de défendre, mais que vous avez bafoués cyniquement. (Exclamations sur les travées de lUMP.)

M. Christian Cambon. Scandaleux !

Mme Dominique Gillot. Votre manœuvre de dernière minute pour empêcher la discussion publique de notre proposition de loi est venue confirmer que votre funeste stratégie est de faire mourir l’école maternelle (M. Alain Gournac s’esclaffe.),…

M. Christian Cambon. Scandaleux !

Mme Dominique Gillot. … de l’asphyxier en lui retirant progressivement les moyens qui lui sont nécessaires.

Dans ce contexte, la sanctuarisation de l’école maternelle, par l’instauration de la scolarité obligatoire dès l’âge de trois ans, est totalement d’actualité. Instaurer une telle obligation n’a rien à voir avec une forme quelconque de collectivisme ou de contrainte.

M. Christian Cambon. C’est fini !

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue !

Mme Dominique Gillot. C’est le moyen le plus sûr de résister aux dérives de l’individualisme, du pouvoir de l’argent, de la compétition et du tri, de former, dès le plus jeune âge, nos enfants au bien vivre ensemble, de leur offrir les conditions culturelles propices à l’établissement du lien social et aux apprentissages, dans le respect des singularités et de la réciprocité, de bâtir, dès le plus jeune âge, la « société des égaux » chère à Pierre Rosanvallon. Ce serait là le véritable progrès du XXIe siècle ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

M. Michel Le Scouarnec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe CRC, conscient des enjeux spécifiques et essentiels liés à la scolarisation des enfants âgés de deux à six ans, a engagé sur ce thème une réflexion qui lui a permis de déposer, dès le mois de mars dernier, une proposition de loi, suivie par celles de nos collègues du groupe socialiste et du RDSE.

Le constat partagé du rôle fondamental de l’école maternelle nous a ainsi conduits, comme Mme Cartron, à vouloir rendre l’école obligatoire dès trois ans. Une telle mesure permettrait de consacrer l’importance de cette institution scolaire et de pérenniser son existence face aux réductions drastiques des moyens et du nombre de postes d’enseignant résultant de l’application de la révision générale des politiques publiques.

L’école maternelle est, malheureusement, devenue une variable d’ajustement budgétaire privilégiée pour le Gouvernement. Ainsi, à chaque rentrée scolaire, le curseur du nombre d’élèves par classe est déplacé afin de ne pas avoir à créer de nouveaux postes ; les moyens diminuent alors que les effectifs augmentent, comme je le constate dans mon département du Morbihan, où une classe d’une petite commune rurale compte même trente-six élèves…

Parents et élus de toutes tendances se mobilisent à chaque rentrée de septembre. Nous souhaitons protéger l’école maternelle en inscrivant dans la loi ce qui, aujourd’hui, est déjà une réalité : la quasi-totalité des enfants de trois à six ans sont scolarisés en maternelle, même si certains d’entre eux restent accueillis en pôle « multi-accueil » ou en crèche jusqu’à quatre ans.

Une telle mesure permettrait de reconnaître à leur juste valeur les apports fondamentaux de la maternelle au sein de notre système scolaire, sans affecter les finances de l’État. L’école maternelle joue un rôle décisif dans la diminution de l’échec scolaire et dans la lutte contre les inégalités, particulièrement pour les enfants issus d’un milieu social défavorisé. Elle a une influence positive sur les niveaux de compétences ainsi que sur le taux de redoublement, ce qui pourrait peut-être représenter une source d’économies pour le budget de l’éducation nationale.

L’étude PISA de 2009 montre ainsi que les élèves qui ont fréquenté la maternelle réussissent mieux que les autres. Elle indique également que cet avantage est plus marqué dans les systèmes d’éducation où l’enseignement préélémentaire et élémentaire dure longtemps. Pourtant, selon un rapport de la Cour des comptes de mai 2010, le montant des dépenses annuelles par élève de maternelle est, en France, inférieur de 5 % à la moyenne des pays de l’OCDE.

La scolarisation des enfants de deux à trois ans est à nos yeux une question essentielle. En 2000, un enfant sur trois appartenant à cette tranche d’âge fréquentait l’école maternelle, contre un sur cinq seulement aujourd'hui ! Cette diminution résulte d’un choix politique du Gouvernement. Les inspecteurs d’académie prennent de moins en moins en compte les demandes de scolarisation d’enfants de deux à trois ans pour le calcul des effectifs des maternelles, ce qui a une incidence sur le nombre de postes d’enseignant, en particulier dans le contexte budgétaire actuel.

En Bretagne, le taux de scolarisation des enfants âgés de deux à trois ans est traditionnellement assez fort, puisqu’il s’élevait par exemple à 60 % en 2007. Or l’académie de Rennes est connue pour obtenir de bons résultats : c’est un début de preuve, monsieur le ministre, de l’intérêt de la scolarisation précoce des enfants.

Ce taux élevé de scolarisation des très jeunes enfants a notamment été permis par une forte implication des collectivités locales, qui ont privilégié l’accueil en maternelle par rapport aux structures de garde telles que les pôles « multi-accueil » ou les crèches, qui ont construit en conséquence des écoles maternelles et mis à disposition des personnels spécialisés. Parmi mes collègues maires, toutes tendances politiques confondues, je n’en connais pas un seul qui soit opposé à la création de classes de maternelle. Au contraire, nous nous battons tous ensemble pour maintenir nos classes et pour garder nos enseignants et nos agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – les ATSEM. Dans le Morbihan, on compte un ATSEM par classe dans toutes les communes !

Malgré les demandes des parents et des élus locaux, le rectorat a décrété en 2011 que les écoles pourraient accueillir au maximum 20 % des enfants de deux à trois ans, soit une division par trois du taux de scolarisation de cette tranche d’âge par rapport à 2007. Cette régression très rapide et brutale a été douloureuse pour les enfants et leurs familles, mais aussi pour les élus qui luttent pour maintenir les écoles de leurs communes.

Afin d’empêcher que les enfants âgés de deux à trois ans ne soient définitivement écartés de l’école maternelle, la législation doit traiter de la question de la préscolarisation, comme nous entendions le faire au travers de notre proposition de loi. Il faut maintenir la possibilité de scolariser à partir de deux ans tous les enfants qui y sont prêts et dont les familles en font la demande.

Naturellement, la scolarisation des enfants de deux à trois ans ne peut se concevoir que dans de bonnes conditions d’accueil, en évitant par exemple la constitution de classes de trente élèves et plus, comme il arrive de temps en temps, même si la moyenne se situe plutôt entre vingt-cinq et vingt-six élèves par classe.

Même si le groupe CRC aurait souhaité que cette proposition de loi aille plus loin en matière de scolarisation des enfants de deux à trois ans, il la votera, car la scolarisation en maternelle doit absolument être valorisée. L’école maternelle construit en effet les bases de la réussite et de l’épanouissement de l’enfant.

Nous voulons rendre ses lettres de noblesse à l’école maternelle et établir partout sur notre territoire les mêmes règles d’accès à ce que Philippe Meirieu a appelé « l’école première ». Ainsi, nous affirmons notre fidélité à la devise de notre République : « liberté, égalité, fraternité ». L’avenir de notre pays est en jeu ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV.)

M. Claude Domeizel. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’école maternelle est souvent citée comme l’un des points forts de notre système éducatif, et il est incontestable que la généralisation progressive de l’accueil des jeunes enfants de trois ans a contribué à ses progrès.

En mettant à disposition des classes maternelles, l’État permet aux parents qui le souhaitent de scolariser tôt leurs enfants. Dans les faits, environ 99 % des enfants de trois ans sont scolarisés.