Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 4 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (404 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (574 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaires :

M. Jean Desessard, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une commission d'enquête

3. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

M. le président.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation de l’assemblée constituante de Tunisie

5. Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat (suite)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Gaudin, Jean-Vincent Placé, Philippe Adnot, François Zocchetto, François Rebsamen.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

6. Nomination d’un membre d’une commission d’enquête

7. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

8. Ordre du jour