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Séance du 4 juillet 2012 (compte rendu intégral des débats)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. On vous le rappellera !

M. François Rebsamen. Vous êtes, monsieur le Premier ministre, un Européen convaincu, et nul doute que votre qualité de germanophone, et surtout de germanophile, est un atout important pour cette évolution dans laquelle le couple franco-allemand est appelé à tenir un rôle majeur dans les années à venir.

L’Europe, qui s’est construite au fil d’avancées et de crises, vit sans doute l’un des moments les plus difficiles de son existence. Vous saurez contribuer à résoudre cette nouvelle crise pour que progresse une fois de plus l’idéal européen.

Monsieur le Premier ministre, votre discours l’a démontré, vous avez pris la mesure des contraintes imposées par la situation de notre pays, mais aussi des attentes des Français. Nos concitoyens sont beaucoup plus lucides que vous ne le croyez, mais ils sont inquiets.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ils peuvent l’être !

M. Alain Gournac. Ils ont peur !

M. François Rebsamen. Non, ils n’ont pas peur. Ils craignaient que M. Nicolas Sarkozy ne soit reconduit dans son mandat (Protestations sur les travées de l'UMP.), et c’est pour cela qu’ils ont voté pour M. François Hollande. Ah, cette vérité vous gêne !

M. Alain Gournac. Ils ont voté à 48,4 % pour Nicolas Sarkozy !

M. François Rebsamen. Monsieur le Premier ministre, vous avez fixé une ligne politique claire, vous avez dessiné un projet ambitieux pour un avenir que nous voulons tous meilleur, fondé sur la raison, la responsabilité, la compréhension et la justice.

Aujourd’hui, les Français peuvent être rassurés, confiants dans leur Gouvernement. Ils peuvent retrouver l’espérance. C’est l’objectif que nous devons poursuivre. Nous savons que vous saurez mener à bien ce projet. Pour ce faire, monsieur le Premier ministre, vous pouvez compter sur le soutien plein et entier des sénateurs socialistes ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les représentants des sept groupes de la Haute Assemblée. Bien sûr, je ne partage pas toujours les propos des uns et des autres, mais j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt les nuances, les oppositions, même si elles ont parfois tendance à modifier la réalité. En tout cas, le dialogue est utile et il faut l’accepter comme tel, en respectant la diversité des sensibilités parlementaires, de l’opposition, bien sûr, mais aussi de la majorité, au sein de laquelle plusieurs groupes s’expriment avec la force de leurs convictions, de leurs sensibilités, avec le souci également d’apporter leur originalité à l’œuvre collective.

Je tiens d’abord à remercier M. François Rebsamen, le président du groupe socialiste, dont le propos a reflété la chaleur de l’engagement, mais aussi la détermination de son groupe à contribuer à réussir le changement. Je lui adresse, ainsi qu’à tous les membres de son groupe, un vif remerciement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Je ne reviendrai pas sur les nombreuses précisions qu’il a apportées. Il a notamment très bien présenté les premières décisions que nous avons été amenés à prendre. Elles sont conformes aux engagements du Président de la République, qu’il appartient au Gouvernement de mettre en œuvre.

Madame Borvo Cohen-Seat, vous avez parlé franchement et je vous en remercie. Vous souhaitez la réussite de la gauche, tout en ne participant pas au Gouvernement. Nous avons proposé, avec le Président de la République, aux membres de votre groupe au Sénat, ainsi qu’à ceux du groupe de la gauche démocrate et républicaine, à l’Assemblée nationale, d’entrer au Gouvernement, mais vous nous avez demandé de modifier le projet du Président de la République.

Or nous sommes dans un système institutionnel où les engagements du Président de la République élu au suffrage universel sont la base même de notre action. Je l’ai dit dès ma nomination, ils constituent la feuille de route du Premier ministre, comme celle du Gouvernement, même après les élections législatives. Il ne s’agit nullement de ne pas tenir compte des avis des uns et des autres, notamment des électeurs, ainsi que de ceux qui les représentent, et je considérerai attentivement vos propositions. Il s’agit de cohérence avec les engagements pris, du respect du vote du peuple français qui a élu un président de la République le 6 mai dernier. Les soixante propositions de François Hollande sont notre feuille de route qu’il nous appartient de mettre en œuvre.

Certains, au sein de l’opposition, ont cru à des renoncements. Il n’y a pas de renoncements, mais il y a des difficultés – je ne les nie pas – qui sont celles que nous connaissions avant l’élection présidentielle et les élections législatives.

Nous n’avons pas découvert la gravité de la situation économique et financière de notre pays. Nous la connaissions et nous l’avons prise en compte, dès avant les élections, dans nos prévisions de croissance et de recettes fiscales, comme pour élaborer le projet de loi de finances rectificative qui sera prochainement soumis à votre examen.

À cet égard, MM. Gaudin et Zocchetto ont tenu des propos inexacts, disant qu’ils assistaient aux premiers renoncements du Gouvernement. M. Adnot, pour sa part, a été plus nuancé ; il a par ailleurs indiqué qu’il étudierait attentivement nos propositions et soutiendrait celles qui lui paraîtraient utiles, et je l’en remercie.

Monsieur Gaudin, monsieur Zocchetto, il n’y a pas de renoncements. C’est l’ancien gouvernement qui s’était trompé en prévoyant pour 2012 une croissance de 0,7 %. Le « petit » programme de François Hollande, à la fois ambitieux et réaliste, chiffré, tablait quant à lui sur une prévision de croissance de 0,5 %. Nous avions bien perçu que la situation des comptes publics était très dégradée et que l’absence de politique de soutien à la croissance, en France comme en Europe, portait en elle de lourdes conséquences. Nous avions anticipé la situation, et le projet de loi de finances rectificative en tient compte.

Ce projet de loi est juste. Je le dis également à M. Mézard, à M. Placé, je le répète à Mme Borvo Cohen-Seat et à M. François Rebsamen, qui l’a lui-même souligné : il a effectivement fallu faire face à une impasse. Comment avons-nous procédé ? Nous avons fait le choix d’une gestion sérieuse, lucide et rigoureuse – le mot ne me fait pas peur –, afin de respecter l’engagement du Président de la République de réduire le déficit public à 4,5 % du PIB en 2012.

Nous nous y conformons, dans ce premier budget, non pas en engageant un grand plan de baisse des dépenses, étant donné que nous sommes en cours d’année, mais simplement en confirmant un gel de celles-ci, ainsi qu’un surgel. Nous avons limité les dépenses nouvelles.

Les seules dépenses nouvelles pour 2012 serviront à préparer dans l’urgence la prochaine rentrée scolaire. Comme vous le constatez dans vos territoires, il y a des situations extrêmement dégradées. L’éducation est notre priorité, conformément à l’engagement que nous avons pris.

M. Didier Guillaume. Ça, c’est sérieux !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Pour le reste, les mesures en faveur de Pôle emploi, l’allocation de rentrée scolaire et la retraite à soixante ans – j’y reviendrai – sont financées. Les comptes publics ne seront donc pas dégradés. En revanche, il a fallu trouver des recettes fiscales nouvelles pour y faire face. La différence, monsieur Gaudin, c’est que vous aviez prévu d’aller chercher ces recettes dans la poche des classes moyennes et populaires par une hausse de la TVA au 1er octobre, laquelle aurait rapporté 11 milliards d’euros !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Nous avons décidé d’abroger cette mesure et de trouver d’autres recettes ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Paul Emorine. Et l’emploi ?

M. Alain Gournac. Vous y reviendrez !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Chacun, moi y compris, a des comptes à rendre.

Monsieur Zocchetto, vous avez souligné le fait que nous sommes majoritaires au sein des régions, des départements et des villes, ainsi qu’à l’Assemblée nationale et au Sénat. Cela ne me donne pas de complexe : nous n’avons pas à nous excuser d’avoir reçu la confiance des citoyens ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. Didier Guillaume. Bien sûr !

Un sénateur du groupe socialiste. Les élections sont démocratiques !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. En revanche, ces résultats nous obligent et renforcent encore nos devoirs à l’égard des Françaises et des Français.

En tant que chef du Gouvernement, j’ai donc des comptes à rendre à nos assemblées, mais également, comme le Président de la République et tous les ministres, au peuple français.

Nous voulons agir, et non baisser les bras, renoncer, nous résigner. Nous voulons changer et réussir le redressement du pays dans la justice. Nous savons qu’il y a des choix courageux à faire, et nous les ferons !

Les prélèvements sur les entreprises ou les ménages figurant dans le projet de loi de finances rectificative ont été évoqués. En parler ainsi, de façon technocratique, fait que personne ne comprend rien. Je vous le dis, mesdames, messieurs les sénateurs, comme je le dis aux commentateurs, les prélèvements sur les ménages reposeront non pas sur les classes moyennes ou populaires à travers une augmentation de la TVA, mais sur les ménages fortunés, ceux qui possèdent le plus et qui peuvent donc donner le plus ! Le rétablissement du taux d’ISF, qui touche 1 % des contribuables, voilà la justice, mesdames, messieurs les sénateurs ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Permettez-moi également de corriger une inexactitude concernant le pouvoir d’achat et les heures supplémentaires. Cette année, la suppression de l’exonération des cotisations patronales ne concernera que les entreprises de plus de vingt salariés. Les petites et moyennes entreprises, quant à elles, seront préservées ; et c’est juste ! (Mme Frédérique Espagnac applaudit.)

M. Yves Daudigny. En effet !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Elles le seront également dans la grande réforme fiscale que nous allons engager à partir de 2013. Ainsi, les entreprises du CAC 40 ou les multinationales ne seront pas placées, en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, au même niveau que les très petites, petites et moyennes entreprises. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.) C’est logique et cohérent !

Par ailleurs, je tiens à rassurer ceux qui se sont inquiétés de la situation de la France vis-à-vis de ses partenaires européens, en particulier de la relation franco-allemande. Je suis, comme d’autres, vous le savez, profondément attaché à cette relation. Ainsi que vient de le rappeler François Rebsamen, le Président de la République a également montré qu’il l’était, en rendant visite à Mme Merkel pour son tout premier déplacement, le jour même de la passation de pouvoir, quelques minutes après m’avoir nommé Premier ministre et avant même que nous ayons achevé la composition du premier gouvernement !

M. Alain Gournac. Il a failli prendre la foudre ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Et il a eu la grêle ! (Nouveaux sourires.)

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Ce n’était pas aller à Canossa ! C’était une visite à Berlin, un signe d’amitié, qui visait à affirmer à nos partenaires allemands que nous souhaitions une relation de franchise, équilibrée, rééquilibrée plutôt,…

M. Jean-Louis Carrère. Rééquilibrée, c’est cela !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. … afin de poursuivre la construction de l’Europe et de sortir de l’ornière dans laquelle nous étions. Voilà la démarche que nous avons engagée ! (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste. – Protestations sur les travées du groupe UMP.)

M. Jean-Louis Carrère. Sans trop secouer Mme Merkel !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Si nous ne l’avions pas fait, si cette discussion ne s’était pas tenue dans cet état d’esprit, avec la volonté de trouver des solutions en associant des pays comme l’Italie ou l’Espagne, comment aurions-nous réussi à nous entendre et à élaborer des propositions communes lors du Conseil européen des 28 et 29 juin ?

Nos discussions se font à l’échelon européen mais également mondial, au G8 et au G20, par exemple. Ainsi que je l’ai expliqué cet après-midi à l’ambassade des États-Unis, en ce jour de fête nationale et de commémoration de leur indépendance, grâce aux initiatives du président Hollande, nous avons discuté de croissance non seulement entre Européens, mais aussi à l’échelle mondiale.

M. Didier Guillaume. Voilà la justice !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. En effet, beaucoup de pays s’inquiètent de la situation et regardent vers notre continent.

Les lignes ont bougé parce que le peuple français a décidé que les choses devaient changer. Je vous le dis : oui, elles ont changé, et cela va continuer, car nous allons retrouver le chemin de la croissance et de la confiance ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Monsieur Gaudin, je sais que vous n’avez pas prêté à ce gouvernement l’intention de mettre, par aventurisme peut-être, l’Europe et l’euro en péril. Vous ne nous avez pas fait ce procès. Vos propos devaient sans doute s’adresser à d’autres, à qui, parfois, une partie de votre mouvement a pu lancer quelques clins d’œil. Vous avez eu tort, car il ne faut pas jouer avec les passions, les inquiétudes et les peurs ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – Vives protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Gaudin. C’est scandaleux de dire cela !

M. Alain Gournac. Scandaleux !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Notre devoir est d’apporter des réponses pour faire face à la situation dans laquelle nous sommes.

Depuis des mois, vous réclamez à cor et à cri la règle d’or.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Vous voulez imposer aux autres alors que vous ne l’avez pas suivie vous-même. Je vous le dis, nous n’avons pas besoin d’inscrire de règle d’or dans la Constitution pour mettre en œuvre une bonne politique budgétaire.

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Ce qui compte, comme s’y est engagé le Président de la République devant les Français, c’est de rétablir l’équilibre de nos comptes publics.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Alors écrivez-le !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Le remboursement des intérêts de la dette représente le premier budget de la nation, 50 milliards d’euros, soit plus que les budgets de l’éducation nationale, de la justice et de la police réunis ! Nous ne pouvons plus vivre avec cette situation qui perdure d’année en année, et que nous avons trouvée à notre arrivée au pouvoir.

M. Didier Guillaume. Cela ne peut pas continuer !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Cette situation est-elle tenable ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Non, à l’évidence.

C’est pourtant la réalité au sein de laquelle nous évoluons. L’engagement d’atteindre l’équilibre à la fin de l’année 2017 vaut toutes les règles d’or,…

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. … car il a été pris devant le peuple français ! Nous avons commencé à œuvrer en ce sens. J’espère que, par vos votes, vous nous aiderez, dès 2012, à ramener le déficit à 3 % du PIB en 2013 et à atteindre les objectifs fixés pour les années suivantes.

Cet engagement impliquera de faire porter l’effort en partie sur les dépenses, mais il consistera également à soutenir et à préserver l’éducation, la police, la justice, la sécurité des Français, la sécurité sociale, l’hôpital public – certains s’en inquiètent –, qui sont les priorités du quinquennat à venir, en maintenant constants les effectifs de la fonction publique. C’est un effort considérable, un engagement unique en Europe ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Ainsi que je l’ai dit hier lors de ma déclaration de politique générale, qui vous a été lue, je récuse l’austérité que l’on a voulu nous imposer en Europe. Grâce aux décisions du Conseil européen, nous sommes en train de nous en éloigner.

Il n’y aura pas de sortie de crise, en particulier financière, si nous ne retrouvons pas les voies de la croissance, parmi lesquelles, monsieur Placé, figure, en France comme en Europe, le grand chantier de la transition énergétique. J’espère qu’une partie des 120 milliards d’euros consacrés à la relance de l’investissement, qui représentent autant d’effets de levier possibles, contribuera à la transition énergétique et sera utilisée pour la réalisation de grandes infrastructures ou le développement du numérique, par exemple. Il y a de quoi faire, si nous le voulons !

De même, nous ne voulons pas de l’austérité pour la France, car elle signifie l’appauvrissement des classes moyennes et populaires. Voyez ce qui se passe en Grèce ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) Nous ne voulons pas de la baisse des salaires, du traitement des fonctionnaires et des pensions, ainsi que de la dégradation des services publics. On peut agir différemment, et la cohésion sociale et nationale ne sera pas dégradée ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Christian Cambon. Et la défiscalisation des heures supplémentaires ?

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Tel est l’engagement que je prends devant le Sénat.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reviendrai pas sur la grande réforme des collectivités territoriales. J’ai dit comment je la voyais, qu’il s’agisse des modes de scrutin ou des dates des élections, et quelle association du Sénat je souhaitais.

Pour terminer, je voudrais vous dire un mot, monsieur Zocchetto. À vous entendre, l’absence de vote aujourd’hui serait un véritable drame ! M. Gaudin, lui, m’a dit que, de toute façon, son groupe ne nous accordait pas sa confiance.

M. Jean-Claude Gaudin. Au moins, c’était clair ! (Sourires.)

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il ne m’a même pas parlé du vote, il est donc assez pragmatique ! (Nouveaux sourires.) Vous auriez pu dire la même chose, monsieur Zocchetto !

Il n’y a pas de règle absolue en la matière. Ce n’est certainement pas un manque de respect à l’égard du Sénat. Il n’y a pas si longtemps, François Fillon, alors Premier ministre, avait fait une déclaration de politique étrangère devant l’Assemblée nationale, à l’issue de laquelle il avait demandé la confiance de l’assemblée. Devant le Sénat, en revanche, sa déclaration n’avait pas été suivie d’un vote.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce n’est pas pareil !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Certains s’en étaient étonnés, mais cela n’a pas empêché que le Sénat soit respecté.

M. Alain Gournac. Cela n’a rien à voir !

M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Je respecte et respecterai le Sénat, ainsi que le travail que nous ferons en commun.

En tout état de cause, vous devez comprendre – c’est assez facile ! – que la confiance accordée par l’Assemblée nationale, nouvellement élue par les citoyennes et citoyens de notre pays, est le point de départ du redressement de la France dans la justice. Le vote d’hier l’a montré avec force ; il est pour moi un point d’appui, tout comme le sont les interventions des sénatrices et des sénateurs de la majorité de gauche qui m’ont exprimé leur soutien à cette tribune. Je vous en remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, car c’est pour moi un levier sur lequel je peux m’appuyer pour redonner courage et confiance à la France, et la remettre sur la voie de la réussite. (Les membres du groupe socialiste et du groupe écologiste se lèvent et applaudissent longuement.)

6

Nomination d’un membre d’une commission d’enquête

M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.

Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Jean-Pierre Caffet membre de la commission d’enquête, à la place laissée vacante par Mme Nicole Bricq, dont le mandat de sénateur a cessé.

7

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen de deux projets de loi

M. le président. En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques et du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale.

8

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 5 juillet 2012 à quinze heures :

- Débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures dix.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART