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Séance du 15 novembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 19 novembre 2012 :

À quatorze heures trente :

1. Proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 et proposition de résolution européenne relative à l’Union européenne relative à l’Union européenne et au financement des régions ultrapériphériques françaises (nos 93, 20122013, et 113, 2012-2013) ;

Rapport de M. Serge Larcher, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 126, 2012-2013).

À dix-sept heures :

2. Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement.

À vingt et une heures trente :

3. Débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART