M. le président. Monsieur Teston, l'amendement n° I-423 rectifié bis est-il maintenu ?
M. Michel Teston. J’ai bien noté l’argumentation de M. le ministre, selon laquelle ces entreprises solidaires disposent déjà de garanties solides, à travers un contrat d’obligation d’achat.
Je prends acte de cette position et je retire cet amendement.
M. le président. L'amendement n° I-423 rectifié bis est retiré.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 24 novembre 2012, à dix heures, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (n° 147, 2012-2013) ;
Suite de l’examen des articles de la première partie ;
Rapport (n° 148, 2012-2013) de M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 24 novembre 2012, à zéro heure vingt-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART