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Séance du 13 décembre 2012 (compte rendu intégral des débats)

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Décisions du Conseil constitutionnel

Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel par lettres en date du jeudi 13 décembre 2012, le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution, d’une part, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et, d’autre part, de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.

Acte est donné de cette communication.

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 14 décembre 2012 à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir :

- Projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale (n° 204, 2012-2013) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 213, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART