Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 28 mars 2013 (compte rendu intégral des débats)

Mme Claudine Lepage. Très bien !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Nos portes doivent rester fermées au vent mauvais de la traite et des trafics. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Je suis extrêmement sensible, à cet égard, aux arguments qui ont été présentés par Virginie Klès, dont je tiens à saluer le travail et le rapport, particulièrement bien informé.

Les pouvoirs publics ont longtemps été piégés dans leurs hésitations et leurs contradictions. Aujourd’hui, nous n’avons pas d’hésitation : nous sommes portés par la conviction que la prostitution est une violence. Cela doit nous encourager à lutter contre l’entrée en prostitution, à protéger les personnes prostituées, à développer leur accompagnement sanitaire et social. Cela doit nous encourager à faciliter la sortie de la prostitution, par un travail d’insertion difficile, long, mais indispensable.

La France est abolitionniste, mais cette position ne nous rend ni aveugles ni angéliques : la prostitution existe encore dans notre pays. Nombre d’entre vous, en tant que maires, doivent, au quotidien, composer avec la sécurité des personnes prostituées et les attentes légitimes des riverains, qui sont aussi à prendre en considération.

Une politique abolitionniste repose sur deux piliers : la fermeté pénale et l’insertion sociale. Cela a des conséquences très concrètes, que nous devons aborder sans posture moralisante et avec pragmatisme.

La création en 2003 du délit de racolage passif a conduit, là où celui-ci a donné lieu à des poursuites, à des situations inacceptables. Avec ce délit, on marche sur la tête en punissant les victimes. Car ce sont bien les victimes qui ont subi les effets de son instauration, les violences se multipliant lorsque, pour échapper à la sanction, les personnes prostituées disparaissent dans les zones les plus reculées.

On ne règlera aucun problème en passant les menottes aux personnes prostituées. On provoque au contraire de nombreux drames en les éloignant des structures d’accompagnement.

Je sais les stratégies d’évitement, si préjudiciables à la santé publique, que le délit de racolage passif a créées. Toutes les associations de terrain les soulignent. J’ai pu constater leur réalité, voilà quelques jours, avec Médecins du monde. Le rapport que l’Inspection générale des affaires sociales m’a remis en décembre n’a fait que confirmer nos craintes. Nous devons cesser de faire payer aux plus vulnérables le prix de leurs souffrances.

Nous nous sommes engagés à abroger le délit de racolage passif : cet engagement sera bien sûr tenu. Cependant, cela ne signifie en aucun cas laisser le champ libre aux réseaux. Cela ne signifie en aucun cas admettre une quelconque forme d’impunité pour les proxénètes. C’est tout le contraire.

Cela nous a conduits à vouloir resituer ce débat dans un cadre plus large. Un travail est engagé à l’Assemblée nationale, autour de Catherine Coutelle, de Maud Olivier et de Guy Geoffroy, ainsi qu’au Sénat, autour de Jean-Pierre Godefroy et de Chantal Jouanno.

Je sais que les sénatrices et les sénateurs de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sont également très impliqués dans la réflexion sur ce sujet : je salue en particulier l’engagement de Brigitte Gonthier-Maurin ou de Christiane Demontès.

Ce travail, riche de ces diverses initiatives, permettra d’approfondir les questions et d’avoir le débat serein qui a cruellement fait défaut ces dernières années. Il conduira sans doute, monsieur Sueur, à l’élaboration de propositions de loi. C’est dans ce cadre que le Gouvernement déterminera définitivement ses positions. La présente proposition de loi ne peut être que le prélude de ce travail plus général.

Comme l’a souligné Mme la garde des sceaux, le cœur de notre politique pénale en matière de prostitution doit reposer sur la sanction du proxénétisme. Avec le ministre de l’intérieur, nous donnons les consignes les plus claires aux forces de l’ordre à cet effet. Je voudrais rendre ici hommage au travail de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, l’OCRETH, qui a intensifié son action contre les réseaux et a mobilisé davantage de groupes d’intervention régionaux sur ce sujet. C’est ainsi que, en 2012, 51 réseaux ont pu être démantelés – soit 30% de plus qu’il y a deux ans – et 572 proxénètes arrêtés. Ce sont de bons résultats, que nous voulons encore amplifier en renforçant la coopération internationale – sujet essentiel s’il en est –, notamment dans les zones transfrontalières.

Je pense par exemple à cette zone de tension particulière à proximité de La Jonquera, haut lieu du proxénétisme et de la traite aux fins d’exploitation sexuelle. Les différences entre les législations et la faiblesse des réponses de l’Union européenne en la matière font toujours des victimes.

Je pense, plus généralement, au-delà du cas des zones transfrontalières, aux réalités internationales. On parle un peu benoîtement de « tourisme sexuel » lorsqu’un client français se rend dans un pays pour y rencontrer des personnes prostituées. On parlera plus clairement de réseaux de traite des êtres humains lorsque, réciproquement, au rythme d’épisodes géopolitiques plus ou moins tragiques, des centaines ou des milliers de victimes étrangères, chinoises, nigérianes, rejoignent la France dans des conditions inhumaines, pour y être exploitées.

Dans toutes ces situations, nos marges de progrès restent considérables. J’ai rencontré ce matin la nouvelle présidente d’Interpol, avec qui nous allons travailler sur le sujet.

Ma collègue Christiane Taubira vous l’a dit, nous menons une action résolue contre la traite. Nous avons ouvert ce chantier dès notre arrivée en fonctions. Dans la circulaire du ministre de l’intérieur sur la naturalisation, nous avons rappelé les droits au séjour dont disposent les victimes de la traite, sujet sur lequel porte l’un de vos amendements.

Avec le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France, Mme la garde des sceaux vous proposera très prochainement d’élargir les conditions de qualification de l’infraction de traite des êtres humains.

Nous avons créé en janvier dernier, avec la contribution de mes collègues les ministres de la justice, de l’intérieur et des affaires sociales, la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains : il s’agit en fait de l’observatoire national des violences faites aux femmes dont nous avions évoqué la création lors de l’examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel. Désormais, cette instance existe ; elle est chargée d’animer le travail du Gouvernement en la matière. Ainsi, nous présenterons à l’automne prochain un plan global contre la traite des êtres humains. Ce plan est conçu pour renforcer l’action répressive, la coopération internationale, mais aussi la formation des professionnels de police à cette infraction qui apporte des droits aux victimes et pourrait être beaucoup plus fréquemment utilisée qu’elle ne l’est aujourd’hui.

La fermeté est essentielle, mais le message pénal n’a de sens que s’il est accompagné d’une pédagogie. À ce propos, il faut s’interroger sur la pédagogie à l’égard du client, notamment celui de la traite des êtres humains.

Vous le savez, nous sommes attentifs à toutes les expériences internationales, celle de la Suède bien sûr, mais aussi celles du Royaume-Uni ou du Danemark. Gardons à l’esprit que, en France, les clients de prostituées mineures ou de femmes vulnérables sont d’ores et déjà sous le coup de la loi pénale. Ayons également conscience que, comme cela a été rappelé, certaines municipalités livrées à elles-mêmes agissent, en prenant des arrêtés municipaux, en dehors de tout cadre juridique. Certains amendements qui seront présentés aujourd’hui portent sur ce sujet : je les trouve tout à fait intéressants, mais ils sont sans doute prématurés. Nous devons mener une réflexion apaisée et mûrie avant de nous prononcer.

Enfin, la politique pénale ne couvre qu’une partie de notre sujet. Nous devons aussi aborder les questions d’éducation, de santé, d’insertion sociale et professionnelle. Nous devons élaborer un large plan pour l’inclusion sociale et professionnelle des personnes prostituées, qui puisse leur donner accès à des mesures de prévention efficaces et à des programmes d’insertion professionnelle adaptés.

L’IGAS a mis en évidence un accroissement très rapide des risques sanitaires, qui appelle de notre part des réponses tout aussi rapides. Elle rappelle que le taux de mortalité est deux fois plus élevé chez les femmes se prostituant dans la rue que chez les autres femmes du même âge. Comment ne pas être ébranlé par cette réalité insoutenable ?

Rien ne remplace, à cet égard, le travail des acteurs de terrain, notamment des associations qui vont à la rencontre des personnes prostituées et mettent en œuvre des actions de prévention s’intégrant à leur environnement. Opposer abolition et protection est un mauvais procès, dont je ne veux plus. D’ores et déjà, mon ministère a renforcé les moyens dévolus à l’accompagnement des personnes prostituées. En ces temps budgétaires contraints, j’ai voulu faire en sorte que les associations, quels que soient leurs positions ou leurs projets de société, puissent être soutenues, dès lors qu’elles viennent en aide aux personnes prostituées.

Je fais miennes les recommandations de l’IGAS sur la nécessité de consolider le rôle de ces associations et de simplifier leur financement. J’ai demandé à mes services de me soumettre rapidement des propositions sur la manière d’assurer une meilleure cohérence des financements, entre le niveau national et les collectivités locales en particulier.

Un travail spécifique est en cours avec les conseils généraux afin que les dispositifs de protection existant dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance soient également pleinement mobilisés pour protéger les prostituées mineures.

Enfin, accroître l’effort de prévention, notamment en le rendant plus effectif sur internet, est une priorité. Là aussi, la réflexion est engagée et je souhaite vous y associer.

Mesdames, messieurs les sénateurs, sur tous ces sujets, le pire danger qui guette les prostituées, c’est la division partisane, qui enferme les enjeux auxquels elles sont confrontées dans de vaines polémiques et enferme les victimes dans le silence.

En prenant parfois des postures moralisantes, nous avons trop longtemps esquivé, repoussé, abandonné le travail de fond indispensable sur la politique que nous voulons mettre en place. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, grâce à la somme de travail parlementaire qui a été accomplie à l’Assemblée nationale, à la fin de l’année 2011, autour de Guy Geoffroy et de Danielle Bousquet, auxquels je tiens à rendre hommage.

Parmi les phrases les plus définitives et les plus inutiles qui sont prononcées trop souvent dans les débats sur la prostitution, il en est une qui conduit à une profonde erreur d’analyse : « La prostitution est le plus vieux métier du monde. » En vérité, il n’y a rien d’ancien dans les formes de la prostitution que nous connaissons aujourd’hui ; elles n’ont rien en commun avec celles d’hier, elles se renouvellent et font sans cesse de nouvelles victimes.

La plus vieille histoire du monde, ce n’est pas celle d’un métier ; c’est celle que décrivait déjà Victor Hugo dans Les Misérables, en 1862, et qu’hélas je ne peux que rappeler aujourd’hui encore : « On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours. Mais il ne pèse plus que sur la femme et il s’appelle prostitution. »

Mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons réussi à construire un consensus transpartisan extrêmement précieux autour de quelques valeurs et principes d’action simples. Sachez que je mesure toute la force de ce consensus ; vous pouvez compter sur ce gouvernement pour le faire fructifier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, cela a été souligné par les orateurs qui m’ont précédée, notamment par Esther Benbassa, auteur de cette proposition de loi, et Virginie Klès, rapporteur : dix ans après son adoption, force est de constater l’échec de la loi pour la sécurité intérieure.

Lors de nos débats sur ce texte, en 2002, le groupe CRC avait dénoncé et rejeté la stigmatisation des prostituées par l’instauration du délit de racolage. Ainsi, ce sont les victimes qui sont criminalisées, et non les réseaux de prostitution.

Si l’objectif affiché était d’atteindre indirectement les proxénètes, l’objectif réel, dévoilé par M. Sarkozy, à l’époque ministre de l’intérieur, était de « faire cesser la prostitution qui envahit nos villes et nos boulevards », dans un souci d’assurer la tranquillité publique pour les riverains et de reconduire à la frontière les prostituées étrangères : peu importe le devenir de ces personnes dès lors qu’elles n’apparaissent plus sur les trottoirs. Quelle hypocrisie ! Je reprendrai la célèbre phrase du Tartuffe de Molière : « Couvrez ce sein que je ne saurais voir. »

Cette nouvelle mesure purement sécuritaire allait à l’encontre de l’engagement de la France, pays abolitionniste qui s’est déclaré comme tel, notamment grâce à l’action de nombreuses associations, tels le Mouvement du Nid et la fondation Scelles. Nous redisons donc avec force que, en pénalisant et en stigmatisant les personnes prostituées, le gouvernement de l’époque se trompait de cible.

Dix ans après l’adoption de cette loi, que constatons-nous ?

Menacées, les personnes prostituées sont contraintes de quitter les principaux boulevards, les centres-villes, mais elles sont toujours aussi nombreuses. Elles se trouvent reléguées dans des endroits isolés, à la périphérie des grandes agglomérations. Cet isolement, cette clandestinité leur font courir de très graves dangers, pouvant aller jusqu’à des violences mortelles, et les privent notamment de l’accès aux moyens de prévention des maladies sexuellement transmissibles et de tout accompagnement ou soutien.

Pour illustrer mon propos, je citerai quelques chiffres, issus du rapport qui vient d’être rendu public à la suite des travaux de la commission d’enquête conduite par la Ligue des droits de l’homme, le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France, sur la situation des prostituées chinoises à Paris : 63 % des femmes ont été confrontées à des retraits de préservatif non consentis, 55 % ont été victimes de violences physiques, 38 % de viol, 23 % de séquestration, 17 % ont fait l’objet de menaces de mort. L’idée du libre choix de la prostitution vole en éclats !

Avec cette loi votée il y a dix ans, les personnes prostituées se trouvent toujours au cœur de multiples violences et privées, de fait, de leur statut de victimes.

Pourtant, il faut le dire et le redire avec force, on estime que de 85 % à 90 % – voire 95 % – d’entre elles sont sous le joug de proxénètes ou de réseaux de proxénétisme. C’est donc sur ces derniers, et non sur les prostituées, qu’il faut concentrer les efforts de répression. J’ai particulièrement apprécié les propos tenus par Mme la garde des sceaux sur ce point.

La culture du chiffre, que des syndicats des personnels de la police nationale dénoncent eux-mêmes en parlant de « course aux quotas de PV et de gardes à vue », empêche les forces de l’ordre de faire autre chose que de la répression.

Il est donc temps de sortir de cette approche répressive, dirigée seulement contre les victimes que sont les prostituées, pour rechercher et sanctionner en priorité les responsables de réseaux qui organisent la traite des êtres humains.

La suppression du délit de racolage, attendue par l’immense majorité des associations, a aussi fait l’objet d’une recommandation de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, selon laquelle « la convention de 2005 comme le droit pénal français prévoient que les victimes de traite ou d’exploitation doivent être exonérées de responsabilité pénale dès lors qu’elles ont adopté un comportement illicite sous la contrainte ». La CNCDH rappelle avec raison que « les victimes de traite ou d’exploitation contraintes à commettre des crimes ou des délits doivent être considérées avant tout comme des victimes de délinquance forcée et doivent être exonérées de responsabilité pénale pour avoir commis de tels faits », comme y invite d’ailleurs l’article 6 du protocole de Palerme.

La prostitution, parce qu’elle s’inscrit toujours dans un rapport de domination, le plus souvent masculine, de violences et d’humiliation, ne doit plus être considérée comme une question marginale.

Cette proposition de loi a le mérite de poser le problème, mais elle ne répond pas à l’urgence et à l’ampleur de la situation, comme l’a d’ailleurs rappelé Mme la rapporteur.

Les réponses à la prostitution doivent porter sur le fond, s’inscrire dans le cadre d’une loi globale comportant au moins trois volets, relatifs à la société, au client et à la personne prostituée.

Pour le groupe CRC, la prostitution est non pas un métier, mais une violence, et nous saluons le travail du Mouvement du Nid, qui non seulement agit sur le terrain, mais est aussi force de proposition.

Nous avions d’ailleurs déposé en 2010 une proposition de loi qui, outre la suppression du délit de racolage, prévoyait différentes mesures relatives à la sensibilisation et à la responsabilisation des clients, à l’éducation, à la prévention, ainsi que des mesures sociales en direction des personnes prostituées afin de les accompagner et de leur permettre de sortir de la prostitution.

On le voit, la prostitution mérite un grand débat, car la réponse que l’on y apporte, mes chers collègues, dit beaucoup sur le projet de société que l’on porte : un projet aliénant ou un projet émancipateur.

Tout cela plaide en faveur de l’élaboration d’une loi globale, appelée de leurs vœux par cinquante-trois associations regroupées au sein du collectif Abolition 2012. Pour elles, l’abrogation du délit de racolage ne suffit pas et n’effacera pas les logiques contradictoires, voire les approches divergentes, qui peuvent exister, sur la question de la prostitution, entre abolitionnistes et réglementaristes.

Il est terrible de constater que, en 2013, on justifie toujours la prostitution en la présentant comme un « mal nécessaire », un « rempart contre le viol », un remède à la misère sexuelle d’une certaine catégorie d’hommes. Mais, en réalité, l’existence de la prostitution ne fait pas baisser le nombre de viols, au contraire. Ainsi, le Nevada, qui a légalisé la prostitution, affiche le taux de viols le plus élevé des États-Unis. Cela démontre que « sacrifier » des personnes protégerait les autres est une idée reçue, une hypocrisie masquant une violence institutionnelle qu’il faut éradiquer.

Nous considérons cette proposition de loi comme une première étape, qui doit être suivie rapidement par l’élaboration d’une loi globale, afin de conforter les associations et de trouver des réponses aux situations vécues par celles et ceux que l’on prostitue.

Pour notre part, nous considérons comme une véritable référence le rapport d’information de nos collègues députés Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, qui se sont appuyés sur le travail d’associations de terrain, sur l’action reconnue d’organisations et d’élus, notamment communistes. Avec trente recommandations pour une politique globale, cohérente et respectueuse de l’engagement abolitionniste de la France, il y a matière à légiférer et à apporter une réponse globale à la prostitution. Les interventions de Mmes les ministres me semblent aller pleinement dans ce sens ; c’est un point extrêmement positif. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Mme Chantal Jouanno. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je suis clairement abolitionniste, et je le revendique : je suis favorable à l’éradication de toutes les règles permettant le maintien du système prostitutionnel.

Que n’ai-je entendu sur ce sujet ! « C’est le plus vieux métier du monde. Aucun pays n’a réussi à éradiquer la prostitution ! » Certes, nul n’exprime publiquement de telles opinions ; il s’agit plutôt de chuchotements discrets, au détour d’un couloir…

Je répondrai qu’aucun pays n’est parvenu à éradiquer les violences faites aux femmes ou la pédophilie : de tels agissements en deviennent-ils pour autant tolérables ?

Mme Chantal Jouanno. On entend aussi dire que la prostitution serait un « mal nécessaire ». Eh oui mesdames, il faut vous sacrifier pour assouvir l’irrépressible besoin sexuel de certains. Mais la violence sexuelle n’est pas un besoin, elle est une pathologie, et la prostitution est non pas un commerce, mais une exploitation sexuelle.

Selon un autre discours, nous devrions être libérales, laisser à celles qui le souhaitent la liberté d’être des travailleuses du sexe, et nous garder de la moralisation. Ce sont là des considérations théoriques, mais quelle est la réalité ? Tout au plus 10 % des prostituées choisissent librement cette vie ; pour 90 % d’entre elles, il s’agit d’une exploitation, s’accompagnant de violences et de viols.

Mme Corinne Bouchoux. C’est vrai !

Mme Chantal Jouanno. Les rapports de l’IGAS et de Médecins du monde déjà cités par les précédents orateurs montrent très clairement qu’il s’agit d’un business mafieux, sans doute le plus rentable qui soit après le trafic d’armes.

Toutes ces réalités nous sont connues. Qu’en est-il des clients ? Ils sont nombreux : un Français sur cinq déclare avoir déjà eu au moins une relation sexuelle tarifée. Ces clients se bouchent le nez, ferment les yeux, peut-être parce que, dans 80 % à 90 % des cas, les prostitués sont des femmes immigrées en situation illégale, des homosexuels ou des transsexuels, bref des personnes qui, aux yeux de certains, n’ont pas le même droit que les autres à la dignité. Voilà ce qui me choque profondément !

Aujourd’hui, prenons bien garde à ne pas envoyer un mauvais signal. Je souscris au principe central du présent texte : abolir le délit de racolage passif institué en 2003. J’avais pourtant soutenu ce dispositif à l’époque, avec une entière sincérité, parce qu’il me paraissait théoriquement équilibré, des mesures de protection des prostituées qui dénonceraient leur proxénète étant prévues. Hélas, dans les faits, ces mesures sont le plus souvent restées lettre morte, pour des raisons diverses ne tenant nullement à une quelconque mauvaise volonté des services de police.

La création du délit de racolage public n’a pas permis d’accroître le nombre des procédures contre les proxénètes. En revanche, la situation des personnes prostituées s’est aggravée : elles ont dû s’éloigner des lieux fréquentés, tandis que les clients ont pu continuer à « faire leur marché » en toute bonne conscience.

Toutefois, comme plusieurs orateurs l’ont rappelé, nous ne pouvons pas traiter isolément l’abolition de ce délit.

Mesdames les ministres, sur ce sujet, j’éprouve une immense crainte : une fois cette proposition de loi adoptée, que se passera-t-il ? Va-t-on en rester là ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Non !

Mme Chantal Jouanno. Aura-t-on le courage d’aller jusqu’au bout ? Notre vote ne sera-t-il pas interprété par certains comme un allégement du dispositif de lutte contre le proxénétisme ? Dans ces conditions, pourquoi ne pas attendre le second semestre pour élaborer un texte global sur la base du rapport que M. Godefroy et moi-même préparons, des conclusions de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et de l’immense travail accompli, à l’Assemblée nationale, par M. Geoffroy et Mme Bousquet ?

Par ailleurs, il ne me semble absolument pas opportun de remplacer ce délit par une contravention, car cela reviendrait à continuer à traiter les victimes comme des coupables. (Mme la rapporteur acquiesce.)

Mme Chantal Jouanno. Sur ce point, la CNCDH est très claire : il ne faut pas de droit d’exception dans ce domaine, parce que la prostitution est une exploitation sexuelle. Finissons-en avec le mythe d’Adam et Ève ! Ce n’est pas parce qu’il y a des prostituées dans la rue que des clients se manifestent ; c’est plutôt l’inverse.

Surtout, ne relayons pas l’éternel message selon lequel le client de la prostitution serait un homme respectable, tandis que la victime, elle, serait en fait coupable. Si l’on veut réellement éradiquer les réseaux de prostitution, il faut s’appuyer sur la résolution qui a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en décembre 2011, appelant à la responsabilisation des clients et à la protection des prostituées. À cet égard, notre législation n’est pas aussi avancée que celle de l’Italie. J’ai déposé un certain nombre d’amendements portant sur ce sujet.

En vérité, il n’y a pas de divergences de fond entre nous sur cette question. N’envoyons pas un mauvais message à la société : une chose est certaine, les réseaux de proxénétisme nous observent très attentivement.

Aujourd’hui, on assiste au développement de la prostitution étudiante, du fait de la situation de précarité vécue par de nombreux jeunes. Il est aussi lié au fait que, pour certains, les rapports sexuels tarifés ne sont plus un problème. Cette évolution est extrêmement préoccupante, de même que l’essor de la prostitution sur internet.

Ne banalisons pas ce sujet : il s’agit non pas de moraliser la société, mais de lutter contre l’exploitation sexuelle, ni plus ni moins ! Quand une grande marque de luxe fait l’apologie de la prostitution pour vendre sa dernière collection, ce n’est pas anodin ! Il ne faut pas laisser passer un tel franchissement de la ligne rouge.

Si mes amendements ne sont pas adoptés, je m’abstiendrai sur le texte. En effet, à mon sens, se borner à abroger le délit de racolage public pourrait constituer un mauvais message. Je rappelle que, en décembre 2011, la proposition de résolution réaffirmant notre position abolitionniste et la responsabilité du client a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

Nous avons les moyens d’agir, et nous devons être à la hauteur de notre conscience éthique. Mesdames les ministres, aurez-vous le courage d’aller jusqu’au bout, de renverser la charge de la preuve et de faire peser la culpabilité et la responsabilité non seulement sur les proxénètes, mais aussi sur les clients de la prostitution ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Mazars.

M. Stéphane Mazars. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le 13 novembre 2002, le ministre de l’intérieur de l’époque, chargé de défendre le projet de loi pour la sécurité intérieure, déclarait dans cet hémicycle que la création du délit de racolage passif était destinée à protéger les personnes prostituées. « L’argument est lumineux dans sa simplicité », avait-il même ajouté.

Dix ans plus tard, nous ne pouvons que constater que les objectifs n’ont pas été atteints, bien au contraire.

Souvenons-nous que la loi du 18 mars 2003 avait été débattue dans un contexte particulier, où le sentiment d’insécurité – réelle ou ressentie – était invoqué pour justifier un durcissement de notre droit pénal, sans autre approche que la répression. Il s’agissait déjà d’appliquer une méthode qui, hélas ! a fait florès par la suite : répondre par une loi à un fait divers, ou encore légiférer sous l’influence non pas de la raison, mais de l’émotion.

Nous savons à quel point cette manière d’élaborer notre droit est inefficace, qu’il s’agisse de lutter contre les réseaux de prostitution ou contre tout autre type d’infractions.

La situation de la prostitution dans notre pays est complexe à appréhender, dans la mesure où les formes mêmes de la prostitution sont multiples, en particulier depuis l’explosion d’internet.

Le nombre de personnes prostituées est d’ailleurs sujet à débat : selon l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, notre pays compterait entre 18 000 et 20 000 personnes prostituées, cette estimation étant contestée par le Syndicat du travail sexuel, qui pour sa part avance le chiffre de 300 000 personnes concernées.

Quoi qu’il en soit, ces personnes, souvent d’origine étrangère, sont pour la plupart les victimes de réseaux criminels.

Le racolage passif a été incriminé par notre droit en 1939, avant d’être transformé en délit par la loi Marthe Richard de 1946. Ramené au rang de simple contravention en 1958, il fut supprimé en 1994, en raison de l’imprécision de ses éléments constitutifs, qui rendait, en pratique, sa poursuite impossible.

Le rétablissement de ce délit en 2003 n’a pas été assorti des outils juridiques permettant de lutter efficacement contre les réseaux mafieux de prostitution apparus au cours des années quatre-vingt-dix.

L’objectif était avant tout d’écarter de la voie publique les personnes prostituées affichant un comportement considéré alors comme outrancier ou dérangeant, afin de pouvoir faire comme si la prostitution, devenue invisible, avait été éradiquée.

Certes, la diminution de la visibilité de la prostitution sur la voie publique a été patente les deux premières années. Toutefois, la situation s’est rapidement inversée, dès lors que le nombre de personnes mises en causes et le taux de poursuites n’ont cessé de reculer.

Le nombre de condamnations pour racolage passif s’est effondré, passant de 1 000 en 2005 à 206 en 2009. La grande majorité des peines prononcées sont désormais des amendes. En 2009, une peine d’emprisonnement, dans la plupart des cas assortie de sursis, a été prononcée dans trente cas seulement.

Aujourd’hui, comme l’a relevé Mme la garde des sceaux, les parquets recourent presque systématiquement aux mesures alternatives aux poursuites pénales, comme le rappel à la loi.

Mes chers collègues, on ne résout pas un problème social comme celui du sort des personnes prostituées exploitées en se bornant à le placer hors de notre champ de vision !

Le rapport d’information sur la prostitution en France, remis en avril 2011 par notre collègue député Guy Geoffroy, pourtant membre de l’ancienne majorité, dresse un bilan accablant de la mise en œuvre du délit de racolage passif depuis sa création. À rebours de l’intention initiale du législateur, ce délit a engendré des effets pervers, qui globalement n’ont fait qu’aggraver la situation des personnes concernées.

Cela a déjà été dit, la répression du racolage passif n’a fait que déplacer les lieux de prostitution, sans avoir d’effet réel sur le niveau de l’activité prostitutionnelle, vers les zones périurbaines, où les personnes prostituées sont davantage exposées à des risques d’agression.

De surcroît, le statut de délinquants dont sont désormais affublées ces personnes les place en situation de fragilité et d’infériorité face aux clients ou aux proxénètes, qui exercent sur elles chantages et menaces.

En conséquence, l’effet le plus notable de l’application de cette mesure a été le renforcement de l’influence des réseaux de proxénétisme. En effet, la fragilisation des personnes prostituées, notamment de celles qui sont entrées clandestinement sur le territoire français, souvent en contractant une dette de passage, les oblige à se placer sous la dépendance de proxénètes.

Enfin, on ne peut naturellement passer sous silence les grandes difficultés en matière d’accès aux soins et les conditions d’hygiène dramatiques dont pâtissent ces personnes. À cet égard, je tiens à saluer le rôle des associations, qui œuvrent dans un contexte difficile pour diffuser des messages de prévention et assurer une indispensable prise en charge sanitaire et sociale.

Mesdames les ministres, vous avez annoncé la présentation prochaine d’un projet de loi relatif à la prostitution. Les membres de mon groupe s’en réjouissent, car c’est bien une politique publique globale qu’il convient de définir aujourd’hui, afin bien sûr de lutter contre les réseaux d’exploitation des personnes prostituées, mais aussi d’assurer une meilleure prise en charge sanitaire et sociale de ces dernières.

L’abrogation du délit de racolage passif, pour indispensable qu’elle soit, ne peut constituer une fin en soi. Nos débats l’ont montré.

Au reste, il est significatif que cinquante-trois associations de soutien aux personnes prostituées se soient prononcées contre le présent texte, estimant que la seule abrogation du délit de racolage ne suffira nullement à résoudre la question de la précarisation des personnes prostituées. Au contraire, selon ces associations, elle risquerait de fragiliser le travail visant à faire reconnaître la prostitution comme une violence.

La réflexion doit donc se poursuivre. Je songe en particulier à la délicate question de la pénalisation des clients, qu’il serait prématuré de trancher ici et maintenant.

Pour notre part, nous sommes conscients que l’immense majorité des personnes prostituées sont avant tout des victimes. Conformément aux positions que les radicaux de gauche avaient déjà exprimées en 2003 en s’opposant à l’instauration du délit de racolage passif, notre groupe votera ce texte, afin d’émettre dès maintenant un signal politique fort.

Cela étant, nous attendons surtout que le Gouvernement se mobilise sur cette question pour apporter une réponse globale, cohérente et plus protectrice de la dignité des personnes prostituées. Mesdames les ministres, vous pourrez compter sur la représentation nationale, comme nous savons pouvoir compter sur votre détermination. (Applaudissements les travées du RDSE, du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC. – Mme Chantal Jouanno applaudit également.)