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Séance du 15 mai 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Le Gouvernement est favorable à cet amendement : mieux vaut des poissons sans PAT ! (Sourires.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, un alinéa ainsi rédigé est inséré dans la proposition de résolution européenne, après l’alinéa 22.

Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix, modifiée, l’ensemble de la proposition de résolution européenne tendant à la création d’un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation.

(La proposition de résolution européenne est adoptée.)

M. le président. En application de l’article 73 quinquies, alinéa 7, du règlement, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera transmise au Gouvernement et à l’Assemblée nationale.

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 16 mai 2013 :

De neuf heures à treize heures :

1. Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil (n° 546 rectifié bis, 2011-2012) ;

Rapport de M. Alain Anziani, fait au nom de la commission des lois (n° 519, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 520, 2012-2013).

De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :

2. Questions cribles thématiques sur la politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays.

De seize heures à vingt heures :

3. Suite de la proposition de loi permettant l’instauration effective d’un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (n° 560, 2011-2012) ;

Rapport de M. Michel Billout, fait au nom de la commission du développement durable (n° 370, 2012-2013) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 371, 2012-2013).

4. Question orale avec débat n° 5 de Mme Isabelle Pasquet à Mme la ministre chargée de la famille sur le devenir de la politique familiale en France.

À vingt-deux heures :

5. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale ;

Rapport de M. Jacky Le Menn, rapporteur pour le Sénat (n° 492, 2012 2013) ;

Texte de la commission (n° 493, 2012-2013).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures quarante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART