M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marylise Lebranchu, ministre. Le principe d’une réunion deux fois par an est un minimum. C’est une barrière de sécurité. Ensuite, chaque métropole rédigera son règlement intérieur et sera libre de prévoir une réunion avant chaque exécutif si elle le souhaite.
M. Louis Nègre. Le texte me semble timide !
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 21 rectifié et 307 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 5 juin 2013, à quatorze heures trente et le soir :
Suite du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 495, 2012 2013) ;
Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 580, 2012 2013) ;
Texte de la commission (n° 581, 2012 2013) ;
Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 593, 2012 2013) ;
Avis de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (n° 601, 2012 2013) ;
Avis de M. Jean Germain, fait au nom de la commission des finances (n° 598, 2012 2013).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 5 juin 2013, à zéro heure trente.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART