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Séance du 17 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 21 octobre 2013, à onze heures, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit :

1. Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 822, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean-Louis Carrère, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 50, 2013 2014) ;

Avis de M. Yves Krattinger, fait au nom de la commission des finances (n° 53, 2013 2014) ;

Avis de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois (n° 56, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 51, 2013-2014).

2. Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 517, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Michèle André, fait au nom de la commission des finances (n° 11, 2013 2014) ;

Texte de la commission (n° 12, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART