Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Carle
Secrétaires :
Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Catherine Procaccia.
Suspension et reprise de la séance
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Avenir et justice du système de retraites. – Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales.
Mme Laurence Cohen, MM. Robert Tropeano, Jean Desessard, Jean-Noël Cardoux, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz.
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 21 de M. Dominique Watrin. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Adoption.
Amendement n° 2 de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 23 de M. Dominique Watrin. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Adoption.
Amendement n° 3 de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 20 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 22 de M. Dominique Watrin. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Adoption.
Amendement n° 1 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
Amendement n° 55 de M. Jacques Mézard. – M. Robert Tropeano.
Amendement n° 4 de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux.
Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Jean Desessard, Mme Isabelle Debré, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Laurence Cohen. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement n° 1, les amendements nos 55 et 4 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 5 de M. Jean-Noël Cardoux, 24 de M. Dominique Watrin et 39 de M. Jean Desessard. – M. Jean-Noël Cardoux, Mme Laurence Cohen, M. Jean Desessard, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Adoption, par scrutin public, des amendements supprimant l'article.
Amendement n° 40 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 57 de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 41 de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 6 de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Adoption.
Amendement n° 43 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Rejet de l’article.
Amendements identiques nos 7 de M. Jean-Noël Cardoux, 25 de M. Dominique Watrin et 44 de M. Jean Desessard. – M. Jean-Noël Cardoux, Mme Isabelle Pasquet, M. Jean Desessard, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; Isabelle Debré. – Adoption, par scrutin public, des amendements supprimant l'article.
Amendements identiques nos 26 de M. Dominique Watrin et 45 de M. Jean Desessard. – Devenus sans objet.
Amendements nos 27 rectifié et 28 rectifié de Mme Annie David. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 46 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 5 bis et 5 ter. – Adoption
Amendement n° 8 de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 53 de M. Jacques Mézard. – M. Robert Tropeano, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Adoption.
Amendement n° 29 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Adoption.
Amendement n° 47 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 30 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 31 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 9 de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 8 à 9 bis. – Adoption
Amendement n° 10 de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 10 bis et 11. – Adoption
Amendement n° 12 de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Jean-Noël Cardoux. – MM. Jean-Noël Cardoux, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de M. René Beaumont. – MM. Jean-Noël Cardoux, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 12 bis et 12 ter. – Adoption
Amendement n° 13 de M. Jean-Noël Cardoux. – Mmes Isabelle Debré, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 32 de M. Dominique Watrin. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 14 de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 49 de M. Jean Desessard. – Retrait.
Amendement n° 33 de M. Dominique Watrin. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
4. Démission d'un membre d'une commission d’enquête et candidature
5. Avenir et justice du système de retraites. – Suite de la discussion en nouvelle lecture et rejet d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Articles 16 ter, 17 et 18. – Adoption
Amendement n° 34 de Mme Laurence Cohen. – Mmes Laurence Cohen, Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. – Rejet.
Adoption de l'article.
M. Aymeri de Montesquiou.
Amendement n° 50 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Aymeri de Montesquiou. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 36 de Mme Isabelle Pasquet et 54 de M. Jacques Mézard. – Mme Isabelle Pasquet, M. Robert Tropeano, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; Isabelle Debré. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 35 de Mme Isabelle Pasquet. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Retrait.
Amendement n° 37 de Mme Isabelle Pasquet. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Articles 24 à 26 bis, 27, 27 bis et 28 à 29 bis. – Adoption
Amendement n° 15 de M. Jean-Noël Cardoux. – Mmes Isabelle Debré, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; Isabelle Pasquet. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 38 de M. Dominique Watrin. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 51 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Retrait.
Amendement n° 52 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 16 de M. Jean-Noël Cardoux. – M. Jean-Noël Cardoux, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de M. René Beaumont. – M. Jean-Noël Cardoux.
Amendement n° 19 rectifié de M. René Beaumont. – M. Jean-Noël Cardoux.
Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet des amendements nos 18 rectifié et 19 rectifié.
Adoption de l'article.
Articles 32 bis, 33, 33 bis et 34. – Adoption
M. Jean Desessard, Mmes Isabelle Debré, Laurence Cohen, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Vergoz, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jean-Noël Cardoux, Jacky Le Menn.
Rejet, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Nomination d’un membre d'une commission d’enquête