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Séance du 12 juin 2014 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Nous en avons terminé avec cette question orale avec débat sur l’adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d’emploi.

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Saisine du Conseil constitutionnel

M. le président. M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juin 2014, en application de l’article 12 de la loi organique n° 2004–192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, de la question de savoir si certaines dispositions de l’article 26 de l’ordonnance n° 2009–536 du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d’adaptation du droit outre-mer, en tant qu’il modifie l’article 11 de la loi n° 68–1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics, sont intervenues dans des matières ressortissant à la compétence de la Polynésie française.

Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné de cette communication.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 juin 2014, à quinze heures et le soir :

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement (n° 553, 2012-2013) ;

Rapport de Mme Virginie Klès, fait au nom de la commission des lois (n° 608, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 609, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-sept heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART