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Séance du 18 juin 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 juin 2014 :

De neuf heures à treize heures :

1. Suite de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’agence de financement des infrastructures de transports (n° 59, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Évelyne Didier, fait au nom de la commission du développement durable (n° 275, 2013-2014) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 276, 2013-2014).

2. Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 (n° 212, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Michelle Demessine, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 603, 2013-2014) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 604, 2013-2014).

À quinze heures :

3. Questions d’actualité au Gouvernement.

De seize heures quinze à vingt heures quinze :

4. Suite de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut Rhin (n° 826, 2012-2013) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 612, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 613, 2013-2014).

5. Proposition de résolution relative au financement de la protection sociale et à l’allégement des charges des entreprises, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution (n° 566, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART