Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Caffet
Secrétaires :
Mme Frédérique Espagnac, M. Claude Haut.
M. Roger Karoutchi ; M. le président.
3. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 98 A (nouveau) (suite)
Amendement n° 1775 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 909 rectifié ter de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 98 A
Amendement n° 744 de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.
Amendement n° 88 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 538 rectifié ter de M. Maurice Vincent. – Rejet.
Adoption de l’article par scrutin public.
Articles additionnels après l'article 98
Amendement n° 1337 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1310 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1311 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1313 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 89 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 539 rectifié ter de M. Maurice Vincent. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 90 de Mme Éliane Assassi – Rejet.
Amendement n° 1314 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 540 rectifié quater de M. Maurice Vincent. – Retrait.
Amendement n° 1778 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1803 du Gouvernement. – Après une demande de priorité du Gouvernement, adoption.
Amendement n° 1317 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 541 rectifié quater de M. Maurice Vincent. – Rejet.
Amendement n° 924 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 1488 rectifié de Mme Nicole Bricq. – Rejet.
Amendement n° 542 rectifié ter de M. Maurice Vincent. – Rejet.
Amendement n° 925 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Retrait.
Amendement n° 1315 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1316 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1318 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 1779 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 1320 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
4. Dépôt d'une question orale avec débat
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat
5. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Articles additionnels après l'article 102
Amendement n° 1321 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1322 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1288 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1287 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 93 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1323 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 103
Amendement n° 1336 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1333 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1327 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1331 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1326 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1324 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1262 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1332 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1293 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1325 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1330 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1328 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Articles additionnels après l’article 103 bis
Amendement n° 1266 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1267 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1265 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1269 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1334 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1335 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1805 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 1804 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1780 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 512 de M. Jean-Claude Lenoir. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 104
Amendement n° 1338 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 552 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.
Amendement n° 553 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.
Amendement n° 1264 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 1263 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 557 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Rejet.
Amendement n° 556 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.
Amendement n° 558 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Retrait.
Articles additionnels après l’article 105 A
Amendement n° 827 rectifié bis de M. Jacques Cornano. – Rejet.
Amendement n° 1339 rectifié de M. Paul Vergès. – Rejet.
Articles 105, 105 bis et 106 – Adoption.
Articles additionnels après l’article 106
Amendement n° 1511 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1514 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1509 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1516 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1508 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1669 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 1672 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 10 ter (suite) (précédemment réservé)
Amendement n° 1743 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 21 (suite) (précédemment réservé)
Article additionnel après l’article 58 quater (suite) (précédemment réservé)
Amendement n° 1797 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale
M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Renvoi de la suite de la discussion.
Suspension et reprise de la séance
6. Réforme de l'asile. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission des lois
M. Roger Karoutchi, rapporteur pour avis de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
M. Bernard Cazeneuve, ministre
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.