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Séance du 26 juin 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer.

(Le projet de loi est adopté.)

M. le président. Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
 

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 29 juin 2015, à seize heures et le soir :

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (procédure accélérée) (n° 402, 2014-2015) ;

Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 545, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 546, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART