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Clôture de la session ordinaire de 2014-2015
Mme la présidente. Je rappelle au Sénat que, aux termes du premier alinéa de l’article 28 de la Constitution : « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. »
Il est minuit. En conséquence, je constate que la session ordinaire de 2014-2015 est close.
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART