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Séance du 28 novembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. David Assouline, rapporteur pour avis.

M. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, pour la création et le cinéma. « À la barbarie des terroristes, nous devons opposer l’invincible humanité de la culture » affirmait François Hollande, à la tribune de l’UNESCO, le mardi 17 novembre.

Le présent budget traduit un engagement fort du Gouvernement en faveur de la culture, même s’il a été décidé avant les tragiques événements qui ont touché la France le 13 novembre dernier. Nous verrons qu’il faudra tout de même prévoir une aide supplémentaire.

La hausse des crédits atteint 2,7 %. Madame la ministre, vous avez beaucoup travaillé sur le dossier des intermittents, sur la réforme territoriale, sur la préparation du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Avec les Assises de la jeune création, vous avez montré l’attention que l’État porte à la création contemporaine, aux artistes, au spectacle vivant, comme aux arts plastiques. Avec les « pactes culturels », vous garantissez pour trois ans l’aide de l’État aux collectivités territoriales : cet arbitrage en faveur de la culture, quand les moyens reculent partout, est un signe pour les collectivités territoriales, qui, elles aussi, doivent s’adapter aux contraintes nouvelles. Elles peuvent faire le choix de la culture, chercher des solutions et ne doivent pas toujours s’abriter derrière la baisse des dotations pour justifier le recul de leur participation à des projets culturels.

Les crédits du programme « Création » progressent donc de 17 millions d’euros en autorisations d’engagement, avec un plan Création artistique de 15 millions d’euros et un effort marqué pour les arts plastiques, qui ont été trop longtemps le parent pauvre des politiques culturelles. Je salue également le nouveau crédit d’impôt pour le spectacle vivant, destiné aux artistes « en émergence », aux spectacles de jauge moyenne, ceux qui font la richesse de notre vie culturelle au quotidien.

Ces moyens supplémentaires, que le Gouvernement a programmés dès les arbitrages interministériels de l’été, sont particulièrement bienvenus dans l’épreuve que nous traversons. Je crois comme vous, madame la ministre, que, face à l’obscurantisme et au terrorisme, la culture est une arme d’émancipation contre l’ignorance. Les terroristes s’en prennent à notre mode de vie, à nos libertés, notamment à la liberté de création ; ils comptent que la peur nous isole les uns des autres, nous conduise à une guerre des uns contre les autres. La culture, au contraire, à travers la musique, le théâtre, la danse, la peinture, par exemple, c’est la découverte de ses émotions et de celles des autres. C’est l’expérience heureuse et partagée de l’altérité. C’est essentiel dans ce combat !

Je dirai un mot sur les salles de spectacle, très touchées dans le climat actuel. Les professionnels parlent d’un recul de moitié pour la billetterie. Quels moyens pouvons-nous mettre en œuvre pour les aider à passer cette période difficile ? Le soutien doit venir non seulement de l’État, mais aussi de tous les autres acteurs : je pense en particulier aux sociétés de perception et de répartition des droits, dont la contribution pourrait être utile…

J’en viens, enfin, au soutien public au cinéma pour saluer, madame la ministre, votre engagement au bénéfice du septième art : le crédit d’impôt est sensiblement renforcé, afin de favoriser la relocalisation des tournages sur le territoire national, tandis que, pour la deuxième année consécutive, l’affectation des taxes au fonds de soutien du CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée, est intégralement préservée. Il est important de le souligner aujourd'hui devant le Sénat.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a malheureusement donné un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Culture », alors qu’il s’agit d’un budget en hausse. Vous comprendrez que, à titre personnel, je ne partage pas cette opinion. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Luche, rapporteur pour avis.

M. Jean-Claude Luche, rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, pour la transmission des savoirs. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour la hausse des crédits de la culture, ceux du programme 224 en particulier : l’augmentation de 38 millions d’euros en autorisations d’engagement est une petite hausse rapportée aux 1 100 millions du programme, mais il faut savoir que ce programme est volumineux parce qu’il accueille les 750 millions d’euros des fonctions support, c’est-à-dire les salaires et les locaux du ministère.

Or la hausse des crédits bénéficie surtout à l’autre partie du programme, c’est-à-dire aux écoles d’art et d’architecture, à l’éducation artistique et culturelle, aux actions ciblées en matière de démocratisation culturelle : sur cette partie du programme, les autorisations d’engagement progressent de 29 millions d’euros, soit quasiment de 8 %, ce qui est appréciable.

Vous avez également décidé, madame la ministre, de soutenir de nouveau les conservatoires de musique, de danse et d’art dramatique : c’est un virage à 180 degrés. Vous avez reconnu que le désengagement de l’État était une erreur et vous présentez un plan Conservatoires de 13,5 millions d’euros, soit 8 millions de plus que le plancher atteint l’an passé.

Sur le papier, les intentions et les annonces sont donc bonnes, mais nous avons voulu tenir davantage compte des réalités et remettre en perspective les chiffres de ce budget.

Les 13,5 millions d’euros dédiés aux conservatoires, d’abord, mesure que vous nous présentez comme un succès, ne représentent que la moitié des crédits que l’État mobilisait sur cette ligne budgétaire voilà trois ans : le Gouvernement a diminué les vivres pendant trois ans ; il n’en rétablit que la moitié, et il faudrait que ce soit un succès... Permettez-nous, madame la ministre, d’avoir de la mémoire !

Ensuite, l’État nous annonce que les conditions du soutien vont changer, qu’il faut « ouvrir les conservatoires à la diversité », « moderniser » la pédagogie et l’offre des conservatoires pour « être au plus près des aspirations de nos concitoyens ». Mais la réalité est tout autre : les conservatoires s’ouvrent depuis longtemps à leur environnement. En vérité, le retrait de l’État a provoqué des dégâts : des postes ont été supprimés, les tarifs ont dû être augmentés. C’est cela qui éloigne nos concitoyens des nombreux conservatoires qui maillent notre territoire !

Le raisonnement est le même pour les crédits du plan en faveur de l’éducation artistique et culturelle : ils augmentent de 45 %. C’est une belle affiche ! Mais on parle de 4,5 millions d’euros supplémentaires à l’échelle du territoire national, somme très faible par rapport à l’effet mécanique de la baisse des dotations de l’État pour ce qui concerne les dépenses culturelles des collectivités territoriales. Cela dans un contexte où les problèmes vont être aggravés par la réforme territoriale : les directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, ne savent pas comment elles fonctionneront demain, les associations sont dans le flou le plus total, les collectivités territoriales vont devoir suppléer les retraits de l’État, et les familles devront consentir plus d’efforts : voilà ce qui va se passer dans les faits...

Qui plus est, le Gouvernement a raboté le programme 224 de 5 millions d’euros, sans plus d’explications. Vous nous dites, madame la ministre, que ces 5 millions d’euros seront pris sur les opérateurs, pas sur les actions, mais cela signifie que les opérateurs verront leurs subventions quasiment stagner l’an prochain, alors qu’on leur annonçait une amélioration.

C’est donc pour marquer notre inquiétude et parce que nous ne sommes pas rassurés par la communication, certes habile, du Gouvernement sur les crédits culturels, que nous avons donné un avis défavorable aux crédits de la mission « Culture ». (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il pourrait paraître futile de discuter de la culture en ces temps de menace globale, intérieure et extérieure. Mais il n’en est rien.

C’est ce que démontre la progression importante des crédits de paiement du budget de la mission « Culture » qui sont en hausse de 5,8 %, après la stabilisation de l’année dernière.

La culture constitue le socle de la civilisation ; elle est cela même qui fait une civilisation. Elle constitue un indispensable investissement sur le long terme en faveur de la vie en collectivité. Les grands projets culturels dans lesquels nous avons investi ces dernières années – l’Opéra Bastille en 1982, la Pyramide du Louvre, l’Institut du monde arabe peu après, le site François-Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France, le musée Louvre-Lens inauguré en 2012, la Philharmonie de Paris, etc. – ont tous eu des effets bénéfiques sur la vie de nos concitoyens et sur le rayonnement de la France.

La culture ne doit pourtant pas rester l’apanage d’une frange de la population, citadine, aisée et cultivée. Elle doit s’exporter comme un mode de vie et de communauté à la française. Face à la désocialisation et à la perte de repères d’une partie de notre jeunesse, voire à sa radicalisation mortifère, je réitère les constats que j’avais faits l’an dernier, ici même : mener une politique culturelle est une nécessité, qui se comprend uniquement en termes de complémentarité avec une véritable politique scolaire.

La culture est de moins en moins un bien partagé par toutes les couches sociales de la population, défiant toute appropriation catégorielle. La fracture est spatiale et territoriale. Comme le soulignait le rapport conjoint de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires culturelles intitulé L’apport de la culture à l’économie en France, il existe une corrélation positive entre les initiatives culturelles et le développement à long terme des territoires.

Mme Maryvonne Blondin. C’est vrai !

M. Yvon Collin. L’apport de la culture à l’économie a d’ailleurs été chiffré dans le même rapport à 104,5 milliards d’euros, soit l’équivalent de 5,8 % de la somme des valeurs ajoutées nationales.

En effet, la culture, ce sont aussi les secteurs liés au rayonnement et à l’attractivité de la France : le luxe, la mode, la gastronomie, les arts décoratifs. Les emplois dans les entreprises culturelles représentaient 670 000 personnes en 2010, soit 2,5 % de l’emploi total en France. Les événements culturels, tels que les festivals, peuvent avoir des retombées économiques directes équivalant au tiers ou à la moitié de son budget global. L’incidence indirecte, quant à elle, se chiffre à un coefficient multiplicateur de 1,3 % à 1,8 %.

Par ailleurs, si l’exception culturelle française, qui constitue l’un des moyens de notre rayonnement dans le monde, a des répercussions marchandes, elle a aussi d’autres effets plus qualitatifs et non quantifiables. Elle est ce qui constitue le cœur de ce capital sympathie de la patrie des Lumières. Elle a notamment été à l’origine de toutes les marques de solidarité que nous ont montrées les autres pays après les attentats des mois de janvier et de novembre de cette année.

Le premier défi de la culture est donc cette résorption des fractures au sein de notre société, morcelée par le communautarisme et les intérêts catégoriels.

Un second défi, que doit relever le secteur culturel, est constitué par le numérique. À l’évidence, le numérique bouleverse de manière transversale tous les secteurs en modifiant les habitudes culturelles, du côté tant des supports – ordiphones, tablettes, télévisions connectées –, que du format des produits culturels – programmes plus courts, séries, etc.

Le changement de paradigme s’accompagne de mutations, parfois sociales et souvent douloureuses, liées à l’intensification de la concurrence sur des segments jusque-là épargnés. L’action publique a permis de garder un réseau de librairies actives, ainsi qu’un cinéma français vigoureux, dont la qualité est à la hauteur de la renommée.

Nous avons voté, en 2014, une loi interdisant aux libraires en ligne de cumuler à la fois la remise de 5 % sur le prix des livres et la gratuité de la livraison. Mais cette loi a vite été contournée, puisque les plateformes y ont répondu en fixant les frais de livraison à un centime d’euro par commande contenant des livres.

C’est dire aussi que la France doit mieux devancer la transformation numérique pour l’orienter et la maîtriser, et surtout en tirer les bénéfices. Le retard de l’Europe en la matière lui est préjudiciable par rapport aux États-Unis, qui ont su tirer de ces innovations une croissance plus soutenue que la nôtre.

Aussi, madame la ministre, attendons-nous avec impatience les propositions du projet de loi relatif au numérique, qui a été coélaboré avec la participation du public. Nous espérons que ce texte accordera une large place à l’économie culturelle, en permettant de repenser les droits de propriété intellectuelle qui apparaissent parfois dépassés à l’ère numérique. Je pense notamment à la proposition sur la liberté de panorama qui permettrait aux personnes d’exploiter les reproductions, ainsi que les représentations d’œuvres architecturales et de sculptures réalisées pour être placées en permanence dans des lieux publics.

De même, la logique inhérente à la création de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, l’HADOPI, il y a quelques années, a fait long feu. Comme l’a souligné Jacques Mézard dans le rapport de la commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes, cette entité « n’a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l’internet et les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants. »

Parce que la culture est un chantier permanent de construction de l’avenir, et après examen des crédits qui lui sont dédiés pour 2016, le groupe du RDSE apportera, sans retenue, son soutien à la présente mission budgétaire. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Louis Duvernois.

M. Louis Duvernois. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, lors de la présentation du présent projet de loi de finances, le Gouvernement a largement communiqué sur une hausse de 2,7 % des crédits consacrés à la culture, marquant sa volonté d’en faire une priorité.

Une telle déclaration est surprenante à plus d’un titre.

Tout d’abord, rappelons que cette progression succède à plusieurs années de coupes sévères dans le budget du ministère accompagnées de prélèvements exceptionnels sur les grands musées et lieux de spectacle pour réduire le déficit public, et ce alors même que le candidat François Hollande avait annoncé pendant sa campagne que ce budget serait préservé.

Le budget consacré à la culture et aux médias a ainsi baissé de 4 % en 2013, puis de 2 % en 2014, avant de se stabiliser en 2015.

Agir sur ces crédits pour redresser les finances publiques remet profondément en cause les équilibres du secteur. Le Premier ministre, Manuel Valls, l’a lui-même reconnu : « Cela a été une erreur au cours des deux premières années du quinquennat de François Hollande de baisser le budget de la culture au-delà des nécessités liées à la lutte contre l’endettement ou les déficits publics. »

En conséquence, nombre des moyens nouveaux n’opèrent qu’un retour en arrière : ils compensent simplement les baisses de ressources des années passées, et nous ne sommes même pas revenus au niveau de 2012 !

Plus grave encore, le chiffre de 2,7 % repose sur une approximation et traduit un simple affichage. Il est de règle de calculer à périmètre constant, afin de comparer ce qui est comparable. Or, cette année, avec la budgétisation de la redevance d’archéologie préventive, la RAP, le budget de la culture élargit son périmètre. Cela signifie que, hors redevance, les crédits progressent seulement de 1 %, soit le montant prévu pour l’inflation l’année prochaine. Difficile alors de partager le satisfecit du Gouvernement !

Dans ce budget, un exemple est particulièrement éclairant : le Gouvernement se félicite de « donner une nouvelle impulsion à la relation que l’État entend entretenir avec les conservatoires », en se réengageant à hauteur de 13 millions d’euros.

Certes, le projet de budget pour 2016 rétablit le soutien aux conservatoires, mais après une chute de 83 % des crédits entre 2012 et 2015 ! Ce point sensible avait conduit, l’année dernière, au rejet des crédits de la mission par le Sénat, car, pour des raisons de rigueur budgétaire, la subvention de l’État, qui représentait alors 6 % du budget, avait été tout simplement supprimée.

Le retrait du Gouvernement s’annonçait fatal pour certains établissements, les autres financeurs – villes, départements, régions – ayant tendance à revoir également leurs subventions, en raison de la baisse des dotations de l’État aux collectivités.

Il aura fallu la mobilisation de quelque 140 conservatoires à l’échelle nationale, dénonçant cette situation devenue critique, pour que le Gouvernement fasse marche arrière dans le projet de loi de finances pour 2016.

Au final, les crédits ne sont pas ramenés au niveau de 2012, quand ils représentaient le double de ceux que l’on nous propose, 27 millions d’euros. L’« impulsion » est donc bien modeste !

Autre exemple : les crédits de l’action pour le patrimoine monumental sont stabilisés par rapport à 2015, mais à un niveau bien inférieur à celui de 2012, puisqu’ils sont réduits de 50 millions d’euros. Face à cette diminution des crédits, les gestionnaires des monuments historiques retardent leurs investissements et privilégient les opérations d’urgence.

Malgré ce contexte, lors de l’examen du présent projet de loi de finances, en seconde délibération, l’Assemblée nationale a encore diminué de 10 millions d’euros les crédits de la mission « Culture », dont 5 millions d’euros pour le seul programme « Patrimoines ». C’est un bien mauvais signal à l’aube de l’examen par la Haute Assemblée du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Je remarque, d’ailleurs, que ce projet de loi va laisser aux communes la charge de la protection du patrimoine local. Les maires feront-ils les bons choix pour notre patrimoine, alors qu’ils vont devoir gérer l’alourdissement de leurs charges et qu’ils sont susceptibles de subir des pressions locales ?

Il est prévisible que la réduction de 11 milliards d’euros des dotations de l’État prévue sur trois ans aura de lourdes conséquences, dans la mesure où les collectivités sont les premiers contributeurs publics des politiques culturelles.

Concernant en particulier la création, comment pensez-vous, madame le ministre, pouvoir assurer l’égalité d’accès à la culture, dans un contexte où des maires font part de leur renoncement à investir pour construire un théâtre ou maintenir le festival organisé dans leur ville ? Car le spectacle vivant, face à des postes budgétaires importants tels que l’emploi, la sécurité ou l’école, sert bien souvent de variable d’ajustement.

Vous avez rappelé votre objectif : faire en sorte que les Français vivent et fassent vivre la culture dans tous les territoires. L’objectif est bon, mais encore faut-il donner les moyens aux collectivités de s’y employer !

Il ne faut pas oublier que la culture n’est pas seulement un vecteur essentiel de connaissance, d’épanouissement personnel et de socialisation. Il s’agit aussi d’un secteur économique en pleine expansion, particulièrement avec l’arrivée du numérique. Ce secteur, qui représentait 1,6 % du PIB en 1960, pèse 3,2 % en 2014 et compte 670 000 emplois.

Vous l’aurez compris, le groupe Les Républicains rejettera les crédits de la mission « Culture » (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) pour manifester son désaccord face à ce budget de rattrapage qui, une fois de plus, ne répond pas aux attentes.

M. Roger Karoutchi. Très bien !

M. David Assouline. Vous êtes contre l’augmentation ? Pas mal !

M. Louis Duvernois. Nous sommes convaincus que, en ces temps de crise, la culture demeure un ferment de cohésion sociale essentiel à la France, et non un luxe, ce qui justifie, naturellement, une autre politique. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent.

M. Pierre Laurent. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Culture », sur lequel nous allons voter, ne relève pas, surtout en ces temps troublés, de la seule équation budgétaire.

Que valent toutes les paroles entendues actuellement sur la liberté, l’égalité et la fraternité sans un engagement déterminé à promouvoir en toutes circonstances la liberté de création, sans placer l’artiste, l’art, le geste créateur au centre de notre projet de société, sans garantir à chacune et à chacun le droit à l’émancipation par la culture et l’éducation ?

La réponse solidaire, fraternelle, ouverte au monde et au brassage des cultures qu’appellent les crimes odieux qui ont fauché la vie de cent trente personnes à Paris, le 13 novembre dernier, sera impossible sans l’art et la culture. Toute faiblesse, tout renoncement, toute abdication en la matière seraient non seulement une victoire de la logique de terreur et de guerre, mais laisseraient la porte ouverte à tous les obscurantismes, à tous les crimes contre la pensée.

C’est à l’aune de cet enjeu central qu’il nous faut examiner la place réelle que nous accordons à l’ambition culturelle.

Le Président de la République a eu raison de dire hier, lors de l’hommage national aux victimes des attentats, que la France devrait continuer à chanter.

Comme le clamait avec tant de force poétique Maurice Fanon, dans une chanson réécoutée ces jours-ci sur les réseaux sociaux :

« Pour ceux qui entrent dans la danse

« Au nom de la grande espérance [...]

« Mon fils chante ».

Que penser, alors, du budget qui nous est présenté pour défendre le patrimoine, assurer la liberté de création, permettre la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture, puisque tels sont les programmes que nous examinons ? Qu’il est bien trop modeste, à l’évidence, et qu’il n’est pas normal que nous soyons obligés, chaque année, de batailler pour empêcher simplement qu’il ne recule encore.

Oui, nous nous félicitons que ce budget, enfin, se redresse de nouveau, après deux années de baisse dont nous mesurons à quel point elles furent une grave erreur.

Oui, nous voulons croire que cette hausse du budget, après deux années de baisse – 4 % en 2013 et 2% en 2014 –, soit l’annonce d’une relance durable, et non une maigre compensation conjoncturelle.

La culture n’est pas une variable d’ajustement. Elle est le sens même, une pièce maîtresse de notre combat pour la liberté.

Si le verrou de l’austérité a sauté pour la sécurité, qu’attendons-nous pour le faire sauter durablement afin de promouvoir l’art et tous les espaces d’émancipation culturelle, car cette arme-là sera bien plus puissante que toutes les autres ?

Il faut d’ailleurs saluer le combat mené par les artistes de notre pays et par toutes les professions du monde de la création, car, sans eux, sans leur action, le budget aurait continué à baisser. Ce sont eux qui, par leurs luttes et leurs actions, ont arraché l’an dernier au Gouvernement la décision et l’engagement de préserver et d’augmenter les crédits pour 2016.

Toutefois, nos inquiétudes ne sont pas éteintes, car le projet de budget que nous allons voter nous est soumis alors même que des nuages continuent de s’accumuler. La baisse des dotations des collectivités locales, les attaques contre la culture menées par les collectivités de droite – monsieur Duvernois, vous devriez tenir vos propos aux maires du Blanc-Mesnil, de Saint-Ouen et à tous les édiles de droite qui sont en train de sacrifier les budgets de la culture ! – et la réforme des régions qui fait peser de lourdes menaces sur l’avenir des DRAC en sont quelques exemples. Fermeture de lieux, annulation de festivals, non-remplacement de départs à la retraite : les conséquences sont déjà nombreuses.

Ces moyens sont indispensables aux financements croisés de la culture : sans eux, tout l’édifice culturel s’effondrerait. Alors qu’ils sont comprimés à la baisse, les besoins, eux, vont continuer à croître pour les raisons fondamentales que j’évoquais, mais aussi parce que le Gouvernement s’engage, avec l’adoption du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine qui est actuellement en navette, à développer de nouveaux dispositifs. Madame la ministre, comment comptez-vous faire pour répondre à ces nouveaux besoins avec un tel budget ?

Pour cette raison, nous ne voudrions pas que les moyens gagnés d’un côté soient repris d’un autre, en maintenant, par exemple, la pression sur les grandes institutions au prétexte qu’elles devraient financer leur développement par leurs ressources propres. Je pourrais en citer d’autres, mais l’exemple du projet de budget pour 2016 de l’Opéra national de Paris est parlant : prétendre pallier la réduction de 1 million d’euros de la subvention d’équilibre par une démarche dite d’« optimisation » n’est pas fait pour nous rassurer.

Concernant le patrimoine, il est heureux que l’INRAP bénéficie de nouveau d’une subvention pour charges de service public. Cette réforme, qui constitue le gros de l’augmentation du programme avec 118 millions d’euros, ne doit pas être boudée, face aux limites atteintes par le financement de l’INRAP.

Nous nous interrogeons, en revanche, sur la baisse des crédits alloués au patrimoine linguistique, au moment même où la promotion des langues régionales et minoritaires est remise à l’ordre du jour.

Sur le programme 131, « Création », on ne peut que constater la modestie de l’augmentation des dotations, après les années de baisse.

Le programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » nécessite lui aussi une explication. On peut se féliciter qu’il y ait un réel investissement sur les actions nos 1 et 2 relatives respectivement au soutien aux établissements d’enseignement supérieur et à l’insertion professionnelle et au soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle, notamment pour ce qui concerne le développement des bourses spécifiques aux étudiants des établissements d’arts et des classes préparatoires publiques, la création de cursus de troisième cycle, la formation continue et les dispositifs d’éducation et d’accessibilité artistiques dans les zones rurales et prioritaires. Si ces mesures sont effectivement mises en place, ce sera positif.

En revanche, nous sommes plus circonspects sur le transfert d’une partie de l’action n° 3, Action culturelle internationale, vers le programme 334, « Livre et Industries culturelles ». Pourriez-vous, madame la ministre, nous éclairer sur le sens de ce transfert en nous indiquant où vont se retrouver les 2 millions d’euros soustraits du programme 224 ?

Dernier élément, si l’on peut se réjouir de l’augmentation de 137 équivalents temps plein pour 2016, je note toutefois qu’il s’agit davantage d’un jeu de vases communicants que de la création ad hoc d’emplois, malgré les 90 apprentis prévus dans le cadre du plan de développement de l’apprentissage dans la fonction publique.

Au total, si, à nos yeux, la hausse du budget de la mission « Culture » est bien évidemment une bonne nouvelle, elle semble toujours en deçà, à la fois, des défis que notre société doit relever, particulièrement en ce moment, des ambitions nécessaires et des besoins et manques criants qui demeurent exprimés par les professionnels.

C'est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)