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Séance du 3 décembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. Claude Kern. Cette généralisation du service universel garantit à tout jeune de moins de 25 ans, qui en fait la demande, d’effectuer son service civique. Il s’agit là d’une mesure importante, que la majorité sénatoriale a soutenue. La hausse exceptionnelle des crédits répond légitimement à cette nécessité d’anticipation des demandes qui, nous l’espérons, seront nombreuses. Encore faut-il que le service civique universel atteigne l’objectif recherché, une intégration pérenne.

Mais nous notons également l’absence de nouveaux indicateurs permettant de mesurer le succès et l’attractivité des différentes missions proposées aux jeunes.

J’en viens maintenant aux programmes composant la mission : le programme « Sport », dont les crédits sont stables, voire en légère hausse de 2,7 %, et le programme « Jeunesse et vie associative », qui est en augmentation de 70,2 %.

Sans revenir sur les arguments avancés par Michel Savin, je partage les réserves qu’il a émises quant à la répartition des crédits au sein du programme « Jeunesse et vie associative », qui, à mon sens, est en contradiction totale avec les postures valorisant l’apprentissage.

Toutefois, il est à noter, dans ce programme, deux baisses de 700 000 euros au titre de l’effort de réduction des dépenses publiques, d’une part, sur le Fonds pour le développement de la vie associative, le FDVA, et, d’autre part, sur le soutien national aux associations agréées dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.

De son côté, le programme « Sport » prévoit deux mouvements budgétaires, que nous soutenons : le financement des cotisations de retraite des sportifs de haut niveau et la dotation aux médaillés des jeux Olympiques de Rio en 2016.

Nous approuvons de même l’aide à la candidature de la ville de Paris pour les jeux Olympiques de 2024.

Nous notons également que, dans un contexte de décentralisation, le financement des CREPS est préservé. Ainsi, après quatre années de baisse, leur plafond d’emploi a été stabilisé, et c’est une bonne chose.

De leur côté, bien que stables, les crédits destinés au subventionnement des fédérations sportives masquent, en réalité, une réduction par rapport à l’année 2015, en raison de la réserve de précaution qui est appliquée.

D’ailleurs, le rapporteur spécial a fait adopter, en commission, un amendement tendant à prélever 4,8 millions d’euros sur la masse affectée au service civique, afin de les flécher vers les aides aux fédérations sportives. Malgré notre soutien au développement du service civique, mes collègues et moi-même adhérons complètement à la proposition du rapporteur spécial, à tel point que nous avons déposé un amendement identique. C’est dire si nous soutenons notre rapporteur spécial !

Car, il ne faut pas l’oublier – et cela a peut-être été trop souvent le cas ! –, les fédérations sportives jouent un rôle majeur dans la pratique du sport et, bien au-delà, dans la construction de notre citoyenneté.

Faut-il rappeler que les associations sportives constituent un réseau central dans l’intégration des jeunes et dans le développement de la cohésion sociale ? Faut-il préciser qu’elles assurent de facto la mobilisation en faveur du service civique et de la jeunesse ?

Monsieur le ministre, les fédérations sportives doivent être soutenues de manière plus efficace. Donner un avis favorable sur cet amendement, c’est acter la convergence et la complémentarité des objectifs et missions assignés au service civique et aux associations sportives.

Compte tenu de ces enjeux, notre rapporteur spécial a dressé cinq recommandations quant à l’emploi des crédits dédiés aux fédérations sportives : redéployer les conseillers techniques sportifs sur les petites fédérations ; abonder les aides financières au profit des petites fédérations, sans pour autant négliger les fédérations importantes, qui assument des obligations de service public ; donner de la visibilité aux fédérations via une pluriannualisation de leurs aides ; autonomiser les fédérations par rapport à la puissance publique ; et, enfin, assurer un audit complet des fédérations une fois par olympiade.

Nous soutenons fortement ces propositions, et – je mets un terme au suspense insoutenable ! – je vous confirme que le groupe UDI-UC votera les crédits de cette mission, sous réserve de l’adoption de notre amendement. À cet égard, j’appelle tous mes collègues à suivre la position équilibrée proposée par le rapporteur spécial.

Pour clore mon intervention, je tiens à rappeler que le programme « Sport » ne représente qu’une petite partie du soutien public à ce secteur. Ce soutien, estimé à 12 milliards d’euros, est principalement porté par les collectivités territoriales.

Or, avec la baisse des deux tiers de la DGF entre 2014 et 2017, il faudra faire des choix drastiques. Même si c’est, à mes yeux, un mauvais choix, les collectivités ne pourront qu’être conduites à faire des coupes claires dans leurs budgets sportifs. Dans quelle proportion ? C’est la grande inconnue ! En tout cas, ces décisions donneront l’orientation réelle de l’effort de la nation en faveur du sport et de la vie associative. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Prunaud.

Mme Christine Prunaud. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sport et la vie associative sont des outils d’émancipation et d’ouverture d’esprit, qui doivent, plus que jamais, être au centre de nos attentions. Nous devons leur apporter tout notre soutien.

À l’heure d’une dramatique actualité, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2016 doit avoir une place majeure et jouer un rôle fondamental en matière de citoyenneté et de lien social.

Le budget global – je dis bien : global ! – consacré au sport, à la jeunesse et à la vie associative est en légère hausse. On ne peut que s’en féliciter, même si les membres du groupe CRC estiment que ce budget ne correspond pas pleinement aux ambitions affichées.

Je commencerai mon propos, en rappelant une grande avancée qui a été votée le mois dernier. Le Gouvernement a fait une priorité de la protection juridique et sociale des sportives et des sportifs de haut niveau et professionnels. Cela s’est traduit concrètement par le vote, à l’unanimité des deux assemblées, d’une proposition de loi sur ce sujet.

À présent, la loi offre une protection sociale aux sportifs de haut niveau en cas d’accidents sportifs et renforce leur suivi médical.

Je mentionnerai aussi l’avancée extrêmement importante – elle était attendue ! –, qui a été introduite par cette loi, pour protéger les sportives de haut niveau en cas de maternité.

Le régime de protection, pris en charge financièrement par l’État, est maintenant inscrit au budget. Cette loi constitue véritablement une grande avancée, et nous la saluons.

Le sport, dans toutes ses dimensions, a une portée universelle et un rôle éducatif. Il doit être doté des moyens nécessaires, afin que la pratique sportive soit accessible à tous.

Il s’agit là de l’une des principales missions du Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Cet organisme contribue également à l’aménagement du territoire en matière d’équipements sportifs et soutient les grands événements internationaux se déroulant en France. Il financera par exemple, à hauteur de 10 millions d’euros, la candidature de la ville de Paris aux jeux Olympiques et paralympiques de 2024.

Je me réjouis également de l’opération « J’apprends à nager », qui a pour objet de faire en sorte que tous les enfants arrivant au collège sachent nager, laquelle répond plus particulièrement à un besoin en milieu rural.

Aussi, j’espère que les mesures engagées se traduiront budgétairement dans la durée.

Par ailleurs, je tiens à saluer le plan Citoyens du sport à destination des jeunes. Ce dispositif d’insertion sociale par le sport doit promouvoir les valeurs citoyennes, comme seraient bien inspirées de le faire certaines stars du « foot business » qui ne montrent pas vraiment l’exemple.

Ce plan a pour objet de prévenir l’incivilité et la discrimination ; de développer le respect de l’autre, la mixité, et, je l’espère, l’égalité entre les filles et les garçons. De plus, il garantit le rôle du sport dans l’emploi, la formation et l’insertion.

J’ai pu constater les effets positifs de ce plan lors de la visite récente de M. le secrétaire chargé des sports, Thierry Braillard, dans mon département des Côtes-d’Armor, au cours de laquelle j’ai rencontré les jeunes animateurs sportifs et les dirigeants de clubs qui bénéficient de ce dispositif dans des quartiers dits prioritaires. De nouvelles structures, un encadrement et des jeunes motivés : je ne pouvais qu’être satisfaite, et c’est ce qui m’a incitée à vous en parler.

Cependant, j’émettrai quelques réserves concernant le programme 219 « Sport ».

Même si le budget reste stable, nous déplorons une baisse des crédits en direction de la promotion du sport pour tous, comme d’autres collègues avant moi l’ont relevé. Pourtant, l’accès du plus grand nombre à un service public du sport et la démocratisation de ce secteur devraient être des priorités.

Concernant le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, et plus précisément les critères d’attribution des aides à la structuration du mouvement sportif, même si la priorité est donnée à certains territoires de la politique de la ville, il importerait de les adapter afin de ne pas pénaliser les territoires ruraux.

Par ailleurs, le nombre de structures subventionnées par le CNDS est en diminution, ce dont pâtissent les structures locales, actrices de première importance du mouvement sportif. Dans ce contexte de diminution des moyens, comment les clubs sportifs vont-ils pouvoir continuer à proposer des activités de qualité au plus grand nombre, d’autant que les collectivités risquent de diminuer aussi leurs subventions en raison de la baisse des dotations de l’État ? C’est un choix politique, mais force est de constater que certaines collectivités ont déjà beaucoup diminué leurs subventions – on peut le déplorer ! – en faveur des clubs sportifs.

Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » doit traduire l’engagement du Gouvernement d’inscrire les politiques en direction de la jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. Il faudra voir dans les faits comment se concrétisera cette annonce.

Il a également été décidé de mobiliser des moyens supplémentaires afin de renouveler les actions d’éducation populaire au profit des habitants des territoires fragiles. C’est dans ce domaine que le budget de la jeunesse est en nette augmentation.

Cette hausse est cependant à nuancer, car l’essentiel des crédits bénéficie au service civique, qui représente plus de la moitié du budget. Toutefois, il s’agit d’une initiative importante pour nos jeunes, que je soutiens. En effet, 110 000 jeunes doivent s’engager en 2016, ce qui illustre bien la montée en puissance, déjà amorcée en 2015, des crédits consacrés au développement du service civique.

Si le service civique est bien encadré, si nous construisons correctement le projet du jeune, en l’y associant, s’il comprend une aide à la formation pour un retour vers l’emploi, voire vers les études, nous constaterons dans nos départements ses bienfaits.

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue !

Mme Christine Prunaud. J’aurais voulu parler du FONJEP, le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, sur lequel j’ai émis quelques remarques en commission, mais j’ai malheureusement déjà épuisé mon temps de parole.

Comme vous avez pu le constater, monsieur le ministre, nous avons des réserves sur cette mission. Toutefois, nous relevons cette année davantage d’aspects positifs que d’aspects négatifs. Nous espérons que vous êtes animé d’une réelle volonté politique pour mettre en application vos engagements.

M. le président. Je vous demande de conclure, ma chère collègue !

Mme Christine Prunaud. Plus que jamais, nous avons besoin d’actions concrètes, afin que l’expression « bien vivre ensemble » ait réellement un sens.

En conséquence, le groupe CRC votera les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » vont crescendo, ce que le groupe écologiste du Sénat tient à saluer.

Cette augmentation sensible est due à l’accent mis sur le développement du service civique, qui voit son budget plus que doubler. Dans le contexte difficile que connaît aujourd’hui la France, ce coup de pouce important est le bienvenu. En effet, si le nombre de volontaires atteint 150 000 en 2017 – c’est l’objectif affiché ! –, nous nous félicitons de voir tant de jeunes vouloir mettre à profit leurs compétences et leurs expériences, même s’il y a trois fois plus de demandes que de places.

Ces initiatives permettront de diffuser sur le territoire à la fois des idées nouvelles et les valeurs de la République, que ce soit dans le domaine social, environnemental, éducatif ou encore sportif. Les besoins sont grands, et les volontaires attendent les places : cet effort budgétaire est donc le bienvenu.

Ce service civique doit cependant être déployé avec une certaine méthodologie. Il faut veiller à ce que les effectifs soient bien répartis sur le territoire. N’oublions pas non plus de prévoir un accompagnement, des formations ad hoc, et prenons garde à ne pas mettre en place des volontariats trop courts dans le temps, ce qui réduirait à néant les investissements humains des associations qui accompagnent ces jeunes. Un service civique trop court ne rimerait à rien.

Par ailleurs, j’y insiste, les collectivités locales doivent beaucoup plus s’ouvrir aux volontaires, qui apporteront un œil neuf. Leur motivation, porteuse d’innovation, sera profitable à tous.

Il convient cependant de rappeler que la politique de la jeunesse et de la vie associative ne peut se limiter au service civique, et vous le savez, monsieur le ministre. Nous avons besoin d’autres actions et d’une politique systémique à destination de la jeunesse, qui, il faut bien le reconnaître, n’est pas surreprésentée au sein de la Haute Assemblée.

À cet égard, nous saluons votre volonté d’aider les associations, qui jouent un rôle important pour lutter contre les discriminations, l’isolement, la désocialisation de la jeunesse ou la désaffiliation, qui, parfois – hélas ! –, conduit à la radicalisation.

Il faut développer encore le lien singulier entre les associations et les citoyens. Je reconnais la nécessité de préserver nos quartiers et le milieu urbain, mais on a l’impression que, ces dernières années, on a trop peu parlé des jeunes en milieu rural et trop peu aidé le tissu associatif qui y intervient. À nos yeux, il est important de porter l’accent sur ce point.

Enfin, monsieur le ministre, j’aborde un sujet relevant plus du symbolique que du financier, où tout est à inventer.

Les associations comptent 16 millions de bénévoles, qui, par définition, ne s’investissent pas pour de l’argent. Cependant, ils aimeraient recevoir de la reconnaissance et être accompagnés dans le passage de témoin. En effet, toutes les associations se plaignent du vieillissement dans le bénévolat. Il y a de plus en plus de jeunes retraités bénévoles, ce qui est certes appréciable, mais ne permet pas de faire le lien avec les actifs et la population.

Le terme New Deal, qui a beaucoup été employé, est empreint d’exigence, monsieur le ministre. Les ambitions doivent se traduire en termes budgétaires et conduire à engager une réflexion.

J’en viens aux crédits dédiés au sport.

Comme tous les ans, nous considérons malheureusement qu’une part trop importante est accordée au sport de haut niveau par rapport au sport pour tous. Si vous comparez le nombre de pratiquants de haut niveau et même le nombre de spectateurs, il apparaît que le sport pour tous domine dans notre pays.

Nous saluons évidemment l’adoption définitive de la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, ainsi que le provisionnement, à hauteur de 1,8 million d’euros, dans ce projet de loi de finances, pour ce qui concerne la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau. Même si nous ne pouvons que nous en féliciter, je veux insister sur le sport pour tous.

Dans les années à venir, il importera, monsieur le ministre, de prêter plus d’attention au sport pour tous, le sport de tous les jours. À cet égard, je vous rappelle la mission première du CNDS, qui est de développer le sport pour tous dans sa dimension territoriale.

Nombre d’associations sportives sont prises à la gorge financièrement, du fait des baisses de subventions et du vieillissement des bénévoles. Je ne pense pas me tromper si je souligne que plusieurs d’entre nous ont été alertés par des associations, sportives en particulier.

Le développement du sport sur le territoire doit être facilité par l’État, qui a un rôle majeur à jouer en la matière. Le groupe écologiste appelle néanmoins à engager une réflexion sur la rationalisation des équipements sportifs, dont l’installation, qui révèle tantôt des doublons, tantôt des trous territoriaux, n’est pas toujours très cohérente.

Nous n’oublions pas non plus que le sport sans club se développe de plus en plus. Qui doit donc prendre en compte cet aspect de la pratique sportive, monsieur le ministre ?

Pour conclure, je tiens à rappeler que les crédits alloués au sport, à la jeunesse et à la vie associative représentent non pas un coût, mais un investissement à long terme pour la nation. Compte tenu de toutes les inflexions favorables qui ont été signalées par les trois rapporteurs, le groupe écologiste votera ces crédits, dans leur formulation initiale, en tout cas. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Bailly. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Dominique Bailly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France ambitionne de retrouver le cinquième rang sportif mondial lors des jeux Olympiques de Rio en 2016. C’est un bel objectif pour toutes nos sportives et tous nos sportifs.

Par ailleurs, la France est candidate à l’organisation des jeux Olympiques de 2024 : il s’agit d’un immense défi pour l’ensemble de nos compatriotes, pour l’État et le mouvement sportif.

Cependant, la réussite sportive de demain se prépare aujourd’hui, en votant ce budget, en votant les 230 millions d’euros de crédits du programme 219 « Sport », en votant les 5 millions d’euros destinés aux primes des futurs médaillés des jeux Olympiques de Rio – il ne faut pas les oublier ! – et les 10 millions d’euros mobilisés via le CNDS pour le soutien à la candidature de Paris pour accueillir les jeux Olympiques de 2024.

La réussite sportive, c’est également mieux protéger les 5 600 sportifs de haut niveau que compte notre pays, qui sont aujourd’hui dépourvus de couverture sociale, en mobilisant 1,8 million d’euros pour garantir une assurance contre les risques d’accident professionnel et les maladies.

Cette mesure, qui nous est chère, monsieur le ministre, est issue de la proposition de loi, adoptée cet automne, visant à mieux protéger les sportifs de haut niveau et, surtout, à sécuriser leur situation juridique et sociale.

Nous comprenons tous ici l’intérêt d’avoir un sport de haut niveau de qualité. L’excellence sportive est importante, car les bons résultats obtenus par nos athlètes dans les grands événements internationaux stimulent l’engagement dans les petits clubs, et cela participe bien sûr au rayonnement de notre politique sportive à l’international.

Mais la promotion du sport pour tous exige aussi de concentrer nos efforts sur les équipements de proximité, sur les publics éloignés du sport, que ce soit en zone rurale ou dans les quartiers en difficulté, ainsi que sur les publics scolaires, bien entendu.

Les rapporteurs l’ont rappelé, l’essentiel du budget de 2015 alloué au sport pour tous a été reconduit, pour un montant de 27,11 millions d’euros, dont quelque 21 millions d’euros fléchés vers les fédérations sportives.

Le rôle des fédérations sportives est encore une fois plus largement réaffirmé en tant que partenaires essentiels des politiques sportives de proximité.

L’aide au CNDS, à hauteur de 264,25 millions d’euros, lui permettra de poursuivre ce rôle essentiel de soutien à l’aménagement du territoire. Il s’agit bien là de contribuer à réduire les déséquilibres entre les territoires et les inégalités entre nos concitoyens, un sujet qui revient souvent et qui passe aussi par des actions au travers des budgets.

Je tiens à mon tour à saluer le plan Citoyens du sport. Instauré en mars dernier, il favorise l’éducation à la citoyenneté ainsi que la mixité sociale et de genre auprès des plus jeunes, notamment par le biais du dispositif SESAME, qui permettra de former 1 500 jeunes aux métiers du sport d’ici à 2017. Ce n’est pas rien, monsieur Savin !

Signalons aussi la création du label « Grand INSEP », qui s’inscrit dans cette démarche qualitative, toujours dédiée aux territoires – je le dis encore à l’intention de M. Savin !

Monsieur le ministre, ces mesures vont dans le bon sens. Le monde associatif et sportif est en mouvement. Sollicité par nos concitoyens, il est indispensable au vivre ensemble…

M. Éric Doligé. Très bien !

M. Dominique Bailly. … tant décrié. Son action est positive ! L’État doit le soutenir !

On sait bien que les clubs et structures doivent beaucoup aux bénévoles, mais ils attendent aussi beaucoup de l’État et des collectivités territoriales. Oui, les collectivités territoriales sont indispensables à la vie sportive de proximité ! Cette réalité de terrain a été confortée par la loi NOTRe, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

À quelques mois de l’Euro 2016, vous n’allez pas échapper à la question, déjà posée par Mireille Jouve : apporterez-vous votre soutien à la proposition de loi déposée par des sénateurs de toutes sensibilités politiques sur la représentation des supporters dans les instances sportives ? Cela me semble un sujet important.

M. Michel Savin. Je suis d’accord !

M. Dominique Bailly. Je pense – là, vous n’allez peut-être pas être d’accord, monsieur Savin – que nous pouvons voter ce budget. Les rapporteurs l’ont dit, c’est un budget responsable. Il s’inscrit pleinement dans la démarche d’économies nécessaires, il est résolument tourné vers l’avenir, favorisant l’intégration de toutes et de tous dans la République, une République dont on parle beaucoup ces derniers temps !

Nous voterons donc les crédits de cette mission, parce que toutes les politiques menées renforcent tout simplement la lutte contre les inégalités sociales et contre les inégalités territoriales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

(Mme Françoise Cartron remplace M. Hervé Marseille au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

vice-présidente

Mme la présidente. La parole est à M. Cyril Pellevat.

M. Cyril Pellevat. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » augmentent de 36 %. Nous devrions être satisfaits. Toutefois, ce budget masque en réalité de profondes disparités entre les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative ».

Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » progressent très fortement, pour l’essentiel du fait de la montée en charge du service civique. Certes, monsieur le ministre, vous doublez les crédits affectés au développement du service civique. Nous n’allons pas critiquer ce dispositif, qui a été mis en place en 2010 sur l’initiative de la droite. Néanmoins, le service civique ne doit pas incarner à lui seul la politique du Gouvernement à destination de la jeunesse.

Parallèlement à cette hausse des crédits pour le service civique, les crédits dédiés au Fonds pour le développement de la vie associative sont en baisse de 1,2 million d’euros, soit 11 %. Or, mes chers collègues, les associations sont d’une importance capitale pour nos territoires. Elles les font vivre. Elles apportent un lien social important dans nos communes. Elles animent nos villes, nos villages et nos quartiers et sont le moteur du vivre ensemble. Je tiens d’ailleurs à saluer ici l’engagement des seize millions de bénévoles qui œuvrent dans les associations – elles sont environ 1,3 million. Nous devons les soutenir plus efficacement !

Il est important de préserver le tissu associatif. Or celui-ci traverse aujourd’hui une crise grave en raison de la quantité de normes à respecter, des rythmes scolaires qui déstabilisent les activités du mercredi matin, de la lourdeur de la tâche pour les présidents d’association, qui supportent toutes les responsabilités, et, surtout, en raison du manque de moyens.

Nos communes subissent de plein fouet la baisse des dotations. Les subventions qu’elles accordent à leurs associations, qui sont cruciales pour elles, sont donc réduites.

Comme l’année dernière, les crédits dédiés au secteur associatif dans ce projet de loi de finances ne sont définitivement pas à la hauteur.

Concernant le budget consacré au sport, alors que 2016 sera l’année des jeux Olympiques et Paralympiques à Rio et, surtout, l’année de l’Euro de football en France, les crédits stagnent. Au lieu de l’augmentation de 2,7 % annoncée par le Gouvernement, le programme « Sport » enregistre, à périmètre constant, une baisse de 0,2 %.

Je constate que, pour la quatrième année consécutive, les recettes affectées au Centre national pour le développement du sport sont en baisse, de 5,7 millions d’euros. Cela marque le désengagement de l’État des territoires.

Dans votre projet de loi de finances, monsieur le ministre, les fédérations sont délaissées et les crédits qui leur sont attribués baissent de 8 %. Le budget de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance diminue, quant à lui, de 2,2 millions d’euros. Ce budget est loin d’être à la hauteur des attentes du monde sportif, de ses licenciés et de ses nombreux pratiquants.

Certes, le sport de haut niveau est bien doté, avec le financement des primes des futurs médaillés, gage de sérieux et d’encouragement adressé à nos sportifs, et l’institution d’une couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles. Toutefois, si l’on retranche ces mesures nouvelles – 5 millions d’euros pour les médailles olympiques, 1,8 million d’euros pour la protection des sportifs de haut niveau –, on constate une baisse des crédits de 600 000 euros.

Je regrette aussi que vous ne compreniez pas l’importance de la promotion du sport. Les crédits qui lui sont consacrés restent, cette année encore, en diminution, après une baisse de près de 40 % l’an dernier. Or le sport est un facteur d’intégration sociale indéniable. Vecteur de valeurs tels le vivre ensemble, la loyauté, le respect, le contrôle de soi, le dépassement de soi, le sport ne doit pas être négligé. Nous devons comprendre ses atouts.

La promotion du sport pour tous exige de concentrer nos efforts sur les équipements de proximité, sur les publics éloignés du sport, les quartiers en difficulté ainsi que les zones rurales.

M. Claude Kern. Absolument !

M. Charles Revet. Très bien !

M. Cyril Pellevat. Il nous faut, par ailleurs, améliorer la coordination des efforts des collectivités locales en matière sportive. Un guichet unique de demandes de subvention et de distribution de ces subventions serait une piste à étudier.

Monsieur le ministre, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » restent insuffisants et soulèvent de véritables questions quant au décalage entre les effets d’annonce et les décisions budgétaires.

Enfin, je remercie Didier Guillaume pour son rapport.

M. Cyril Pellevat. Je soutiens, bien sûr, l’amendement de Michel Savin visant à réattribuer les crédits nécessaires au sport en réduisant l’augmentation des crédits dédiés au service civique afin de les ramener au même niveau que dans la loi de finances pour 2015. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Manable.

M. Christian Manable. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dépasser le simple cadre de la mission budgétaire que nous examinons, pour souligner le caractère éminemment transversal de la « priorité jeunesse » au travers de l’ensemble de nos politiques publiques.

Le Président de la République a inscrit les politiques de la jeunesse au premier rang des priorités du quinquennat. Force est de constater que cette volonté se traduit aujourd'hui dans les chiffres. Je veux souligner cette dynamique dont les ressorts font de la « priorité jeunesse » une politique nouvelle et ambitieuse depuis maintenant quatre ans pour privilégier le droit commun, favoriser l’autonomie des jeunes, lutter contre les inégalités et les discriminations, encourager la participation des jeunes au débat public et mettre en œuvre les « priorités jeunesse » dans les territoires.

Mes chers collègues, si les crédits que nous examinons permettent de mesurer cet engagement fort du Gouvernement, notamment en matière de service civique – les crédits destinés à l’Agence du service civique passent ainsi, dois-je le rappeler, de 148,5 millions d’euros en 2015 à 301 millions d’euros en 2016, soit une augmentation de 103 % –, l’action transversale se mène aussi sur de nombreux fonds. Ainsi, si les crédits de la mission, en forte hausse, atteignent 621,6 millions d’euros en crédits de paiement, l’ensemble des moyens dédiés à la jeunesse, tous ministères et toutes actions confondus, dépassent les 86 milliards d’euros en 2016, contre 84,9 milliards d’euros en 2014. Il s’agit donc bien d’une politique prioritaire du Gouvernement.

De nombreux ministères agissent en direction des jeunes, mais rarement de manière coordonnée. C’est pourquoi un comité interministériel de la jeunesse permet chaque année de dépasser l’addition des politiques sectorielles en faveur de la jeunesse pour impulser une politique globale et transversale coordonnée au niveau interministériel, en lien avec le réseau des partenaires : collectivités territoriales, associations, caisses d’allocations familiales...

Vingt-quatre ministères sont engagés dans le plan d’action comportant des dizaines de mesures réparties en treize grands chantiers. Ces mesures ont pour ambition d’agir à la fois pour la santé, le logement, les conditions de vie, la place des jeunes dans la société et dans la vie politique. Ces dispositifs sont pluriels dans leur contenu et leur mode d’exécution, centralisés ou déconcentrés, purement étatiques ou inscrits dans un cadre conventionnel impliquant des organismes publics, parapublics, des collectivités territoriales ou des associations. Cette variété transparaît dans le nombre de programmes – quarante-quatre – et de missions – vingt et une.

La politique transversale en faveur de la jeunesse est évidemment liée aux autres politiques transversales comportant un volet « jeunesse », notamment les politiques concernant la ville, l’inclusion sociale, l’outre-mer, la prévention de la délinquance et la sécurité routière. Au travers de cette politique transversale en faveur de la jeunesse, il s’agit de mettre en œuvre les axes stratégiques majeurs : participer au développement personnel des jeunes, favoriser leur mobilité, donner la priorité à l’éducation, à l’orientation et à la formation, favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle, lutter contre les inégalités dans le parcours vers l’autonomie et améliorer les conditions de vie.

Enfin, l’implication de l’échelon local est également primordiale. Certes, l’État est le garant de la cohérence des actions des différents ministères, mais il convient aussi de favoriser les échanges entre l’État et les acteurs des politiques locales de jeunesse – collectivités locales, organisations de jeunes, associations de jeunesse…

Aussi, sans l’ombre d’une hésitation, nous voterons ce budget. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Michel.