Séance du 29 juin 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

MM. Bruno Gilles, Serge Larcher.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport

3. Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

4. Communiqué du Conseil constitutionnel

5. Délai de validité des habilitations des clercs de notaires. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jacques Bigot, auteur de la proposition de loi

M. François Pillet, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification

M. Philippe Esnol

M. Henri Tandonnet

Mme Cécile Cukierman

M. Michel Delebarre

M. Mathieu Darnaud

Clôture de la discussion générale.

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

6. Retrait de l’ordre du jour d’un débat

7. Liberté de la création, architecture et patrimoine. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Françoise Férat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication

M. Pierre Laurent

M. David Assouline

Mme Marie-Christine Blandin

Mme Mireille Jouve

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Mme Colette Mélot

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Marie-Pierre Monier

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

Mme Maryvonne Blondin

Mme Françoise Gatel

M. Pascal Allizard

Mme Annick Billon

M. David Assouline

M. Pierre Laurent

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

8. Commissions mixtes paritaires

9. Ordre du jour