M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions du rapport d’information de la commission des affaires économiques consacré à la situation de la filière équine.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, fixée au mardi 25 octobre 2016 :
À quatorze heures trente :
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n° 665, 2015-2016) ;
Rapport de M. François Grosdidier, fait au nom de la commission des lois (n° 22, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 23, 2016-2017).
À seize heures trente et le soir :
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement (n° 770, 2015-2016) ;
Rapport de Mme Élisabeth Lamure, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 20, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 21, 2016-2017).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures dix.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD