Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

M. Christian Cambon, Mme Corinne Bouchoux.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

3. Statut de Paris et aménagement métropolitain. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles 13, 14 et 15 – Adoption.

Article 16

Amendement n° 133 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° 22 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.

Articles additionnels après l'article 16

Amendement n° 21 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 134 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 23 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – Devenu sans objet.

Amendement n° 136 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 137 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.

Amendement n° 138 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 135 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 16 bis (nouveau)

Amendement n° 110 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16 ter (nouveau)

Amendement n° 111 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 16 ter

Amendement n° 37 de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Article 17 (supprimé)

Amendements identiques nos 91 de Mme Esther Benbassa et 123 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 18 (supprimé)

Amendements identiques nos 121 de Mme Esther Benbassa et 124 du Gouvernement. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 19 (supprimé)

Amendements identiques nos 116 de Mme Esther Benbassa et 126 du Gouvernement. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 20 (supprimé)

Amendements identiques nos 120 de Mme Esther Benbassa et 125 du Gouvernement. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Suspension et reprise de la séance

4. Questions d’actualité au Gouvernement

mouvement de grève des personnels infirmiers

M. Jean Desessard ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. Jean Desessard.

situation en turquie

M. Pierre Laurent ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Pierre Laurent.

fichier des titres électroniques sécurisés (I)

M. Didier Guillaume ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.

fichier des titres électroniques sécurisés (ii)

M. Loïc Hervé ; M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur.

résolution sur jérusalem adoptée par l’unesco

M. Philippe Dallier ; M. Harlem Désir, secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Philippe Dallier.

zones agricoles défavorisées

M. Yvon Collin ; M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

soutien aux victimes

M. Alain Richard ; Mme Juliette Méadel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’aide aux victimes.

grève dans les hôpitaux

M. René-Paul Savary ; Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; M. René-Paul Savary.

besoins en électricité

M. Ladislas Poniatowski ; M. Christophe Sirugue, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’industrie ; M. Ladislas Poniatowski.

mesures pour le tourisme

M. Luc Carvounas ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

Suspension et reprise de la séance

5. Fin de la mission temporaire d’un sénateur

6. Commission mixte paritaire

7. Statut de Paris et aménagement métropolitain. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 21

Amendement n° 25 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.

Amendement n° 140 de la commission. – Adoption, par scrutin public.

Amendement n° 141 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 28 de M. Yves Pozzo di Borgo. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 22 à 25 – Adoption.

Article additionnel après l'article 25

Amendement n° 73 rectifié de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Article 26

Amendement n° 139 rectifié de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 26

Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – Rejet.

Amendement n° 69 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin

PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron

Amendement n° 69 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (suite). – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 70 rectifié de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 27

Amendement n° 39 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 28 (supprimé)

Amendement n° 79 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° 122 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

L’article demeure supprimé.

Article 29 – Adoption.

Article 30

Amendement n° 71 rectifié de M. Pierre Laurent. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 31 – Adoption.

Article 32

Amendement n° 142 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour