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Séance du 13 juillet 2017 (compte rendu intégral des débats)

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier tout d’abord de l’adoption des deux textes, et ensuite du contenu de vos observations, lesquelles nous seront très utiles. Nous avons bien sûr des divergences, qu’il nous appartient d’assumer – c’est cela la démocratie –, mais nous avons également travaillé ensemble de nombreux points du texte, ce qui nous a permis de progresser.

Je tiens également à souligner ici le caractère tout à fait remarquable des relations que nous avons entretenues avec la commission des lois et avec son président, Philippe Bas. Ce travail a permis de trouver des points d’entente là où nous n’étions pas certains d’y parvenir ; je pense notamment à l’IRFM. Nous travaillons encore sur d’autres points qui restent à ce stade « non compromis », dans tous les sens du terme. Je pense notamment à la question de la réserve.

Je suis persuadée que, grâce à votre concours, mesdames, messieurs les sénateurs, nous pourrons encore faire progresser ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe La République en marche, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
 

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Nomination d’un secrétaire du Sénat

M. le président. Je rappelle au Sénat que le groupe Les Républicains a présenté la candidature de M. Jean-Paul Émorine pour remplacer, en qualité de secrétaire du Sénat, M. Christian Cambon.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Très bonne candidature !

M. le président. Le délai prévu par l’article 3 du règlement est expiré.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Jean-Paul Émorine secrétaire du Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Avec mon soutien !

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Conférence nationale des territoires

M. le président. Mes chers collègues, lundi prochain, 17 juillet, le Sénat accueillera la journée de lancement de la Conférence nationale des territoires. À cette occasion, le président du Sénat recevra le Président de la République et le Premier ministre.

La séance débutera à quatorze heures trente en salle Clemenceau par un discours du président du Sénat, qui sera suivi d’une intervention du Président de la République.

Tous les sénateurs sont conviés à cet échange, qui se prolongera par des ateliers thématiques.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 juillet 2017 :

À quatorze heures quinze : éloge funèbre de Patrick Masclet.

À quinze heures et le soir :

Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (n° 587, 2016-2017) ;

Rapport de M. Michel Mercier, fait au nom de la commission des lois (n° 629, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 630, 2016-2017) ;

Avis de M. Michel Boutant, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 636, 2016-2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à quinze heures cinquante-cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD