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Séance du 15 février 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

(Le projet de loi est adopté définitivement.)

M. le président. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à onze heures quarante, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
 

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Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur France 3, sur Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook.

Chacun sera attentif au respect des uns et des autres, ainsi que du temps de parole.

droits des propriétaires et locataires contre les occupations illégales

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Alain Fouché. Ma question porte sur la protection des propriétaires et locataires contre les professionnels du squat.

La presse se fait régulièrement l’écho du cas de propriétaires et de locataires qui, s’étant absentés de leur domicile principal pour les vacances ou un simple week-end, le retrouvent occupé par des squatteurs.

Ces professionnels du squat investissent les lieux, changent les serrures et apposent leurs noms sur la boîte aux lettres. Il s’agit non pas de locataires ne payant pas leur loyer, mais d’individus qui commettent un délit pénal, réprimé par l’article 226-4 du code pénal, passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende !

Si la loi dite DALO de 2007 a créé un droit au logement garanti par l’État, elle a en contrepartie instauré une procédure administrative d’évacuation forcée en cas d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte. Cette procédure permet à une personne, à tout moment, de faire évacuer de son domicile principal les squatteurs, sans intervention du juge ni application du délai de flagrance de quarante-huit heures. Dans les faits, cette procédure n’est que peu exécutée, voire pas du tout.

Aussi souhaiterais-je savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour garantir l’effectivité des droits des propriétaires et des locataires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

M. Julien Denormandie, secrétaire dÉtat auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me donne l’occasion de rappeler le droit en vigueur, ce qui est d’autant plus utile que, ces derniers jours, ces dernières heures, on a pu lire ici ou là des informations fausses à ce sujet.

Votre question, monsieur le sénateur, porte sur la protection du domicile dit « principal », le lieu d’habitation.

Contrairement donc à ce que l’on a pu lire, la loi apporte aujourd’hui une sécurité juridique forte à l’encontre de ces squatteurs qui peuvent venir occuper le domicile principal d’une personne.

Comme vous l’avez relevé, la loi DALO de 2007 prévoit le recours à une procédure administrative par le truchement du préfet, lequel peut alors saisir soit les juridictions, soit la police. Surtout, depuis la loi du 24 juin 2015, il est reconnu que l’infraction porte non seulement sur l’entrée dans les lieux, mais également sur l’occupation illicite de ceux-ci, c’est-à-dire du domicile principal. Cette loi autorise la police à intervenir au titre de la flagrance pour déloger les squatteurs. Il est important de préciser que le fameux délai de quarante-huit heures ne s’applique aucunement en l’espèce.

Vous avez raison, monsieur le sénateur, il y a visiblement un problème de communication et l’information du public sur les procédures et le droit existant est insuffisante. Quand on voit des squatteurs s’installer dans une résidence principale, il faut prévenir la police. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.) Depuis la loi du 24 juin 2015, celle-ci est tenue d’intervenir au titre de la flagrance. Communiquer sur ce sujet permettra de rappeler à chacun quelles sont ses responsabilités. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, pour la réplique.

M. Alain Fouché. J’ai déposé une proposition de loi, cosignée par de nombreux collègues, que je remercie, tendant à supprimer le bénéfice de la trêve hivernale pour les squatteurs qui occupent un domicile principal.

Dans les faits, les personnes s’adressent aux services de police, qui souvent refusent d’intervenir. Il serait donc bon de prendre une circulaire de rappel. Actuellement, le locataire ou le propriétaire se trouve obligé de recourir à un avocat et de saisir le juge judiciaire pour qu’il ordonne l’expulsion du squatteur, voire la suppression de la trêve hivernale. Or cette procédure dure des mois ! Je compte sur le Gouvernement pour soutenir cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

fermeture de classes en zones rurales

M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Anne Chain-Larché. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.

Monsieur le ministre, aujourd’hui, monde rural rime trop souvent avec abandon, enclavement, déserts médicaux, zones blanches numériques, fermeture de commerces, disparition de services publics.

Nous apprenons que, en vue de la rentrée prochaine, c’est au tour des écoles rurales d’être sacrifiées. Des décisions couperets sont prises sans aucune concertation avec les élus locaux, alors que ceux-ci entreprennent de construire des écoles qui sont le cœur battant de nos communes.

Le dédoublement des classes de CP dans les réseaux d’éducation prioritaire, les REP, et des classes de CE1 dans les REP+ est une bonne chose, mais cela ne doit pas se faire au détriment des classes du monde rural ! Personne n’est dupe, monsieur le ministre ! Les territoires ruraux en ont assez d’être dépouillés au profit de la mise en œuvre de vos politiques publiques. C’est une marque de mépris de plus à l’égard de territoires qui méritent autant de moyens que tous les autres pour la scolarisation des enfants.

Dans toute la France, les menaces de fermeture de classes en milieu rural se multiplient : 84 classes sont concernées dans le Pas-de-Calais, 51 dans l’Oise, 46 en Meurthe-et-Moselle, 27 en Moselle, 66 dans les Vosges, 15 en Corrèze, 45 en Eure-et-Loir, 121 en Seine-et-Marne, mon département, dont parfois plusieurs dans une même commune, comme à Souppes-sur Loing, tandis que peu d’ouvertures de classes sont annoncées.

Pourquoi ce gouvernement accorde-t-il autant d’attention aux uns et si peu aux autres ? Comment expliquez-vous cela, monsieur le ministre ? Les petits écoliers des champs ne seraient-ils pas égaux en droit à ceux des villes ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, qui me permet de revenir sur le sujet de l’équilibre entre milieu urbain et milieu rural.

Je veux tout d’abord affirmer que le monde rural n’est aucunement sacrifié au profit du monde urbain. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

Les écoles primaires de France compteront plus de 30 000 élèves de moins l’année prochaine. Nous créons 3 800 postes. Je prends ici l’engagement que, dans chaque département rural de France, le taux d’encadrement des élèves sera supérieur à la rentrée prochaine.

Il n’est pas tout à fait honnête de citer les fermetures de classes dans certains départements sans mentionner les ouvertures de classes dans les mêmes départements. (Nouvelles protestations sur des travées du groupe Les Républicains.)

La Seine-et-Marne, département que je connais bien, comptera à la rentrée prochaine 240 élèves de moins et 40 professeurs supplémentaires. Il y aura 70 dédoublements à la rentrée prochaine, contre 30 à la rentrée dernière. Votre département bénéficiera donc d’une augmentation du taux d’encadrement des élèves, y compris en milieu rural.

Je vois bien que l’on essaie de faire entendre une petite musique de dénigrement du dédoublement (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), mais le Gouvernement s’est donné les moyens d’y procéder tant en zones urbaines que, parfois, en zones rurales. Il met en œuvre une politique rurale volontariste, à laquelle je vous invite à vous associer !

Nous avons besoin d’analyses conjointes, et non pas fausses, en vue de faire renaître le milieu rural grâce à l’école. Pour permettre cette renaissance, j’ai engagé une politique de renforcement de l’attractivité des territoires ruraux, notamment via les contrats de département, auxquels je travaille avec Jacques Mézard. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Anne Chain-Larché, pour la réplique.

Mme Anne Chain-Larché. Nous savons que la réussite de nos jeunes se joue dès la maternelle et l’école élémentaire. L’État doit mettre toutes les chances du côté de tous les écoliers, sans discrimination !

Lors de la Conférence des territoires du 17 juillet dernier, le Président de la République a affirmé pompeusement que « les territoires ruraux ne peuvent plus être la variable d’ajustement et qu’il n’y aura plus aucune fermeture de classe dans les écoles rurales ». Bon sang, monsieur le ministre, comment pouvez-vous répondre de la sorte, vous qui avez été un recteur d’académie apprécié des élus et qui connaissez les difficultés du monde rural ? Écoutez bien, monsieur le ministre, la colère qui gronde et monte de ces territoires qui se battent pour leur survie ! (Marques dimpatience sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe La République En Marche.).

M. le président. Il faut conclure !

Mme Anne Chain-Larché. Faites en sorte que le Président de la République cesse son double langage et honore ses engagements ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

évolution de la carte scolaire

M. le président. La parole est à M. Pierre Louault, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Pierre Louault. Ma question porte sur le même sujet, qui est d’importance pour les territoires ruraux. On ne le dit pas assez : 75 % de notre territoire est en voie d’abandon par l’État et les services publics. Les fermetures d’écoles représentent la goutte d’eau qui fait déborder le vase !

On parle d’aider les zones d’éducation prioritaire. Est-il logique d’appliquer la même norme de 25 élèves par classe à la ville comme à la campagne, quand, dans certains territoires ruraux, un enseignant est confronté à trois, quatre ou cinq niveaux différents au sein d’une même classe ? Il faut à mon sens ramener la norme à 20 élèves par classe pour les territoires ruraux, afin de tenir compte des difficultés spécifiques qu’y rencontrent les enseignants. Je tiens également à insister sur la longueur des déplacements à effectuer en milieu rural pour rejoindre l’école.

Trois ans après avoir organisé un regroupement scolaire, on ferme une classe, ce qui revient à fermer l’école, car celle-ci ne comptait que deux classes… Puis on repart à saute-mouton vers de nouvelles réformes.

Monsieur le ministre, il faut prendre conscience des difficultés des territoires ruraux. Je demande également à M. le Premier ministre de tenir compte de l’ensemble des problématiques, par exemple celles qui sont liées aux zonages européens.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Pierre Louault. On prend les décisions depuis Paris, en appliquant des normes dont la définition ignore totalement les spécificités des territoires ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale. Monsieur le sénateur, votre question recoupe en effet la précédente, mais elle me permettra de prolonger mon propos, en commençant par où j’ai fini tout à l’heure, c’est-à-dire par l’évocation du cas du département que vous représentez, l’Indre-et-Loire. Ainsi, chacun verra que, pour chaque département, je peux affirmer que le taux d’encadrement s’améliore.

M. David Assouline. À Paris, ce n’est pas le cas !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Dans le premier degré, l’Indre-et-Loire comptera 104 élèves de moins l’année prochaine. Pour autant, douze postes d’enseignant sont fléchés pour les dédoublements en REP, douze autres pour les remplacements, et seize pour le soutien aux écoles rurales.

Mme Sophie Taillé-Polian. Mais combien de classes sans enseignant ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Au total, il y aura six postes supplémentaires alors qu’il y aura moins d’élèves.

Telle est la réalité, et cela vaudra pour chaque département. Je me tiens à la disposition des représentants de tous les départements ruraux de France pour en parler de manière concrète.

En la matière, nous avons, à mon sens, un point d’accord et un point de désaccord.

Le point d’accord, c’est, évidemment, la nécessité de la renaissance du monde rural : à cet égard, vous me trouverez toujours à vos côtés. Nous y travaillons dès à présent, avec Jacques Mézard, au travers des contrats ruraux de département. En ce moment même, nous invitons les départements qui n’en disposent pas à en signer. Chaque fois qu’un contrat rural de département est signé, nous ouvrons cinq postes supplémentaires au bénéfice de la renaissance du milieu rural.

Nous devons avoir des stratégies partagées pour sauver les écoles rurales et, mieux encore, pour les rendre plus attractives. Vous avez parlé des classes multiniveaux : il s’agit, en fait, d’un atout pédagogique. (M. Martin Lévrier opine.) C’est grâce aux classes multiniveaux que les écoles primaires rurales ont de meilleurs résultats que la moyenne des écoles primaires de France. Je suis pour des écoles primaires rurales toniques. Nous devons les faire renaître, nous sommes en train de nous en donner les moyens.

Le point de désaccord, bien moins important que notre point d’accord, tient au fait que, à mon sens, il ne faut pas tenir de discours de déploration au moment même où s’engage une renaissance. Nous devons tous nous associer pour mener ce travail. Nous nous en sommes donné les moyens, au travers de choix budgétaires très importants.

Si nous accentuons le désespoir au sein de la population par des discours qui ne correspondent pas à nos priorités, nous nous faisons du tort. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) En revanche, si nous travaillons ensemble à cette renaissance, nous réussirons. En tout cas, c’est l’invitation que je vous lance. Je le répète, je me tiens à la disposition de chacun d’entre vous, département par département, en vue de mettre en place une stratégie pour la renaissance du monde rural ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste.)

chiffres du chômage

M. le président. La parole est à M. François Patriat, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. François Patriat. Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Il est de bon ton, lors des questions d’actualité au Gouvernement, de faire part à celui-ci de sujets d’inquiétude, de drames, de difficultés existant dans notre pays.

Pour ma part, je souhaiterais poser une question au Gouvernement sur un sujet d’actualité…

M. Bruno Sido. Ah, c’est bien !

M. François Patriat. … qui intéresse tous les Français : celui de la valeur travail et du redressement de notre économie. (Exclamations amusées sur des travées du groupe Les Républicains.)

Ce matin, l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, a publié les chiffres relatifs au chômage… (Vives exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.) Chers collègues, je m’étonne que l’amélioration constatée sur le front du chômage suscite des cris d’orfraie dans cet hémicycle ! (M. André Gattolin applaudit.) Je salue ici l’engagement de tous les parlementaires qui participent au redressement de notre pays.

Le fait que la France compte 205 000 chômeurs de moins (Protestations sur les travées du groupe socialiste et républicain.), que le taux de chômage s’élève à 8,6 % en métropole et à 8,9 % tous territoires confondus, montre que les efforts menés par les uns et les autres (Rires sur les travées du groupe socialiste et républicain.) au cours des dernières années ont porté leurs fruits.

M. François Patriat. Je le dis sans triomphalisme et avec objectivité : le retour de la croissance, des décisions prises antérieurement, mais surtout des décisions prises par ce gouvernement pour restaurer la confiance (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. François Patriat. … ont permis de créer, dans ce pays, un climat favorable et une dynamique de redressement. Je pense aux mesures de simplification, aux mesures en faveur de l’apprentissage et de la formation, aux mesures qui, aujourd’hui, permettent à la fois aux salariés et aux entreprises de bénéficier de davantage de liberté. (Exclamations sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

Monsieur le Premier ministre, pensez-vous que cette pente qui, aujourd’hui, s’accentue (Rires sur les travées du groupe socialiste et républicain.) se confirmera ? Les décisions futures du Gouvernement, avec les dix chantiers que nous allons avoir à aborder ici, permettront-elles à cette embellie de se poursuivre ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean-Pierre Sueur. Mais l’orateur a déjà répondu lui-même ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur Patriat, si les chiffres publiés ce matin avaient indiqué, au titre du dernier trimestre de 2017, non pas une diminution de 205 000 du nombre des chômeurs, mais une augmentation de même ampleur, il ne fait guère de doute que chacun ici aurait pris ces statistiques au sérieux et aurait tenu le Gouvernement responsable d’une telle évolution… (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Sourires et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et sur des travées du groupe Union Centriste.) Reconnaissez-le !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Ce matin, l’INSEE a donc publié les chiffres trimestriels du chômage au sens du Bureau international du travail, plus robustes dans leur présentation et leur définition que les chiffres mensuels, que le Gouvernement a décidé de s’abstenir de commenter.

Ces chiffres trimestriels montrent que le taux de chômage s’établit en France à 8,9 % de la population active. C’est là son plus bas niveau depuis 2009. Est-ce que je m’en réjouis ? Avant de répondre, je soulignerai que 8,9 % de la population active, cela correspond très exactement à 3 709 500 personnes. Il y a donc encore, dans notre pays, un peu plus de 3,7 millions de chômeurs…

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Comment oserait-on se réjouir dans ces conditions ? Le chiffre s’améliore, cependant, de même que le taux d’emploi, autre indicateur important : tant mieux. En décembre dernier, le taux d’emploi s’établissait à 65,7 % dans notre pays : il n’avait jamais été aussi élevé depuis le début des années quatre-vingt. Peut-on s’en réjouir ? Oui, bien sûr. Le travail est-il fini ? Non, bien entendu.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en la matière, nous voulons non pas célébrer une petite victoire – mais une victoire quand même –, sachant que la victoire a toujours mille pères,…

M. Bruno Sido. C’est vrai !

M. Roger Karoutchi. Comme la défaite…

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … mais gagner la guerre contre le chômage de masse. Pour l’emporter durablement sur le chômage, nous devons attaquer sur tous les fronts. C’est ce que nous avons commencé à faire, sans rien renier de ce qui avait pu être accompli précédemment, quels que soient les gouvernements, mais en essayant d’apporter des réponses durables, le problème du chômage de masse étant depuis trop longtemps enraciné dans la réalité économique française.

Cela signifie modifier le code du travail, comme nous l’avons fait – je tiens à en remercier le Sénat –,…

M. Martial Bourquin. Ah oui, excellent !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … lorsque certaines de ses dispositions nous paraissent de nature à freiner les embauches dans notre pays.

Cela signifie transformer la fiscalité, quand elle nous paraît de nature à freiner les embauches dans notre pays.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Cela signifie améliorer, ô combien, le système de formation, pour que, depuis l’école primaire jusqu’à la formation professionnelle, en passant par le baccalauréat, l’accès à l’enseignement supérieur et l’apprentissage, nous puissions élever le niveau de compétences de nos concitoyens. En effet, chacun le sait, c’est par l’élévation du niveau de compétences que l’on peut réduire durablement le chômage.

Nous entendons donc agir massivement, dans tous les domaines, pour que la France puisse enfin rejoindre l’ensemble des pays qui ont un taux de chômage largement inférieur à celui qui prévaut encore chez elle ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et du groupe Union Centriste.)

dénormalisation du vin

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous parler de sa robe, de sa couleur brillante, de ses effluves parfumés, de ce patrimoine français, de cette culture de l’excellence ; je voudrais vous parler, tout simplement, du vin ! (Exclamations amusées sur de nombreuses travées. – M. Bruno Sido rit.)

Je voudrais vous parler de nous, les vignerons, de la terre que nous avons façonnée pendant des siècles pour en faire des terroirs de renom ; de nous, chefs d’entreprise, qui créons des emplois malgré grêles et gel et qui faisons notre révolution environnementale, sous la forme du bio ou de la haute valeur environnementale, la HVE, car nous sommes avant tout des femmes et des hommes responsables !

Le vin se boit avec modération, mais extase, et ne saurait être ramené à la seule dimension d’une boisson contenant de l’alcool. La profession ne saurait être pointée du doigt, alors que nous sommes engagés depuis de nombreuses années dans une politique de consommation responsable.

Le candidat Macron, un verre à la main, énonçait que la viticulture était une part vibrante de nos territoires. J’ajouterai que c’est une part importante de notre économie : en 2016, son chiffre d’affaires à l’export atteignait 10,5 milliards d’euros, ce qui faisait d’elle le deuxième poste excédentaire de la balance commerciale française.

Par courrier en date du 19 janvier dernier, le Président de la République exprimait son souhait que « les acteurs de santé, mais aussi les acteurs économiques » que nous sommes « s’emparent du sujet afin de mener la révolution de la prévention. »

Pourtant, votre ministre des solidarités et de la santé ne cesse de jeter l’opprobre sur nos têtes. (Marques de dénégation sur les travées du groupe La République En Marche.) Sa stratégie nationale de santé vise à remplacer une politique de prévention des risques par une politique de prévention de toute consommation d’alcool. Or la consommation de vin a déjà été divisée par deux en cinquante ans, sans que le problème de l’alcoolisme ait été résolu pour autant. Cette voie n’est donc pas la bonne.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : allez-vous reconnaître l’existence d’une consommation responsable, ou souhaitez-vous suivre votre ministre des solidarités et de la santé, qui veut faire de la France le pays de la prohibition ? Allez-vous nous précipiter dans un grand plan de licenciements et de démembrement, ou allez-vous décider de nous associer à notre destin, comme cela a toujours été le cas et comme le Président de la République s’y est engagé ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe Les Républicains et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la sénatrice, permettez à un élu normand, donc issu d’une région où la production viticole est, il faut le reconnaître,…

M. François Patriat. Limitée… (Sourires.)

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … moins importante que d’autres productions agricoles, de vous répondre ! (Rires.)

Comme le Président de la République, comme vous, manifestement, comme des millions de Français, j’aime le vin. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur diverses travées.)

M. André Reichardt. Très bien !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Cela n’a pas toujours été le cas de tous les grands élus de notre pays… (Rires et applaudissements sur de nombreuses travées.)