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Séance du 10 avril 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Richard, rapporteur. Très juste !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 51.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 41, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner et Manable, Mmes Monier et S. Robert, MM. Leconte, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 13, première phrase

Remplacer les mots :

chaque service

par les mots :

tout service à vocation généraliste

La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

M. Jean-Yves Leconte. Il s’agit ici, en quelque sorte, du jumeau de l’amendement Assouline-Leleux adopté précédemment.

En dépit du respect dû à la seconde assemblée, affirmons cette volonté de viser les services « à vocation généraliste » jusqu’à la réunion de la commission mixte paritaire, de manière à permettre aux deux jumeaux de prospérer ensemble !

M. le président. L’amendement n° 76, présenté par MM. Leleux et Hugonet, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 13, première phrase

Remplacer les mots :

service des sociétés nationales de programme mentionnées

par les mots :

société nationale de programme mentionnée

II. – Alinéa 15

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il veille à ce que le choix des services chargés de diffuser les émissions permette de s’adresser à l’ensemble des électeurs.

La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.

M. Jean-Pierre Leleux. Par cohérence avec la position que j’ai adoptée tout à l’heure concernant la campagne des élections européennes, je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 76 est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 41 ?

M. Alain Richard, rapporteur. Tout à fait logiquement, la commission adopte la même position que sur l’amendement n° 39.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre. C’est absolument évident ! (Sourires.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 41.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.

(Larticle 2 bis est adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 38 amendements au cours de la journée ; il en reste 36.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 2 bis (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
Discussion générale

12

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 11 avril 2018, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

Nomination des vingt et un membres de la commission d’enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République.

Nomination des vingt-sept membres de la mission d’information sur le développement de l’herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d’avenir.

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 353, 2017-2018).

Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (n° 397, 2017-2018) ;

Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois (n° 396, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 397, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 11 avril 2018, à zéro heure trente-cinq.)

 

nomination dun membre dune mission dinformation

Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la mission dinformation sur la réinsertion des mineurs enfermés.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Jean-Marie Morisset est membre de la mission dinformation sur la réinsertion des mineurs enfermés, en remplacement de Mme Corinne Imbert, démissionnaire.

 

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD