M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne.
Mme Catherine Conconne. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’habite un pays particulier, situé à 8 000 kilomètres des centres classiques d’approvisionnement, qui se trouvent, peut-être par réflexe atavique, en Europe. J’habite la Martinique, mais ces propos valent aussi pour mon île sœur, la Guadeloupe.
Dans nos pays, des filières de production animale se battent pour tendre vers un maximum d’autonomie alimentaire pour notre population.
Parallèlement, nos pays dits « d’outre-mer », membres de l’Union européenne malgré des régimes d’exception de moins en moins protecteurs, deviennent des zones de déversement des trop-pleins de production de la zone Europe. Ces produits arrivent en quantité astronomique et font l’objet d’une grande braderie, aussi bien en qualité qu’en prix. Les producteurs locaux, impuissants, assistent à cette concurrence sauvage de ces productions aidées par les régimes d’éloignement de l’Union européenne, entre autres le POSEI, le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité !
Dans ladite « outre-mer », plus encore qu’ailleurs en France, vu la cherté de la vie, la course au moindre coût oriente le choix des consommateurs.
Ces déversements sont fréquents, sauvages. Ils n’obéissent à aucune règle, ne sont pas contingentés et surviennent à tout moment de l’année, sans aucun regard des administrations qui se cachent derrière la sacro-sainte liberté du commerce.
La libre concurrence n’est pas, pour moi, un blasphème ni un gros mot, madame la secrétaire d’État. Mais, pour nos pays, les règles ne sont pas équitables. Petite population, petits marchés éloignés des centres d’approvisionnement : la situation vire à l’affrontement entre pot de terre et pot de fer !
Je prendrai l’exemple de l’une de nos productions principales, la banane étiquetée « banane française ». Figurez- vous que l’enseigne Monoprix a choisi de l’évincer de ses étals au profit d’une banane équatorienne dite « bioéquitable ». Le drapeau bleu-blanc-rouge qui sertissait nos fruits jaunes a été remplacé par le label international Max Havelaar…
D’après le président de l’enseigne, que j’ai interpellé, cette banane garantirait « une plus juste rémunération du producteur ». En gros, on essaie de nous faire croire que les lois sociales et les conventions collectives françaises, appliquées à la lettre dans nos pays, ne permettent pas de garantir l’aspect dit « social » de la production. Malgré notre système de protection sociale et nos normes appliquées strictement, l’Équateur serait donc meilleur élève que nous !
M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Catherine Conconne. Madame la secrétaire d’État, osez ce qui est devenu un gros mot en Europe : le protectionnisme est légitime pour certaines activités, afin de permettre à ces insulaires éloignés de vous de vivre, tout simplement ! (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. J’entends votre plaidoyer, madame la sénatrice. Les marchés de dégagement outre-mer posent en effet des problématiques spécifiques. Je rappelle à cet égard que la loi relative à l’égalité réelle outre-mer a prévu la possibilité pour les préfets d’intervenir en cas de situation anormale causée par un afflux de produits.
Au sujet de la banane, un accord commercial est entré en vigueur le 1er janvier 2017 entre l’Union européenne et l’Équateur, premier exportateur mondial – 27 % du total des exportations –, avec pour conséquence une situation particulièrement difficile pour les producteurs de bananes ultramarins, soumis à des normes sociales et environnementales exigeantes. En effet, l’Équateur a obtenu, dans cet accord, de passer d’un tarif douanier de 167 euros par tonne à un tarif de 75 euros par tonne.
La ministre Annick Girardin et le ministre de l’économie et des finances, qui connaissent très bien ce sujet, plaident auprès du commissaire européen compétent pour que la situation des producteurs de bananes ultramarins soit mieux prise en compte dans le futur accord en 2020.
M. le président. La parole est à M. Marc Laménie.
M. Marc Laménie. Je m’associe aux remerciements adressés pour l’organisation de ce débat à nos collègues du groupe La République En Marche.
Je rappelle le savoir-faire de nos entreprises – vous aviez pu le mesurer lors de votre déplacement dans les Ardennes, madame la secrétaire d’État – et notre attachement au développement économique.
Les démarches engagées au niveau de l’Union européenne ont été rappelées, mais nos entreprises méritent aussi d’être soutenues par l’État et les collectivités territoriales. Il est nécessaire par ailleurs de lutter contre la fraude et de s’interroger sur l’imposition des géants du numérique, car le manque à gagner pour les États est considérable. La lutte contre la contrefaçon est aussi un sujet particulièrement sensible.
Je note enfin que les entreprises, notamment les plus petites, ont encore des difficultés d’accès au haut débit, et parfois même à la téléphonie mobile – mon département compte toujours de nombreuses zones blanches.
De façon générale, quelles mesures envisagez-vous pour réduire les contraintes qui pèsent au quotidien sur les chefs d’entreprises artisanales, commerciales ou industrielles ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Votre question a plusieurs facettes, monsieur le sénateur.
Vous avez souligné combien il était important pour les entreprises d’accéder aux outils numériques et de profiter de tout ce que la technologie peut aujourd’hui leur apporter.
En la matière, l’Europe porte une ambition assez forte et entend mettre à niveau l’ensemble du tissu économique. La France a également consacré des moyens significatifs et mène une action résolue en direction des opérateurs pour accélérer le déploiement du très haut débit partout sur le territoire, avec un premier rendez-vous en 2020, pour offrir un haut débit de 8 mégabits par seconde sur l’ensemble du territoire, et un second rendez-vous en 2022, cette fois pour rendre accessible partout le très haut débit.
Nous sommes absolument convaincus qu’il s’agit là d’éléments-clés de la compétitivité des entreprises et de leur capacité à affronter une concurrence forte.
S’agissant de la fraude, j’ai compris que vous vouliez évoquer la difficulté à taxer les géants du numérique. Sur le plan européen, nous avons désormais sur la table une proposition intermédiaire de taxation des géants du numérique qui nous convient et sur laquelle nous allons travailler avec nos partenaires.
M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.
M. Marc Laménie. Je vous remercie de votre réponse et de votre engagement, madame la secrétaire d’État. Ce débat aura permis d’identifier les problèmes essentiels et d’avancer. C’est un combat permanent, et il ne faut surtout pas baisser les bras !
M. le président. La parole est à M. Serge Babary.
M. Serge Babary. Dès l’origine, le processus d’intégration européenne a été marqué par le choix de l’économie de marché. C’est ce même choix qui prévaut pour l’ouverture à la mondialisation.
Le principe d’une économie ouverte n’implique cependant pas une foi inconditionnelle dans le fonctionnement des mécanismes du marché. Il exige au contraire une vigilance constante, pour que le jeu de ces mécanismes puisse être préservé et orienté dans le sens de l’intérêt général.
Conçue comme la contrepartie de la libre circulation des marchandises, la politique de concurrence européenne consiste à repérer et à sanctionner les pratiques anticoncurrentielles : concentrations, ententes, abus de position dominante.
Cette politique de concurrence a aujourd’hui atteint ses limites et ne peut plus être appréhendée d’une manière purement juridique. Elle doit également être envisagée d’un point de vue économique, social et sanitaire.
En ouvrant ses frontières, l’État français participe à la mondialisation de l’économie. Il doit en assumer les responsabilités. À ce titre, il doit assurer la protection non seulement des consommateurs, mais également des producteurs nationaux, qu’ils soient industriels, transformateurs, éleveurs ou agriculteurs.
Dans de nombreux domaines, on constate en effet que les produits français se voient imposer des normes très strictes induisant des coûts de production élevés, pour ensuite subir la concurrence de produits importés qui ne respectent pas ces obligations. Cela concerne, par exemple, les normes sanitaires et phytosanitaires, environnementales, sociales, les conditions de travail et les obligations de description des produits à la vente.
L’État négocie des accords internationaux qui permettent l’importation de produits ne respectant pas les normes européennes et françaises imposées à nos producteurs. Ces transactions doivent être empêchées ou, à tout le moins, taxées, afin de limiter la concurrence déloyale qu’elles représentent, et faire l’objet d’une information précise auprès du consommateur. Instaurer cette exigence est impératif pour la pérennité de nos capacités productives industrielles et agricoles. Pouvez-vous, madame la secrétaire d’État, me préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Monsieur le sénateur, vos observations rejoignent une préoccupation forte du Gouvernement. Je peux vous assurer que ce sujet nous tient à cœur.
Vous exprimez la crainte que des produits d’importation ne respectent pas les normes européennes. Je peux vous garantir que nous sommes pleinement mobilisés sur ce sujet et prêts à prendre des sanctions le cas échéant. Il est bien évident que les normes sanitaires ou phytosanitaires et les mesures de protection des consommateurs, en particulier, doivent absolument être respectées par tous.
Par ailleurs, vous relevez que, même quand les produits importés sont conformes, ils peuvent avoir été manufacturés dans des conditions qui ne sont pas celles en vigueur dans les pays européens, où les contraintes environnementales, sociales et fiscales sont plus fortes. Cela fait écho à ce qui a été dit tout à l’heure sur les éléments de dissymétrie qui existent par exemple en matière environnementale, mais que l’on retrouve aussi dans les champs financier, économique ou social. Là encore, il s’agit pour l’Europe d’utiliser sa puissance commerciale, de faire preuve de cohésion, de promouvoir, sur le plan international, sa vision et son modèle dans le cadre de la négociation des accords commerciaux, afin que puissent être pris en compte ces effets de dissymétrie. Je suis toutefois bien consciente que l’on ne peut pas y parvenir en toutes circonstances.
M. le président. La parole est à M. Serge Babary, pour la réplique.
M. Serge Babary. Madame la secrétaire d’État, je vous donne acte, sinon de votre optimisme, du moins de votre bonne volonté affichée, mais j’ai plutôt l’impression d’un fatalisme certain face à la situation qui a été décrite par beaucoup d’intervenants. Pendant ce temps, notre tissu économique se délite, qu’il s’agisse de l’industrie ou de l’agriculture. Dans tous les cas, le sacro-saint accès au marché mondialisé ne profite pas aux consommateurs, qui se voient proposer des produits low cost. C’est sur ces sujets qu’il faut travailler pour éviter un effondrement de notre économie marchande. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Sébastien Meurant.
M. Sébastien Meurant. Madame la secrétaire d’État, vous nous avez parlé de souveraineté industrielle européenne : croyez-vous vraiment que l’Allemagne en ait besoin pour asseoir sa domination sur l’industrie européenne ? La France enregistre un déficit commercial de plus de 60 milliards d’euros, l’Allemagne un excédent de quelque 230 milliards d’euros… Nous sommes les dindons de la farce de la concurrence mondialisée et de l’hyperconcurrence au sein de l’Union européenne.
L’Allemagne a développé ses relations nearshore avec l’Europe de l’Est, en proposant des emplois sous-payés dans l’agriculture et d’autres secteurs. Même l’industrie italienne est mieux armée que la nôtre ! L’Espagne, quant à elle, est en train de redévelopper un certain nombre de filières. Les résultats, terribles, sont là : nous sommes, je le répète, les dindons de la farce.
On assiste depuis des années à une désindustrialisation. On a fait disparaître Alcatel-Alsthom, qui employait 200 000 personnes il y a vingt ans ; aujourd’hui, Alstom connaît une forte croissance. On pourrait également évoquer Péchiney, et bien d’autres exemples.
Il est clair que la France souffre d’un grave handicap en matière de concurrence économique au sein même de l’Union européenne par rapport aux autres pays socialement comparables.
À mon sens, ce handicap a deux causes.
La première est le niveau des prélèvements obligatoires : 57 % du PIB ; lorsqu’on prélève plus de la moitié de la richesse produite, on prive de plus de la moitié de leur liberté la société et les créateurs de richesses.
La seconde cause, c’est une certaine forme de haine de soi, très répandue chez certaines élites françaises, conjuguée à une fascination pour les modèles étrangers, au détriment de nos propres atouts. La marque France représente pourtant tout de même quelque chose, à condition de faire preuve d’un minimum de patriotisme économique, à l’instar des Allemands, des Italiens et, bien entendu, des Japonais, des Chinois et des Américains. Nous, nous faisons confiance à l’Europe pour nous défendre dans la concurrence mondialisée…
Qu’attend le Gouvernement pour aider les petites entreprises françaises, notamment, qui sont bien souvent écrasées par les grands groupes ?
M. le président. Il faut conclure !
M. Sébastien Meurant. Qu’attend-il pour promouvoir un patriotisme économique intelligent et une forme de protectionnisme, afin de défendre la marque France, les emplois et les producteurs français ?
M. le président. Vous avez largement dépassé votre temps de parole !
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Monsieur le sénateur, la situation que vous évoquez n’est pas nouvelle. En effet, l’érosion de la base industrielle française est constatée depuis plusieurs décennies. (M. Victorin Lurel s’exclame.) On pourrait débattre à perte de vue de ce qui a été fait ou de ce qui n’a pas été fait, de ce qu’il aurait fallu faire pour réussir aussi bien que certains de nos voisins, mais, pour notre part, nous sommes dans l’action. Le Gouvernement est prêt à tout mettre en œuvre pour redonner aux entreprises et à la base industrielle françaises toute leur place dans l’économie européenne ; il entend agir, et non pas rester dans la sinistrose ambiante.
C’est dans cet esprit que nous avons engagé une réforme de notre système fiscal et une réforme du marché du travail d’une ampleur inédite, que nous nous attaquons à la problématique cruciale de la compétitivité hors coût, en travaillant sur l’amélioration de la qualité du travail et de l’adéquation des compétences aux besoins.
Nous sommes prêts à ouvrir les chantiers de la simplification des normes, de la « dé-surtransposition », à agir sur tous les leviers pour faire en sorte que notre économie retrouve du dynamisme et puisse exprimer pleinement son potentiel. Quelques signes nous donnent aujourd’hui à penser que le programme très cohérent du Gouvernement est de nature à le permettre.
M. le président. En conclusion de ce débat, la parole est à M. Richard Yung, pour le groupe auteur de la demande.
M. Richard Yung, pour le groupe La République En Marche. Monsieur Meurant, nous ne devons pas avoir honte de la marque France. La France est un grand pays de marques, nous avons sans doute l’un des plus importants portefeuilles de marques au monde, notamment dans le secteur du luxe. Nous comptons aussi nombre d’indications géographiques protégées, dont la haute qualité est reconnue partout dans le monde, y compris dans le domaine agricole.
Une des principales demandes exprimées au cours de ce débat est la prise en compte des normes environnementales, en particulier en matière d’émission de gaz à effet de serre, dans les relations économiques et commerciales. L’obtenir sera difficile, car si certains traités prennent en compte cette dimension environnementale, tel n’est pas le cas des traités économiques. Il faudra donc renégocier ceux-ci ; comme on peut l’imaginer, ce ne sera pas une tâche facile, beaucoup de pays ne marquant pas un grand enthousiasme pour s’engager dans cette voie, qui est néanmoins la voie à suivre.
La remise en cause du multilatéralisme commercial par le président des États-Unis est un élément important. Nous sommes confrontés à de nombreuses difficultés : sanctions commerciales additionnelles contre la Russie, exigences, dans le domaine commercial et dans celui de la propriété industrielle, tout à fait inacceptables par la Chine, menaces à l’encontre de la France, de l’Allemagne et de l’Europe en matière de déficit commercial, sortie des États-Unis de l’accord nucléaire avec l’Iran, de surcroît assortie de menaces de représailles commerciales et financières contre nos entreprises… La presse de ce matin nous apprend ainsi que Total envisage de se retirer d’un grand projet gazier en Iran. PSA et Renault sont également très présents dans ce pays. Ajoutons que les banques françaises, qui ont déjà eu à payer entre 2 milliards et 9 milliards d’euros d’amendes à nos amis Américains, sont désormais très prudentes pour consentir des prêts aux entreprises exportant vers l’Iran.
C’est regrettable, mais un conflit s’annonce donc, qu’aucun d’entre nous ne souhaitait. Madame la secrétaire d’État, vous avez détaillé un certain nombre de mesures envisagées au niveau européen, mais nous devons avant tout adopter une position ferme à l’égard des États-Unis, ne pas accepter ces mesures unilatérales et ces menaces, montrer que l’Europe est forte, qu’elle peut, étant l’une des premières puissances commerciales du monde, si ce n’est la première, résister, développer ses relations avec d’autres partenaires, comme l’Inde, la Chine ou l’Amérique latine. Nous ne sommes pas voués à nous plier au diktat américain. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « La politique de concurrence dans une économie mondialisée ».
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 22 mai 2018 :
À neuf heures trente : vingt-six questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017-2018) ;
Rapport de M. Christian Cambon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 476, 2017-2018) ;
Avis de M. Philippe Bonnecarrère, fait au nom de la commission des lois (n° 472, 2017-2018) ;
Avis de M. Dominique de Legge, fait au nom de la commission des finances (n° 473, 2017-2018) ;
Texte de la commission (n° 477, 2017-2018).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD