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Séance du 16 janvier 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud.

Mme Patricia Morhet-Richaud. Je tiens à remercier nos collègues de la délégation sénatoriale à la prospective pour la tenue de ce débat sur la solidarité intergénérationnelle et à saluer les propositions formulées dans leur rapport afin d’adapter nos politiques publiques à la nouvelle donne générationnelle. Ce vaste sujet a des applications très concrètes, comme dans bon nombre de nos territoires où se développe l’accueil des personnes adultes handicapées ou âgées au sein de familles d’accueil. En effet, le code de l’action sociale et des familles régit l’accueil des particuliers, à leur domicile, à titre habituel et onéreux.

Bien que la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement encourage le développement de ce type d’accueil alternatif aux établissements spécialisés, sa mise en place se heurte à des difficultés administratives et réglementaires. Il faut savoir que les accueillants pour personnes âgées ou handicapées ne sont pas embauchés par les départements, contrairement aux familles accueillant des mineurs dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance.

Alors que les relations intergénérationnelles ont un effet bénéfique sur la construction des enfants et des adolescents et que plusieurs études ont démontré leurs conséquences très positives sur les personnes âgées, sur leur fonctionnement cognitif ou sur l’estime de soi, alors que dans les départements ruraux, tel le mien, les Hautes-Alpes, le recours à l’accueillant familial peut être une solution de proximité, mais aussi une source de création d’emplois, on peut légitimement regretter que ces deux métiers ne soient pas encouragés et mieux accompagnés. C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous serais reconnaissante de bien vouloir m’indiquer si un rapprochement entre ces missions est envisageable et si des agréments et des modes de fonctionnement similaires pour l’accueil des jeunes et des moins jeunes au sein des familles d’accueil peuvent être étudiés.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Comme je l’ai déjà précisé, le Gouvernement soutient les initiatives permettant de diversifier l’offre d’accueil des personnes en perte d’autonomie, notamment grâce au développement de formes d’habitats alternatifs inclusifs, mais également des accueillants familiaux. Ainsi l’ouverture en 2010 de la possibilité de salariat des accueillants familiaux par des personnes morales a-t-elle permis le développement des maisons d’accueil familial. Plus récemment, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a permis des avancées notables, grâce notamment à la mise en place d’un référentiel d’agrément des accueillants familiaux, comme je l’ai indiqué précédemment, et au renforcement de la formation des accueillants.

La question du contrat de travail entre un accueillant familial et une collectivité pourra être évoquée lors de la concertation qui va s’ouvrir sur le grand âge et l’autonomie, en particulier dans le cadre des ateliers sur les offres de demain. Il s’agit de permettre un meilleur accueil des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

La concertation sur ces sujets va se poursuivre avec les collectivités territoriales et les représentants des accueillants familiaux, qui sont aussi salariés. Il faut voir quels sont leurs besoins et leur intérêt, de façon à trouver les bonnes solutions.

Conclusion du débat

M. le président. Pour conclure le débat, la parole est à Mme la rapporteur.

Mme Fabienne Keller, rapporteur de la délégation sénatoriale à la prospective. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à vous remercier de votre participation à ce débat. Nous avons abordé, ce qui n’est pas toujours le cas ici, des sujets extrêmement humains : des sujets d’actualité, comme la non-indexation des retraites, mais aussi des sujets plus sociétaux, comme l’entraide familiale, l’accueil des personnes âgées, la dépendance, la séniorité active.

Mes collègues Julien Bargeton et Nadia Sollogoub et moi-même avons eu beaucoup de plaisir et d’intérêt à travailler sur ce rapport, qui en contient en fait plusieurs. Notre débat a essentiellement porté sur les personnes âgées, sur la dépendance et les seniors actifs. Pour ma part, si vous le voulez bien, j’évoquerai un autre volet du rapport, qui nous a tout autant passionnés et qui pourrait peut-être faire l’objet d’un nouveau débat : le lien entre les générations s’agissant de l’engagement politique. Un autre volet du rapport, que je n’évoquerai pas longuement, portait sur l’emploi, la formation et l’éducation.

Nous nous sommes intéressés pour notre rapport à la participation politique des différentes générations, et nous avons fait le constat négatif que, dans ce domaine, l’écart se creuse entre les jeunes générations et les générations plus anciennes. On reste désormais politiquement « jeune » de plus en plus longtemps en termes de participation électorale, jusqu’à quarante ans ! Or les jeunes ne participent pas beaucoup à la vie politique. Curieusement, la hausse du niveau de formation de ces générations, qui sont plus éduquées que les précédentes, n’a pas entraîné une participation électorale plus forte.

Il y a aussi une transformation du sens de l’abstention : il s’agit de plus en plus d’un comportement actif utilisé pour adresser des messages politiques critiques. L’abstention traduit une crise de la démocratie.

Pour tempérer le pessimisme de ces constats, on note que l’abstention électorale des jeunes s’accompagne de l’émergence de nouvelles formes de participation citoyenne.

L’engagement politique des jeunes se fait de plus en plus à bas bruit, sous les radars de la vie politique. On observe, nous a dit Cécile Van de Velde, « une politisation accrue des vies. De petits actes quotidiens – consommer, manger bio, aider la voisine âgée, choisir sa vie, quitter un travail salarié qui ne plaît pas… – sont souvent associés à un discours très réflexif contre la société. Ils deviennent codés comme des actes politiques. » En effet, la jeunesse privilégie de plus en plus un engagement direct et concret, dont l’impact peut être mesuré et qui fait immédiatement sens.

Ce constat nous a conduits à faire un certain nombre de propositions, mes chers collègues, que nous pourrons peut-être retravailler ensemble.

Première proposition : il faut travailler à rendre la participation politique plus accessible en levant les barrières invisibles qui, pour une partie de la jeunesse, font obstacle à l’exercice de la citoyenneté. Certains jeunes ont besoin d’être accompagnés ou encouragés dans leur engagement.

À cet égard, madame la secrétaire d’État, on constate que le service civique est une expérience qui transforme profondément les jeunes et qui change leur rapport au politique. Lorsque les jeunes sont engagés dans des actions d’intérêt général, avec des motivations sociales ou humanitaires – aider, être utile –, ils prennent assez vite conscience de la nécessité de prolonger cet engagement personnel par une participation plus large à la vie démocratique. Cette forme d’expérimentation concrète constitue le socle d’un engagement plus fort. Il faut donc se fixer des objectifs ambitieux pour le service national universel que vous évoquiez précédemment et s’appuyer sur cette expérience très constructive pour bâtir son architecture.

Deuxième proposition, que nous avons formulée bien avant le mouvement des gilets jaunes qu’évoquait Julien Bargeton : nous devons apprendre à mieux entendre les attentes de la population.

Comme je l’ai dit, l’engagement politique s’exprime à bas bruit, à travers des actes du quotidien. Il faut développer notre capacité à l’entendre. Le travail de terrain y contribue, mais ce travail d’écoute de la population peut peut-être être amplifié. Comme l’a souligné Brice Teinturier, « les nouveaux canaux d’information et les communautés qui se forment ponctuellement peuvent aider à trouver des solutions afin de compléter la démocratie représentative traditionnelle. »

Telles sont les quelques réflexions que je souhaitais vous livrer sur l’engagement de la jeunesse dans la vie politique et sur le lien, qu’il faut retisser, entre les générations sur cette question.

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, de votre engagement sur la question de la solidarité entre les générations. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur la solidarité intergénérationnelle.

7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 17 janvier 2019 :

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze :

Débat sur le retrait britannique de l’Union européenne.

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (texte de la commission n° 213, 2018-2019).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)

 

nomination des membres dune mission dinformation

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.

Mission commune dinformation sur la gestion des risques climatiques et lévolution de nos régimes dindemnisation (vingt-sept membres)

M. Jérôme Bignon, Mmes Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, MM. Yves Bouloux, Henri Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Françoise Cartron, MM. Alain Cazabonne, Patrick Chaize, Marc Daunis, Mme Dominique Estrosi-Sassone, MM. Guillaume Gontard, Daniel Gremillet, Jean-François Husson, Mmes Victoire Jasmin, Gisèle Jourda, MM. Michel Magras, Didier Mandelli, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Mme Évelyne Perrot, MM. Alain Richard, Vincent Segouin, Mme Nelly Tocqueville, MM. Raymond Vall, Michel Vaspart et Jean-Pierre Vial.

Direction des comptes rendus

ÉTIENNE BOULENGER