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Séance du 14 mars 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais remercier la présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon, et nos deux corapporteures, Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin, de nous avoir permis de mener un travail très approfondi sur ces enjeux de violation des droits des filles et des femmes.

À la suite de ce travail, il me paraît effectivement essentiel que la Haute Assemblée prenne position contre les mutilations sexuelles en approuvant cette proposition de résolution, que j’ai cosignée avec l’ensemble de mes collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Sans entrer dans les détails – les précédentes oratrices l’ont déjà fait –, je voudrais citer quelques chiffres pour que chacune et chacun mesurent bien l’ampleur et la gravité du phénomène – la répétition est pédagogique, paraît-il. Ainsi, 160 millions de femmes sont mutilées à travers le monde, dans 85 pays, et 3 millions de fillettes encourent un risque chaque année. En France, un peu plus de 60 000 femmes sont concernées. Je rappelle encore que 12 millions de filles sont mariées chaque année dans le monde avant l’âge de 18 ans, qu’une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant 18 ans et que 70 000 décès sont causés chaque année par les grossesses et accouchements précoces.

Ces chiffres sont terribles et démontrent, s’il en était besoin, le continuum des violences dont sont victimes ces fillettes et ces jeunes filles.

La cause principale de ces violences est la domination masculine, le système patriarcal qui sévit partout dans le monde. Notre rôle de législateur est de dénoncer et de lutter contre ce système de violences de genre qui infériorise les femmes et va jusqu’au plus profond de leur chair, s’immisçant dans leur intimité en leur interdisant tout désir et tout plaisir sexuels. Ces mutilations sexuelles féminines sont l’expression de l’appropriation du corps des femmes par les hommes.

J’ai encore en mémoire le déplacement que nous avons effectué à Women Safe à Saint-Germain-en-Laye et le travail remarquable que réalisent les médecins. Je pense aussi au Dr Ghada Hatem, médecin-chef de la maison des femmes de Saint-Denis. La chirurgie réparatrice est aujourd’hui très en pointe, mais nous savons malheureusement que, face à de tels traumatismes, elle ne constitue qu’un aspect du processus de reconstruction.

Comment ne pas penser à tous les témoignages, bouleversants et courageux, des jeunes filles victimes d’excision et d’infibulation, dont « on a volé l’enfance », pour reprendre le titre d’un livre publié par l’une d’entre elles, Mme Diaryatou Bah ? Comment oublier le cri de douleur, au sens propre, qu’elles ont relayé et qui résonne en elles comme en nous ?

Je tiens donc à saluer l’engagement des associations qui œuvrent au quotidien – je pense notamment au GAMS et à Excision, parlons-en ! – et participent au repérage et à l’accompagnement de ces jeunes filles. Comme notre proposition de résolution l’indique clairement, il est donc tout à fait indispensable, monsieur le secrétaire d’État, que « les subventions attribuées par la France aux associations investies dans la lutte contre le mariage forcé et les mutilations sexuelles féminines fassent l’objet, comme celles de toutes les associations engagées contre les violences faites aux femmes, d’un effort spécifique, dans un cadre pluriannuel ».

Outre cet appui aux associations qui se battent au quotidien auprès des femmes mutilées, il est nécessaire de mener et de développer des campagnes de communication, singulièrement à destination des jeunes qui doivent être informés et sensibilisés.

Il nous faut également être très attentifs aux moyens accordés à la Cimade et aux conditions de travail des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et de ceux de l’aide sociale à l’enfance. Toutes ces structures sont indispensables pour repérer les violences et accompagner les jeunes filles au plus tôt.

Évidemment, le corollaire, c’est la nécessité de former tous les professionnels qui sont en lien avec les enfants et les adolescents : médecins scolaires – enfin, ce qu’il en reste ! –, infirmières, assistantes sociales… C’est notamment pourquoi je regrette, tout comme ma collègue Laurence Rossignol qui a évoqué ce point lors de la réunion de la délégation aux droits des femmes, que l’obligation de signalement pour les médecins, qui avait été votée au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ait disparu à la suite de la commission mixte paritaire qui a eu lieu en juillet dernier.

Sur le plan international à présent – notre proposition de résolution l’évoque –, il est impératif que de nombreux pays s’engagent à signer la convention d’Istanbul, ratifiée par la France en 2014 et qui comprend notamment l’article suivant : « Les parties veillent à ce que la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu “honneur” ne soient pas considérés comme justifiant des actes de violence couverts par le champ d’application de la présente convention. »

Pourquoi ne pas profiter de la présidence française du G7, à partir d’août 2019, pour faire avancer la question de l’accès à l’éducation pour toutes les filles, pour interdire dans tous les pays le mariage pour les filles comme pour les garçons au-dessous de 18 ans et pour engager les États à interdire, en tant que telles, les mutilations sexuelles féminines et en faire des infractions pénales ? Car toutes les personnes que nous avons rencontrées, notamment lors de l’audition de l’Unicef, nous ont bien confirmé que les conséquences de ces violences sont multiples : les petites filles ne vont pas ou plus à l’école, elles souffrent terriblement et vivent par la suite dans une dépendance et une précarité économique évidentes, toutes connaissent des problèmes de santé qui obscurcissent leur quotidien.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, Mme Schiappa a annoncé, il y a quelques jours, un plan contre l’excision qui serait présenté avant l’été. Pouvez-vous nous en dire plus, notamment en termes de traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2020 ? De même, pouvez-vous nous en dire davantage sur l’engagement du Président de la République de créer dix lieux de soins innovants dans ce domaine ?

Je terminerai mon propos en citant le Dr Mukwege, prix Nobel de la paix, que j’ai eu l’honneur de rencontrer récemment : « Je voudrais vous dire qu’à travers ce prix le monde vous écoute et refuse l’indifférence. C’est vous, les femmes, qui portez l’humanité ! » (Applaudissements sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains. – Mmes Nassimah Dindar et Patricia Schillinger applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Loïc Hervé. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 11 octobre 2018, le secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, Antonio Guterres, disait : « En cette Journée internationale de la fille, engageons-nous de nouveau à aider chaque fille à développer ses compétences, à entrer dans le monde du travail sur un pied d’égalité et à exploiter tout son potentiel. » Une fois encore, il rappelait que le chemin à parcourir reste long en matière d’éducation ou de santé, mais aussi dans les mentalités, y compris dans les nôtres. Ces engagements ne sont pas sans rappeler le 6 février, Journée internationale de la tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines, qui a été instituée par une résolution de l’Organisation des Nations unies en 2012.

Au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, à laquelle j’appartiens depuis le renouvellement du Sénat de septembre 2017, nous avons voulu mettre l’accent sur les fléaux que sont le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. Je le dis en tant qu’homme – l’un des huit parmi les trente-six membres de la délégation – et seul homme inscrit comme orateur dans ce débat.

Mme Laurence Cohen. D’habitude, c’est l’inverse !

M. Loïc Hervé. D’une certaine manière, je porterai cet après-midi la voix des quarante sénateurs hommes qui ont cosigné cette proposition de résolution.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes et ces pratiques, qui – je le déplore – sont en constante augmentation, tendent à s’aggraver. Nous les connaissons, mais permettez-moi de vous les rappeler : toutes les sept secondes, une jeune fille de moins de 15 ans est mariée dans le monde ; toutes les quinze secondes, une fillette ou une femme est excisée ; une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant l’âge de 18 ans ; 70 000 décès dans le monde sont causés chaque année par des grossesses précoces.

Ces réalités ne sont pas sans conséquence pour ces femmes, sur le plan tant psychologique que physique. Il n’est pas tolérable de nos jours que, dans certains pays, des professionnels de santé se livrent à de tels actes aux fins de garantir des conditions d’hygiène et de santé décentes, voire les justifient par des traditions culturelles ou religieuses. Ces pratiques illustrent, mes chers collègues, la place que l’on donne à la femme, à l’enfant et tout simplement à l’humain dans la société.

Je tiens à remercier la présidente de la délégation, Annick Billon, auteure d’un rapport d’information intitulé Dénoncer, pour y mettre fin, le mariage des enfants et les grossesses précoces : un enjeu décisif pour les droits des filles, partout dans le monde, et mes collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac pour leur rapport d’information intitulé Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer. Ces rapports ont inspiré la présente proposition de résolution.

La qualité de ces travaux et les différentes auditions et tables rondes qui se sont tenues nous permettent, aujourd’hui, de réaffirmer notre mobilisation face aux fléaux que vivent les femmes et les jeunes filles. J’ai eu l’occasion de participer avec vous, mes chères collègues, à un déplacement sur le terrain, qui m’a permis d’écouter différents témoignages et de me rendre véritablement compte de la situation. Rien ne vaut de tels témoignages pour les parlementaires que nous sommes !

Dès lors, à l’instar du Parlement européen et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le Sénat doit exprimer la totale mobilisation des parlementaires pour interdire ces agissements. Monsieur le secrétaire d’État, la justice doit aussi se saisir davantage de ces problèmes.

Dans le cadre de cette prise de conscience, il est nécessaire de promouvoir, partout dans le monde, l’éducation des filles, comme l’a rappelé notre collègue Nassimah Dindar.

L’ensemble de ces dispositifs a un coût, et nous ne pouvons mener ces combats sans moyens financiers suffisants. C’est pourquoi nous recommandons que des subventions soient attribuées par la France aux différentes associations investies dans la lutte contre le mariage forcé dans un cadre financier pluriannuel.

En tant que membre de la délégation aux droits des femmes du Sénat, je crois que nous devons tous prendre conscience de l’existence de telles pratiques. C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, au nom du groupe Union Centriste, à adopter sans aucune réserve cette proposition de résolution. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. – M. Arnaud de Belenet applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton.

Mme Nicole Duranton. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à féliciter Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin d’avoir été à l’initiative de cette proposition de résolution, que j’ai bien évidemment cosignée. Je tiens également à féliciter les associations qui luttent contre le mariage des enfants et les mutilations sexuelles féminines.

Les grandes vacances en famille dans les pays d’origine des parents devraient être source de bonheur, de joie et d’insouciance pour les petites filles et les adolescentes. Las, pour certaines, elles deviennent un cauchemar. On ne peut ni tolérer l’intolérable ni accepter l’inacceptable.

Traiter les femmes comme des humains de seconde zone est une tradition inacceptable. Les pratiques de l’excision et du mariage forcé sont inexcusables au XXIe siècle et n’ont aucune place dans une société civilisée.

Si les mariages forcés entre adultes sont une réalité, nombre d’entre eux sont imposés à de jeunes filles, voire à de petites filles.

Les chiffres mentionnés dans la proposition de résolution sont édifiants. Derrière ces tristes chiffres se cachent autant de vies brisées, de talents et potentiels gaspillés et de risques graves pour la santé, sur le plan tant psychique que physique. Un mariage précoce entraîne le plus souvent un abandon de la scolarité, un passage trop rapide à la vie d’adulte, une enfance volée, un esclavage domestique, des relations sexuelles subies et des grossesses non désirées et dangereuses pour la santé.

Nous abordons le sujet de manière abstraite, habitués – malheureusement presque anesthésiés – par la vie et nos activités parlementaires à traiter de sujets graves. Mais projetez-vous dans votre passé, mes chers collègues, et imaginez que vous ayez été mariés de force à l’âge de 15 ans ! Dans des camps de réfugiés, c’est même à 11 ans que certaines petites filles sont mariées afin d’obtenir des rations alimentaires et une protection. On observe, hélas ! une corrélation logique entre multiplication des conflits et des catastrophes naturelles, d’une part, et augmentation des mariages forcés, d’autre part.

Ces explications de détresse et d’urgence vitale ne sont pas les seules raisons. Il faut aussi changer les mentalités : dans certains pays du monde, nombreux sont les parents qui, n’ayant pas les moyens d’offrir une éducation à leurs enfants, estiment que la solution est de les marier. Nombreuses sont aussi les jeunes elles-mêmes à penser qu’il s’agit de la seule solution.

La dénonciation des mariages forcés, ce que les associations tentent de faire, peut avoir un véritable impact, car elle permet d’agir. En effet, il arrive que, lorsque des témoins osent parler, un mariage soit annulé et que la jeune fille puisse être rescolarisée.

Si parfois les campagnes de prévention sont bien accueillies, il n’est pas rare qu’elles se heurtent à la résistance des différents corps sociaux des communautés, où la pratique est bien ancrée, ainsi qu’à celle des parents.

En ce qui concerne les mutilations sexuelles féminines défendues par les femmes elles-mêmes, elles sont vues comme un acte d’honneur dans des sociétés qui considèrent que le corps de la femme est la propriété des hommes de la famille.

Le rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, dont je suis membre, fait observer que « les normes sociales jouent un rôle clé dans la persistance de ces pratiques : elles sont la marque d’une culture et d’une tradition, dont le non-respect entraîne nécessairement le rejet social et la marginalisation ».

Comme cela est souligné dans le rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes du Sénat par nos collègues Maryvonne Blondin et Marta de Cidrac, dont je salue l’excellent travail, le Dr Ghada Hatem explique que cette idée de rite initiatique est tellement ancrée dans la tête des petites filles qu’elles pensent être impures si elles n’en passent pas par là. Le plus dramatique est certainement le fait que le corps médical se prête parfois à ces pratiques, sous le prétexte d’offrir des conditions d’hygiène optimales.

Je me réjouis que le Sénat prenne part à la mobilisation, dans laquelle s’est déjà inscrit le Conseil de l’Europe avec les résolutions 2233, adoptée en 2018 sur les mariages forcés en Europe, et 2135, adoptée en 2016 sur les mutilations génitales féminines en Europe. Le Conseil de l’Europe avait déjà condamné ces pratiques en 2001, puis de nouveau en 2013 dans sa résolution 1952 sur le droit des enfants à l’intégrité physique. Il avait aussi appelé les États membres à intégrer de manière systématique les mutilations génitales féminines dans les procédures et politiques nationales de lutte contre les violences, ainsi qu’à mener des campagnes de sensibilisation contre ces violences, notamment en fournissant des informations dans les langues les plus parlées par les communautés pratiquant ces mutilations.

Ayez conscience, chers collèges, que nous serons jugés par nos enfants, non seulement sur ce que nous aurons réalisé, mais aussi sur ce que nous n’aurons pas fait ! Il est donc de notre devoir de faire tout notre possible, de mettre toutes nos forces dans cette lutte et de saisir toutes les marges de manœuvre, aussi faibles soient-elles, pour éviter que perdurent ces pratiques barbares qui ne sont pas dignes de l’être humain.

La différence de nos cultures, loin de nous éloigner, nous enrichit dans la limite, néanmoins, du respect et de la dignité qui sont dus à la personne humaine.

Je voterai bien entendu cette proposition de résolution. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Lherbier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Brigitte Lherbier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à Lille-II, il y a quelques années, la faculté de droit avait décidé d’ouvrir un master de droit consacré à la direction des structures dans le champ social. J’en étais le professeur de droit de la famille.

Quelques étudiants avaient choisi de s’intéresser, pour leur stage de validation d’études, à la problématique des grossesses précoces dans le Nord, nombreuses selon les statistiques. Les étudiants voulaient rencontrer les jeunes filles concernées afin d’étudier leurs difficultés et voir comment les assistantes sociales pouvaient leur apporter une aide personnalisée et leur donner une chance de sortir de la précarité. À leur grand étonnement, les équipes éducatives les ont dirigés vers les collèges. Eh oui, c’est bien dans des collèges que ces étudiants ont pu rencontrer des filles en situation de grossesse précoce ! Je me souviendrai toujours de cette anecdote glaçante, et je souhaitais la partager avec le Sénat et avec vous, monsieur le secrétaire d’État.

Conseillère générale, je me rendais très souvent dans les foyers de mères enfants du Nord. J’y ai vu des jeunes filles en grande précarité, confrontées au plus grand des défis : être mère. Certaines d’entre elles avaient même deux petits lits dans leur chambre, un à barreaux et un berceau. Beaucoup étaient protégées pour elles-mêmes en tant que mineures en danger et leur propre enfant faisait aussi l’objet d’une protection judiciaire d’assistance éducative.

Notre système d’éducation sexuelle préventive ne semble pas être suffisamment efficace. Je voulais profiter de nos débats pour retracer ce contexte, national et régional, en particulier devant vous, monsieur le secrétaire d’État.

Ayons une pensée pour toutes les petites Françaises nées ce jour ! Quel sort sera réservé à Marie, à Sarah ou à Inès ? La logique voudrait qu’elles soient égales en tout point à leurs compatriotes masculins, tous les citoyens naissant libres et égaux en droits en France… Si elles étaient nées ailleurs sur le globe, elles auraient pu subir des mutilations sexuelles moyenâgeuses, telles que l’excision. Pas en France, me direz-vous… C’est pourtant le cas, car la réalité est plus sombre.

Selon le collectif Excision, parlons-en !, plus de 60 000 femmes ayant subi cette pratique vivent en France de nos jours et près de 500 000 dans toute l’Union européenne. Et ces chiffres croissent chaque année ! Comment l’accepter ? Encore en France, près de 70 000 de nos jeunes filles vivraient dans la crainte d’un mariage forcé.

La présente proposition de résolution pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines est donc indéniablement nécessaire.

En France, la législation n’a cessé d’évoluer depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale pour parvenir, en principe, à une égalité des droits entre les femmes et les hommes. Je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée pour Simone Veil, notre exemple à tous, et je suis très heureuse que ce sentiment soit partagé dans cet hémicycle.

Mais il reste encore beaucoup à faire pour changer les mentalités dans l’Hexagone et au-delà. Un flash d’information circule en ce moment sur les écrans de télévision pour dire qu’il n’y a rien de viril à frapper une fille. J’espère que ce message sera entendu et fera évoluer la mentalité des jeunes garçons.

J’ai passé ma vie universitaire à me féliciter de voir des jeunes femmes sortir majors de leurs promotions, rafler les premières places dans des concours prestigieux et s’affirmer dans leurs vies professionnelles. Je ne peux m’empêcher, malgré tout, de m’étonner de leur absence dans les plus hautes sphères de notre société.

Le temps a fait son œuvre et les femmes sont de plus en plus nombreuses à décrocher la place qu’elles méritent, mais cette progression est encore trop lente.

Profitons de l’occasion de cette proposition de résolution pour réaffirmer nos principes, nos valeurs, notre richesse la plus fondamentale ! Car c’est une fois que nous aurons combattu et vaincu nos propres démons que nous pourrons faire entendre de manière forte et fière la voix de la France à l’international, celle d’une Nation unie dans l’égalité et qui donne les mêmes droits et opportunités à tous ses enfants, filles ou garçons.

Pour toutes les filles du monde, je voterai, avec une grande satisfaction, cette proposition de résolution. (Applaudissements.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le président, madame la sénatrice Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames les sénatrices Blondin et de Cidrac, secrétaires à la délégation aux droits des femmes, mesdames, messieurs les membres de cette délégation, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme affirmait, en 2013, que « nul droit à la différence, nul respect d’une identité culturelle ne saurait légitimer des atteintes à l’intégrité de la personne, qui sont des traitements criminels ».

Pourtant, en ce 14 mars 2019, vous avez été nombreux à le rappeler, toutes les quinze secondes dans le monde, il y a une victime de mutilations sexuelles. En France, vivent 53 000 femmes mutilées. En 2016, en France toujours, sur 250 683 filles originaires de pays où les mutilations sexuelles féminines sont pratiquées, on estimait que 12 % à 21 % d’entre elles encouraient un risque de mutilations sexuelles féminines.

En ce 14 mars 2019, vous avez nombreux à le rappeler, 12 millions de filles sont mariées chaque année avant l’âge de 18 ans. Toutes les sept secondes dans le monde, une jeune fille de moins de 15 ans est mariée contre son gré.

En ce 14 mars 2019, vous avez été nombreux à le rappeler, 70 000 décès sont dus chaque année à des grossesses et à des accouchements précoces. En 2019, les complications liées à la grossesse et à l’accouchement sont la deuxième cause de décès dans le monde pour les jeunes filles âgées de 15 à 19 ans.

Aucune tradition ne saurait être invoquée pour justifier les mutilations sexuelles féminines qui bafouent les droits fondamentaux des femmes et des petites filles et constituent une violence dont sont victimes tant des femmes que des enfants.

Aucune tradition ne saurait être invoquée pour justifier le mariage précoce, qui n’est rien d’autre qu’un mariage forcé, car il est inenvisageable qu’une enfant puisse y consentir librement.

Eh oui, évidemment, ces sujets ne concernent pas que les femmes ! Ils concernent la société tout entière, y compris les hommes !

Eh oui, évidemment, ces sujets dépassent les clivages partisans ! Je salue d’ailleurs le choix du Sénat d’avoir fait porter cette proposition de résolution au-delà des partis, sur l’ensemble des travées.

La lutte contre les mutilations sexuelles féminines est au cœur de l’action du Gouvernement, dont celle de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, que je souhaite évidemment associer à mes propos. Marlène Schiappa, en écho aux échanges que nous avons en ce moment, est, vous le savez, à l’ONU pour rappeler le combat de la France contre les mutilations sexuelles féminines et les mariages forcés.

L’égalité entre les femmes et les hommes est notre grande cause nationale. Vous pouvez compter sur ma détermination, ainsi que sur celle de la secrétaire d’État, pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles qui frappent les filles dès leur plus jeune âge. D’ailleurs, merci d’avoir cité la disposition que j’avais eu l’honneur d’introduire dans la loi lorsque j’étais encore député. Elle prévoit une formation des personnels évoluant dans les établissements sociaux et médico-sociaux à la question des violences sexuelles.

Lundi dernier, j’ai participé, avec le Premier ministre, au comité interministériel de l’aide aux victimes. Nous lui avons confirmé l’opérabilité du Centre national de ressources et de résilience, conjointement opéré par le CHU de Lille et l’AP-HP, que la ministre Agnès Buzyn a inauguré, en compagnie de Nicole Belloubet, le 22 février dernier, lors de la journée européenne des victimes. Cette structure aura notamment pour fonction d’animer dix centres de prise en charge des psychotraumatismes dont sont victimes les filles mariées de force ou victimes de mutilations sexuelles. Je pense, par exemple, à celui d’Avicenne, où je me suis rendu ce même jour. C’est l’occasion pour moi, bien que la tâche reste évidemment immense, de saluer le travail et l’énergie des équipes et des associations.

La secrétaire d’État Marlène Schiappa a lancé, à la demande du Premier ministre, des travaux en vue d’élaborer un plan national d’action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines. Je pourrais difficilement vous en dire plus à ce stade. Les échanges se poursuivent avec les différents acteurs. Ce plan, qui sera rendu public dans les prochains mois, est en cours d’élaboration.

Si l’accent est aujourd’hui mis sur les actions de lutte contre les mutilations sexuelles, celles-ci ont, par ricochet, un effet levier pour lutter contre les mariages précoces et forcés, notamment dans le cadre de la sensibilisation, de la formation et du repérage. Vous avez été nombreuses à soulever ce point.

Lutter contre ces violences, c’est diffuser, dès le plus jeune âge, le principe d’une égalité entre les femmes et les hommes, d’une égalité entre les filles et les garçons à travers une politique de prévention dans les crèches et les écoles, partout où les enfants apprennent, échangent et se construisent. L’éducation est un élément clé de la prévention, comme la médecine scolaire, qui, grâce aux ministères de la santé et de l’éducation nationale, permet de prévenir et de repérer ces violences. Le ministère de la santé, que je représente ici, mène, d’ailleurs, au travers de nombreux projets, dont « on sex-prime », un travail de prévention afin d’expliquer aux enfants, avec des mots accessibles dès leur plus jeune âge, ce qu’est la sexualité.

Concernant plus précisément le domaine de la santé, des unités de prise en charge des mutilations sexuelles féminines ont été mises en place. En plus de la chirurgie réparatrice, prise en charge à 100 % par la sécurité sociale, ces unités y associent une équipe pluridisciplinaire composée de chirurgiens mais aussi de sages-femmes, de psychologues, d’assistantes sociales et d’infirmières, afin de soutenir ces femmes mutilées en prenant en charge leur douleur et en leur proposant un encadrement en sexologie.

Prévenir, parler, accompagner : ce combat est mené grâce à des personnalités telles que Denis Mukwege et Nadia Murad, qui ont reçu le prix Nobel de la paix en 2018. Ils rappellent sans relâche le combat à mener contre les mutilations sexuelles féminines. L’un et l’autre feront d’ailleurs partie, et je m’en réjouis, du conseil consultatif sur l’égalité entre les femmes et les hommes que nous mettrons en place à l’occasion du G7.

Enfin, au niveau international, la France, signataire depuis 2011 de la convention d’Istanbul, a lancé à Strasbourg, le 19 novembre dernier, une campagne de promotion de cette convention. Cette campagne pour l’universalisation de la convention d’Istanbul, standard de protection des femmes face aux violences sexistes et sexuelles dans l’Union européenne, appelle tous les États à la ratifier.

La présidence française du G7 a également mis l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de ses priorités en s’appuyant sur deux objectifs, qu’un certain nombre d’entre vous ont rappelés : d’abord, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, dont la lutte contre l’excision et le mariage forcé ; ensuite, l’éducation des femmes, dont le cœur d’action est l’accès des filles à l’école.

Oui, je veux rappeler devant vous que chaque fille, chaque femme de notre République a le droit de se marier et de vivre sa sexualité comme elle le souhaite !

En France, vivent 53 000 femmes mutilées. Chaque année, 12 millions de filles sont mariées avant l’âge de 18 ans dans le monde. Combien encore de destins gâchés, d’enfances bafouées faudra-t-il pour que cette violence contre nos enfants prenne fin ?

Je salue votre mobilisation ici, ainsi que celle de nombreuses associations – Excision, parlons-en !, GAMS, la maison des femmes, Enfant Présent, Aurore, Une femme un toit, le collectif féministe contre le viol et Women Safe – dont j’ai pu voir le travail lors de la journée mondiale contre l’excision, le 6 février dernier, à l’occasion de laquelle nous nous étions déplacés avec Marlène Schiappa.

Les droits des femmes sont des droits universels qui ne s’arrêtent à aucune frontière, culture ou tradition. Ce combat, qui commence par la prévention, est éducatif, sanitaire et social. C’est un combat éminemment culturel. Oui, vous avez raison, c’est tous ensemble – femmes et hommes, Parlement et Gouvernement, politiques et société civile, en France et dans le monde – que nous le gagnerons ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)