Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Catherine Deroche, M. Joël Guerriau.
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Questions d’actualité au Gouvernement
effondrement du pont de mirepoix-sur-tarn
M. Pierre Médevielle ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; M. Pierre Médevielle.
M. Bernard Cazeau ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.
M. Éric Jeansannetas ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
limites des annonces du gouvernement sur l’hôpital public face à l’ampleur de la crise sociale
M. Guillaume Gontard ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Guillaume Gontard.
M. Alain Duran ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
scolarisation des enfants handicapés
Mme Colette Mélot ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Colette Mélot.
bilan et perspectives de la décentralisation
M. Philippe Bas ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Philippe Bas.
mesures en faveur de l’hôpital
M. Alain Milon ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Alain Milon.
journée des droits de l’enfant
Mme Annie Guillemot ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Annie Guillemot.
M. René-Paul Savary ; M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. René-Paul Savary.
tolérance zéro au volant et sociabilité dans les territoires non urbains
M. Michel Canevet ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Michel Canevet.
M. Philippe Dominati ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Philippe Dominati.
M. Joël Labbé ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Joël Labbé.
intempéries dans la vallée du rhône
Mme Marie-Pierre Monier ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Laure Darcos ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Laure Darcos.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
4. Retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi
5. Candidatures à une commission mixte paritaire
6. Délégations parlementaires aux droits des enfants. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Christine Prunaud, auteure de la proposition de loi
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Clôture de la discussion générale.
M. Philippe Bas, président de la commission des lois
Rejet, par scrutin public n° 39, de l’article unique de la proposition de loi.
7. Pour répondre à l’urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les Intercités de nuit. – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste