Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 21 novembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Frédéric Marchand.

M. Frédéric Marchand. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le tourisme, apparu en Europe au XIXe siècle, est passé d’une pratique culturelle, réservée à une élite, à un phénomène de masse. Depuis les années 2000, ce secteur se développe de manière exponentielle partout dans le monde, et joue un rôle majeur dans l’économie mondiale.

Le baromètre de l’Organisation mondiale du tourisme évalue à plus de 1,4 milliard le nombre de touristes internationaux ayant voyagé en 2018, soit une augmentation de plus de 5 % en un an. Ce chiffre pourrait avoisiner les 2 milliards d’ici à 2030.

Les dépenses des touristes ont aussi fortement augmenté. Les recettes engrangées par le tourisme international ont progressé de 4 % en 2018, s’élevant à 1 448 milliards de dollars ; ainsi, 4 milliards de dollars sont dépensés en moyenne chaque jour par les voyageurs.

La France est la première destination touristique au monde, avec quasiment 90 millions de visiteurs étrangers attirés en 2018. L’Hexagone bat son propre record de fréquentation et s’approche du cap des 100 millions de visiteurs, qui pourrait être dépassé en 2020. Il est indéniable que le tourisme est un secteur vital de l’économie française, au vu de ses retombées financières.

Si ces retombées sont vitales pour notre pays, l’hyper-fréquentation – le « sur-tourisme » – a des conséquences néfastes, tant pour l’environnement que pour les habitants des régions concernées.

Nous sommes nombreux à avoir ainsi à l’esprit l’image du paquebot de treize étages qui a heurté un quai et un bateau en voulant s’amarrer en juin 2019 à Venise. Le pire a été évité, mais, au-delà du danger physique que ces accidents peuvent occasionner pour les touristes, ces géants des mers contribuent à l’érosion des fondations de la ville, alors que celle-ci et sa lagune sont inscrites au patrimoine mondial de l’Unesco.

Le gouvernement italien a réagi en interdisant l’accès du centre historique aux paquebots géants. Entre la manne financière substantielle et la véritable menace pour la survie de la ville, il semble que la raison l’ait emporté.

En France, nous ne sommes pas en reste : habitants excédés, sites naturels ravagés ou pollués, villages muséifiés… Les dégâts du tourisme de masse sont légion. Je ne reprendrai qu’un seul des chiffres essentiels rappelés par Jérôme Bignon : le mont Blanc attire plus 25 000 ascensionnistes par an, ce qui entraîne des problèmes de sur-fréquentation des refuges, de sécurité des pratiquants – notamment avec le déclenchement d’avalanches meurtrières –, d’augmentation des incivilités et d’amoncellement des déchets.

Face à cette situation, la préfecture de Haute-Savoie a mis en place une série de mesures de régulation de l’accès au mont Blanc assorties de sanctions pénales et administratives particulièrement dissuasives. Face à la détérioration continue de la situation, les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités en protégeant un site classé et en assurant mieux la sécurité des visiteurs.

Plus généralement, face à cette pression touristique, les autorités locales adoptent des mesures pour protéger villes et populations. Certaines villes françaises voient leur population se multiplier avec la venue des touristes, créant ainsi d’importants déséquilibres au niveau local : rues et transports surchargés, nuisances sonores, plages bondées… Les commerces de proximité cèdent la place à des bars et à des boutiques de souvenirs. La prolifération d’hôtels et d’hébergements touristiques engendre une pénurie de logements pour les habitants et une hausse des prix de l’immobilier.

Certains lieux ne sont pas adaptés pour recevoir un trop grand nombre de voyageurs et manquent d’infrastructures. Le village escarpé des Baux-de-Provence, par exemple, compte 380 habitants et voit passer chaque année 1,5 million de touristes, dont 80 % durant l’été. Dans ce village, les prix très élevés de l’immobilier obligent ceux qui y travaillent à se loger ailleurs – notamment à Arles, à une vingtaine de kilomètres. Cette situation illustre tous les déséquilibres du marché locatif.

Plus généralement, le sur-tourisme accentue le phénomène de gentrification, le départ des classes populaires des centres-villes au profit d’une classe sociale plus aisée. Face à l’augmentation du coût de la vie, les habitants sont contraints de se loger ailleurs et les quartiers se vident progressivement de leurs habitants.

Le sur-tourisme exerce inévitablement des pressions sur l’environnement, avec une surconsommation des ressources naturelles, une part plus importante de déchets dans la nature, une pollution accrue de l’eau et des sols qui nuit à la biodiversité, la destruction des écosystèmes, la disparition de la biodiversité. Sur ce dernier point, un phénomène inquiétant se fait jour : des lieux préservés, encore inconnus voilà quelques années, et popularisés par les réseaux sociaux sont aujourd’hui gravement menacés par l’afflux massif de touristes.

En France, il existe un principe primordial de libre accès et de gratuité des espaces naturels. Toutefois, plusieurs outils permettent de protéger certains sites eu égard à leurs caractéristiques environnementales ou culturelles patrimoniales. Ainsi, un grand nombre de polices spéciales de la nature vise à assurer la préservation des espaces naturels et des espèces de la faune et de la flore sauvages.

Par ailleurs, la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement a instauré une taxe destinée à faire participer les passagers du transport public maritime à la protection d’espaces protégés, qu’ils y débarquent ou non.

En outre, plusieurs solutions d’aménagement du territoire, concertées au niveau local, visent à remédier aux problèmes liés à la sur-fréquentation des sites et espaces naturels.

Cependant, il n’existe pas de régime général d’accès aux espaces naturels et aux sites bénéficiant d’un régime de protection. Comme cela a déjà souligné, notre commission a modifié la proposition de loi initiale portée par Jérôme Bignon, en recentrant le dispositif sur l’extension du pouvoir de police spéciale de la circulation des véhicules motorisés.

Le maire pourra ainsi réglementer, et non plus seulement interdire, l’accès et la circulation des personnes, et non plus des seuls véhicules motorisés, sur certaines voies ou dans certains secteurs, dès lors que cet accès serait de nature à y compromettre la préservation de l’environnement.

Le maire disposera ainsi d’un outil supplémentaire pour préserver des sites bénéficiant d’une protection pour des raisons écologiques ou culturelles, dont le caractère serait menacé par une hyper-fréquentation touristique. Comme cela a déjà été dit à plusieurs reprises, il ne s’agit que d’un premier pas qui doit nous conduire, demain, vers d’autres dispositions et vers une réflexion beaucoup plus globale sur le tourisme.

Vous l’avez rappelé, madame la secrétaire d’État, il est également prévu qu’un décret en Conseil d’État précise les modalités de consultations des différentes parties prenantes du territoire concerné, sujet essentiel s’il en est.

Le tourisme est une activité de premier plan pour l’emploi et l’économie de la France et de ses territoires. Si les retombées économiques sont vitales pour notre pays, la préservation de notre patrimoine culturel et environnemental l’est tout autant.

Il s’agit aujourd’hui de stopper les conséquences mortifères du tourisme de masse et de favoriser le développement d’un tourisme éco-responsable, en donnant aux maires la possibilité de réguler l’activité touristique pour qu’elle soit plus raisonnable et mieux encadrée. C’est la raison pour laquelle j’ai cosigné cette proposition de loi à laquelle s’associera le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM, ainsi que sur des travées des groupes RDSE, UC et SOCR – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne pouvons que souscrire à cette proposition de loi dont je tiens à remercier l’auteur et rapporteur, Jérôme Bignon.

Ce texte vise à mieux protéger les sites d’un tourisme de masse incompatible avec la protection de la nature et de la biodiversité, et à donner aux élus locaux les moyens juridiques d’organiser cette protection.

Il ne s’agit pas d’un problème mineur puisque, selon l’Organisation mondiale du tourisme, 95 % des touristes mondiaux se concentrent aujourd’hui sur moins de 5 % des terres émergées.

La proposition de loi, dans sa rédaction initiale, nous convenait bien. Élargir les pouvoirs de police du maire à un « ordre public écologique », notion aujourd’hui encore très théorique, nous apparaissait comme une évolution positive du droit qui permettait de répondre aux débats encore très universitaires et qui témoignait aussi d’une véritable prise de conscience des enjeux environnementaux.

Le principe de police administrative générale donnée au maire ne permet pas actuellement, selon une jurisprudence constante, et malgré la référence à la lutte contre les pollutions de toute nature, de traiter de l’hyper-fréquentation des sites et du tourisme de masse. Ainsi, l’ordre public recouvre aujourd’hui uniquement le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Faire évoluer la notion même d’ordre public nous semblait une démarche innovante et porteuse de sens, une évolution d’autant plus souhaitable que la notion d’ordre public, par nature mouvante, doit pouvoir s’adapter aux nouveaux besoins.

Dans ce sens, et alors que nous avons intégré la Charte de l’environnement au bloc de constitutionnalité, bousculer la définition de l’ordre public nous semblait légitime, voire même souhaitable.

Cependant, nous entendons vos arguments sur le caractère trop général d’un « ordre public écologique » aux contours trop vastes qui entraînerait des risques d’interprétation juridique hasardeuse et, donc, une incertitude pour les maires chargés d’une compétence en contradiction avec des polices de l’environnement supportées par d’autres acteurs. Pour autant, nous estimons nécessaire de poursuivre une réflexion visant à redéfinir l’ordre public.

Monsieur le rapporteur, vous avez fait le choix de la réécriture, en resserrant la proposition de loi sur la police spéciale de l’environnement visée à l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales. Vous avez permis d’élargir cette police, qui ne traitait initialement que de la circulation des véhicules, à la notion de fréquentation générale. Au final, le résultat sera le même et c’est bien cela qui compte.

Nous sommes donc d’accord avec cette évolution législative, malgré quelques questionnements d’ordre plus général. Il faut tout d’abord savoir comment s’opérera cette régulation. Dans bien des pays, elle se traduit de plus en plus souvent par un droit d’entrée qui éloigne les plus modestes des espaces remarquables et des merveilles de ce monde. Au Bhoutan, par exemple, le nombre de visiteurs étrangers est limité par une taxe de séjour quotidienne très importante.

Nous portons, pour notre part, la conviction que la régulation de fréquentation ne peut se faire en instaurant un droit d’entrée payant, ce qui reviendrait à interdire l’accès de ces sites aux plus démunis. Le principe de gratuité d’accès aux espaces naturels doit être maintenu. Par contre, la régulation par des inscriptions ou par l’interdiction intermittente d’accès permettant de limiter le nombre de présents nous apparaît opportune.

Une politique de prévention sur les sites pourrait également être mise en œuvre pour favoriser un tourisme responsable et durable, et accompagner ainsi les élus dans leur démarche. Nous pourrions d’ailleurs intégrer cette mission à l’Agence nationale de cohésion des territoires, qui va entrer en fonction très bientôt.

Pour autant, s’il est légitime de donner aux élus les moyens de préserver leur territoire, encore faut-il qu’ils puissent également financer les remises en état et la préservation des sites sur le long terme, notamment dans le cadre de leur politique d’aménagement. Or les dotations aux collectivités sont limitées et la préservation de l’environnement est souvent le parent pauvre des politiques locales.

Enfin, l’État ne peut se désintéresser de la question de la protection de la biodiversité des sites remarquables, qui font parfois l’objet d’une protection particulière au titre du code de l’environnement.

Pourtant, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit plus de 1 000 suppressions de poste l’année prochaine au sein du ministère de la transition écologique et solidaire. Les effectifs agissant dans le domaine de la biodiversité sont en baisse de 75 emplois, dont 43 pour le seul Office français de la biodiversité, en parfaite contradiction avec l’objectif affiché de faire de la préservation et de la reconquête de la biodiversité une priorité de l’action en matière environnementale. L’État doit prendre sa part de responsabilité.

Pour finir, nous pensons qu’il convient, en parallèle de cette régulation et de ce nouveau pouvoir octroyé aux maires, d’engager une réflexion sur le tourisme de masse et le modèle économique qu’il sous-tend en favorisant un éco-tourisme plus respectueux de notre environnement dans une vision de long terme, soutenable pour l’humanité.

Nous devons donc changer de modèle de développement et de tourisme, par exemple en pénalisant plus fortement les mobilités polluantes, en régulant les capacités de tourisme sur certains territoires et en limitant drastiquement l’artificialisation des sols qui défigure nos côtes, nos montagnes et les espaces les plus fréquentés.

Nous voterons bien évidemment cette proposition de loi, en espérant que son adoption par le Sénat soit rapidement suivie d’un examen par l’Assemblée nationale afin qu’elle puisse entrer au plus vite en vigueur. (Applaudissements sur des travées des groupes SOCR, RDSE et LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Perrot. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Évelyne Perrot. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’homme cueilleur-chasseur a toujours évolué dans la nature. Son territoire était restreint et respecté, car il y allait de sa survie.

Aujourd’hui, l’homme hyper-consommateur veut aller partout, le plus rapidement possible, en oubliant parfois le respect de l’endroit et, malheureusement, en laissant chaque fois une trace de son passage. Pourtant, les territoires naturels sont fragiles, les sites abritent des écosystèmes rares et une biodiversité riche.

Dans beaucoup de cas, la réglementation, voire l’interdiction de l’accès au public, est indispensable sur les sites sensibles. En ce qui concerne les lieux de promenades, dits lieux ouverts, il est parfois important de sacrifier quelques mètres carrés pour canaliser les promeneurs et protéger ainsi une grande partie du site.

Toutefois, il me semble que l’hyper-fréquentation peut également constituer un enjeu majeur de la protection de la biodiversité. Il m’a été donné de constater que la multifonctionnalité des sites permet de mettre en place différentes actions, de créer des aménagements ludiques pour faire prendre conscience aux consommateurs d’espaces naturels des enjeux environnementaux et les sensibiliser ainsi à la préservation de ces patrimoines naturels exceptionnels. Connaître et comprendre ces derniers aide à mieux les protéger tout en permettant au plus grand nombre de découvrir les richesses de la nature.

Parce que certains sites naturels doivent être protégés, il nous faut un arsenal juridique qui nous autorise à le faire. Gérer les flux et accueillir les publics dans de bonnes conditions, c’est ce que font les parcs naturels qui y sont particulièrement confrontés.

Hors de ce cadre, dans les communes, notre collègue Jérôme Bignon a constaté que le dispositif de régulation de la fréquentation des lieux menacés était insuffisant. Nous devons protéger durablement les milieux naturels, en concertation avec les acteurs locaux. Merci à lui de proposer ce texte.

Dans sa première mouture, la proposition de loi n’était pas satisfaisante en ce qu’elle conférait au maire un pouvoir général de police environnementale – donc trop large – qu’il aurait été bien en peine d’exercer et qui l’aurait exposé à d’infinies poursuites. Il faut des mesures adaptées. Le pouvoir de police du maire est une condition indispensable à la préservation des milieux d’intérêt écologique et à la protection des sites.

Heureusement, Jérôme Bignon a modifié son texte avec pertinence en élargissant simplement le pouvoir de police spéciale de la circulation du maire. C’est ce qu’il fallait faire, à savoir permettre de réguler – et non interdire purement et simplement – l’accès des personnes physiques, et non des seuls véhicules motorisés, à certains sites. Il s’agit donc d’un bon texte, que nous voterons.

En complément, je pense que l’Office français de la biodiversité, ce nouvel opérateur pour protéger et restaurer la biodiversité et dont les missions sont de simplifier l’organisation par le rapprochement des expertises, de coordonner pour renforcer l’efficacité des politiques publiques et de renforcer l’action territoriale pour garantir un partage équilibré des usages et des espaces naturels, devrait devenir l’unique contact. Un tel rapprochement avec les collectivités permettrait à cet office de devenir un véritable service pour l’élu. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Indépendants et LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Christophe Priou. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christophe Priou. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord féliciter et remercier Jérôme Bignon, investi depuis tant d’années, je dirais même depuis des décennies (Sourires.), dans le domaine de l’environnement.

Il fut également, en son temps, un excellent président du Conservatoire du littoral, outil remarquable mis en place voilà quarante ans par Olivier Guichard – à l’instar des parcs naturels régionaux, en 1967 –, qui nous rappelle que la moitié des zones humides a disparu en cinquante ans en France. Ces outils ne sont malheureusement plus suffisants pour assurer la protection de l’environnement et faire en sorte que le plus de monde possible puisse profiter de nos sites.

J’ai lu la biographie de Jérôme Bignon. Il avait 19 ans en mai 1968. Depuis, il a certes un peu blanchi sous le harnais, ses cheveux poivre et sel tiennent aujourd’hui davantage du sel – de préférence, de Guérande ! (Sourires.) Mais quel que soit le côté que l’on occupait sur les barricades à l’époque, on pouvait y lire le même slogan : « Il est interdit d’interdire. » Géographiquement, les parcs naturels régionaux vont du Grand-Ouest à la forêt d’Orient ; philosophiquement, dans cet hémicycle, nous allons parfois d’Occident au Grand Orient (Murmures sur plusieurs travées.), même si l’Orient à lui seul est déjà compliqué…

Comme cela avait été souligné en commission, ce texte s’attaque à la liberté de circuler. Or, quand on s’adresse aux gens pour leur rappeler les règles de fréquentation d’un site, on se heurte généralement à trois totems : « j’ai le droit », « je ne fais rien de mal » et, enfin « je paye des impôts ». Il faut donc mener une réflexion, comme l’a souligné Guillaume Gontard, sur les questions d’accessibilité et de gratuité.

En mai 1968, nous n’étions que 50 millions de consommateurs. Nous sommes aujourd’hui 67 millions dans le seul Hexagone et notre pays vise, demain, les 100 millions de visiteurs étrangers.

Je voudrais insister, comme certains des orateurs précédents, sur l’importance du tourisme. Première économie nationale, souvent mal perçue, à commencer par les pouvoirs publics, nous n’avons pas suffisamment conscience de son poids.

Madame la secrétaire d’État, triste anniversaire, le 12 décembre prochain marquera les vingt ans du naufrage de l’Érika, qui fut l’occasion d’une véritable prise de conscience et surtout, de faire avancer la législation. Après douze ans de procédure, la justice avait reconnu le principe du pollueur-payeur, ce qui était une première en France.

De même, après un vote à l’unanimité du Sénat, le préjudice écologique était reconnu dans notre législation avec l’adoption d’une proposition de loi de Bruno Retailleau. Le président Maurey, qui mène la commission d’enquête sur l’usine Lubrizol de Rouen, s’appuie sur cette notion pour permettre le déblocage de premières sommes, notamment au profit des agriculteurs.

Nous avions, à l’époque, établi des dossiers d’indemnisation, la saison touristique 2000 ayant été catastrophique. Nous nous étions aperçus en Loire-Atlantique, en Vendée, en Pays de la Loire que le tourisme arrivait bien loin devant toutes les économies locales. Nous avons deux poumons économiques industriels en Loire-Atlantique, Airbus et les chantiers navals. Or le tourisme, avec ses milliers d’emplois et ses milliards d’euros de chiffre d’affaires, est loin devant ces industries.

Comme l’a souligné Mme Perrot, l’époque du pêcheur-cueilleur-chasseur est bien révolue. Pour la première fois en France et, je crois, dans le monde, on compte aujourd’hui plus d’urbains que de ruraux. Il s’agit tout de même d’une révolution.

La semaine dernière, quelques-uns d’entre nous étaient à Fontainebleau, où nous avons rencontré des agents de l’Office national de la forêt. Ils nous ont expliqué les problématiques de sur-fréquentation avec les seuls habitants du secteur, aussi bien en semaine que le week-end.

Nous devons aussi aborder la question de l’aménagement et du financement. En France, nous avons aménagé des sites emblématiques, comme la pointe du Raz, le Mont-Saint-Michel – même si l’aménagement en question n’était pas uniquement lié à la fréquentation touristique – et la grotte de Lascaux. Il existe des milliers d’autres sites qu’il faut également aménager et qui ont besoin de financements.

Il faut aussi faire face, madame la secrétaire d’État, à la réglementation. L’État avait été notre partenaire, voilà une dizaine d’années, dans une démarche audacieuse qui ne demandait que – ce n’est pas le moindre – de la matière grise : il s’agissait de l’Atelier littoral. Les différents ministères descendaient sur des sites comme Collioure ou les marais salants de Guérande, et nous aidaient à réfléchir à la façon de les aménager, de les faire vivre, d’y maintenir une activité.

Nous avions alors vaincu deux acronymes redoutables, le CPF – « ce n’est pas facile » – et le CPP – « ce n’est pas possible » –, que les sénateurs-maires ou députés-maires – espèces en voie de disparition… – se voyaient souvent opposer. À l’époque, nous avions trouvé des terrains d’entente, tout en respectant bien évidemment la loi, notamment la loi Littoral à laquelle nous sommes attachés, pour faire vivre ces sites.

Voilà qui me ramène aux marais salants de Guérande : voilà quarante ans, en déprise, ils faisaient l’objet de convoitises en termes de projets immobiliers ou routiers. Aujourd’hui, 300 paludiers y vivent à l’année. Tout en gardant l’activité de base, nous avons su attirer les visiteurs, les canaliser. Nous avons organisé des visites guidées, construit « Terre de Sel », bâtiment à vocation pédagogique qui génère une économique mixte fructueuse pour tout le monde.

Pour toutes ces raisons, cher Jérôme Bignon, la majorité du groupe Les Républicains sera à vos côtés pour soutenir cette proposition de loi qui va dans le bon sens, même si nous savons qu’elle n’est pas suffisante. Pour revenir à mai 68, je conclurai mon propos en disant : ensemble, continuons le combat ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et LaREM. – M. le rapporteur applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret.

M. Claude Malhuret. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les dernières données de l’Organisation mondiale du tourisme sont claires : le tourisme n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Il représente environ 10 % du PIB mondial. Les prévisions pour les années futures confirment cette tendance. La France est la destination la plus prisée, avec près de 90 millions de touristes pour l’année 2017.

L’arrivée de touristes dans notre pays est une excellente nouvelle pour le rayonnement de sa culture et la beauté de nos territoires. Toutefois, cela nous oblige à nous poser la question des conséquences de ce phénomène, notamment en cas de fréquentation massive.

Je tiens donc à saluer le travail pertinent et neutre entrepris par le rapporteur, notre collègue Jérôme Bignon, ainsi que la justesse du calendrier. Les élections municipales sont dans quelques mois – autant dire demain – et les propositions des maires et des candidats sur le tourisme seront primordiales dans beaucoup de nos territoires.

Nous sommes face à l’inévitable confrontation entre la fréquentation souhaitée de nos sites touristiques et culturels et leur préservation. La fréquentation touristique est souvent une chance, à la fois pour nos territoires, en termes de croissance économique, mais aussi pour les visiteurs.

Ce tourisme est un moyen de transmission, d’éducation, de sensibilisation aux enjeux de préservation et de découverte de notre histoire. Nous voyons de nouvelles formes de tourismes apparaître avec une conscience forte de l’impact de cette activité sur les sites touristiques – mais pas seulement.

Les selfies à la chaîne et le besoin désormais vital de poster sur les réseaux sociaux chaque instant insignifiant de nos vies ont également entraîné un tourisme de consommation. Tout comme on ne regarde plus une œuvre dans un musée pour s’assurer seulement d’en avoir capté l’essence en photo pour la partager, on se photographie et on géolocalise le lieu afin d’être sûr de le faire connaître à nos friends et à nos followers. Et si ce lieu a été visité auparavant par une célébrité, c’est encore mieux !

Ces nouvelles pratiques n’ont pas toujours un effet négatif sur le tourisme et ont permis de faire découvrir au grand public des sites hors normes. L’attractivité a aussi permis d’alerter sur des sites en danger que l’humanité ne peut se permettre de voir disparaître. Cependant, elles ont aussi eu des effets néfastes sur certains lieux aux prises avec une hyper-fréquentation qui n’avait jusque-là pas été envisagée.

Les impacts sont majoritairement environnementaux. La fréquentation massive peut entraîner une saturation des sites avec des conséquences sur la biodiversité, voire même sur la sécurité. Les sites peuvent être abîmés ou fragilisés par le passage trop fréquent de véhicules ou de personnes. Les conséquences sont parfois dommageables pour le tourisme lui-même.

La question des pollutions diverses est également un enjeu. Les déchets sont un exemple parmi tant d’autres. La pollution sonore et la qualité de l’air peuvent ainsi avoir un impact et fragiliser tout un écosystème. De manière générale, les touristes, et donc les citoyens, doivent se responsabiliser quant à leurs gestes et à leurs actions afin de pouvoir profiter de manière durable des endroits qu’ils visitent et les transmettre aux générations suivantes.

Dans le monde entier, des mesures ont été prises. Les cas sont assez nombreux. Je n’en citerai qu’un, celui de l’Indonésie, qui réfléchit à restreindre l’accès, de manière temporaire, à l’île de Komodo, refuge de ses célèbres dragons menacés, entre autres, par la venue de milliers de touristes chaque semaine.

En France, ce phénomène d’hyper-fréquentation reste ciblé sur certains lieux qui ont acquis une notoriété incontestable comme le Mont-Saint-Michel, le Mont-Blanc ou encore les gorges du Verdon. Mais d’autres lieux en font également les frais en période de grande affluence.

Des outils déjà existants sont utilisés par les responsables locaux, comme l’a très justement mis en exergue Jérôme Bignon dans son rapport. De meilleurs aménagements de sites pouvant accueillir plus de personnes en toute sécurité sont réalisés. À l’extérieur des sites également, avec la construction de parkings pour éviter l’usage de la voiture, ou des places de stationnement encadrées pour réguler la fréquentation. Dans certains lieux, des éco-gardes sont présents pour s’assurer du respect des règles et alerter sur les bons gestes.

Les maires particulièrement ont un panel de solutions à leur disposition avec des pouvoirs en matière environnementale, qu’il s’agisse de pollution ou de prévention. Ces outils fonctionnent et sont reconnus comme efficaces.

La proposition qui nous est faite vient compléter le dispositif déjà existant et le parfaire. Elle crée une nouvelle police spéciale à l’endroit des maires qui pourront désormais réguler l’accès à certains sites ou zones de site. Cette régulation concerne non seulement les véhicules, mais aussi les personnes, ce qui n’était pas le cas auparavant. De plus, le dispositif proposé permet d’insérer davantage de flexibilité dans un système qui n’envisageait que l’interdiction d’accès.

Le maire se voit donc attribuer une corde supplémentaire à son arc. Cependant, la flèche pourra être retenue avant d’atteindre sa cible, car l’arrêté motivé devant être délivré suppose la discussion avec des acteurs locaux. Cela renforcera certainement le pouvoir de la décision et sa justesse.

Ainsi, la fréquentation massive de nos sites naturels et culturels patrimoniaux est un double enjeu. De préservation, certes. Mais rappelons-nous que beaucoup de nos territoires espèrent une forte attractivité pour le partage de la beauté de leurs sites, pour le rayonnement de leur histoire et de leurs spécificités. C’est ce que nous espérons tous. La France a des atouts formidables. Chaque fois que cela sera nécessaire, une boîte à outils renforcée sera disponible afin de préserver ces richesses.

De leur côté, nos concitoyens, et les citoyens du monde, doivent aussi se sentir concernés et responsables afin qu’ensemble nous préservions notre bien commun et les témoignages de notre patrimoine. Si, comme le dit l’Organisation mondiale du tourisme, « Le tourisme, c’est bien plus que vous ne l’imaginez », il existe aussi d’autres enjeux qui sont bien plus que le tourisme. (Applaudissements sur toutes les travées, à lexception de celles du groupe CRCE.)