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Séance du 18 décembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Pour conclure le débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de la qualité de nos échanges et de l’honnêteté intellectuelle avec laquelle vous avez répondu à toutes nos interrogations.

Concernant la politique commerciale de l’Union européenne, je me réjouis que, devant la paralysie de l’instance d’appel de l’organe de règlement des différends de l’OMC causée par les États-Unis, le Conseil européen ait saisi la proposition de la Commission de s’orienter vers la voie de l’arbitrage pour appliquer des sanctions en proportion des dommages subis. Nous aurons besoin de cette approche dans la perspective de l’épilogue du contentieux relatif à Boeing. Il faudrait aussi l’utiliser pour traiter des dossiers bien spécifiques, tels que ceux de l’acier ou de l’aluminium.

Nous n’avons peut-être pas toujours été suffisamment attentifs aux critiques des États-Unis, exprimées notamment par leur ambassadeur auprès de l’OMC, M. Dennis Shea, sur le fait que les juges de l’organe de règlement des différends de l’OMC sont souvent allés au-delà de leurs attributions. Je salue le travail réalisé par la Commission européenne, le Canada et le Japon pour essayer de trouver des solutions.

Parallèlement, je me réjouis que la position de la commissaire Margrethe Vestager sur la politique européenne de la concurrence ait évolué. La commission des affaires européennes du Sénat soulève ce problème depuis plusieurs années.

Nous n’avons pas abordé la question de l’approfondissement des relations entre l’Union européenne et l’Afrique. C’est pourtant un dossier important, que nous devrons ouvrir dès 2020. Je reste pour ma part très intéressé par le « plan Marshall » évoqué par M. Juncker juste avant qu’il ne quitte la présidence de la Commission. Le continent africain reçoit désormais des investissements chinois, voire russes, mais, contrairement à l’Europe, ni la Chine ni la Russie n’ont la culture de l’Afrique. Nous devrons trouver des solutions pour faire face aux conséquences de vagues migratoires n’ayant rien à voir, en termes d’ampleur, avec celles que nous avons connues il y a quelques années.

En ce qui concerne la future relation avec le Royaume-Uni, les choses sont un peu plus claires : il semble assuré que ce pays quittera l’Union européenne d’ici au 31 janvier prochain. Je ne sais pas comment on peut raisonnablement imaginer conclure un accord de libre-échange en onze mois, sachant qu’il aura fallu sept ans pour aboutir au CETA… S’agira-t-il d’un accord mixte ou d’un accord simple ? Un accord mixte aurait plutôt ma préférence d’un point de vue démocratique, mais viser un accord simple est beaucoup plus réaliste… Cela étant, si la Commission européenne s’oriente vers un accord simple, il faudra, tout au long du processus, associer très étroitement les parlements nationaux et les peuples, singulièrement dans la conjoncture présente.

En tout cas, nous devrons être très vigilants sur plusieurs sujets particuliers : je pense à la pêche, au ciel européen, à la défense… Il faudra que l’Union européenne reste particulièrement unie, comme cela a été le cas sous l’autorité de Michel Barnier. Nous avons le privilège de la puissance, il ne faut pas l’oublier, mais nous ne devrons pas pour autant faire preuve de cette arrogance qui peut souvent être reprochée aux institutions européennes…

En ce qui concerne la conférence sur l’avenir de l’Europe annoncée pour 2020, le groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l’Union européenne a commencé à y réfléchir. Le Sénat apportera bien évidemment sa pierre. Il faudra certainement revoir le « paquet Tusk » et les dispositions négociées par David Cameron. Il faudra aussi remettre sur le tapis l’accord trouvé lors du sommet social de Göteborg en novembre 2017 sur le socle européen des droits sociaux. Cela va dans le sens de l’histoire.

Je terminerai mon propos par la question des sapeurs-pompiers évoquée par notre collègue Pascale Gruny. Nous attendons avec impatience la lettre de confort que le ministre de l’intérieur nous promet depuis longtemps.

Je suis parallèlement intervenu à plusieurs reprises devant la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements de l’Union européenne (Cosac) pour indiquer que nous souhaitons que l’on commence à élaborer une directive sur l’engagement citoyen. Un certain nombre d’États membres sont très attentifs à cette question.

En tout état de cause, il convient de ne pas laisser nos sapeurs-pompiers et nos territoires dans l’inquiétude. Merci à tous ! (Applaudissements sur la plupart des travées.)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019.

12

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 janvier 2020 :

À quatorze heures trente :

Débat sur l’avenir des Transports express régionaux (TER) ;

Débat sur le plan d’action en faveur des territoires ruraux ;

Débat sur la réforme des retraites.

À vingt et une heures trente :

Débat sur les conclusions du rapport d’information « Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.)

 

nomination de membres dune commission mixte paritaire et dune éventuelle commission mixte paritaire

La liste des candidats désignés par la commission de laménagement du territoire et du développement durable pour faire partie de léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à léconomie circulaire, en cours dexamen, a été publiée conformément à larticle 8 quater du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :

Titulaires : M. Hervé Maurey, Mme Marta de Cidrac, MM. Patrick Chaize, Didier Mandelli, Joël Bigot, Mme Angèle Préville et M. Frédéric Marchand ;

Suppléants : MM. Guillaume Chevrollier, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mmes Françoise Ramond, Anne-Catherine Loisier, Nelly Tocqueville, MM. Éric Gold et Guillaume Gontard.

 

La liste des candidats désignés par la commission des lois pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été publiée conformément à larticle 8 quater du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :

Titulaires : MM. Philippe Bas, Christophe-André Frassa, Mme Catherine Di Folco, MM. Philippe Bonnecarrère, David Assouline, Mme Marie-Pierre de la Gontrie et M. Thani Mohamed Soilihi ;

Suppléants : Mmes Agnès Canayer, Jacqueline Eustache-Brinio, Marie Mercier, MM. Hervé Marseille, Franck Montaugé, Mme Maryse Carrère et M. Pierre Ouzoulias.

 

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication