Mme Laurence Cohen. Cette recommandation ne vaut pas que pour l’autisme !
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État. Par ailleurs, vous m’avez demandé des chiffres concrets et un premier bilan des plateformes. Au 31 décembre 2019, ce sont 29 plateformes qui ont été ouvertes. La prévision est de 47 à la fin de l’année 2020, et la déléguée interministérielle Claire Compagnon nous indique que nous sommes très en avance sur le calendrier qui avait été initialement prévu.
S’agissant du nombre d’enfants et de forfaits concernés, nous ne disposons pas de chiffres à l’heure actuelle. De fait, ces chiffres devraient être disponibles au début du mois de février. Je vous citerai simplement l’exemple de l’Isère, dont la plateforme, ouverte à la mi-septembre, a d’ores et déjà permis la prise en charge de 70 situations – j’insiste sur le caractère parcellaire des données.
Enfin, je veux vous donner une autre illustration très concrète de cette dimension préventive : en application directe des recommandations du rapport Moro-Brison, nous mettons en œuvre, à titre expérimental, dans trois régions – Île-de-France, Grand Est et Pays de la Loire – et pour une durée de trois ans, le dispositif « Écout’Émoi », que vous connaissez peut-être, dont l’objectif est de permettre à des jeunes en souffrance psychique d’avoir un accès facilité et rapide à des consultations – 12 au maximum –, intégralement remboursées par l’assurance maladie, avec des psychologues libéraux.
Il s’agit d’éviter l’installation de troubles psychiques chez les jeunes n’ayant pas accès à un soutien psychologique, en leur proposant une prise en charge adaptée, facilitée et remboursée. Pleinement opérationnelle depuis le milieu de l’année 2019, cette expérimentation a permis à 300 jeunes de bénéficier de ce dispositif dans les trois régions concernées.
En outre, à la suite de l’annonce effectuée par le Président de la République en novembre 2017, relative à l’identification, à titre pilote, de dix dispositifs spécialisés dans la prise en charge globale du psychotraumatisme, concept cher à Muriel Salmona, un appel à projets national, doté d’un montant global de 4 millions d’euros, a été lancé en juin 2018 auprès des acteurs du psychotraumatisme. La lutte contre l’ensemble des violences faites aux enfants est une priorité absolue et a fait l’objet d’un nouveau plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants, que j’ai présenté le 20 novembre dernier, à l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant. J’ai alors annoncé la mise en place, au sein de ce plan, de 5 centres supplémentaires de prise en charge du psychotraumatisme, en complément des 10 centres existants, de manière à renforcer un peu plus encore le maillage du territoire national.
Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, plus globalement et pour conclure, j’espère vous avoir pleinement répondu sur la dynamique territoriale qui est à l’œuvre. Les projets territoriaux de santé mentale, portés par les agences régionales de santé, sont en cours de déploiement sur l’ensemble du territoire et seront tous effectifs d’ici à juillet 2020 – je veux en assurer Mmes Doineau et Guillotin.
Les parcours gradués et coordonnés de soins et de vie des enfants et adolescents souffrant de troubles psychiques sont élaborés et mis en œuvre dans ce cadre sur les territoires, en liaison avec l’ensemble des acteurs médico-sociaux et sociaux. Il est possible que, en votre qualité de parlementaires, vous ayez pris part à ces projets territoriaux de santé mentale. Pour ce qui me concerne, lorsque j’étais député, j’avais commencé à participer à celui qui était engagé dans mon département des Hauts-de-Seine : j’ai pu voir à quel point les dynamiques à l’œuvre avec l’ensemble des acteurs concernés étaient enthousiasmantes et efficaces.
Sur tous ces sujets, il nous faut travailler main dans la main avec les collectivités territoriales, avec l’ensemble des acteurs, et surtout avec les collectivités territoriales, comme nous l’ont rappelé justement Mmes Guillotin et Doineau.
Certes, nous ne sommes pas responsables de la situation en matière de pédopsychiatrie, qui résulte de quarante ans d’abandon de cette discipline dans notre pays, mais, oui, monsieur Tourenne, nous sommes en responsabilité et il nous appartient, à ce titre, avec vous, parlementaires, et avec les départements, d’améliorer la situation.
Les décisions que nous avons prises depuis deux ans ne peuvent pas produire d’effet immédiat, tant les maux sont aigus et les difficultés sont profondes. Toutefois, j’espère vous avoir convaincus que ma détermination à cet égard, comme celle d’Agnès Buzyn, est totale. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, Les Indépendants, UC et Les Républicains.)
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « La pédopsychiatrie en France ».
8
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 9 janvier 2020 :
À dix heures trente :
Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Demain les robots : vers une transformation des emplois de service ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
ÉTIENNE BOULENGER
Chef de publication