M. le président. Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement.
Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?…
Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
M. le président. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je me réjouis de l’adoption définitive de ce texte à la quasi-unanimité, après l’accord unanime trouvé en commission mixte paritaire. Cet accord était loin d’être acquis : quelques heures encore avant la CMP, beaucoup n’imaginaient pas qu’elle aboutirait… Voilà qui montre, une fois de plus, que le Sénat agit uniquement selon des considérations d’intérêt général, sans posture, sans a priori ni démarche politicienne !
Ce texte marque une vraie rupture et ouvre la voie à la mise en place de mesures tout à fait positives, dont beaucoup, comme il a été rappelé, ont été introduites par le Sénat. De fait, le texte initial était très ramassé, pour ne pas dire squelettique, et comportait de nombreux renvois à des ordonnances. Nous l’avons considérablement amélioré, notamment en matière de lutte contre le gaspillage et le suremballage, en fixant des objectifs ambitieux. Preuve que le Sénat, contrairement à ce qui est parfois prétendu, fait preuve d’un engagement et d’un volontarisme véritables en matière d’environnement et de développement durable.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce succès collectif : les sénateurs de tous les groupes ont apporté leur pierre à l’édifice et les députés ont, dans la plupart des cas, conforté les dispositifs que nous avions introduits. Je remercie aussi le Gouvernement, en particulier Mme la ministre de l’environnement, avec laquelle nous avons tenu une réunion qui a permis de bien préparer la commission mixte paritaire. Enfin, je remercie spécialement pour leur travail notre rapporteure, ainsi que la rapporteure pour avis.
Nous resterons vigilants sur le devenir de ce texte, dont nous avons d’ores et déjà décidé de suivre la mise en œuvre à travers le groupe d’études sur les déchets, dont Marta de Cidrac devrait assurer la présidence après M. Mandelli. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, LaREM, SOCR et RDSE.)
6
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 février 2020 :
À quatorze heures trente :
Explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission n° 238, 2019-2020).
À quinze heures quarante-cinq et le soir :
Proposition de loi tendant à assurer l’effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 281, 2019-2020).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à quinze heures trente-cinq.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
ÉTIENNE BOULENGER
Chef de publication