M. le président. La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
M. Philippe Bonnecarrère. De nos jours, tout est système d’information et briques ajoutées les unes aux autres. Nous analyserons donc ce texte à partir de quatre briques.
La première brique est celle de la prorogation de l’état d’urgence, sujet qui a donné son titre au texte. Mon groupe comprend et soutient cette prorogation. Dans une situation de crise exceptionnelle, il est normal que l’exécutif dispose de moyens d’action. Ceux-ci sont considérables, puisqu’à travers la prorogation nous prorogeons également l’ensemble des habilitations accordées au Gouvernement, y compris celle de légiférer par ordonnances. Il a d’ailleurs été rappelé que le Gouvernement ne s’est pas privé d’utiliser cette faculté ; nous ne prenons donc pas une petite décision, en prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, date retenue par le Sénat.
La deuxième brique concerne la responsabilité pénale des décideurs, au sens large. Les différents groupes de notre assemblée se sont réjouis de la décision intervenue et nous serons attentifs à son devenir.
Je souhaite cependant appeler à une certaine prudence : si par extraordinaire – il ne faut pas totalement exclure cette possibilité… – l’Assemblée nationale était tentée d’obtenir un accord en commission mixte paritaire en demandant au Sénat de renoncer à une partie des importantes et fermes garanties apportées par la commission des lois à l’article 6 contre une certaine indulgence sur la responsabilité des décideurs, la question mériterait beaucoup d’attention. En effet, le risque constitutionnel n’est pas négligeable, puisque nous nous sommes aperçus avec étonnement que le Conseil constitutionnel n’avait pas eu à apprécier la loi Fauchon de 2000 et que la Cour de cassation avait très habilement refusé de lui transmettre une question prioritaire de constitutionnalité qui portait sur cette loi au motif du caractère non sérieux de la demande. C’est une manière, discrète, pour moi de vous demander d’être attentifs lors des discussions qui auront lieu au sein de la commission mixte paritaire.
La troisième brique concerne le débat que nous avons eu sur ce que l’on peut appeler une forme d’assignation à résidence pour un motif lié au Covid–19. Cette hypothèse n’a pas été retenue et l’équilibre trouvé nous paraît pertinent.
La quatrième brique a trait bien entendu à l’article 6 que mon groupe approuve pour l’essentiel, même si quelques-uns parmi nous auraient souhaité une dissociation entre le niveau local, c’est-à-dire l’action des équipes épidémiologiques pour rompre la chaîne de la contamination – c’est un aspect que nous apprécions tout particulièrement –, et le niveau national, c’est-à-dire la création d’un fichier.
Pour terminer, je dirai que cette journée ne comprend pas que des éléments favorables. En effet, si une partie de notre réponse à la crise vient de l’organisation des pouvoirs et de la solidité de notre Constitution, l’économie de notre pays tient largement grâce à la clé de voûte que représente aujourd’hui la Banque centrale européenne. Or la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui revient sur la possibilité pour la BCE, du moins pour sa partie allemande, de racheter certaines créances, remet furieusement en cause la capacité de fournir des liquidités à l’économie.
Cet exemple nous montre que les sujets que nous avons à traiter sont extrêmement complexes et que la situation peut rebondir de manière inattendue. J’espère en tout cas que la pandémie, elle, ne rebondira pas ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’issue de débats que je qualifierai de riches et d’extrêmement condensés, des incertitudes entourent toujours la mise en œuvre du déconfinement progressif. Mais quoi de plus normal, alors que nous traversons une situation aussi exceptionnelle que celle que nous vivons en ce moment ?
L’exercice était inédit pour le Parlement comme pour le Gouvernement, qui devaient répondre à des questionnements fondamentaux. Comment permettre un mode de vie le plus acceptable possible dans l’attente de solutions médicales pour éradiquer ce virus qui continue à nous menacer ? Comment arbitrer entre la préservation de nos libertés et le principe de précaution ?
Par exemple, la généralisation de l’obligation du port du masque peut être perçue comme une contrainte excessive ou comme la condition sine qua non pour permettre le déconfinement.
Le recours aux systèmes d’information est à notre sens utile et efficace pour casser les chaînes de contamination, mais il fait dans le même temps naître des craintes légitimes quant à l’intégrité du consentement du patient et à la préservation du secret médical.
La mise en quarantaine ou à l’isolement est une mesure certes protectrice, mais elle constitue dans le même temps, et de fait, une privation de liberté que nous estimons toutefois, pour notre part, correctement encadrée.
Plus globalement, nous considérons que le Sénat a fourni un travail important qui a sécurisé le texte dans le respect des libertés individuelles, par exemple sur l’encadrement du délai de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, plus respectueux du rôle du Parlement, ou encore sur la reconnaissance de la responsabilité pénale, mais aussi morale, qui pèse sur les élus à la veille de la réouverture des classes.
Les garanties apportées à l’article 6 par nos commissions des lois et des affaires sociales permettront bien mieux d’encadrer le traitement des données personnelles, par nature très sensibles. Dans mon groupe, le consentement reste une question fondamentale qui explique les avis partagés des uns et des autres. Cependant, nous sommes globalement convaincus que le système de traçage tel qu’il a été décidé et adopté reste un outil efficace pour contrôler la circulation du virus.
Enfin, mon groupe se réjouit de l’adoption de plusieurs de ses amendements, visant notamment les modalités d’accès au territoire métropolitain pour nos concitoyens en provenance de Corse et d’outre-mer, mais également la transparence des prix du matériel médical qui, nous l’espérons, va permettre à nos concitoyens d’accéder à ce matériel, notamment les masques ou les thermomètres, à des tarifs acceptables et contrôlés.
Nous resterons bien sûr vigilants, durant les travaux de l’Assemblée nationale, sur le devenir de ces amendements et des avancées apportées par le Sénat au texte.
Pour conclure, la majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi et une minorité d’entre nous se partagera entre l’abstention et le vote contre.
M. le président. La parole est à M. Julien Bargeton, pour explication de vote.
M. Julien Bargeton. Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier les différents protagonistes de ce débat : le ministre qui a apporté profondeur et hauteur de vue à nos échanges, ce qui a participé à la qualité de nos débats ; Philippe Bas pour sa performance et le travail remarquable qu’il a fourni dans des délais extrêmement restreints ; Alain Milon, dont les prises de parole ont été extrêmement utiles ; et bien sûr, l’ensemble de mes collègues.
Je voudrais revenir sur l’état d’esprit qui a présidé à nos échanges sur ce texte relatif à l’état d’urgence sanitaire et à la manière de sortir du confinement, cette sortie étant évidemment nécessaire. Nos débats ont été riches et denses, ils ont évité les pièges du sectarisme et ont au contraire puisé dans les principes fondamentaux de notre République, ce dont je me félicite.
Quatre sujets restent finalement en débat : la durée de la prorogation de l’état d’urgence ; les différentes mesures liées au confinement, comme la quarantaine sur laquelle les approches sont parfois différentes ; la responsabilité des acteurs du déconfinement ; enfin, l’article 6 dont nous venons de discuter. Sur ce dernier point, la commission des lois a proposé un encadrement supplémentaire de l’utilisation des systèmes d’information ; nous verrons ce que cela donnera au final, mais ce sujet ne mérite, à mon sens, ni excès d’honneur ni soupçon d’indignité.
Dans ces débats, nous avons dû faire la balance entre différents principes : la proportionnalité, la liberté, la sécurité, le respect de la vie privée, etc. Quelles mesures sont justifiées et proportionnées au regard de la situation que nous traversons ? Quel équilibre trouver entre le respect de la vie privée et des données personnelles et la mise en place des restrictions que nous impose la situation ? Nous devons réussir à concilier ces différents principes pour répondre aux questions qui nous sont posées.
Je souhaite que l’état d’esprit qui nous a animés durant nos travaux prospère et permette d’aboutir à un accord en commission mixte paritaire. Bien sûr, nous devrons affiner certains points, mais je pense que les discussions que nous avons eues n’empêchent pas a priori que le débat aboutisse.
Pour conclure, je reprendrai cette citation de Camus, maintes fois évoquée : « Il y a sur cette terre des fléaux et des victimes et il faut, autant qu’il est possible, refuser d’être avec le fléau ». Il s’agit effectivement pour nous d’être contre le fléau. En ce sens, je pense que nous partageons les mêmes objectifs, même si nos approches sont parfois différentes. Grâce à l’état d’esprit qui nous a animés durant ces deux jours, je crois que nous pouvons converger pour trouver les bonnes solutions, tout en conciliant les différents principes que j’ai évoqués. Nous avons encore le temps d’y arriver.
M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour explication de vote.
M. Dany Wattebled. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce que nous craignions tant a finalement pu être évité grâce aux efforts de chacun. Nos hôpitaux n’ont pas été débordés par la pandémie ; les chiffres relatifs aux contaminations et aux décès diminuent de jour en jour, et c’est heureux.
Dans peu de temps, cette mesure extraordinaire qu’est le confinement sera progressivement levée. L’épidémie ralentit, mais elle n’est pas vaincue. Il nous paraît donc nécessaire de maintenir l’état d’urgence sanitaire jusqu’en juillet prochain. Dans les mois à venir, il nous appartiendra de rester sur nos gardes pour continuer à faire reculer le virus. Nos concitoyens ont majoritairement fait preuve de responsabilité et scrupuleusement appliqué les mesures barrières : ils devront poursuivre leurs efforts.
Cependant, l’activité du pays doit reprendre son cours. Le confinement a été salutaire, mais cette mesure ne peut durer plus longtemps sans causer des dégâts de plus en plus irréversibles, sur la santé d’abord, car bon nombre de pathologies ne sont plus traitées, sur la liberté et la justice ensuite : après avoir rappelé à plusieurs reprises que l’activité de l’administration devrait impérativement se poursuivre pour ne pas mettre en péril le fonctionnement du pays, le groupe Les Indépendants – République et Territoires se réjouit que le Sénat ait mis un terme à l’extension des délais de la détention provisoire.
Le confinement a aussi de graves effets sur l’économie. Il est à ce titre indispensable de lever la suspension des délais d’instruction pour que la machine puisse redémarrer. J’insiste sur ce point, parce que cela fait plusieurs fois que ce dossier est évoqué et que nous sommes toujours en attente d’une réponse.
Cette reprise générale de l’activité doit néanmoins être encadrée pour s’effectuer dans les meilleures conditions. Le Gouvernement dispose à présent de moyens pour mettre en œuvre ces conditions. Le redémarrage de l’activité, nous le savons, s’accompagnera probablement d’une augmentation de la circulation du virus. L’outil numérique peut contribuer utilement à ce que celle-ci reste la plus faible possible. Nous ne devons pas nous priver de ce levier, mais il était nécessaire d’encadrer strictement l’utilisation des données en matière de santé, qui sont des données particulièrement sensibles.
L’isolement et la quarantaine sont également des outils précieux dans la lutte contre le virus. En préciser le régime était éminemment nécessaire pour limiter au maximum l’astreinte portée à nos libertés.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires se félicite aussi de la place faite au juge des libertés et de la détention. Le juge judiciaire est en effet l’indispensable gardien des libertés individuelles. Ses missions sont souvent accrues, il serait bon que ses moyens le soient également.
La quarantaine sera également nécessaire pour enrayer la progression de l’épidémie, notamment dans les outre-mer. L’enjeu à cet égard primordial est de veiller à protéger au mieux nos territoires, dont certains ont heureusement été épargnés par le virus. C’est ainsi que sera préservée la confiance nécessaire à la reprise.
Aussi centralisée que puisse être la France, la solution à cette crise ne saurait entièrement venir du Gouvernement. Beaucoup dépendra en effet de la contribution de chacun. Nous avons eu l’occasion de constater que nos concitoyens avaient su être à la hauteur de la situation. Nous leur faisons confiance pour maintenir leurs efforts.
Les débats ont aussi mis en lumière le caractère incontournable des élus locaux, au premier chef desquels on trouve les maires : ce sont eux qui, sur le terrain, apportent des solutions concrètes. Il est inadmissible de leur faire courir tous les risques. Contre l’avis du Gouvernement, le Sénat a maintenu avec sagesse des dispositions visant à protéger les élus contre le risque d’un engagement de leur responsabilité pénale.
Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin de chacun pour réussir. C’est ensemble que nous pourrons vaincre la maladie. Nous devons à nos concitoyens des mesures fortes, à la hauteur des menaces que nous devons affronter. Rien ne saurait cependant justifier le sacrifice de nos principes : dans le présent projet de loi, amendé par le Sénat, nous avons su trouver des solutions d’équilibre satisfaisantes.
« Vivre sans espoir, c’est cesser de vivre » écrivait Dostoïevski. Nous, nous continuons à croire en des jours meilleurs pour la France et nous faisons confiance aux Français pour réussir le déconfinement. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour explication de vote.
M. Stéphane Ravier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, six semaines après le début du confinement et au moins 25 000 morts, le Gouvernement demande la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. C’est tard, c’est même trop tard pour 25 000 Français !
Le peuple français est un grand peuple. Il a enduré les pires souffrances et réalisé les plus grands exploits. À travers l’histoire, il a accepté de verser son sang, sa sueur et tellement de larmes, mais à une condition : que ceux qui gouvernent soient sincères, francs et courageux, que leur chef leur dise la vérité et leur montre le cap. Quand Clemenceau visitait les tranchées des poilus, il fournissait les armes, les casques et les obus pour tenir sa promesse : « On les aura ! ». Et on les a eus !
Le gouvernement actuel promet lui aussi que l’on vaincra ce virus, mais il n’est pas dans les tranchées. Il est tout au plus dans les travées des assemblées et il n’a toujours pas fourni les armes. Selon sa porte-parole, les masques étaient trop techniques pour que les Français en portent. Selon son Premier ministre, ils ne servaient à rien pour la population générale. Et maintenant, il s’apprête à infliger des amendes aux Français qui n’en portent pas. Difficile de suivre des chefs qui ne savent pas où ils vont et qui ne sont pas convaincants dans ce qu’ils font !
On a bien vu l’empressement du préfet de police de Paris de verbaliser les Franciliens qui partaient en vacances. Tout le monde s’est étonné, et même scandalisé, de ces images de banlieue sur lesquelles on voit des centaines de racailles attaquer des policiers et des pompiers avec des cocktails Molotov, le tout dans une ambiance de capitulation médiatique et politique ! (Vives protestations sur les travées du groupe CRCE.)
Je vous l’ai déjà dit il y a trois semaines, monsieur le ministre : vous avez menti et des Français sont morts ! Vous avez menti, et maintenant vous tremblez ! Vous avez peur de la réaction des Français que vous traitez comme des enfants. Vous avez peur de la justice et vous ouvrez grand votre parapluie pour vous protéger des conséquences de vos actes, en votant ici même ce nouveau concept en droit qu’est l’irresponsabilité politique.
M. Stéphane Ravier. Les Français jugeront…
Nous sommes prêts, avez-vous affirmé, monsieur le ministre. Les Français, eux, ne le sont plus : ils ne sont plus disposés à subir les conséquences de votre impréparation et de vos mensonges. Ils ne sont plus prêts à voir l’hôpital public subir des coupes budgétaires, leurs entreprises fermer et leurs emplois détruits, leurs proches mourir et leurs anciens abandonnés par votre faute.
Après nous avoir dit de rester chez nous, mais d’aller voter, vous nous dites de respecter les gestes barrières, mais de mettre nos enfants à l’école. La mort d’un adulte est une tragédie, celle d’un enfant serait un drame impardonnable ! Encore une fois, vous vous protégez en déclarant que la reprise se fera sur la base du volontariat, mais que feront tous ceux dont l’entreprise exige qu’ils se rendent sur leur lieu de travail ? Ils devront risquer soit la perte de leur emploi en pleine crise économique, soit la santé de leurs enfants.
En plus, vous vous défaussez sur les maires : quand il y a le feu à la maison, quand il y a le feu à la Nation, ce sont les maires que vous appelez à l’aide. Les Français vous qualifiaient déjà d’incompétents. Il suffira d’un enfant, d’un seul enfant qui meurt du coronavirus après son retour à l’école pour que la sentence du peuple de France tombe, implacable et irrévocable : vous serez reconnus responsables et coupables d’une politique criminelle !
Je voterai bien entendu contre ce projet de loi.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, je me permets de souligner que je n’ai été saisi d’aucune demande de scrutin public, alors que des sensibilités différentes se sont exprimées au sein des groupes. N’y a-t-il vraiment aucune demande de scrutin public ? Je crois important de vous poser la question, car j’ai souvenir de l’examen d’un texte il y a fort longtemps lors duquel ce ne fut pas le cas… (M. Bruno Retailleau opine.)
Mme Éliane Assassi. Mon groupe demande un scrutin public, monsieur le président !
M. le président. D’une certaine façon, je vous ai tendu la perche, madame la présidente. (Sourires.)
Je suis donc saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 103 :
| Nombre de votants | 345 |
| Nombre de suffrages exprimés | 265 |
| Pour l’adoption | 240 |
| Contre | 25 |
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, avant de lever la séance, permettez-moi de remercier le président de la commission des lois, ainsi que celui de la commission des affaires sociales, parce que la tâche n’était pas facile. Je le dis très sincèrement, le président du Sénat que je suis estime que le fonctionnement actuel de notre assemblée n’est pas totalement satisfaisant.
Je remercie aussi les membres de ces deux commissions qui, malgré des conditions de travail nécessitant tantôt des réunions en visioconférence, tantôt leur présence dans nos murs, ont pu conduire un débat de qualité. Je tenais à rappeler et à souligner les conditions dans lesquelles nos travaux se sont tenus.
Je remercie également les présidentes et les présidents des groupes politiques qui nous ont permis de débattre et d’être à la hauteur des enjeux : nous avons parlé de liberté, de sécurité sanitaire, de sujets me semble-t-il majeurs.
Toutefois, nous ne pourrons naturellement pas toujours légiférer de cette manière. En effet, nous avons parfois besoin de prendre le temps et la hauteur indispensables, me semble-t-il, pour traiter de sujets aussi importants, notamment dans une assemblée comme la nôtre, qui a un rôle de balancier et de stabilisateur dans un moment où il nous faut un peu tenir le cap ensemble, si j’ose dire, même si chacun peut avoir une vision un peu différente de la navigation. C’est la démocratie.
Pour finir, je vous remercie, monsieur le ministre. J’expliquerai au président Sueur, mais en privé, ce qu’est la langue de bois, puisqu’il l’a évoquée ce soir. Vous le savez aussi bien que moi, monsieur le ministre, il s’agit d’une actinobacillose. (Sourires.)
La parole est à M. le ministre.
M. Olivier Véran, ministre. Je veux remercier le président Bas et le président Milon, ainsi que l’ensemble des sénatrices et des sénateurs présents depuis hier dans cet hémicycle. Nous avons réalisé ensemble un travail efficace dans un temps record et contraint et dans des conditions particulières. J’ai été très heureux d’être ici avec vous pour défendre pour la première fois en tant que ministre un texte de A à Z.
Je retiens des choses enrichissantes de nos débats. L’essentiel du projet de loi a été préservé, tandis que les commissions des affaires sociales et des lois du Sénat ont effectué un gros travail.
Vous aurez sûrement noté le peu de velléités gouvernementales de revenir sur les mesures adoptées dans ces commissions. Ces velléités ont rencontré plus ou moins de succès – souvent moins que plus mais, après tout, qui ne tente rien n’a rien ! (Sourires.) – et n’ont de toute façon jamais eu pour objet de déséquilibrer le travail fait par votre assemblée. Le Gouvernement a avant tout cherché à faire valoir des arguments différents, à l’instar de ce que vous avez fait, dans votre grande sagesse, au cours de ces quarante-huit dernières heures et des heures qui ont précédé en commission.
La navette va suivre son cours. Le texte sera examiné demain par la commission des lois de l’Assemblée nationale avant de l’être en séance publique. Vous aurez l’occasion d’ici à la fin de la semaine, je l’espère, de débattre des dispositions restant en discussion au cours d’une commission mixte paritaire.
Je veillerai avec une grande attention à ce que les conditions soient réunies pour que celle-ci soit conclusive. Je considère en effet que les délais d’examen contraints sont en fait des délais pour les Français, qui sont aujourd’hui contraints et qui ont très envie d’être déconfinés. J’ai bien compris que le Conseil constitutionnel serait saisi, ce qui rallongera d’autant l’examen de ce texte et raccourcira d’autant le temps nécessaire pour le mener à son terme. Encore une fois, merci à tous et bonne nuit !
