compte rendu intégral
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Dominique de Legge,
M. Victorin Lurel.
1
Procès-verbal
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
2
Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie en début d’après-midi, sont consultables sur le site du Sénat. En l’absence d’observation d’ici à la fin de cette séance de questions d’actualité au Gouvernement, elles seront considérées comme adoptées.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 17 juin 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
À 16 h 30 et le soir
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée ; texte de la commission n° 514, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 juin à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (n° 509, 2019-2020)
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
SEMAINE DE CONTRÔLE
Lundi 22 juin 2020
À 17 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (procédure accélérée ; texte A.N., n° 3077) (demande du Gouvernement)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 19 juin à 17 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : lundi 22 juin à 10 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 19 juin à 15 heures
Mardi 23 juin 2020
À 14 h 30
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de quinze questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 juin à 15 heures
À 17 h 30
- Débat sur le bilan de l’application des lois
• Présentation du rapport sur l’application des lois : 10 minutes
• Réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Débat interactif avec les groupes à raison d’un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Délai limite pour les inscriptions des auteurs de questions : lundi 22 juin à 15 heures
À 21 h 30
- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (demande de la commission des affaires européennes)
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 22 juin à 15 heures
Mercredi 24 juin 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 24 juin à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l’assurance récolte, présentée par MM. Yvon Collin, Henri Cabanel, Mme Nathalie Delattre et plusieurs de leurs collègues (texte n° 708, 2018-2019)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 juin à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (texte de la commission n° 520, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 juin à 15 heures
Le soir
- Débat sur le thème : « Quelle réponse de la France au projet d’annexion de la vallée du Jourdain par l’État d’Israël ? » (demande du groupe CRCE)
• Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 23 juin à 15 heures
Jeudi 25 juin 2020
De 9 heures à 13 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)
- Proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation, présentée par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain (texte n° 515, 2019-2020)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 juin à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19, présentée par Mme Victoire Jasmin et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 531, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 juin à 15 heures
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (texte de la commission n° 533, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 juin à 15 heures
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (texte de la commission n° 522, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 17 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 22 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 24 juin matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 24 juin à 15 heures
À 18 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport : « Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers » (demande de la délégation aux entreprises)
• Temps attribué à la délégation aux entreprises : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de quinze questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 24 juin à 15 heures
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 29 juin 2020
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (texte A.N., n° 967) (demande du groupe CRCE)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 26 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 29 juin en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 26 juin à 15 heures
Mardi 30 juin 2020
À 14 h 30
- Éloge funèbre de M. Alain Bertrand
À 15 h 15
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat (texte n° 512, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 juin début d’après-midi
• Une explication de vote par groupe sur l’ensemble du texte pour une durée de 2 minutes 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 juin à 15 heures
- Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion des conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen (demande de la commission d’enquête)
• Temps attribué à la commission d’enquête : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de quinze questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 juin à 15 heures
- Proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs, présentée par M. Ronan Le Gleut et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 466, 2019-2020) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 25 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 30 juin en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 29 juin à 15 heures
À 21 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport d’information : « Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France » (demande de la délégation sénatoriale à la prospective)
• Temps attribué à la délégation sénatoriale à la prospective : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de quinze questions-réponses :
2 minutes maximum par question
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 juin à 15 heures
SESSION EXTRAORDINAIRE 2019-2020
Mercredi 1er juillet 2020
À 15 heures
- Ouverture de la session extraordinaire 2019-2020
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 1er juillet à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de l’adoption de la proposition de résolution pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, désignation des trente-six membres de cette commission d’enquête
• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures : mercredi 1er juillet à 11 heures
- Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (texte n° 517, 2019-2020) et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (texte n° 518, 2019-2020)
Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 29 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1er juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 30 juin à 15 heures
Jeudi 2 juillet 2020
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 1er juillet à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 1er juillet à 9 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er juillet à 10 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 2 juillet à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 2 juillet à l’issue de la discussion générale
- Éventuellement, suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (texte n° 517, 2019-2020) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (texte n° 518, 2019-2020)
Mardi 7 juillet 2020
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (procédure accélérée ; texte n° 314 rectifié, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques. La commission des affaires européennes est consultée, en application de l’article 73 sexies du règlement.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 juin à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 3 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 juillet en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 juillet à 15 heures
Mercredi 8 juillet 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 8 juillet à 11 heures
À 16 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 juillet à 15 heures
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 (texte n° 505, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 17 juin matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 juillet à 15 heures
- Éventuellement, suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (procédure accélérée ; texte n° 314 rectifié, 2019-2020)
Mercredi 15 juillet 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 15 juillet à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2020
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 8 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 juillet matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 juillet à 15 heures
Jeudi 16 juillet 2020
À 10 h 30
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020
À 14 h 30 et le soir
- Débat sur l’orientation des finances publiques
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des affaires sociales : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Temps attribué au président de la commission des finances : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 15 juillet à 15 heures
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Vendredi 17 juillet 2020
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2020
Mardi 21 juillet 2020
À 14 h 30 et le soir
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (texte n° 242, 2019-2020)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 3 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 8 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 17 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 juillet en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 juillet à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 juillet à 15 heures
En cas de nouvelle lecture
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 21 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 21 juillet à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 juillet à l’issue de la discussion générale
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 juillet à 15 heures
En cas de nouvelle lecture
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 21 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 21 juillet à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 juillet à l’issue de la discussion générale
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 10 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 juillet en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 juillet à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine (procédure accélérée ; texte A.N., n° 2754)
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 10 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 20 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 juillet en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 20 juillet à 15 heures
Mercredi 22 juillet 2020
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 22 juillet à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (procédure accélérée ; texte n° 222, 2019-2020)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire (texte n° 338, 2019-2020)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (texte n° 486, 2019-2020)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 20 juillet à 16 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 juillet à 15 heures
En cas de nouvelle lecture
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 22 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 22 juillet à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 juillet à l’issue de la discussion générale
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de Covid-19 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 juillet à 15 heures
En cas de nouvelle lecture
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 21 juillet à 17 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 22 juillet à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 juillet à l’issue de la discussion générale
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et sur le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie ou nouvelle lecture
Il a été décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 21 juillet à 15 heures
En cas de nouvelle lecture
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 21 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 22 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 juillet après-midi
Mardi 28 juillet 2020
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 ou nouvelle lecture
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 juillet à 15 heures
En cas de nouvelle lecture
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mardi 28 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 28 juillet à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 juillet à l’issue de la discussion générale
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 juillet à 15 heures
Prochaine réunion de la conférence des présidents : mardi 21 juillet 2020 à 19 h 30