Mme la présidente. Je ne suis saisie d’aucun amendement sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Quelqu’un demande-t-il la parole ?…
Le vote est réservé.
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
8
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 22 juin 2020 :
À dix-sept heures et le soir :
Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (procédure accélérée ; texte n° 537, 2019-2020).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
nomination d’un membre d’une commission
Le groupe socialiste et républicain a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai prévu par l’article 8 quater du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Marie-Noëlle Schoeller est membre de la commission des affaires économiques.
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
ÉTIENNE BOULENGER
Chef de publication