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Séance du 17 juin 2020 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Je ne suis saisie d’aucun amendement sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire.

Quelqu’un demande-t-il la parole ?…

Le vote est réservé.

Vote sur l’ensemble

Mme la présidente. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires.

Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté définitivement.)

Article 7 (nouveau) (début)
Dossier législatif : projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
 

8

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 22 juin 2020 :

À dix-sept heures et le soir :

Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire (procédure accélérée ; texte n° 537, 2019-2020).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)

 

nomination d’un membre d’une commission

Le groupe socialiste et républicain a présenté une candidature pour la commission des affaires économiques.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 8 quater du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Marie-Noëlle Schoeller est membre de la commission des affaires économiques.

 

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

ÉTIENNE BOULENGER

Chef de publication