Séance du 23 juillet 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Daniel Dubois.

1. Procès-verbal

2. Rappel des règles sanitaires

3. Hommage à Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat

Mme Nathalie Goulet

Mme Christine Lavarde

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

4. Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. – Adoption d’un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois

Mme Éliane Assassi

M. Jérôme Bignon

M. Yves Détraigne

Mme Christine Lavarde

M. Jean-Marc Gabouty

M. Didier Rambaud

M. Jean-Pierre Sueur

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Article 1^er

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 145, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Mesures de sûreté contre les auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Jean-Yves Leconte

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

6. Loi de finances rectificative pour 2020. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Discussion générale :

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

M. Vincent Capo-Canellas

M. Patrice Joly

M. Jean-Claude Requier

M. Julien Bargeton

M. Pascal Savoldelli

Mme Colette Mélot

Mme Christine Lavarde

M. Roger Karoutchi

M. Olivier Dussopt, ministre délégué

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

M. Marc Laménie

Adoption, par scrutin public n° 146, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire

7. Débat sur l’orientation des finances publiques

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

Mme Christine Lavarde

M. Olivier Dussopt, ministre délégué

8. Ajournement du Sénat