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Séance du 13 octobre 2020 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

vice-président

Mme le président. La séance est reprise.

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Rappel des règles sanitaires

Mme le président. Mes chers collègues, pour le respect des règles sanitaires, je vous rappelle que le port du masque est obligatoire dans l’ensemble du palais. Il vous est demandé de laisser un siège vide entre deux sièges occupés. L’hémicycle fait l’objet d’un nettoyage et d’une désinfection chaque semaine ; les micros sont régulièrement désinfectés.

J’invite chacune et chacun à veiller au respect des distances de sécurité. Je rappelle également que les sorties de la salle des séances devront exclusivement s’effectuer par les portes situées au pourtour de l’hémicycle.

Afin de limiter la circulation de documents, vous êtes invités à utiliser vos tablettes et la fonctionnalité « En séance » sur le site internet du Sénat pour prendre connaissance du dérouleur et des amendements.

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Conférence des présidents

Mme le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie mercredi 7 octobre sont consultables sur le site du Sénat. En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 13 octobre 2020

À 14 h 30

- Hommage solennel à Christian Poncelet, ancien président du Sénat

À 15 h 15

- Désignation des membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures : mardi 13 octobre à 14 heures 30

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (texte de la commission n° 18, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 octobre à 15 heures

Le soir

- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (texte de la commission n° 18, 2020-2021)

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte de la commission n° 10, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 13 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 octobre à 15 heures

Mercredi 14 octobre 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 14 octobre à 11 heures

À 16 h 30

- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte de la commission n° 10, 2020-2021)

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (texte de la commission n° 12, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 octobre à 15 heures

Le soir

- Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (texte de la commission n° 12, 2020-2021)

- Projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (texte de la commission n° 14, 2020-2021)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 octobre à 15 heures

Jeudi 15 octobre 2020

À 10 h 30 et à 14 h 30

- Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (texte de la commission n° 14, 2020-2021)

SEMAINE DE CONTRÔLE

Lundi 19 octobre 2020

À 17 heures et le soir

- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République, présentée par MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues (texte n° 293, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 octobre après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 octobre à 15 heures

Mardi 20 octobre 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales, présentée par MM. Philippe Bas et Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues (texte n° 682, 2019-2020) et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales, présentée par MM. Philippe Bas et Jean-Marie Bockel et plusieurs de leurs collègues (texte n° 683, 2019-2020 ; demande du groupe Les Républicains)

Ces textes ont été envoyés à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances.

Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et les textes : mercredi 14 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 19 octobre à 15 heures

En outre, à 17 heures

Désignation :

- des dix-huit sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

- des trente-six membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

- des trente-six membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- des trente-six membres de la délégation sénatoriale à la prospective

- des vingt et un membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer autres que les vingt et un sénateurs d’outre-mer, membres de droit

- et des quarante-deux membres de la délégation sénatoriale aux entreprises.

• Les candidatures présentées par les groupes à ces instances devront être remises à la division de la séance et du droit parlementaire au plus tard le mardi 20 octobre, à 14 heures 30

Mercredi 21 octobre 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 21 octobre à 11 heures

À 16 h 30

- Scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République

• Ce scrutin secret se déroulera dans la Salle des Conférences. Les candidatures devront être remises à la division de la séance et du droit parlementaire au plus tard le mardi 20 octobre, à 14 heures 30

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (texte n° 543, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 octobre à 15 heures

- Débat sur l’alimentation durable et locale

• Temps attribué au groupe RDPI : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de seize questions-réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 20 octobre à 15 heures

À 22 heures

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (demande de la commission des affaires européennes)

• Intervention liminaire du Gouvernement

• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 20 octobre à 15 heures

• Réunion préalable de la commission des affaires européennes ouverte à tous les sénateurs : mercredi 14 octobre à 18 heures

Jeudi 22 octobre 2020

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public, présentée par M. Laurent Lafon (texte n° 629, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures

- Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la dotation d’équipement des territoires ruraux, présentée par M. Hervé Maurey (texte n° 594, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures

À l’issue de l’espace réservé et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire ou nouvelle lecture (demande du Gouvernement)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 21 octobre à 15 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 21 octobre à 8 heures 30

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 22 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 22 octobre après-midi

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 27 octobre 2020

À 14 h 30

- Éloge funèbre de Colette Giudicelli

À 15 h 15 et le soir

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre à 15 heures

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte n° 7, 2020-2021)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 26 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 27 octobre en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 26 octobre à 15 heures

Mercredi 28 octobre 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 28 octobre à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (texte n° 722, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 9 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 23 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 28 octobre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 27 octobre à 15 heures

Jeudi 29 octobre 2020

À 10 h 30 et à 14 h 30

- Suite du projet de loi de programmation, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (texte n° 722, 2019-2020)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 3 novembre 2020

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (procédure accélérée ; texte n° 680, 2019-2020)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 novembre matin et, éventuellement, à 14 heures

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 novembre à 15 heures

Mercredi 4 novembre 2020

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 4 novembre à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (texte n° 485, 2019-2020)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (texte n° 717, 2019-2020)

• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 2 novembre à 16 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (texte A.N. n° 3221)

Ce texte sera envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 23 octobre à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 octobre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 novembre à 15 heures

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Lundi 9 novembre 2020

À 16 heures

- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021 (discussion générale)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 4 novembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 6 novembre à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 9 novembre en début d’après-midi et à la suspension du soir et mardi 10 novembre matin, en début d’après-midi et à la suspension du soir

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 novembre à 15 heures

Le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021 (discussion des articles)

Mardi 10 novembre 2020

À 14 h 30

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Jeudi 12 novembre 2020

À 10 h 30

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 12 novembre à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

Vendredi 13 novembre 2020

À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 17 novembre 2020

À 14 h 30

- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 16 novembre à 15 heures

• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 17 novembre à 12 heures 30

La suite de l’ordre du jour de cette semaine sera déterminée ultérieurement.

Prochaine réunion de la conférence des présidents :

mercredi 28 octobre 2020 à quatorze heures