Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 13 octobre 2020 (compte rendu intégral des débats)

compte rendu intégral

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Jacqueline Eustache-Brinio,

Mme Martine Filleul.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente-cinq.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 7 octobre 2020 a été publié sur le site internet du Sénat.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté.

2

Hommage à Christian Poncelet, ancien président du Sénat

M. le président. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre délégué, se lèvent.) Monsieur le ministre, mes chers collègues, chers anciens collègues présents en tribunes, c’est avec tristesse et émotion que nous avons appris la disparition, le 11 septembre dernier, de Christian Poncelet, qui fut sénateur des Vosges de 1977 à 2014 et président du Sénat pendant une décennie, de 1998 à 2008.

Avec plusieurs collègues et vous-même, monsieur le ministre, nous étions présents à ses obsèques, le 18 septembre en l’abbatiale Saint-Pierre de Remiremont. Je lui ai rendu, au nom du Sénat, un premier hommage lors de cette émouvante cérémonie d’adieu à laquelle assistaient de très nombreux habitants de Remiremont et des Vosges, ainsi bien sûr que de nombreuses personnalités politiques.

J’ai salué la mémoire d’un homme de devoir qui portait le gaullisme au plus profond de son engagement. Un homme dont le parcours continuera de marquer le Sénat, le département des Vosges et la commune de Remiremont.

Quel destin que celui de Christian Poncelet ! Un destin républicain, car la République ouvre tous les champs du possible à ceux qui, par la puissance de leur travail et la force de leur caractère, se mettent au service de leurs concitoyens.

Son père, qu’il perdit très tôt, était mécanicien agricole, et sa mère dut élever seule cinq garçons, auxquels elle transmit le goût du travail et de l’effort. Son grand-père, ancien combattant de la Grande Guerre, lui inculqua le patriotisme, cet amour de la France qui ne le quitta plus.

Sa vie fut synonyme de volonté et de courage. Christian Poncelet s’inscrivit à des cours du soir pour acquérir sa qualification de contrôleur aux Postes, télégraphes et téléphones. Il devint agent de la fonction publique et fut promu technicien dans un central téléphonique à Paris.

Animé de convictions chrétiennes, Christian Poncelet ressentit très tôt l’envie de mettre son esprit, ses forces et son cœur au service des autres. Il s’engagea au sein de la Confédération française des travailleurs chrétiens, la CFTC, et ce combat lui ouvrit les portes de la politique.

Sa rencontre avec Pierre Mendès France joua un rôle déterminant dans son initiation en politique. Ce fut en effet, ainsi qu’il l’a expliqué plus tard, la personnalité qui le marqua le plus après le général de Gaulle.

Dès 1958, Christian Poncelet milita au sein de l’Union démocratique du travail, l’UDT, aux côtés de René Capitant, d’Yves Guéna, de Léo Hamon. Leur ambition était alors d’associer justice et efficacité, ordre républicain et mouvement social.

Christian Poncelet s’engagea en faveur de l’élection du Président de la République au suffrage universel. Il se présenta à la députation en 1962, il laboura le terrain sans relâche, il sillonna sa circonscription des Vosges, sans cesse à l’écoute des maires.

Âgé de 34 ans, il devint alors l’un des 233 élus de l’UNR à l’Assemblée nationale. Ce fut le début d’une longue carrière politique au cours de laquelle il ne perdit jamais une seule élection.

Les élections cantonales de 1963, puis municipales de 1965, confirmèrent son ancrage territorial dans ce département qu’il aimait tant. Un ancrage qu’il devait à son épouse Yvette, originaire de Saulxures-sur-Moselotte.

À partir de 1972, Christian Poncelet enchaîna les secrétariats d’État. Au sein du gouvernement de Pierre Messmer, il fut secrétaire d’État aux affaires sociales, puis au travail et à l’emploi. Il défendit alors la dimension sociale de l’entreprise, il souhaita faire reculer les accidents du travail, il relança aussi l’idée de la participation. Il devint ensuite secrétaire d’État chargé de la fonction publique.

Après le décès du président Pompidou, il fut appelé au budget auprès de Jean-Pierre Fourcade dans le gouvernement de Jacques Chirac. Il fut le dernier ministre chargé du budget à avoir présenté un budget en équilibre !

En 1976, il devint président du conseil général des Vosges et appela tous les élus à s’associer à lui, sans esprit partisan. Ce département, il ne cessa de l’incarner. Il fut l’un de ses plus brillants et déterminés ambassadeurs.

La diversification de l’économie vosgienne à la suite de la crise de l’industrie textile, l’équipement général du département et de ses communes, ainsi que le désenclavement des Vosges, avec l’arrivée du TGV jusqu’à Remiremont et Saint-Dié et la modernisation du réseau routier transvosgien, portent la marque profonde de son action.

En 1977, il devint secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Mais sa résolution était prise : il souhaitait devenir sénateur des Vosges.

Très largement élu, il intégra la commission des finances. Le gaulliste qu’il était siégea au sein du groupe du Rassemblement pour la République, aux côtés de Maurice Schumann et de Charles Pasqua.

Au cours de ses premières années de mandat sénatorial, il s’illustra comme rapporteur d’une commission d’enquête sur les difficultés de l’industrie textile, puis d’une mission d’information sur la politique de décentralisation. Il paracheva son ancrage territorial dans les Vosges en étant élu maire de Remiremont en 1983.

Trois ans plus tard, il devint président de la commission des finances du Sénat. Il prôna une réduction des déficits, refusa l’augmentation des prélèvements obligatoires et proposa un contre-budget au Gouvernement. Il fut sans cesse à l’écoute de ses collègues de la majorité comme de l’opposition.

Au printemps 1998, Christian Poncelet commença sa campagne en vue de la présidence du Sénat. Il se voulut rassembleur et déclina ainsi son slogan : « une présidence modeste au service d’un Sénat ambitieux ». Il fut élu. Le Sénat s’enorgueillit alors d’avoir à sa tête un homme aux origines modestes, ancré dans cette terre des Vosges.

Dans l’exercice de ses fonctions de président du Sénat, Christian Poncelet ne cessa de défendre le bicamérisme comme condition de la démocratie.

Dès son arrivée, il appela les sénateurs à partir ensemble à la reconquête de l’opinion. Une reconquête qui passait, selon lui, par une attitude responsable lors du vote des lois : « Il faut résister à la tentation du toujours non ou du toujours oui. »

Il plaça la décentralisation, « facteur de libération des initiatives et des énergies locales », au cœur des débats. Il déclarait : « Il faut donner aux collectivités locales les instruments d’une véritable autonomie, leur conférer de nouvelles compétences, leur reconnaître un pouvoir réglementaire et consacrer leur autonomie fiscale. » Ce propos est toujours parfaitement d’actualité !

Sous l’impulsion de Christian Poncelet, la révision constitutionnelle de 2003 permit que les projets de loi « ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales » soient soumis en premier lieu au Sénat.

La Haute Assemblée devint, plus encore, une chambre du contrôle, un véritable contre-pouvoir, une assemblée en prise avec de grands sujets de société qui sont encore d’actualité : les retraites, l’insécurité, la fiscalité ; un Sénat capable de développer ses propres capacités d’expertise, de resserrer ses liens avec les collectivités locales et de s’adapter au projet européen. Christian Poncelet s’attacha à accentuer le suivi sénatorial de la construction européenne en créant notre antenne à Bruxelles et l’association des Sénats d’Europe.

Il avait une prédilection pour la diplomatie parlementaire, qu’il tenait pour « un canal de représentation des peuples au plan international ». Il promut le bicamérisme, notamment grâce à l’organisation d’un Forum des Sénats du monde.

Longtemps président du groupe interparlementaire d’amitié France-Vietnam – pays dont il se disait « passionné depuis toujours » –, il fut un défenseur inlassable du développement des échanges franco-vietnamiens. Il fut également soucieux du rapprochement de la France avec les pays du Caucase.

La présidence de Christian Poncelet fut aussi marquée par des efforts, couronnés de succès, pour mieux faire connaître notre institution. Au-delà d’actions de communication fortes, comme le lancement de la chaîne parlementaire Public Sénat, cette politique d’ouverture s’orienta tout particulièrement vers le monde des entreprises et la mise en place de stages d’immersion en entreprises destinés aux sénateurs. Elle se traduisit également par une politique culturelle, à travers le renouveau du Musée du Luxembourg ou l’organisation d’expositions sur les grilles du jardin.

Christian Poncelet organisa, le 14 juillet 2000, les États généraux des élus locaux, réplique de la Fête de la fédération rassemblant à midi 13 000 maires dans le jardin du Luxembourg : cette journée fut, à mes yeux, un moment de « béatitude républicaine ». Le 7 mars 2005, il réunit les États généraux de la démocratie locale et de la parité, un sujet sur lequel il s’était engagé.

En 2003, Christian Poncelet fut élu à l’Académie des sciences morales et politiques. Les symboles qu’il choisit pour orner son épée d’académicien résument presque à eux seuls ce qui a marqué son existence : le sanglier des Ardennes, manifestant sa passion pour la chasse comme son enracinement dans son département d’origine, la mirabelle de Lorraine et la croix de Lorraine, fidélité gaulliste oblige.

Pour l’évoquer, ses amis parlent d’un homme de consensus, d’un homme de dossiers, d’un homme de cœur, travailleur et exigeant.

Nous garderons de Christian Poncelet le souvenir d’un grand président du Sénat, d’un grand serviteur de l’État, d’un grand parlementaire, d’un élu de proximité profondément attaché à son département des Vosges et à sa commune de Remiremont, et aussi d’un humaniste, d’une personnalité d’une grande simplicité, agréable dans ses relations avec autrui.

En ce moment de recueillement et de mémoire, je souhaite renouveler à ses filles, Laurence et Danielle, à ses petits-enfants, à ses arrière-petits-enfants, ainsi qu’à toutes celles et tous ceux qui l’ont accompagné tout au long de sa vie, les condoléances sincères de l’ensemble des sénatrices et des sénateurs de la République. J’ai naturellement une pensée pour son épouse, qui nous a quittés il y a plus d’un an.

Christian Poncelet restera présent dans nos mémoires au Sénat.

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, tout en Christian Poncelet parlait des Vosges et de Remiremont, dont il a été l’enfant « choisi ».

Il a éperdument aimé une terre qui n’était pas celle de sa naissance, et à laquelle il est désormais lié à tout jamais. Comme si, en s’éteignant, sa vie entière nous disait que son destin avait tout fait pour le conduire là ou son cœur a choisi de rester, sans doute parce qu’il portait en lui les desseins d’un idéal plus haut, un idéal secrètement embrassé à sa naissance et auquel il était demeuré intimement lié jusqu’à sa disparition.

Enfant, Christian Poncelet fut arraché à ses Ardennes natales et à sa mère par la guerre. Valmy, aujourd’hui El Kerma, et l’Algérie française l’accueillirent. Sa famille alsacienne, qui avait fait le choix de la France en 1870 et qui y résidait, l’y recueillit pendant l’Occupation.

Une fois la France libérée par le général de Gaulle, dans les pas duquel il inscrira par la suite son engagement politique, Christian Poncelet effectue son service militaire et aspire à devenir officier de la Légion étrangère : le sens profond de l’autre, le sacrifice, même suprême, inspiraient déjà ses choix, ainsi que l’intuition, confuse encore mais naissante, que les valeurs de la République seront l’étendard de sa vie entière.

Servir toujours, et, dans sa vie, il ne se détourna de cette vocation que brièvement, par amour pour la fille unique d’un menuisier et d’une tisserande, Yvette Miclot, qui deviendra son épouse et à laquelle il ne voulait pas n’offrir qu’une vie d’absences. Il intègre alors l’École nationale supérieure des postes, télégraphes et téléphones, et, même s’il ne s’agissait sans doute pas de son choix de cœur, il était fier de dire, le regard facétieux, qu’il était le produit de l’École des télécommunications, et non celui de l’École nationale d’administration.

Sa carrière d’ingénieur, qu’il qualifiait de « raisonnable », l’était sans doute trop pour que se taise l’aspiration au progrès humain et social qui sommeillait en lui. Elle ne suffit bientôt plus à étancher sa soif de « faire » et sa volonté d’œuvrer à l’amélioration des conditions de travail de celles et ceux avec lesquels il partageait son quotidien.

Christian Poncelet emprunte donc le chemin du syndicalisme et, mû dans son action par ses origines modestes, lui qui était issu d’une famille paysanne porte une attention bienveillante, de chaque instant, aux plus fragiles. En 1953, il fait ses premières armes en animant une grève dure contre le Gouvernement, pour s’opposer à son projet de modification du régime de retraites.

Homme du peuple, il le restera lorsque, dix ans plus tard, élu député, il se dit prêt à démissionner quand le général de Gaulle menace de réquisitionner l’armée pour mettre un terme à la grève des mineurs.

De cette expérience syndicale, il disait enfin qu’elle n’était certainement pas étrangère à l’une des priorités qu’il avait souhaité mettre en œuvre en parvenant à des responsabilités gouvernementales : la création de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

Car le prolongement de l’engagement syndical de Christian Poncelet par un engagement politique devient vite une évidence, et nul chemin ne semble assez escarpé pour le détourner de ce qui devait être sa voie : servir son pays. Il commence à y songer en 1953, profondément inspiré par sa rencontre avec Pierre Mendès France, qui détermine son entrée en politique.

Celui qui deviendra son ami l’entraîne un jour dans l’Eure, en pleine campagne électorale, au cours de laquelle il ferraille contre les bouilleurs de cru. Il y perdra son siège, ce dont Christian Poncelet saura en toute occasion se souvenir, lui qui, tout en sachant se montrer ferme et parfois impitoyable, pouvait également manier avec virtuosité le tutoiement et savait convaincre les esprits comme les cœurs.

Cette rencontre avec Pierre Mendès France fut également fondatrice de sa volonté farouche d’œuvrer constamment au dépassement des clivages partisans, avec pour seule considération l’intérêt supérieur de la Nation. Il se disait d’ailleurs libre des considérations politiciennes, comme en témoigne son vote pour François Mitterrand en 1981, qu’il assumait pleinement.

C’est dès 1962 que ce jeune homme de 34 ans se lance dans ce qui sera l’une des plus grandes et des plus longues aventures politiques de la Ve République, dans le « pays de sa femme », comme il aimait à le dire.

Les Vosgiennes et les Vosgiens se prirent immédiatement d’affection pour cet homme chaleureux et simple, un jour de novembre, lorsqu’ils le choisirent pour porter leur voix à l’Assemblée nationale. Le lien qu’ils nouèrent alors devint indéfectible. Jamais il ne sera rompu : dix ans député, trente-six ans sénateur, quinze ans conseiller régional, cinquante et un an conseiller général, dont trente et un ans à la présidence, et dix-huit années à la mairie de Remiremont.

« Je vis les Vosges », disait Christian Poncelet, qui en sillonnait toutes les routes. Entre Charmes et Bussang, Lamarche et Senones, il prenait plaisir à aller dans tous les villages, à la rencontre de cette population qu’il aimait tant, au cœur de ces paysages auxquels il se sentait charnellement lié et qu’il évoquait souvent en parlant aussi de sa passion pour la chasse.

Convivial, sans façons, disponible, proche des siens et authentique, si bien qu’il fut bientôt affectueusement surnommé « Ponpon », il était aussi et surtout un homme d’action et de dossiers, qui a profondément transformé sa terre d’élection.

Sa mémoire infaillible, sa fine connaissance du territoire et sa fougue étaient saluées de toutes et tous. Il était à la fois un homme de dialogue et d’autorité, de colères tempétueuses et d’écoute pleine d’égards et d’affection.

Il était d’ailleurs aussi affable en apparence qu’il savait se montrer dur dans le combat politique. Il exécrait la trahison, dont il avait une conception aussi large que l’importance qu’il accordait à la fidélité et à l’amitié. Son appétit politique se nourrissait de combats face aux adversaires qu’il s’était désignés : Lionel Stoléru d’abord, puis Christian Pierret et enfin Philippe Séguin.

De ce caractère singulier, de cette énergie immense, il fit profiter les Vosges en œuvrant au désenclavement du territoire, à travers le « Y » vosgien, l’aménagement des routes départementales partant vers Saint-Dié, Remiremont et La Plaine, ainsi que l’arrêt du train à grande vitesse à Épinal, à Remiremont et à Saint-Dié.

Il fut également l’un des artisans majeurs de la conversion économique d’un territoire dépendant de l’industrie textile, auquel il donna une vitalité nouvelle avec l’implantation de nombreuses entreprises portée et soutenue par le conseil général.

Les Vosges, mais aussi la France, car Christian Poncelet aura également servi avec dévouement et efficacité les gouvernements de Pierre Messmer, de Jacques Chirac et de Raymond Barre. Loyal et compétent, il occupa de hautes fonctions, telles que le secrétariat d’État chargé des affaires sociales, ceux de l’emploi et de la population, de la fonction publique, du budget ou encore des relations avec le Parlement.

Le parcours de cet enfant des Ardennes, qui n’avait pas obtenu le brevet, fut forgé par son immense force de caractère ; une page blanche écrite par un autodidacte ambitieux, généreux et travailleur, à l’encre de la méritocratie, ce qui expliquait sans doute pourquoi Christian Poncelet était si peu sensible aux honneurs et aux faveurs.

S’il n’aimait pas exhiber titres et succès, il a pourtant à son actif de nombreuses réalisations. Il en évoquait une avec une fierté toute particulière : avoir porté le dernier budget présenté, voté et exécuté à l’équilibre, en 1975. C’était il y a quarante-cinq ans !

Il concevait les responsabilités nationales non pas comme la marque d’une promotion personnelle, mais comme une manière différente de servir son territoire. À aucun instant il n’abandonna la politique locale, lui qui considérait qu’un engagement politique sans enracinement n’avait aucun sens, et qu’il aurait alors ressemblé « à un satellite qui avait perdu le contact de la Terre ».

Ce contact avec sa terre des Vosges, Christian Poncelet le consolide et le solidifie, en 1977, avec son élection au Sénat. Il aimait d’ailleurs souligner combien l’élection sénatoriale était singulière, parce qu’elle ne dépendait pas uniquement des étiquettes politiques, mais aussi d’une équation personnelle, d’un lien de confiance et d’estime réciproque entre élu et grands électeurs, d’un attachement profond à un territoire.

En 1986, il devient président de la commission des finances, ce qui le conduit à la présidence du Sénat, qu’il emporte le 2 octobre 1998, un siècle après un autre Vosgien, Jules Ferry. Cette présidence ne lui fut pas offerte. Il dut aller la conquérir avec méthode et ténacité, à force d’attentions pour chacune et chacun, dont le souvenir dans cette chambre est impérissable.

Parce qu’il fut sincèrement meurtri par les mots d’un ancien Premier ministre, qui parla d’une « anomalie constitutionnelle » en évoquant la Haute Assemblée, il décida de placer sa présidence sous le signe de la défense d’une idée noble du bicamérisme, qui était pour lui la pierre angulaire de la démocratie.

Il voulait que le Sénat exerce la plénitude des prérogatives que lui reconnaît la Constitution : il souhaitait qu’il se fasse, au quotidien, la voix des territoires de France et organisa, dans cette perspective, les États généraux des territoires. Christian Poncelet voyait la décentralisation comme la « seule voie qui conduise à l’esprit d’entreprise », comme l’écrivait le général de Gaulle, qu’il citait alors pour défendre une République territoriale, fruit d’une réforme de l’État et de la gouvernance locale pour que les décisions soient prises au plus près des Françaises et des Français.

Il voulait aussi que le Sénat s’ouvre davantage au monde social et économique et aux forces vives de la Nation. Il défendait sans relâche une conception exigeante du rôle du législateur, en prônant un contrôle et une évaluation des politiques publiques toujours plus poussés.

Il aspirait également à mieux faire connaître le Sénat des Françaises et des Français, avec les expositions de photographie, que Paris peut encore apprécier au jardin du Luxembourg, et en participant au lancement, voilà vingt ans, de la chaîne Public Sénat.

Visionnaire sur ce que devait être l’avenir de la décision publique en France, il ouvrit enfin grand les portes du Sénat aux citoyennes et aux citoyens, à travers l’organisation de rendez-vous citoyens, pour que cette maison de la démocratie soit pleinement la leur.

Européen enfin, Christian Poncelet l’était profondément. Lui savait sans doute mieux que quiconque le coût de la guerre, pour avoir dédié sa vie à un territoire lacéré par les conflits.

Député européen, il fut un ardent défenseur de la coopération entre les peuples, et un ami de la Chine, précieux pour les relations privilégiées que la France entretenait avec elle.

Il se définissait d’ailleurs comme un « Européen convaincu », car il savait sans doute mieux que quiconque que la paix, œuvre de cette singulière communauté de destin qu’est l’Europe, n’a pas de prix et qu’elle est au cœur même de ce qui est avant tout une manière de penser le monde.

Christian Poncelet aura vécu cinquante-deux ans de vie politique, durant laquelle il n’aura jamais connu la défaite.

Sa dernière élection au conseil général des Vosges, emportée en 2011 au bénéfice de l’âge, sera son ultime pied de nez à celles ou ceux qui, tout au long de sa vie publique, ont caressé l’espoir de le battre.

Sa terre d’adoption le pleure aujourd’hui comme le plus enraciné de ses enfants. « Aimer et avoir la foi », disait-il avec simplicité en parlant du sens de l’engagement de toute une vie au service de Remiremont, des Vosges et de la France.

La voix de Christian Poncelet, en cet instant et devant sa famille et ses proches, se confond avec la nôtre et avec celle de la République tout entière. Elle résonnera pour toujours dans cet hémicycle : « Aimer et avoir la foi ».

À sa famille, à ses filles, à ses anciens collègues et amis du Sénat, à ses anciens collaborateurs et aux Vosgiens, j’exprime au nom du Gouvernement nos condoléances les plus sincères et le témoignage de notre profonde sympathie.

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose d’observer un moment de recueillement. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le ministre délégué, observent une minute de silence.)

Conformément à notre tradition, en signe d’hommage au président Poncelet, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à quinze heures, est reprise à quinze heures quinze, sous la présidence de Mme Pascale Gruny.)