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Séance du 3 novembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Démission et remplacement d’un sénateur

3. Cessation du mandat et remplacement de deux sénateurs

4. Candidatures à des commissions

5. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

6. Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mme Françoise Gatel, corapporteur de la commission des lois

M. Mathieu Darnaud, corapporteur de la commission des lois

Question préalable

Motion n° 3 rectifié Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi ; Mme Catherine Belrhiti ; Mme Françoise Gatel, corapporteur ; Mme Jacqueline Gourault, ministre. – Rejet par scrutin public n° 13.

Discussion générale (suite)

M. Alain Marc

M. Guy Benarroche

M. Alain Richard

Mme Guylène Pantel

Mme Cécile Cukierman

M. Éric Kerrouche

Mme Agnès Canayer

Mme Dominique Vérien

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 7 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 8 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 3 et 4 – Adoption.

Article 5

Amendement n° 5 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 4 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 7 – Adoption.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 2 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 14, du projet de loi organique dans le texte de la commission.

7. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions