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Séance du 1er décembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

M. Fabien Gay. Cela va mieux en le disant !

M. Julien Denormandie, ministre. Je serai plus transparent encore : j’ai même découvert ces idées en lisant cet article ! Autant vous dire que je m’y opposerai : il n’est pas question de filialiser les métiers forestiers de l’ONF. Par ailleurs, cette option n’a jamais été sur la table à l’occasion du débat sur le contrat d’objectifs et de performance (COP) de l’ONF.

J’ignore qui est à l’origine de ces racontars, mais, en tant que ministre de la forêt, je m’opposerai à cette filialisation. Je crois en l’ONF et salue les femmes et les hommes qui y travaillent. Le savoir-faire de l’ONF est une chance et une richesse pour notre pays. Les défis sont grands, leur résorption ne passera pas par les filialisations annoncées dans cet article.

M. Olivier Jacquin. Donc avis favorable ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)

M. Julien Denormandie, ministre. La trajectoire des plafonds d’emploi doit concerner l’ensemble des organismes publics ; dans le cas contraire, aucune réduction d’impôt n’est possible. Cela étant, dans la mesure où les amendements concernant le CNPF émanent de nombreux groupes, je me doute que cet argumentaire aura peu de poids ! (M. François Patriat applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Maurice Antiste, pour explication de vote.

M. Maurice Antiste. Monsieur le ministre, j’ai beau avoir été attentif, je n’ai pas l’impression que vous ayez émis un avis sur l’amendement n° II-773 rectifié bis. Vous avez certainement oublié de dire que vous y étiez très favorable, car l’émotion était trop forte ! (Sourires.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. Je vous prie de m’excuser, monsieur le sénateur. J’ai été emporté par le Poséi qui a eu raison de ma réponse sur le CIOM. (Nouveaux sourires.)

En 2020, nous avons pris l’engagement de porter le CIOM à 45 millions d’euros, 43 millions d’euros devant venir du budget de l’agriculture, le reste émanant du budget des outre-mer. Dans le budget actuel, nous avons tenu parole sans avoir à passer par une mécanique budgétaire d’abondement par le ministère des outre-mer. Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait des amendements nos II-773 rectifié bis et II-915.

Je sais que ce budget n’a pas augmenté. Reste qu’il augmente dans les lignes du ministère de l’agriculture dans la mesure où, pour gagner en visibilité, nous avons cessé de l’inscrire sur les budgets de différents ministères.

Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour explication de vote.

M. Olivier Jacquin. Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement pendant la discussion générale. Si votre discours est cohérent, même si je ne le partage pas totalement, vous n’avez rien dit sur l’ONF.

Je remercie donc Joël Labbé d’avoir déposé l’amendement n° II-893 rectifié qui vous a donné l’occasion de nous rassurer sur la question de la filialisation de l’ONF, évoquée par cet article. J’étais extrêmement inquiet, car nous avons particulièrement besoin de cette administration du temps long, comme j’aime à le dire.

Je n’ai pas entendu votre avis sur cet amendement. Il ne peut être que favorable, au regard des propos que vous avez tenus à l’égard de cet établissement. Vos deux prédécesseurs, par un système de déficit organisé de son budget, ont inoculé le virus de la rage à l’ONF et l’on se demande qui abattra aujourd’hui cet opérateur sous le prétexte de cette rage qu’il aura contractée, non pas accidentellement, mais intentionnellement. C’est pour cette raison que je voterai cet amendement.

Je rappelle également l’engagement du Président Macron à soutenir des propositions de la Conférence citoyenne sur le climat, ce qui vous oblige, par cohérence, à émettre cet avis favorable.

Mon département de Meurthe-et-Moselle étant l’un de ceux qui comportent le plus de communes forestières, je constate au quotidien, à l’instar des maires, une dégradation forte du service public forestier. Il crève, en même temps que nos forêts, du manque de moyens.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Madame la présidente, intervenons-nous sur tous les amendements en discussion commune ou bien aurons-nous l’occasion de revenir sur chacun d’eux séparément ?

Mme la présidente. Vos explications de vote valent pour l’ensemble des amendements en discussion commune, mon cher collègue.

M. Laurent Duplomb. Je vous remercie de cette précision, madame la présidente.

Monsieur le ministre, si vous voulez que nous puissions lutter contre Bercy, laissez-nous voter cet amendement ! Vous aurez tous les éléments et toutes les explications nécessaires pour plier le bras à Bercy ! Ces 21 millions d’euros sont les nôtres : c’est l’argent des cotisations des agriculteurs.

J’entends bien qu’une taxe affectée, une fois payée, devient de l’argent public, mais ces agriculteurs ont cotisé pour abonder le Casdar. Ces fonds étaient tracés.

Nous vous proposons d’utiliser exactement ces 21 millions d’euros – les 10 millions d’euros pour 2021, les 7 millions d’euros de cette année et les 4 millions d’euros de 2019 – pour la politique que vous voulez conduire. Nous vous permettons de sincériser votre budget, d’argumenter face à Bercy. En fait, nous vous permettons de faire un travail parfait ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.

M. Joël Labbé. Une fois n’est pas coutume, je suis tout à fait d’accord avec Laurent Duplomb. (Exclamations amusées.)

Mme Sophie Primas. Alléluia !

M. Joël Labbé. Pour tordre le bras à Bercy, je suis prêt à lui donner un coup de main ! (Sourires.)

Olivier Jacquin m’a coupé l’arbre sous le pied (Nouveaux sourires.), mais, comme c’était pour soutenir mon amendement, je l’en remercie.

Monsieur le ministre, vous nous avez rassurés sur la non-filialisation de l’ONF.

En revanche, l’augmentation de 80 équivalents temps plein pour l’ONF représente peu de choses, mais serait un signe fort, qui s’ajouterait aux 95 ETP obtenus à l’Assemblée nationale. Pour relancer l’ONF, votons cet amendement !

Mme la présidente. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

M. Victorin Lurel. Monsieur le ministre, je partage une partie des propos que vous avez tenus. Pour que mes collègues comprennent encore mieux ce qui est en jeu, je précise que le Poséi est l’équivalent de la PAC pour les outre-mer.

Parce que le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité a toujours été insuffisant, en 2009, on a créé le CIOM, qui est une sorte d’ajout national pour financer le développement de l’élevage et de la diversification au-delà de la canne et de la banane. Depuis onze ans, l’inflation est stable en termes nominaux : son budget atteint donc moins de 40 millions d’euros aujourd’hui.

Par ailleurs, monsieur le ministre, je me réjouis de vous entendre dire que c’est votre ministère qui est en charge du CIOM. Il est vrai que la mécanique qui avait été montée était un peu curieuse. Dans un courrier daté du 24 juin 2020, Didier Guillaume, votre prédécesseur, m’indiquait qu’aux 40 millions d’euros du ministère de l’agriculture s’ajouteraient 3 millions du ministère des outre-mer et 2 millions du ministère du travail, non pas pour le développement agricole, mais pour la formation.

Vous réduisez aujourd’hui ce montage en faisant prendre en charge ces 3 millions d’euros par votre ministère. Quid des 2 derniers millions ?

Je souhaite que vous preniez maintenant, au nom du Gouvernement, l’engagement que les 2 millions d’euros que nous demandons pour atteindre ce budget de 45 millions promis par le Président de la République le 25 octobre 2019 seront garantis, jeudi prochain, lors de l’examen de la mission « Outre-mer ». Évidemment, vous ne pouvez pas le faire…

Je répète ce qui a été dit : cela vous donnerait des arguments face à Bercy, notamment pour ce qui concerne le redéploiement et la fongibilité de vos crédits. Je suis donc réticent à retirer l’amendement n° II-915.

Nous attendons depuis onze ans ces 45 millions d’euros. Nous jouons en malthusiens avec des stabilisateurs qui empêchent le développement de la diversification et de l’élevage.

Mme la présidente. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.

M. René-Paul Savary. Monsieur le ministre, voici une carte du morcellement de la forêt privée. (M. René-Paul Savary montre une tablette à M. le ministre.) Vous la connaissez sans doute. Comment voulez-vous gérer cela ?

Le CNPF est à l’origine du site www.laforetbouge.fr, qui permet d’avoir accès à des conseils, de connaître ses voisins et d’acheter de la forêt. Or le CNPF n’arrive pas à avoir des agents permanents, tous sont en contrat à durée déterminée. Faute de moyens, leurs actions tombent dans le vide.

La forêt a un potentiel de richesse extraordinaire ! C’est du développement durable et c’est comme cela que nous sauverons la planète.

Vous refusez de donner une suite favorable à cet amendement, qui vise à financer 3 agents supplémentaires au CNPF : 210 000 euros ne changeront pas la face du monde, mais permettront de maintenir ses moyens. De plus, cette somme provient d’un budget général, pour lequel des efforts de fonctionnement sont possibles.

Il est regrettable que ceux qui croient à la forêt ne soient pas suffisamment aidés. Certains bois ne sont pas encore entretenus, même depuis la tempête de 1999. Je suis effaré par cette situation.

Vous avez une possibilité extraordinaire de prendre les choses en main. Donnez suite à cet amendement, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet. Monsieur le ministre, nous vous apportons des solutions.

L’amendement n° II-925 rectifié bis vise à créer une nouvelle ligne pour utiliser les 10 millions d’euros de réserve payés par les paysans. Ce fonds sera ensuite utilisé à bon escient, comme l’a proposé Laurent Duplomb.

Le Sénat est à vos côtés !

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. Fabien Gay. Il est compliqué de s’exprimer sur vingt amendements. Je me concentrerai donc sur l’ONF et l’amendement n° II-893 rectifié.

Monsieur le ministre, vous nous assurez donc qu’il n’y aura pas de privatisation de l’ONF. (M. le ministre confirme.) Pourtant, la rumeur enfle depuis un moment. La souffrance est réelle chez les fonctionnaires, mais aussi chez le personnel de droit privé de l’ONF.

Ceux que nous avons reçus il y a deux ans et avec lesquels nous avons conservé un lien nous ont fait part des conditions sociales extrêmement dégradées de l’ONF : durant les deux dernières années, les organes de dialogue entre les directions et les syndicats représentatifs n’ont pu se tenir. La situation est extrêmement compliquée.

On parle de filialisation, donc de privatisation, mais se pose aussi la question des suppressions de postes.

M. Daniel Gremillet. Ils sont nombreux !

M. Fabien Gay. En trente ans, l’ONF a perdu 6 000 postes. Depuis deux ans, ils nous alertent sur l’absence de concours. Or si cet office est composé à 60 % de fonctionnaires et à 40 % de salariés de droit privé, ce sont toutefois les fonctionnaires qui sont assermentés et jouent un rôle pour la protection des forêts.

La politique de suppression des postes qui sévit depuis des années va-t-elle continuer ?

L’article de Libération est faux, dites-vous, monsieur le ministre. Dont acte ! Pour autant, confirmez-vous la suppression de 600 postes qui est envisagée ? Depuis 2012, les difficultés financières sont réelles et les économies sont faites sur le personnel.

Vous dites non à la privatisation, mais allez-vous mettre fin aux suppressions de postes ?

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Je remets une petite couche ou plutôt un petit cerne sur l’ONF. (Sourires.)

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre plaidoyer, mais l’ONF est le garant du régime forestier. Il assure la productivité de nos forêts sans abandonner leur dimension environnementale, ce qui est essentiel. On ne gère pas la forêt comme un champ de maïs en culture intensive ! L’ONF gère la forêt comme un écosystème régulateur du climat, pourvoyant, ainsi, à la biodiversité.

Créer 80 ETP est bien le moins que l’on puisse faire pour l’ONF, surtout compte tenu de la réduction drastique des personnels depuis quelques années.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis

M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis. Monsieur le ministre, je suis tout de même surpris de l’explication que vous avez apportée à l’amendement n° II-719 rectifié concernant le soutien à la filière de la betterave.

Au lieu de l’explication un peu simple que vous m’avez fournie, dites-nous, très clairement, que vous avez fait le choix de ne pas aider financièrement les betteraviers.

La réautorisation des néonicotinoïdes concerne les campagnes à venir. Or, cette année, alors que les betteraviers sont véritablement dans la misère, vous n’apportez aucun subside.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre. Monsieur Lurel, j’en prends l’engagement : les 45 millions d’euros du fonds du CIOM entreront dans le périmètre du ministère de l’agriculture. Il est préférable d’arrêter les transferts. Les 2 millions d’euros seront en gestion.

Je ne sais qu’ajouter sur les questions du Casdar ou du CNPF, si ce n’est remercier le Sénat de sa volonté d’aider le ministre de l’agriculture que je suis.

M. Julien Denormandie, ministre. J’y vois toute la sollicitude de la Haute Assemblée.

Néanmoins, mesdames, messieurs les sénateurs, vous connaissez comme moi les contraintes d’un budget. On peut le prendre ligne à ligne et y voir autant d’occasions de dépenses, reste que nous avons aussi des engagements comme le plafond d’emplois.

Je le répète, il n’est pas question, ni de près ni de loin, de privatiser l’ONF, qui est absolument exemplaire et patrimonial – c’est le qualificatif qui s’applique.

De nombreux pays sont d’ailleurs envieux de ce dispositif, qui accomplit une mission publique. La forêt, tout particulièrement les forêts domaniales ou communales, a certes un caractère économique, environnemental, mais aussi sociétal. À ce titre, je n’oublie pas que les deux tiers des forêts gérées par l’ONF sont des forêts communales.

Je vous le confirme donc, monsieur le sénateur : il n’y aura aucune privatisation de l’ONF, ce serait aller à rebours de ma vision de ce bel office.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-729 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-719 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-889 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-474.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements nos II-924 rectifié bis et II-925 rectifié bis n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° II-774 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-773 rectifié bis.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-893 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-915.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos II-124 rectifié ter, II-410 rectifié ter, II-533 rectifié ter et II-816 rectifié.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements nos II-196 rectifié, II-713 rectifié bis, II-717 rectifié bis, II-730, II-836 rectifié bis et II-424 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° II-890 rectifié, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

50 00 000

50 00 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

50 00 000

50 00 000

TOTAL

50 00 000

50 00 000

50 00 000

50 00 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros le montant prévu pour les projets alimentaires territoriaux (PAT), en complément des 50 millions d’euros déjà prévus dans le plan de relance.

S’il y a un outil extrêmement intéressant qui a été intégré dans la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014, c’est bien le projet alimentaire territorial.

Partout où ces projets se mettent en place s’engage un mouvement vers la relocalisation et le retour à la qualité, mais aussi vers le retour à une meilleure rémunération des agriculteurs et des éleveurs.

On va me dire que le doublement des crédits va trop loin, mais il est sans commune mesure avec le financement du gros matériel technologique que l’on utilise pour les épandages, par exemple.

De surcroît, du fait de l’existence de planchers, de nombreux petits matériels échappent aux radars et ne sont pas aidés.

Je veux aussi, monsieur le ministre, vous parler de « L’Atelier Paysan ». Cette petite structure s’intéresse aux agriculteurs qui s’installent et leur propose des formations pour réhabiliter ou adapter du matériel, dans une véritable logique de résilience. J’ai assisté à une session de formation. Les participants étaient une douzaine de jeunes agriculteurs en activité ou en devenir qui pratiquent une autre agriculture et demandent le droit de vivre et le droit de produire. Or L’Atelier Paysan, qui les aide énormément, n’est pas soutenu par les pouvoirs publics, parce qu’il passe au-dessous des seuils.

À côté de l’agriculture qui s’industrialise, qui est extrêmement aidée, ce que nous regrettons, il y a une autre agriculture, qui n’a pas envie de s’opposer, mais qui a envie de vivre et de répondre aux attentes. Monsieur le ministre, nous souhaiterions que vous vous y intéressiez !

L’Atelier Paysan est situé sur le territoire de Saint-Nolff, qui est ma commune préférée… (Sourires.) Je vous invite à venir lui rendre visite !

On peut être ébloui quand on voit les gros matériels, mais observer ce genre de travaux vaut également la peine, compte tenu de ce qu’ils permettent de préparer. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Segouin, rapporteur spécial. Cet amendement vise à dégager 50 millions d’euros pour les projets alimentaires territoriaux. Ces projets ont toute leur utilité et doivent être suivis.

Monsieur le sénateur Joël Labbé, j’ai particulièrement apprécié que vous disiez que les agriculteurs ne sont plus en opposition. C’est déjà un très bon point !

Pour votre parfaite information, il faut savoir que les crédits sont de très loin inférieurs aux montants que vous demandez et sont actuellement sous-exécutés.

L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Mon avis est également défavorable.

De quoi parle-t-on ? Entre 2016 et 2020, l’État a consacré 6,7 millions d’euros, de mémoire, à une quarantaine de projets alimentaires territoriaux, sur à peu près 190 PAT qui existent aujourd’hui sur le territoire.

Je crois profondément aux projets alimentaires territoriaux. Je suis convaincu que c’est une clé du succès pour réconcilier l’amont et l’aval, pour structurer la filière, pour faire du frais et du local.

Nous proposons de faire passer les crédits alloués aux PAT de 6,7 millions d’euros sur quatre ans à 80 millions d’euros sur deux ans. Vous proposez quant à vous d’ajouter 50 millions d’euros supplémentaires, ce qui les ferait passer à 130 millions d’euros sur deux ans.

Si nous avons effectivement engagé 80 millions d’euros sur des projets alimentaires territoriaux dans deux ans, je vous inviterai à un repas frais et local, monsieur le sénateur ! J’en serai ravi, et je vais me battre pour que ce repas ait lieu.

Mme la présidente. Monsieur Labbé, l’amendement n° II-890 rectifié est-il maintenu ?

M. Joël Labbé. J’ai entendu M. le ministre. Nous espérons que, l’année prochaine, un élan fort sera donné !

Exceptionnellement, je retire mon amendement, madame la présidente. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-890 rectifié est retiré.

Monsieur le ministre, mon cher collègue, je vous souhaite par avance un bon appétit ! (Sourires.)

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-892 rectifié bis, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

50 00 000

50 00 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

50 00 000

50 00 000

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

TOTAL

50 00 000

50 00 000

50 00 000

50 00 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Cet amendement vise à abonder de 50 millions d’euros le volet du plan de relance relatif à la forêt.

En effet, la forêt a besoin d’investissements publics forts, pour soutenir une sylviculture adaptée aux enjeux climatiques et sociétaux, pour restaurer la biodiversité du territoire et, enfin, pour relocaliser la production de bois.

La forêt française est menacée par le réchauffement climatique, notamment les sécheresses, qui ont entraîné des dépérissements importants. Elle est également frappée par des fléaux sanitaires, liés notamment aux scolytes. Face à ces défis, les montants actuellement prévus par le projet de loi de finances ne sont pas suffisants.

Des pratiques de diversification, de recherche et d’expérimentation sur l’évolution de la forêt, des itinéraires techniques alternatifs, le renouvellement par régénération naturelle doivent être soutenus pour permettre le développement d’une forêt résiliente, espace de biodiversité et de production durable.

Mme la présidente. L’amendement n° II-926 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Cuypers, Mme Deromedi, MM. Rietmann, Perrin, Panunzi et D. Laurent, Mmes Belrhiti, Joseph, Chauvin et Drexler, MM. Laménie, Bacci et Cambon, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mme Lassarade, M. B. Fournier, Mme Richer, MM. Babary et Lefèvre, Mme L. Darcos, M. Bonne, Mmes Puissat et Gruny, MM. E. Blanc, Sido et Chaize, Mme M. Mercier et MM. de Nicolaÿ, Savary, Chatillon et Guené, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations dengagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

25 000 000

25 000 000

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

25 000 000

25 000 000

TOTAL

25 000 000

25 000 000

25 000 000

25 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Daniel Gremillet.

M. Daniel Gremillet. Cet amendement a le même objet que le précédent, mais il est un peu plus précis et vise des montants différents.

Replanter est une chose, mais il faut que les tiges soient viables et que les arbres puissent effectivement vivre durant des décennies, d’où l’importance de faire de la sylviculture. Il est absolument nécessaire d’accompagner la replantation.

Le sujet de la régénération naturelle n’est pas abordé du tout. Aujourd’hui, on aide pour replanter, mais on n’accompagne pas forcément l’entretien sylvicole au fil du temps. Or nous avons besoin, aujourd’hui, de biodiversité. Nous savons, monsieur le ministre, que l’on peut avoir, dans certains massifs, de la régénération naturelle avec une bien meilleure résistance aux aléas climatiques.

Pour terminer, monsieur le ministre, je veux évoquer la situation des pépiniéristes, sujet sur lequel je pense que nous allons nous rejoindre. Les pépiniéristes ne sont payés que si un minimum de tiges ont effectivement repris au fil des années. S’il n’y a pas d’entretien pour éliminer les plantes qui viennent malmener les jeunes plants, ces professionnels peuvent ne pas être payés pour les replantations et se retrouver en situation de fragilité.

Il y a des objectifs à atteindre en matière de reforestation. C’est un vrai sujet !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrice Joly, rapporteur spécial. Les deux amendements sont proches et les enjeux sont importants.

Les problèmes sanitaires que nous connaissons actuellement sont en grande partie liés aux pratiques de monoculture adoptées dans l’après-guerre et encore en usage aujourd’hui. Ces pratiques ont également des conséquences sur les paysages. Les coupes rases entraînent des externalités négatives pour d’autres activités.

Il faut donc envisager des repeuplements diversifiés, en trouvant des alternatives à ces pratiques, qui ne sont plus adaptées. C’est le moyen de développer une forêt résiliente qui soit un espace de biodiversité et de production durable.

L’enjeu des repeuplements, mais également de la régénération naturelle, est un sujet important. En effet, la régénération naturelle permet des peuplements beaucoup plus robustes, donc moins sujets aux crises sanitaires et aux problèmes que nous rencontrons aujourd’hui.

Les moyens financiers sont à la hauteur des enjeux.

Monsieur le ministre, vous allez nous dire qu’il y a des crédits pour la forêt dans le plan de relance, mais ces crédits ne sont pas à votre main : ils sont à la main du ministre de l’économie.

Sur le principe, la demande est légitime, mais la commission des finances a émis un avis défavorable sur les deux amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Monsieur le rapporteur spécial, ces crédits seront à ma main, et non à celle de Bercy ! Encore heureux que les ministres soient responsables de leurs crédits…

Je suis d’ailleurs, pour tout vous dire, en train de définir leurs critères d’utilisation. Pour que le dispositif soit pleinement opérationnel, j’ai même envoyé par avance le projet de critères des appels à manifestation d’intérêt à toutes les filières – privées, publiques, communales, domaniales –, pour récolter leurs propres demandes de modifications – peut-être est-ce là aussi de l’innovation administrative. Mon seul objectif est que cela fonctionne très rapidement.

Comme, depuis le début de cet après-midi, le Sénat propose de m’aider, ce dont je le remercie encore une fois, je veux préciser qu’il y a une fongibilité des crédits du plan de relance. Le premier arrivé est le premier servi, en quelque sorte : plus vite le volet agricole du plan de relance est mis en œuvre de manière effective, plus vite on pourra, par fongibilité, accroître ses financements, en utilisant des fonds d’autres volets qui auraient moins bien marché.

Aujourd’hui, le volet forestier bénéficie de 200 millions d’euros, dont 150 millions d’euros sur le repeuplement. La question qui se pose est la suivante : quelles essences plante-t-on ?

Vous avez raison, monsieur le sénateur, d’évoquer le sujet des pépiniéristes. Nous avons essayé, là aussi, de simplifier les procédures pour le financement de l’appel à manifestation d’intérêt, en retenant un système au forfait, pour éviter que les professionnels n’aient à fournir une pile de justificatifs.

A priori, quand on voit une tige entourée d’une protection contre les cervidés au milieu de la forêt, c’est que ce n’est pas complètement le produit d’une régénération naturelle… On peut donc les compter facilement et envisager une rémunération au forfait dès lors que l’on connaît le prix unitaire. Cela permet d’aller plus vite.

De vraies questions vont se poser sur la diversification et donc d’accès aux essences via les pépiniéristes.

Si je vous ai invités à nous aider sur la forêt, c’est parce que le plan de repeuplement intégré au plan de relance doit notamment concerner massivement les communes forestières. Par conséquent, plus vous arriverez à monter des projets avec les maires sur vos territoires, plus nous pourrons les financer, plus vite nous aurons utilisé les 200 millions d’euros et plus vite nous pourrons récupérer d’autres financements. Si nous y parvenons, nous enclencherions un cercle très vertueux, même si je reconnais que c’est très ambitieux.