Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 8 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (343 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (663 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Pierre Laurent

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Organisation des travaux

4. Droit au respect de la dignité en détention. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Jean-Pierre Sueur

M. Alain Marc

Mme Esther Benbassa

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

M. Yves Détraigne

M. François Bonhomme

Mme Brigitte Lherbier

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article unique

Amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Ordre du jour